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Documents déposés le jeudi 25 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-05-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le cahier de consultation publique 2023 intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 (PDF, 1 003 Ko)  596-20230525 Autres
2023-05-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 24 concernant le traitement fiscal des prestations versées dans le cadre du Programme de revenu de base, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 avril 2023 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 79 Ko)  598-20230525 Réponses aux questions écrites
2023-05-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022-2033 – Mai 2023 (PDF, 11 Mo)  599-20230525 Autres
2023-05-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 mai 2023, que lui a adressée M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, l’informant du rejet d’une demande de contestation de l’élection partielle tenue dans la circonscription de Marie-Victorin le 11 avril 2022. Cette lettre est accompagnée d’une copie certifiée conforme du jugement rendu par la division administrative et d’appel de la Cour du Québec relativement à cette affaire (PDF, 3 Mo)  600-20230525 Autres
2023-05-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 mai 2023, que lui a adressée M. Gabriel Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, et de la nomination de M. Alexandre Leduc, député d’Hochelaga-Maisonneuve, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale, à compter du 26 mai 2023 (PDF, 100 Ko)  602-20230525 Autres
2023-05-25 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 836 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un comité permanent intergouvernemental sur les enjeux prioritaires qui menacent la survie du Village (PDF, 148 Ko)  605-20230525 Extrait de pétition
2023-05-25 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 8 952 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour investir dans des soins et services de santé publics et réduire le recours au privé (PDF, 146 Ko)  606-20230525 Extrait de pétition
2023-05-25 Dufour, Pierre, Député d’Abitibi-Est L’extrait d’une pétition, signée par 27 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant le redoublement scolaire (PDF, 84 Ko)  607-20230525 Extrait de pétition
2023-05-25 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 7 107 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une enquête sur les conditions de travail dans les entrepôts d’Amazon (PDF, 153 Ko)  608-20230525 Extrait de pétition
2023-05-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 mai 2023, que lui a adressée M. Gabriel Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun, à la fonction de whip du deuxième groupe d’opposition en remplacement de Mme Ruba Ghazal, députée de Mercier, à compter du 26 mai 2023 (PDF, 141 Ko)  601-20230525 Autres
2023-05-25 Cadet, Madwa-Nika, Vice-présidente de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  604-20230525 Rapport de commissions
2023-05-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail -Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal (PDF, 975 Ko)  603-20230525 Rapport de commissions
2023-05-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le recueil de statistiques sur l’immigration au Québec dans le cadre de la consultation publique 2023 intitulée La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 (PDF, 1 Mo)  597-20230525 Autres
 

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