Consulter une pétition présentée à l’Assemblée

Conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles (PDF, 265 Ko) 

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 59 Ko) 

Augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation (PDF, 170 Ko) 

Construction d'une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 70 Ko) 

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 160 Ko) 

Installation d'un IRM fixe à l'hôpital de La Malbaie (PDF, 147 Ko) 

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 Ko) 

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 147 Ko) 

Intégration du REM au nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko) 

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 136 Ko) 

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 163 Ko) 

Augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé (PDF, 559 Ko) 

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 52 Ko) 

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 53 Ko) 

Création d'un registre des loyers (PDF, 111 Ko) 

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 68 Ko) 

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 76 Ko) 

Mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour compensation carbone (PDF, 92 Ko) 

Mise en place de mesures visant à encadrer la vente et la pose d’implants mammaires (PDF, 114 Ko) 

Ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec (PDF, 143 Ko) 

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 Ko) 

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 Ko) 

Maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte (PDF, 60 Ko) 

Modernisation de la Loi sur la protection du consommateur pour lutter contre l’obsolescence programmée (PDF, 52 Ko) 

Reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC (PDF, 148 Ko) 

Modification au code municipal afin de rendre obligatoire la diffusion des informations relatives aux séances extraordinaires (PDF, 278 Ko) 

Accès aux services de garde pour les enfants de familles sans-statut (PDF, 74 Ko) 

Bonification du programme de soutien aux familles afin d'améliorer l'accès aux services de répit (PDF, 417 Ko) 

Demande pour investir dans des soins et services de santé publics et réduire le recours au privé (PDF, 146 Ko) 

Mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol (PDF, 58 Ko) 

Demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal (PDF, 137 Ko) 

Préservation des vestiges du barrage des rapides Deschênes (PDF, 54 Ko) 

Retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail (PDF, 77 Ko) 

Mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie (PDF, 140 Ko) 

Mise en place de mesures pour éviter un retour à l’institutionnalisation des personnes handicapées (PDF, 142 Ko) 

Création d’un comité permanent intergouvernemental sur les enjeux prioritaires qui menacent la survie du Village (PDF, 148 Ko) 

Révision de la planification des chantiers de coupes forestières dans la zone de villégiature concentrée autour des Lacs du Jésuite, Mékinac et Missionnaire Sud (PDF, 84 Ko) 

Abandon du projet de prolongement du boulevard Assomption-Souligny à Montréal (PDF, 147 Ko) 

Construction d'une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec (PDF, 75 Ko) 

Modernisation de l'indice du milieu socioéconomique (PDF, 518 Ko) 

Demande visant à permettre aux résidents permanents d’être embauchés comme policiers (PDF, 78 Ko) 

Opposition à l'expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis (PDF, 116 Ko) 

Demande visant à modifier les règles en matière d’adoption internationale (PDF, 729 Ko) 

Choix du nom des époux à la suite d'une union maritale (PDF, 407 Ko) 

Remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids (PDF, 43 Ko) 

Interdiction de l'utilisation de dispositifs électroniques personnels dans les écoles (PDF, 36 Ko) 

Horaires de travail à temps complet pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 363 Ko) 

Compensation financière pour la perte d'abris ou de camps due au feu de forêt 281 (PDF, 418 Ko) 

Bonification de l'aide financière aux études et réduction de la dette des diplômés québécois (PDF, 438 Ko) 

Soutien offert aux parents d'enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels (PDF, 60 Ko) 

Révision des seuils d'immigration en regroupement familial (PDF, 121 Ko) 

Maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 161 Ko) 

Annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l'extérieur du Québec (PDF, 108 Ko) 

Adoption d'une réforme électorale pour la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel mixte (PDF, 50 Ko) 

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko) 

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko) 

Ajout de feux de signalisation piétonniers à l’intersection de la route du Président Kennedy et de l’avenue du Ruisseau (PDF, 22 Ko) 

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 140 Ko) 

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 138 Ko) 

