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Projets de loi présentés le vendredi 14 juin 1996

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
39

Loi sur la protection des personnes atteintes de maladie mentale et modifiant diverses dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
41

Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)

Public du gouvernement Sanction
43

Loi sur les véhicules hors route

Public du gouvernement Sanction