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Documents déposés le mercredi 4 décembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 210 Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 599 Ko)  1209-20191204 Rapport du directeur de la législation
2019-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 209 Loi concernant la Ville de Saint-Tite. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 560 Ko)  1210-20191204 Rapport du directeur de la législation
2019-12-04 Legault, François, Premier ministre Le plan stratégique 2019-2023 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 1 Mo)  1211-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 2 Mo)  1212-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 3 Mo)  1213-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 5 Mo)  1214-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances. Ce document est accompagné d’un tableau synoptique (PDF, 3 Mo)  1215-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2019-2023 de Retraite Québec (PDF, 1 Mo)  1216-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Girard, Eric, Ministre des Finances L’évaluation actuarielle du Régime des rentes du Québec au 31 décembre 2018 (PDF, 3 Mo)  1217-20191204 Autres
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 4 Mo)  1219-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Transports (PDF, 1 Mo)  1220-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Justice (PDF, 2 Mo)  1221-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Famille (PDF, 3 Mo)  1222-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 6 Mo)  1223-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 3 Mo)  1224-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 3 Mo)  1225-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 1 021 Ko)  1226-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  1227-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2019-2023 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 2 Mo)  1228-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 3 Mo)  1229-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le plan stratégique 2019-2023 du ministère du Tourisme. Ce document est accompagné d’un tableau synoptique (PDF, 5 Mo)  1230-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 92 concernant le plan d’action de développement duranble 2016-2020 du ministère de la Culture et des Communications, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 octobre 2019 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 64 Ko)  1231-20191204 Réponses aux questions écrites
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 93 concernant la hausse de tarif des services du Centre de conservation du Québec (CCQ) pour les organismes communautaires à but non lucratif privés, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 octobre 2019 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 66 Ko)  1232-20191204 Réponses aux questions écrites
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 octobre 2019 par M. Lefebvre (Arthabaska) concernant le processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 75 Ko)  1233-20191204 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Vérificateur général du Québec (PDF, 8 Mo)  1234-20191204 Rapport annuel
2019-12-04 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités (PDF, 851 Ko)  1235-20191204 Rapport de commissions
2019-12-04 Tardif, Marie-Louise, Députée de Laviolette–Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 561 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le système d’évaluation des baux de villégiature (PDF, 54 Ko)  1237-20191204 Extrait de pétition
2019-12-04 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (PDF, 6 Mo)  1236-20191204 Rapport de commissions
2019-12-04 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 2 Mo)  1218-20191204 Plan stratégique
 

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