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Documents déposés le mercredi 16 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-16 Simard, André, Député de Kamouraska-Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 2 926 citoyens et citoyennes de Saint-Jean-Port-Joli et de ses environs, concernant l’urgence de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 30 Ko)  58-20110316 Extrait de pétition
2011-03-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 décembre 2010 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), concernant la création et le maintien d’emplois syndiqués de qualité en échange de l’exploitation des richesses naturelles (PDF, 93 Ko)  52-20110316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2010 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 116 Ko)  53-20110316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-16 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action d’Emploi-Québec 2010-1011 (PDF, 3 Mo)  50-20110316 Autres
2011-03-16 Moreau, Pierre, Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information La proposition gouvernementale relative à la délimitation des circonscriptions électorales au Québec (PDF, 379 Ko)  51-20110316 Autres
2011-03-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (PDF, 314 Ko)  54-20110316 Autres
2011-03-16 Dubourg, Emmanuel, Député de Viau Un extrait du site Web de l’agence de presse Médiamosaïque, en date du 13 janvier 2011, intitulé « Le Québec, un allié exemplaire d’Haïti en Amérique du Nord » 59-20110316 Autres
2011-03-16 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 895 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le congé parental dans le cas d’une naissance multiple (PDF, 29 Ko)  55-20110316 Extrait de pétition
2011-03-16 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 222 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet d’implantation d’une garderie à Sayabec (PDF, 18 Ko)  56-20110316 Extrait de pétition
2011-03-16 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 3 514 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le congé parental dans le cas d’une naissance multiple (PDF, 29 Ko)  57-20110316 Extrait de pétition
 

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