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Documents déposés le vendredi 7 décembre 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-12-07 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport annuel 2017-2018 sur l'Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (PDF, 2 Mo)  254-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2017-2018 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 14 Mo)  255-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 7 Mo)  256-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 13 Mo)  257-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport d'activités 2017-2018 du Forestier en chef (PDF, 9 Mo)  258-20171207 Rapport d'activités
2018-12-07 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Tribunal administratif du travail (PDF, 2 Mo)  259-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 3 Mo)  260-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d'activités 2017-2018 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 8 Mo)  261-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre responsable de la Langue française Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 Mo)  262-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d'activités 2017-2018 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 238 Ko)  263-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Office québécois de la langue française, incluant le rapport d'activités de la Commission de toponymie (PDF, 2 Mo)  264-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition et député de L’Assomption (demande d’enquête en date du 2 août 2018) (PDF, 809 Ko)  265-20181207 Autres
2018-12-07 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 708 citoyens et citoyennes des Îles-de-la-Madeleine, concernant l’amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 Ko)  266-20181207 Extrait de pétition
 

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