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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique
Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (PDF, 109 Ko)
Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
Loi sur le ministère des Régions
Loi modifiant de nouveau la Loi sur les normes du travail
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
Loi modifiant la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
Loi sur l'abolition de certains organismes
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
Loi sur l'Agence de développement du Centre de villégiature de Mont-Tremblant
Loi concernant la Ville de Blainville
Loi concernant la Fondation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Loi concernant la Ville d'Otterburn Park
Loi concernant la Ville de Montréal-Est
Loi concernant la Municipalité de Saint-Lin (PDF, 30 Ko)