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Documents déposés le vendredi 9 décembre 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-12-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 1 Mo)  221-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle (PDF, 2 Mo)  222-20221209 Autres
2022-12-09 Girard, Eric, Ministre des Finances L’évaluation actuarielle du Régime des rentes du Québec au 31 décembre 2021 (PDF, 4 Mo)  223-20221209 Autres
2022-12-09 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel 2021-2022 de la Régie de l’énergie (PDF, 2 Mo)  224-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval (PDF, 2 Mo)  225-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  226-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 3 Mo)  227-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 6 Mo)  228-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2021 du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 7 Mo)  229-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2021-2022 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 4 Mo)  230-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’entente en matière de conservation et de mise en valeur de la Faune au sujet du territoire de Parke et de terrains de piégeage entre le gouvernement du Québec et la Première Nation Wolastoqiyik (malécite) Wahsipekuk (PDF, 9 Mo)  231-20221209 Autres
2022-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le décret du gouvernement du Québec n° 699-2022 concernant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 28 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (PDF, 730 Ko)  233-20221209 Autres
2022-12-09 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de l’Éducation (PDF, 2 Mo)  234-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 3 Mo)  235-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 1 001 Ko)  236-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel 2021-2022 de la Commision consultative de l’enseignement privé (PDF, 2 Mo)  237-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Institut national des mines (PDF, 4 Mo)  238-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel 2021-2022 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (PDF, 773 Ko)  239-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le bilan de la mise en œuvre et la reddition de compte 2021-2022 de la maternelle 4 ans à temps plein (PDF, 951 Ko)  240-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le rapport annuel 2021-2022 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de la toponymie (PDF, 1 Mo)  241-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels Le rapport annuel d’activités et de gestion 2021-2022 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 7 Mo)  242-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels Un rapport de la Commission d’accès à l’information du Québec intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l’ère numérique – version abrégée (PDF, 577 Ko)  243-20221209 Autres
2022-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels Un rapport de la Commission d’accès à l’information du Québec intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l’ère numérique (PDF, 3 Mo)  244-20221209 Autres
2022-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d’activités 2021-2022 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 5 Mo)  245-20221209 Rapport d'activités
2022-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre responsable des Institutions démocratiques Le rapport annuel d’activités 2021-2022 du Registre des lobbyistes. (PDF, 2 Mo)  246-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 1 Mo)  247-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 1 Mo)  248-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 2 Mo)  249-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 5 Mo)  250-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 478 Ko)  251-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 2 Mo)  252-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le rapport d’activité 2021-2022 de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 10 Mo)  253-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Jean-François Blanchet (PDF, 61 Ko)  270-20221209 Autres
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 908 Ko)  254-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2241, en date du 2 décembre 2022, concernant le Règlement sur les aspects budgétaires et les mesures favorisant la conciliation travail-famille contenus dans l’Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d’autres mesures favorisant la conciliation travail-famille (PDF, 271 Ko)  269-20221209 Décision du Bureau
2022-12-09 Bélanger, Sonia, Ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Le rapport annuel 2021-2022 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance (PDF, 521 Ko)  268-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Sûreté du Québec (PDF, 3 Mo)  255-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bélanger, Sonia, Ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Le rapport annuel 2021-2022 de l’entente-cadre nationale et déploiement des processus d’intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 511 Ko)  267-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 749 Ko)  256-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bélanger, Sonia, Ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Le rapport annuel d’activités 2021-2022 de la Commission sur les soins de fin de vie (PDF, 1 Mo)  266-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Curateur public du Québec (PDF, 2 Mo)  265-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 17 Mo)  257-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de la Famille (PDF, 1 Mo)  264-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Comité de déontologie policière (PDF, 841 Ko)  258-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2021 (PDF, 2 Mo)  263-20221209 Autres
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Bureau du coroner (PDF, 1 Mo)  259-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 6 Mo)  262-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2022-2026 du Comité de déontologie policière (PDF, 481 Ko)  260-20221209 Autres
2022-12-09 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 4 Mo)  261-20221209 Rapport annuel
2022-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le document de consultation sur la stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (PDF, 3 Mo)  232-20221209 Autres
 

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