L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 30 janvier 2024

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 30 janvier 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges 2023-2027, pour la période se terminant le 31 mars 2024 (PDF, 337 Ko)  1222-20240130 Autres
2024-01-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 770 Ko)  1223-20240130 Rapport annuel
2024-01-30 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel d’activités 2022-2023 de l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 9 Mo)  1224-20240130 Rapport annuel
2024-01-30 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le plan stratégique 2024-2027 de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 2 Mo)  1225-20240130 Plan stratégique
2024-01-30 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le plan stratégique 2023-2028 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 7 Mo)  1226-20240130 Plan stratégique
2024-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 novembre 2023 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 101 Ko)  1227-20240130 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 74 concernant le déploiement au Québec du Fonds pour accélérer la construction de logements du Canada, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 novembre 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 204 Ko)  1228-20240130 Réponses aux questions écrites
2024-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 76 concernant les enjeux de sécurité auxquels les membres des minorités sexuelles et de genre peuvent faire face lorsqu’ils se déplacent aux États-Unis, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 novembre 2023 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) (PDF, 150 Ko)  1229-20240130 Réponses aux questions écrites
2024-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 77 concernant l’appui financier du gouvernement en matière d’agroenvironnement et la rentabilité du secteur des grains au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er décembre 2023 par Mme Zaga Mendez (Verdun) (PDF, 132 Ko)  1230-20240130 Réponses aux questions écrites
2024-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 80 concernant le projet de terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire de la Corporation internationale d’avitaillement de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2023 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 121 Ko)  1231-20240130 Réponses aux questions écrites
2024-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 81 concernant les difficultés que vivent les élus municipaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2023 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 147 Ko)  1232-20240130 Réponses aux questions écrites
2024-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 84 concernant le rapport mensuel des opérations financières du gouvernement du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2023 par M. Derraji (Nelligan) (PDF, 48 Ko)  1233-20240130 Réponses aux questions écrites
2024-01-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de paroles pour la période des questions, les déclarations de députés, les débats restreints et les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 286 Ko)  1234-20240130 Autres
2024-01-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 30 janvier 2024 (PDF, 291 Ko)  1235-20240130 Autres
2024-01-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Kelley (Jacques-Cartier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 31 janvier 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 69 Ko)  1236-20240130 Autres
2024-01-30 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 2 870 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement du suivi des populations d’orignaux au Québec (PDF, 58 Ko)  1240-20240130 Extrait de pétition
2024-01-30 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 17 552 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des modifications au projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 146 Ko)  1241-20240130 Extrait de pétition
2024-01-30 Hébert, Geneviève, Députée de Saint-François L’extrait d’une pétition, signée par 125 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité du transport scolaire (PDF, 421 Ko)  1242-20240130 Extrait de pétition
2024-01-30 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 3 551 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rémunération des stages obligatoires (PDF, 137 Ko)  1243-20240130 Extrait de pétition
2024-01-30 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 1 738 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des règles encadrant la présence de chiens dans les parcs de la Sépaq (PDF, 138 Ko)  1246-20240130 Extrait de pétition
2024-01-30 Bogemans, Audrey, Députée d’Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 1 385 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de l’utilisation de pièges collants pour rongeurs (PDF, 121 Ko)  1247-20240130 Extrait de pétition
2024-01-30 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation Un graphique intitulé Évolution de l’arrérage d’AccèsLogis et historique des annonces d’unités (PDF, 180 Ko)  1248-20240130 Autres
2024-01-30 Dufour, Virginie, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 68 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité pour la tenue de futurs registres référendaires dans des infrastructures municipales (PDF, 48 Ko)  1244-20240130 Extrait de pétition
2024-01-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe formant l’opposition officielle concernant un changement de membre à la Commission des finances publiques ainsi qu’à la modification de la liste des présidents de séance (PDF, 1 Mo)  1237-20240130 Rapport de commissions
2024-01-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du deuxième groupe d’opposition concernant un changement de membre à la Commission des relations avec les citoyens ainsi que sur la désignation à la vice-présidence de la Commission (PDF, 2 Mo)  1238-20240130 Rapport de commissions
2024-01-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe formant l’opposition officielle concernant des changements de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 011 Ko)  1239-20240130 Rapport de commissions
2024-01-30 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 5 648 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d’une rente d’invalidité (PDF, 142 Ko)  1245-20240130 Extrait de pétition
2024-01-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 décembre 2023, que lui a adressée M. Tanguay, chef de l’opposition officielle, l’informant de la réintégration de M. Frédéric Beauchemin, député de Marguerite-Bourgeoys, au caucus du groupe parlementaire formant l’opposition officielle (PDF, 227 Ko)  1221-20240130 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |