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Documents déposés le jeudi 26 septembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-09-26 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré en santé et services sociaux du Bas Saint-Laurent (PDF, 39 Mo)  911-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 portant sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré en santé et services sociaux du Bas Saint-Laurent (PDF, 1 Mo)  912-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2019 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (PDF, 4 Mo)  913-20190926 Rapport d'activités
2019-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil de gestion du Fonds vert (PDF, 2 Mo)  914-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 8 Mo)  915-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 14 Mo)  916-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 953 Ko)  917-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2019 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec (PDF, 53 Ko)  918-20190926 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2019 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant la pénurie de places en service de garde à Matane (PDF, 68 Ko)  919-20190926 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 74 concernant la situation particulière des personnes blessées médullaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 231 Ko)  920-20190926 Réponses aux questions écrites
2019-09-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d'activités 2018-2019 du Protecteur du citoyen (PDF, 6 Mo)  921-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  922-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L'extrait d’une pétition, signée par 5 693 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (versions française et anglaise) (PDF, 630 Ko)  923-20190926 Extrait de pétition
2019-09-26 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L'extrait d’une pétition, signée par 741 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (versions française et anglaise) (PDF, 624 Ko)  924-20190926 Extrait de pétition
2019-09-26 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 315 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 347 Ko)  926-20190926 Extrait de pétition
2019-09-26 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Copie d'un document intitulé The New Gas Boom – Tracking global LNG Infrastructure, Global Energy Monitor, juin 2019 (PDF, 981 Ko)  927-20190926 Autres
2019-09-26 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 6 Mo)  910-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 702 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 63 Ko)  925-20190926 Extrait de pétition
 

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