Consultations supplémentaires et modifications au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 99 Ko) 

Analyse des impacts des feux de camp sur la santé (PDF, 100 Ko) 

Octroi d’un budget pour la démolition et la reconstruction du pavillon des Bâtisseurs de l’école Saint-Noël-Chabanel (PDF, 35 Ko) 

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 139 Ko) 

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 143 Ko) 

Déversement des eaux de lixiviation américaines dans le lac Memphrémagog et son bassin versant (PDF, 75 Ko) 

Maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 142 Ko) 

Stationnement du futur hôpital Vaudreuil-Soulanges (PDF, 519 Ko) 

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 149 Ko) 

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 181 Ko) 

Modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 159 Ko) 

Indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 72 Ko) 

Annulation de l'ouverture d'un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 Ko) 

Abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité (PDF, 138 Ko) 

Modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale (PDF, 146 Ko) 

Réalisation du projet de tramway par la Ville de Québec (PDF, 146 Ko) 

Annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles (PDF, 79 Ko) 

Demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 Ko) 

Opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 70 Ko) 

Demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé (PDF, 180 Ko) 

Implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière (PDF, 71 Ko) 

Maintien de l’heure avancée de façon permanente (PDF, 36 Ko) 

Révision du financement des places adaptées pour les enfants handicapés dans les camps de jour (PDF, 58 Ko) 

Accès aux cliniques de désensibilisation d’allergies alimentaires (PDF, 40 Ko) 

Demande pour abroger certains articles de la loi 21 qui affectent les droits et libertés des personnes marginalisées (PDF, 109 Ko) 

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 583 Ko) 

Maintien des programmes Sport-études et Arts-études à l’école secondaire du Chêne-Bleu (PDF, 272 Ko) 

Mise en place de mesure visant à accroître la sécurité piétonne (PDF, 130 Ko) 

Disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec (PDF, 50 Ko) 

Ajout d'une annexe à l’école secondaire Louise-Trichet (PDF, 53 Ko) 

Atténuation des nuisances sonores à l’Esplanade du Parc Olympique (PDF, 148 Ko) 

Cyberviolences faites aux femmes (PDF, 159 Ko) 

Construction d’une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 72 Ko) 

Reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les femmes et les filles autochtones (PDF, 198 Ko) 

Amélioration des services et des ressources offerts aux personnes atteintes du syndrome Gilles de la Tourette (PDF, 1 Mo) 

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 Ko) 

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 154 Ko) 

Nomination d’un ou d’une ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie (PDF, 54 Ko) 

Soutien financier temporaire pour les familles en attente d'une place en service de garde éducatif (PDF, 139 Ko) 

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 151 Ko) 

Mise en place de mesures visant le redoublement scolaire (PDF, 84 Ko) 

Soutien à la restauration de la démocratie en Tunisie (PDF, 149 Ko) 

Intégration du REM au nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko) 

Hausses salariales équitables dans le secteur public (PDF, 168 Ko) 

Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome d'Ehlers-Danlos (PDF, 55 Ko) 

Enquête sur les conditions de travail dans les entrepôts d’Amazon (PDF, 153 Ko) 

Conversion des places de la garderie Les Petits Lauriers en places subventionnées (PDF, 143 Ko) 

Construction d’une route traversant le parc national du Mont-Tremblant (PDF, 74 Ko) 

Accès à Internet haute vitesse sur le rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion et le chemin Saint-Antoine à Les Cèdres (PDF, 578 Ko) 

Déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 141 Ko) 

Annulation de l'ouverture d'un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 Ko) 

Mise sur pied d'une navette entre Brossard et l’arrêt Robert-Bourassa à Montréal comme mesure de mitigation au Réseau express métropolitain (PDF, 57 Ko) 

Formation obligatoire pour les parlementaires au sujet des changements climatiques (PDF, 151 Ko) 

Tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt (PDF, 141 Ko) 

