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Documents déposés le jeudi 30 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-30 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 12 Mo)  1178-20231130 Rapport de commissions
2023-11-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 1 Mo)  1153-20231130 Plan stratégique
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement du Collège militaire royal de Saint-Jean (PDF, 3 Mo)  1154-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 19 Mo)  1155-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 14 Mo)  1156-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 7 Mo)  1157-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (PDF, 22 Mo)  1158-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 127 Mo)  1159-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 3 Mo)  1160-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 11 Mo)  1161-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 2 Mo)  1162-20231130 Autres
2023-11-30 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 302 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 161 Ko)  1180-20231130 Extrait de pétition
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 42 Mo)  1163-20231130 Autres
2023-11-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie à la présidente de l’Assemblée nationale au sujet de madame France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation et députée de Bertrand (PDF, 466 Ko)  1177-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 5 Mo)  1164-20231130 Autres
2023-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 67 concernant les vignettes de stationnement universelles pour le personnel soignant à domicile, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 novembre 2023 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 173 Ko)  1176-20231130 Réponses aux questions écrites
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 6 Mo)  1165-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 9 Mo)  1166-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 29 Mo)  1174-20231130 Rapport annuel
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 28 Mo)  1167-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 10 Mo)  1168-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 13 Mo)  1169-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 7 Mo)  1170-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 12 Mo)  1171-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 43 Mo)  1172-20231130 Autres
2023-11-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2022-2023, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 16 Mo)  1173-20231130 Autres
2023-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 octobre 2023 par Mme Caron (La Pinière) concernant le soutien offert aux parents d’enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels (PDF, 177 Ko)  1175-20231130 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-11-30 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (PDF, 972 Ko)  1179-20231130 Rapport de commissions
2023-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable La copie d’une lettre, en date du 20 novembre 2023, qu’elle a adressée à M. Jean-Marc Arbaud, président et chef de la direction de CDPQ Infra, concernant les transports dans la Communauté métropolitaine de Québec (PDF, 193 Ko)  1181-20231130 Autres
 

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