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Documents déposés le mardi 1 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-01 Marois, Pauline, Première ministre Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 2 Mo)  1018-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport d’activités et les états financiers 2012-2013 de Financement-Québec (PDF, 2 Mo)  1019-20131001 Rapport d'activités
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère des Finances et de l'Économie (PDF, 3 Mo)  1020-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 734 Ko)  1021-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 d'Innovatech Régions ressources (PDF, 710 Ko)  1022-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalache (PDF, 945 Ko)  1023-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 2 Mo)  1037-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2012-2016 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 224 Ko)  1038-20131001 Plan stratégique
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de la Société Innovatech du Grand Montréal (PDF, 864 Ko)  1024-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 4 Mo)  1039-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 du Bureau de décision et de révision du Québec (PDF, 872 Ko)  1025-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Les appendices au rapport annuel de gestion du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 919 Ko)  1040-20131001 Autres
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 5 Mo)  1026-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 16 Mo)  1041-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission des normes du travail (PDF, 3 Mo)  1027-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Régie du cinéma (PDF, 1 Mo)  1042-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 6 Mo)  1028-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) (PDF, 8 Mo)  1043-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de Services Québec (PDF, 3 Mo)  1030-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (PDF, 2 Mo)  1031-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Cloutier, Alexandre, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste Le rapport d'activités 2012-2013 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 11 Mo)  1044-20131001 Rapport d'activités
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 7 Mo)  1032-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Régie du logement (PDF, 4 Mo)  1033-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 De Courcy, Diane, Ministre responsable de la Charte de la langue française Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Office québécois de la langue française, incluant le rapport d'activités de la Commission de la toponymie (PDF, 6 Mo)  1045-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  1034-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 De Courcy, Diane, Ministre responsable de la Charte de la langue française Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 2 Mo)  1046-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (PDF, 15 Mo)  1035-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (PDF, 2 Mo)  1047-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 3 Mo)  1048-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère des Transports (PDF, 11 Mo)  1036-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Sûreté du Québec (PDF, 3 Mo)  1049-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2011-2012 de l'Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 7 Mo)  1050-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (PDF, 774 Ko)  1051-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2012-2017 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (PDF, 266 Ko)  1052-20131001 Plan stratégique
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 4 Mo)  1053-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 1 Mo)  1054-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 2 Mo)  1055-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 septembre 2013, que lui a adressée M. Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, concernant les mandats confiés aux vice-présidents de la Commission : M. Camil Picard, comme responsable du mandat confié par la Loi sur la protection de la jeunesse, et Me Renée Dupuis, comme responsable du mandat confié à la Commission par la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 358 Ko)  1056-20131001 Autres
2013-10-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Deltell (Chauveau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 octobre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 40 Ko)  1057-20131001 Autres
2013-10-01 Roy, Nathalie, Députée de Montarville Une liasse de procès-verbaux des réunions tenues par des Conseils de commissaires de diverses commissions scolaires (PDF, 1 Mo)  1058-20131001 Autres
2013-10-01 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport quinquennal 2008-2013 de la Commission des partenaires du marché du travail portant sur la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (PDF, 5 Mo)  1029-20131001 Autres
 

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