Mise en place de mesures d'atténuation du bruit avant l'entrée en service du REM dans le secteur des Îles-Laval (PDF, 55 Ko) 

Création d’un comité conseil jeunesse permanent sur le climat à l’Assemblée nationale (PDF, 116 Ko) 

Indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 39 Ko) 

Négociations dans les secteurs de l'éducation et de la santé (PDF, 139 Ko) 

Élimination des intérêts sur les prêts accordés par l’Aide financière aux études (PDF, 48 Ko) 

Déplacement de l’entrée de la voie de service vers l’autoroute 440 en direction ouest à Val-des-Brises et Val-des-Arbres (PDF, 50 Ko) 

Modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 160 Ko) 

Protection des droits des minorités de genre (PDF, 157 Ko) 

Interdiction de l’utilisation de pièges collants pour rongeurs (PDF, 121 Ko) 

Révision des règles encadrant la présence de chiens dans les parcs de la Sépaq (PDF, 138 Ko) 

Abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité (PDF, 142 Ko) 

Accessibilité pour la tenue de futurs registres référendaires dans des infrastructures municipales (PDF, 48 Ko) 

Rémunération des stages obligatoires (PDF, 137 Ko) 

Gratuité du transport scolaire (PDF, 421 Ko) 

Modifications au projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 146 Ko) 

Renforcement du suivi des populations d’orignaux au Québec (PDF, 58 Ko) 

Adaptation des stages d'enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap (PDF, 42 Ko) 

Ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (PDF, 471 Ko) 

Bonification de l’indemnité de remplacement de revenu pour les victimes d’acte criminel (PDF, 52 Ko) 

Demande d'un cessez-le-feu à Gaza (PDF, 143 Ko) 

Impacts de la violence conjugale sur les enfants (PDF, 57 Ko) 

Demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 Ko) 

Entretien de la route 366 entre La Pêche, secteur Masham, et l'intersection de la route 301 (PDF, 45 Ko) 

Évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l'école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 75 Ko) 

Maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 46 Ko) 

Maintien des titres d'emploi de la catégorie 1 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales dans le projet de loi n° 15 (PDF, 243 Ko) 

Modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale (PDF, 146 Ko) 

Opposition à la subvention accordée pour la tenue de matchs préparatoires des Kings de Los Angeles à Québec (PDF, 114 Ko) 

Participation du Québec au Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens (PDF, 257 Ko) 

Participation du Québec à la voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan (PDF, 158 Ko) 

Sauvegarde du boisé Saint-Saëns Ouest à Laval (PDF, 152 Ko) 

Parachèvement de la Route verte entre les municipalités de Lanoraie et de Sainte-Geneviève-de-Berthier (PDF, 41 Ko) 

Opposition à l’annulation des dessertes de la colline parlementaire par la Société de transport de Lévis (PDF, 103 Ko) 

Maintien de la Traverse Rivière-du-Loup–Saint-Siméon (PDF, 46 Ko) 

Création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 148 Ko) 

Bonification du financement et augmentation des ressources d'hébergement pour les personnes victimes de violence (PDF, 153 Ko) 

Maintien du monopole de distribution et de transport d’électricité d'Hydro-Québec et objection à la vente d'électricité entre compagnies privées (PDF, 130 Ko) 

Mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur de la Ville de Mont-Royal (PDF, 257 Ko) 

Opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 276 Ko) 

Remplacement du pont du chemin de Cookshire à Compton (PDF, 80 Ko) 

Restructuration de la gouvernance de la Fédération de Hockey Québec (PDF, 41 Ko) 

Accessibilité aux laissez-passer du Festival d’été de Québec (PDF, 156 Ko) 

Gratuité des produits menstruels (PDF, 145 Ko) 

Instauration de mesures concernant l'exposition des jeunes aux écrans (PDF, 266 Ko) 

Prévention de la profanation des tombes des fondateurs et colons irlandais de la Ville de Saint-Colomban (PDF, 500 Ko) 

