Consulting a Petition Presented in the National Assembly

Conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles (PDF, 265 KB) 

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 59 KB) 

Augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation (PDF, 170 KB) 

Construction d'une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 70 KB) 

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 160 KB) 

Installation d'un IRM fixe à l'hôpital de La Malbaie (PDF, 147 KB) 

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 KB) 

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 147 KB) 

Integration of the REM with the new Île-aux-Tourtes bridge (PDF, 988 KB) 

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 136 KB) 

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 163 KB) 

Augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé (PDF, 559 KB) 

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 52 KB) 

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 53 KB) 

Création d'un registre des loyers (PDF, 111 KB) 

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 68 KB) 

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 76 KB) 

Implementation of a carbon offset tax credit (PDF, 92 KB) 

Mise en place de mesures visant à encadrer la vente et la pose d’implants mammaires (PDF, 114 KB) 

Ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec (PDF, 143 KB) 

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 KB) 

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 KB) 

Maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte (PDF, 60 KB) 

Modernisation de la Loi sur la protection du consommateur pour lutter contre l’obsolescence programmée (PDF, 52 KB) 

Reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC (PDF, 148 KB) 

Modification au code municipal afin de rendre obligatoire la diffusion des informations relatives aux séances extraordinaires (PDF, 278 KB) 

Accès aux services de garde pour les enfants de familles sans-statut (PDF, 74 KB) 

Bonification du programme de soutien aux familles afin d'améliorer l'accès aux services de répit (PDF, 417 KB) 

Demande pour investir dans des soins et services de santé publics et réduire le recours au privé (PDF, 146 KB) 

Mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol (PDF, 58 KB) 

Demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal (PDF, 137 KB) 

Préservation des vestiges du barrage des rapides Deschênes (PDF, 54 KB) 

Retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail (PDF, 77 KB) 

Mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie (PDF, 140 KB) 

Mise en place de mesures pour éviter un retour à l’institutionnalisation des personnes handicapées (PDF, 142 KB) 

Création d’un comité permanent intergouvernemental sur les enjeux prioritaires qui menacent la survie du Village (PDF, 148 KB) 

Révision de la planification des chantiers de coupes forestières dans la zone de villégiature concentrée autour des Lacs du Jésuite, Mékinac et Missionnaire Sud (PDF, 84 KB) 

Abandon du projet de prolongement du boulevard Assomption-Souligny à Montréal (PDF, 147 KB) 

Construction d'une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec (PDF, 75 KB) 

Modernisation de l'indice du milieu socioéconomique (PDF, 518 KB) 

Demande visant à permettre aux résidents permanents d’être embauchés comme policiers (PDF, 78 KB) 

Opposition à l'expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis (PDF, 116 KB) 

Proposal to change international adoption rules (PDF, 729 KB) 

Choix du nom des époux à la suite d'une union maritale (PDF, 407 KB) 

Remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids (PDF, 43 KB) 

Interdiction de l'utilisation de dispositifs électroniques personnels dans les écoles (PDF, 36 KB) 

Full-time work schedules for school support staff (PDF, 363 KB) 

Compensation financière pour la perte d'abris ou de camps due au feu de forêt 281 (PDF, 418 KB) 

Bonification de l'aide financière aux études et réduction de la dette des diplômés québécois (PDF, 438 KB) 

Soutien offert aux parents d'enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels (PDF, 60 KB) 

Révision des seuils d'immigration en regroupement familial (PDF, 121 KB) 

Maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 161 KB) 

Cancellation of the tuition fee increase for students from outside of Quebec (PDF, 108 KB) 

Adoption d'une réforme électorale pour la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel mixte (PDF, 50 KB) 

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 KB) 

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 KB) 

Ajout de feux de signalisation piétonniers à l’intersection de la route du Président Kennedy et de l’avenue du Ruisseau (PDF, 22 KB) 

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 140 KB) 

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 138 KB) 

Additional consultations and amendments to Bill 15, An Act to make the health and social services system more effective (PDF, 99 KB) 

Analyse des impacts des feux de camp sur la santé (PDF, 100 KB) 

