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Documents déposés le mercredi 7 décembre 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-12-07 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 7 Mo)  158-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de l’Enseignement supérieur (PDF, 1 Mo)  159-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le premier rapport de mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 2 Mo)  160-20221207 Autres
2022-12-07 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère du Tourisme (PDF, 2 Mo)  161-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 9 Mo)  162-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2021-2022 du Palais des congrès de Montréal (PDF, 9 Mo)  163-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2021-2022 du Parc olympique (PDF, 71 Mo)  164-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport d’activité 2021-2022 de la Société du Plan Nord (PDF, 8 Mo)  165-20221207 Rapport d'activités
2022-12-07 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport d’activités 2021-2022 du Forestier en chef (PDF, 3 Mo)  166-20221207 Rapport d'activités
2022-12-07 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 5 Mo)  167-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 4 Mo)  168-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 12 Mo)  169-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel 2021-2022 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 70 Mo)  170-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022-2023 – décembre 2022 (PDF, 7 Mo)  171-20221207 Autres
2022-12-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport sur le suivi 2021-2022 de l’application des recommandations du Vérificateur général du Québec et de la commissaire au développement durable (PDF, 3 Mo)  172-20221207 Autres
2022-12-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2021-2022 du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 2 Mo)  173-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Rizqy, Marwah, Présidente de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 892 Ko)  174-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 838 Ko)  175-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 867 Ko)  176-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission. (PDF, 868 Ko)  177-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 867 Ko)  178-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 837 Ko)  179-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 837 Ko)  180-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 844 Ko)  181-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 886 Ko)  182-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 904 Ko)  183-20221207 Rapport de commissions
 

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