Mise sur pied de mesures pour assurer un environnement de travail sain pour les élus municipaux (PDF, 67 Ko) 

Parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot (PDF, 101 Ko) 

Parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot (PDF, 60 Ko) 

Accessibilité aux subventions de l'État pour les personnes autistes possédant un chien d'assistance (PDF, 137 Ko) 

Interdiction de l'utilisation des substances polyfluoroalkylées pour protéger l'eau potable et sauver la faune (PDF, 500 Ko) 

Bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 148 Ko) 

Reconnaissance juridique et financière de l'importance de la restauration écologique (PDF, 155 Ko) 

Demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux (PDF, 140 Ko) 

Demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood (PDF, 537 Ko) 

Demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés (PDF, 146 Ko) 

Demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international (PDF, 138 Ko) 

Création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 148 Ko) 

Création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 148 Ko) 

Création d'une faculté de médecine dans l’un des établissements du réseau de l’Université du Québec situé en région (PDF, 139 Ko) 

Refuge pour personnes en situation d’itinérance dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (PDF, 510 Ko) 

Maintien des places disponibles et réalisation du projet d’agrandissement du CHSLD de Bedford (PDF, 439 Ko) 

Révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité (PDF, 480 Ko) 

Maintien des cliniques de vaccination annuelle à la Résidence Côte-Saint-Paul (PDF, 150 Ko) 

Mise en place d'un nouveau programme HLM (PDF, 209 Ko) 

Maintien de l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 141 Ko) 

Maintien de l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 140 Ko) 

Maintien de l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 129 Ko) 

Accès à une couverture publique des soins de santé pour toutes les femmes enceintes vivant au Québec (PDF, 272 Ko) 

Demande visant à décréter un moratoire sur l'émission des certificats d'autorisation pour des projets dans des milieux humides (PDF, 145 Ko) 

Mise en place d'un nouveau programme HLM (PDF, 167 Ko) 

Respect du cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon l’échéancier déposé devant le BAPE (PDF, 136 Ko) 

Demande visant à mettre en place un comité de relance et de développement pour la Scierie de Rivière-aux-Rats (PDF, 71 Ko) 

Accès aux services en francisation pour les nouveaux arrivants au Québec (PDF, 143 Ko) 

Renforcement de la présence des services sociaux au Conseil d'administration de Santé Québec (PDF, 149 Ko) 

Demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques (PDF, 75 Ko) 

Octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (PDF, 141 Ko) 

Octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (PDF, 141 Ko) 

Automatisation des allocations financières aux familles d'accueil pour les enfants de la Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 45 Ko) 

Ajout d’un poste de néphrologue pour le territoire de la Gaspésie (PDF, 86 Ko) 

Demande d'exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 138 Ko) 

Demande visant à décréter un moratoire sur les coupes forestières à Saint-Zénon (PDF, 68 Ko) 

Instauration d'un programme d’accès gratuit à la contraception (PDF, 144 Ko) 

Reconnaissance officielle des langues des signes au Québec et amélioration de l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes (PDF, 493 Ko) 

Ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé (PDF, 147 Ko) 

Ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé (PDF, 150 Ko) 

Réévaluation des mesures en sécurité routière concernant le transport scolaire pour les piétons et les écoliers en autobus (PDF, 69 Ko) 

Rémunération des stagiaires à la maîtrise infirmière praticienne spécialisée (PDF, 74 Ko) 

Mise en œuvre d'une stratégie de développement de corridors ferroviaires à même le Fonds d’électrification et de changements climatiques (PDF, 259 Ko) 

Maintien du projet de construction d'une nouvelle école à Nicolet (PDF, 442 Ko) 

Révision des directives régissant le traitement des patients atteints de problèmes de santé mentale (PDF, 549 Ko) 

Amélioration de l’accès aux services de garde pour les enfants à besoins particuliers (PDF, 79 Ko) 

Maintien et prolongation des prestations d'invalidité de la CNESST (PDF, 52 Ko) 