Octroi d’un budget pour la démolition et la reconstruction du pavillon des Bâtisseurs de l’école Saint-Noël-Chabanel (PDF, 35 KB) 

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 139 KB) 

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 143 KB) 

Déversement des eaux de lixiviation américaines dans le lac Memphrémagog et son bassin versant (PDF, 75 KB) 

Maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 142 KB) 

Stationnement du futur hôpital Vaudreuil-Soulanges (PDF, 519 KB) 

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 149 KB) 

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 181 KB) 

Modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 159 KB) 

Indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 72 KB) 

Élargissement du tronçon de l'autoroute 20 entre Rimouski et Mont-Joli (PDF, 115 KB) 

Processus de changement de zonage et d’acceptabilité sociale pour le projet de la Cité du cinéma à Laval (PDF, 53 KB) 

Annulation de l'ouverture d'un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 KB) 

Abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité (PDF, 138 KB) 

Sauvegarde du boisé Saint-Saëns Ouest à Laval (PDF, 152 KB) 

Introduction of new measures to prevent impaired driving (PDF, 471 KB) 

Demande d'un cessez-le-feu à Gaza (PDF, 143 KB) 

Opposition à la subvention accordée pour la tenue de matchs préparatoires des Kings de Los Angeles à Québec (PDF, 114 KB) 

Mise sur pied de mesures pour assurer un environnement de travail sain pour les élus municipaux

Bonification de l’indemnité de remplacement de revenu pour les victimes d’acte criminel (PDF, 52 KB) 

Modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale (PDF, 146 KB) 

Maintien des titres d'emploi de la catégorie 1 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales dans le projet de loi n° 15 (PDF, 243 KB) 

Modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale (PDF, 146 KB) 

Réalisation du projet de tramway par la Ville de Québec (PDF, 146 KB) 

Participation du Québec au Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens (PDF, 257 KB) 

Annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles (PDF, 79 KB) 

Restructuration de la gouvernance de la Fédération de Hockey Québec (PDF, 41 KB) 

Entretien de la route 366 entre La Pêche, secteur Masham, et l'intersection de la route 301 (PDF, 45 KB) 

Évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l'école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 75 KB) 

Maintien du monopole de distribution et de transport d’électricité d'Hydro-Québec et objection à la vente d'électricité entre compagnies privées (PDF, 130 KB) 

Maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 46 KB) 

Demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 KB) 

Demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 KB) 

Mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur de la Ville de Mont-Royal (PDF, 257 KB) 

Bonification du financement et augmentation des ressources d'hébergement pour les personnes victimes de violence (PDF, 153 KB) 

Création d'une faculté de médecine dans l’un des établissements du réseau de l’Université du Québec situé en région (PDF, 139 KB) 

Polyfluoroalkyl Substance Ban to Protect Drinking Water and Save Wildlife (PDF, 500 KB) 

Gratuité des produits menstruels (PDF, 145 KB) 

Impacts de la violence conjugale sur les enfants (PDF, 57 KB) 

Reconnaissance juridique et financière de l'importance de la restauration écologique (PDF, 155 KB) 

Introduction of measures concerning the exposure of young people to screens (PDF, 266 KB) 

Parachèvement de la Route verte entre les municipalités de Lanoraie et de Sainte-Geneviève-de-Berthier (PDF, 41 KB) 

Opposition à l’annulation des dessertes de la colline parlementaire par la Société de transport de Lévis (PDF, 103 KB) 

Remplacement du pont du chemin de Cookshire à Compton (PDF, 80 KB) 

Adaptation des stages d'enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap (PDF, 42 KB) 

Opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 276 KB) 

Opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 70 KB) 

Prevention of desecration of the graves of the Irish founders and settlers of the City of Saint-Colomba (PDF, 500 KB) 

Maintien de la Traverse Rivière-du-Loup–Saint-Siméon (PDF, 46 KB) 

Réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale

Participation du Québec à la voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan (PDF, 158 KB) 

Accessibilité aux laissez-passer du Festival d’été de Québec (PDF, 156 KB) 

Demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés

Agrandissement et modernisation de l’Hôpital Pierre-Boucher

Maintien et prolongation des prestations d'invalidité de la CNESST

Demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé (PDF, 180 KB) 

Implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière (PDF, 71 KB) 

Permanent Daylight Savings Time (PDF, 36 KB) 

Révision du financement des places adaptées pour les enfants handicapés dans les camps de jour (PDF, 58 KB) 

Accès aux cliniques de désensibilisation d’allergies alimentaires (PDF, 40 KB) 

Request to repeal certain sections of Bill 21 that affect the rights and freedoms of marginalized individuals (PDF, 109 KB) 

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 583 KB) 

Maintien des programmes Sport-études et Arts-études à l’école secondaire du Chêne-Bleu (PDF, 272 KB) 

Mise en place de mesure visant à accroître la sécurité piétonne (PDF, 130 KB) 

Disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec (PDF, 50 KB) 

Ajout d'une annexe à l’école secondaire Louise-Trichet (PDF, 53 KB) 

Atténuation des nuisances sonores à l’Esplanade du Parc Olympique (PDF, 148 KB) 

Cyberviolences faites aux femmes (PDF, 159 KB) 

Construction d’une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 72 KB) 

Recognition of systemic racism and discrimination against indigenous women and girls (PDF, 198 KB) 

Amélioration des services et des ressources offerts aux personnes atteintes du syndrome Gilles de la Tourette (PDF, 1 MB) 

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 KB) 

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 154 KB) 

Nomination d’un ou d’une ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie (PDF, 54 KB) 

Soutien financier temporaire pour les familles en attente d'une place en service de garde éducatif (PDF, 139 KB) 

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 151 KB) 

Mise en place de mesures visant le redoublement scolaire (PDF, 84 KB) 

Soutien à la restauration de la démocratie en Tunisie (PDF, 149 KB) 

Integration of the REM with the new Île-aux-Tourtes bridge (PDF, 988 KB) 

Hausses salariales équitables dans le secteur public (PDF, 168 KB) 

Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome d'Ehlers-Danlos (PDF, 55 KB) 

Investigation into Amazon’s labour practices (PDF, 153 KB) 

Conversion des places de la garderie Les Petits Lauriers en places subventionnées (PDF, 143 KB) 

Construction d’une route traversant le parc national du Mont-Tremblant (PDF, 74 KB) 

Accès à Internet haute vitesse sur le rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion et le chemin Saint-Antoine à Les Cèdres (PDF, 578 KB) 

Déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 141 KB) 

Annulation de l'ouverture d'un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 KB) 

Mise sur pied d'une navette entre Brossard et l’arrêt Robert-Bourassa à Montréal comme mesure de mitigation au Réseau express métropolitain (PDF, 57 KB) 

Formation obligatoire pour les parlementaires au sujet des changements climatiques (PDF, 151 KB) 

Tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt (PDF, 141 KB) 

Mise en place de mesures d'atténuation du bruit avant l'entrée en service du REM dans le secteur des Îles-Laval (PDF, 55 KB) 

Creation of a permanent youth climate committee in the National Assembly (PDF, 116 KB) 

Indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 39 KB) 

Négociations dans les secteurs de l'éducation et de la santé (PDF, 139 KB) 

Élimination des intérêts sur les prêts accordés par l’Aide financière aux études (PDF, 48 KB) 

Déplacement de l’entrée de la voie de service vers l’autoroute 440 en direction ouest à Val-des-Brises et Val-des-Arbres (PDF, 50 KB) 

Modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 160 KB) 

Protection des droits des minorités de genre (PDF, 157 KB) 

Interdiction de l’utilisation de pièges collants pour rongeurs (PDF, 121 KB) 

Révision des règles encadrant la présence de chiens dans les parcs de la Sépaq (PDF, 138 KB) 

Abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité (PDF, 142 KB) 

Accessibilité pour la tenue de futurs registres référendaires dans des infrastructures municipales (PDF, 48 KB) 

Rémunération des stages obligatoires (PDF, 137 KB) 

Gratuité du transport scolaire (PDF, 421 KB) 

Modifications au projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 146 KB) 

Renforcement du suivi des populations d’orignaux au Québec (PDF, 58 KB) 

Amélioration de l’accès aux services de garde pour les enfants à besoins particuliers

Bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux