L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 7 mai 2024

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 7 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 117 concernant les rétributions des pratiques agroenvironnementales pour les producteurs de grains, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2024 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 119 Ko)  1560-20240507 Réponses aux questions écrites
2024-05-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 118 concernant la mise en place de programmes s’adressant aux producteurs de grains en région, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2024 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 118 Ko)  1561-20240507 Réponses aux questions écrites
2024-05-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 mai 2024, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de M. François Jacques, député de Mégantic, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale et de la nomination de Mme Lucie Lecours, députée des Plaines, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 36 Ko)  1562-20240507 Autres
2024-05-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Morin (Acadie) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 mai 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  1563-20240507 Autres
2024-05-07 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 995 Ko)  1564-20240507 Rapport de commissions
2024-05-07 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (PDF, 11 Mo)  1565-20240507 Rapport de commissions
2024-05-07 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (PDF, 953 Ko)  1566-20240507 Rapport de commissions
2024-05-07 Hébert, Geneviève, Députée de Saint-François L’extrait d’une pétition, signée par 804 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remplacement du pont du chemin de Cookshire à Compton (PDF, 80 Ko)  1568-20240507 Extrait de pétition
2024-05-07 Ciccone, Enrico, Député de Marquette L’extrait d’une pétition, signée par 60 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la restructuration de la gouvernance de la Fédération de Hockey Québec (PDF, 41 Ko)  1567-20240507 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |