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Documents déposés le vendredi 2 décembre 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-12-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2021-2022 de Recyc-Québec (PDF, 7 Mo)  126-20221202 Rapport annuel
2022-12-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport d’activités 2021-2022 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (PDF, 6 Mo)  128-20221202 Rapport annuel
2022-12-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 5 Mo)  129-20221202 Rapport annuel
2022-12-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers du Fonds d’électrification et de changements climatiques, pour l’exercice financier clos le 31 mars 2021 (PDF, 899 Ko)  127-20221202 Autres
2022-12-02 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 6 Mo)  130-20221202 Rapport annuel
2022-12-02 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 1 Mo)  131-20221202 Rapport annuel
2022-12-02 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2021-2022 de La Financière agricole du Québec (PDF, 5 Mo)  132-20221202 Rapport annuel
2022-12-02 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 1 Mo)  133-20221202 Rapport annuel
2022-12-02 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission municipale du Québec (PDF, 6 Mo)  134-20221202 Rapport annuel
2022-12-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2021-2022 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 11 Mo)  135-20221202 Rapport annuel
2022-12-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2232, en date du 9 juin 2022, concernant le Règlement concernant l’attribution d’une rémunération additionnelle aux secrétaires de commission parlementaire (PDF, 112 Ko)  136-20221202 Décision du Bureau
2022-12-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2233, en date du 9 juin 2022, concernant le Règlement concernant la promotion de la responsable de la Boutique de l’Assemblée nationale (PDF, 110 Ko)  137-20221202 Décision du Bureau
2022-12-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2236, en date du 9 juin 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 148 Ko)  138-20221202 Décision du Bureau
2022-12-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2237, en date du 9 juin 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 97 Ko)  139-20221202 Décision du Bureau
2022-12-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2238, en date du 9 juin 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale et d’autres dispositions réglementaires; (PDF, 292 Ko)  140-20221202 Décision du Bureau
2022-12-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2239, en date du 9 juin 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les activités de relations interparlementaires et internationales (PDF, 88 Ko)  141-20221202 Décision du Bureau
2022-12-02 Ciccone, Enrico, Député de Marquette L’extrait d’une pétition, signée par 841 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du financement des places adaptées pour les enfants handicapés dans les camps de jour (PDF, 58 Ko)  142-20221202 Extrait de pétition
 

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