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Documents déposés le jeudi 11 mai 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 229 Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 557 Ko)  3215-20170511 Rapport du directeur de la législation
2017-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 227 Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 561 Ko)  3216-20170511 Rapport du directeur de la législation
2017-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 228 Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 556 Ko)  3217-20170511 Rapport du directeur de la législation
2017-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 225 Loi concernant la Société du complexe portuaire de Sorel-Tracy. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 552 Ko)  3218-20170511 Rapport du directeur de la législation
2017-05-11 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2016 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 5 Mo)  3219-20170511 Rapport annuel
2017-05-11 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel 2016 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 5 Mo)  3220-20170511 Rapport annuel
2017-05-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 5 avril 2017 par M. Rochon (Richelieu) concernant l’acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy (PDF, 314 Ko)  3221-20170511 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 avril 2017 par Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) concernant le financement de l’organisme Jeunes en Santé (PDF, 494 Ko)  3222-20170511 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-11 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 6 487 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier pour les parents d’enfants malades ou handicapés d’âge majeur (PDF, 436 Ko)  3223-20170511 Extrait de pétition
2017-05-11 Chevarie, Germain, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la Réserve écologique de l’île Brion (PDF, 471 Ko)  3224-20170511 Extrait de pétition
 

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