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Documents déposés le jeudi 8 juin 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-08 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport 2014-2015 du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes concernant l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 5 Mo)  3313-20170608 Autres
2017-06-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 244 concernant le Centre d’exposition de la prison des Patriotes-au-Pied-du-Courant, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mai 2017 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 511 Ko)  3314-20170608 Réponses aux questions écrites
2017-06-08 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : Le temps est à l’action – Amendements proposés au projet de loi n° 56 (PDF, 1 Mo)  3315-20170608 Autres
2017-06-08 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 615 Ko)  3316-20170608 Rapport de commissions
2017-06-08 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 188 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accueil et le parrainage des réfugiés (PDF, 70 Ko)  3318-20170608 Extrait de pétition
2017-06-08 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 723 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un encadrement législatif du travail des inspecteurs en bâtiment (PDF, 493 Ko)  3319-20170608 Extrait de pétition
2017-06-08 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Copie d’un tableau concernant le soutien à domicile (PDF, 119 Ko)  3320-20170608 Autres
2017-06-08 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (PDF, 631 Ko)  3317-20170608 Rapport de commissions
 

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