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Documents déposés le jeudi 23 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-23 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le plan stratégique 2023-2027 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 1 Mo)  1110-20231123 Plan stratégique
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 2 à l’entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d’Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 1 Mo)  1111-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 2 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Essipit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 19 Mo)  1112-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Abitibiwinni pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 10 Mo)  1113-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (PDF, 10 Mo)  1114-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 6 Mo)  1115-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente sur la prestation des services policier dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2030 (PDF, 2 Mo)  1116-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  1117-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 10 Mo)  1119-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Akwesasne pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  1121-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1124-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  1125-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 8 Mo)  1127-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 2 Mo)  1128-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  1129-20231123 Autres
2023-11-23 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Le troisième rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (PDF, 1 Mo)  1131-20231123 Autres
2023-11-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 62 concernant l’aide financière aux études, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 octobre 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 139 Ko)  1132-20231123 Réponses aux questions écrites
2023-11-23 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2023-2024 – novembre 2023 (PDF, 10 Mo)  1133-20231123 Autres
2023-11-23 Roberge, Jean-François, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels Le plan stratégique 2023-2027 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 423 Ko)  1109-20231123 Plan stratégique
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Listuguj pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  1123-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 823 Ko)  1118-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1120-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 3 à l’entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village Naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  1122-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Opitciwan pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 9 Mo)  1126-20231123 Autres
2023-11-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 815 Ko)  1130-20231123 Autres