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Documents déposés le mardi 25 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-04-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 14 concernant l’étiquetage de certains produits vinicoles en vente à la SAQ, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mars 2023 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 112 Ko)  534-20230425 Réponses aux questions écrites
2023-04-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 16 concernant l’application de la Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 103 Ko)  536-20230425 Réponses aux questions écrites
2023-04-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2023 par Mme Ghazal (Mercier) concernant les cyberviolences faites aux femmes (PDF, 80 Ko)  537-20230425 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-04-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2023 par M. Bussière (Gatineau) concernant la construction d’une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 91 Ko)  538-20230425 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-04-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée pour l’année 2023-2024 (PDF, 230 Ko)  539-20230425 Autres
2023-04-25 Ciccone, Enrico, Député de Marquette L’extrait d’une pétition, signée par 1 499 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d’urgence et d’ambulances à l’hôpital Lachine (PDF, 53 Ko)  541-20230425 Extrait de pétition
2023-04-25 Ciccone, Enrico, Député de Marquette L’extrait d’une pétition, signée par 4 570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d’urgence et d’ambulances à l’hôpital Lachine (PDF, 52 Ko)  542-20230425 Extrait de pétition
2023-04-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants (PDF, 1 004 Ko)  540-20230425 Rapport de commissions
2023-04-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 15 concernant la relation entre la Caisse de dépôt et placement du Québec et la compagnie Policity Ltd., inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mars 2023 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 2 Mo)  535-20230425 Réponses aux questions écrites
 

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