Agrandissement et modernisation de l’Hôpital Pierre-Boucher (PDF, 53 Ko) 

Maintien de l'acte notarié technologique à distance (PDF, 244 Ko) 

Réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale (PDF, 286 Ko) 

Accessibilité aux subventions de l'État pour les personnes autistes possédant un chien d'assistance (PDF, 138 Ko) 

Demande de modification législative visant à faciliter le développement de l'agrotourisme au Québec (PDF, 67 Ko) 

Bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 36 Ko) 

Annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec (PDF, 277 Ko) 

Demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés (PDF, 148 Ko) 

Opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité (PDF, 144 Ko) 

Demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux (PDF, 144 Ko) 

Mise sur pied d'actions pour la promotion de la recherche et des traitements concernant le trouble développemental du langage (PDF, 271 Ko) 

Demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood (PDF, 542 Ko) 

Maintien de la formation pour les jeunes de 16 à 21 ans à l’école Le Goéland (PDF, 139 Ko) 

Allongement de la période de transition de mise en place de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 146 Ko) 

Demande visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des travailleurs étrangers temporaires (PDF, 105 Ko) 

Demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international (PDF, 139 Ko) 

Élargissement du tronçon de l'autoroute 20 entre Rimouski et Mont-Joli (PDF, 115 Ko) 

Processus de changement de zonage et d’acceptabilité sociale pour le projet de la Cité du cinéma à Laval (PDF, 53 Ko) 

Mise en place d’une rémunération et de conditions de travail pour les travailleuses en CPE comparables à celles accordées dans le secteur public (PDF, 42 Ko) 

Demande visant à interdire aux courtiers immobiliers de référer des inspecteurs en bâtiment à leurs clients (PDF, 137 Ko) 

Rétablissement des services d'obstétrique à l'Hôpital de Notre-Dame-du-Lac (PDF, 68 Ko) 

Reconnaissance de l’obésité comme étant une maladie chronique (PDF, 223 Ko) 

Construction de l’urgence, des soins intensifs et du bloc opératoire au Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos (PDF, 406 Ko) 

Demande visant à autoriser la transformation des dépouilles par la méthode de la terramation (PDF, 60 Ko) 

Construction de l’urgence, des soins intensifs et du bloc opératoire au Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos (PDF, 396 Ko) 

Demande visant à suspendre les modifications apportées au crédit d’impôt pour les services de production cinématographique (PDF, 605 Ko) 

Maintien et amélioration du service de lignes de train de banlieue de Montréal (PDF, 123 Ko) 

Mise sur pied d'actions pour l'amélioration de la qualité éducative et du traitement des plaintes dans les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 48 Ko) 

Création d'une aire protégée agricole et naturelle sur le territoire de Rabaska à Lévis (PDF, 150 Ko) 

Accès et consolidation des soins de plaies de pression pour les personnes lésées médullaires (PDF, 70 Ko) 

Accès et consolidation des soins de plaies de pression pour les personnes lésées médullaires (PDF, 70 Ko) 

Reconnaissance des problèmes de santé mentale et de suicide chez les hommes (PDF, 858 Ko) 

Abolition du délai d’accès au Programme de revenu de base pour les personnes autistes et/ou en situation de handicap (PDF, 137 Ko) 

Intervention par les autorités en cas d'intrusion non autorisée sur une terre privée (PDF, 70 Ko) 

Demande visant à augmenter l'allocation de participation au programme PAAS Action (PDF, 296 Ko) 

Maintien des compensations versées aux centres de services scolaires dans le cadre de l’entente sur la mise à disposition de leurs installations à des fins récréatives municipales (PDF, 145 Ko) 

Moratoire sur l’émission de nouveaux permis d’hébergement touristique dans le Vieux-Montréal (PDF, 553 Ko) 

Versements et ajustements salariaux découlant du règlement de maintien de l'équité salariale pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 146 Ko) 

Maintien des services du Centre 388 de Québec (PDF, 47 Ko)