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Documents déposés le jeudi 14 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Un document intitulé « Réforme parlementaire – Cahier de propositions » (PDF, 1 Mo)  1432-20240314 Autres
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par Mme Bogemans (Iberville) concernant l’interdiction de l’utilisation de pièges collants pour rongeurs (PDF, 163 Ko)  1433-20240314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par M. Fortin (Pontiac) concernant le renforcement du suivi des populations d’orignaux au Québec (PDF, 162 Ko)  1434-20240314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la rémunération des stages obligatoires (PDF, 145 Ko)  1435-20240314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er février 2024 par Mme Dufour (Mille-Îles) concernant la mise en place de mesures d'atténuation du bruit avant l'entrée en service du REM dans le secteur des Îles-Laval (PDF, 163 Ko)  1436-20240314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 janvier 2024 par Mme Zaga Mendez (Verdun) concernant le déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 99 Ko)  1437-20240314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 février 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant l’élargissement du tronçon de l'autoroute 20 entre Rimouski et Mont-Joli (PDF, 207 Ko)  1438-20240314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 février 2024 par Mme Dufour (Mille-Îles) concernant le processus de changement de zonage et d’acceptabilité sociale pour le projet de la Cité du cinéma à Laval (PDF, 344 Ko)  1439-20240314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 95 concernant un campement érigé par un groupe de manifestants, au kilomètre 59 du chemin Domtar, au nord de Dolbeau-Mistassini inscrite au Feuilleton et préavis du 8 février 2024 par M. Morin (Acadie) (PDF, 230 Ko)  1440-20240314 Réponses aux questions écrites
2024-03-14 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l’érable (PDF, 920 Ko)  1441-20240314 Rapport de commissions
2024-03-14 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante (PDF, 961 Ko)  1442-20240314 Rapport de commissions
2024-03-14 Fortin, André, Député de Pontiac L'extrait d'une pétition, signée par 11 493 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des titres d'emploi de la catégorie 1 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales dans le projet de loi n° 15 (PDF, 243 Ko)  1443-20240314 Extrait de pétition
2024-03-14 Leduc, Alexandre, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition L'extrait d'une pétition, signée par 1 069 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la subvention accordée pour la tenue de matchs préparatoires des Kings de Los Angeles à Québec (PDF, 114 Ko)  1444-20240314 Extrait de pétition
2024-03-14 Cadet, Madwa-Nika, Députée de Bourassa-Sauvé L'extrait d'une pétition, signée par 2 160 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la participation du Québec au Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens (PDF, 257 Ko)  1445-20240314 Extrait de pétition
 

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