Participer à une consultation publique
Saviez-vous que la participation de la population aux consultations publiques permet aux députés et aux députées d'obtenir des avis sur une question qu'ils et elles étudient? Que ce soit en soumettant un avis écrit ou en témoignant lors d'auditions, votre apport est précieux pour la réflexion des parlementaires.
Une consultation publique, qu'est-ce que c'est?
Les consultations permettent aux commissions parlementaires d'obtenir l'avis de la population, ainsi que celui de spécialistes et de groupes d'intérêt sur un projet de loi ou sur toute autre question. Les commissions peuvent réaliser des consultations de leur propre initiative ou à la demande de l'Assemblée nationale.
Pour connaître les consultations en cours, consultez le lien sous la rubrique « Participer à une consultation » de la page Travaux parlementaires.
Une audition, qu'est-ce que c'est?
Une audition, c'est le moment où les témoins convoqués présentent leur mémoire ou leur point de vue et répondent aux questions des parlementaires. Les auditions se déroulent habituellement à l'hôtel du Parlement, à Québec. Généralement, les témoins peuvent participer aux auditions par visioconférence.
Existe-t-il plusieurs types de consultation?
Oui. Une commission peut tenir trois types de consultation :
- Une consultation générale;
- Des consultations particulières;
- Des consultations en ligne peuvent aussi parfois accompagner les deux autres types de consultation.
Comment peut-on les différencier? Quelles sont leurs caractéristiques?
Consultations particulières
Les consultations particulières sont les consultations les plus fréquentes. Elles permettent à une commission d'entendre en audition des personnes ou des organismes qui ont une connaissance ou une expérience particulière dans le domaine relié à la question étudiée ou au projet de loi examiné. Ce type de consultations est réservé aux personnes et aux organismes choisis par la commission ou par l'Assemblée nationale.
Consultation générale
Une commission tient une consultation générale quand elle invite toute personne ou tout organisme qui le désire à lui transmettre un mémoire ou une demande de participation lors d'une audition sur le sujet étudié par la commission désignée.
Chaque consultation générale est obligatoirement précédée d'un avis public, qu'on appelle l'avis de consultation. Cet avis, publié à la Gazette officielle du Québec et dans les journaux, précise le sujet de la consultation et les dates importantes du mandat.
La commission sélectionne ensuite, parmi les personnes et les organismes ayant signifié leur intérêt, celles et ceux qui seront entendus en audition publique.
Consultations en ligne
Les consultations en ligne prennent généralement la forme d'un questionnaire où la population est invitée à exprimer son opinion sur le sujet à l'étude. La consultation en ligne est complémentaire aux mandats de consultations particulières ou de consultation générale.
Toutes les réponses recueillies durant la consultation sont transmises aux députés et aux députées membres de la commission pour alimenter leur réflexion.
Comment peut-on participer aux consultations publiques?
1. Faire connaître son point de vue par écrit
Il existe plusieurs moyens d'exprimer votre point de vue par écrit sur un sujet faisant l'objet d'une consultation publique.
La façon la plus simple de faire connaître votre avis aux parlementaires est en commentant un sujet à l'étude.
Vous pouvez aussi vous exprimer lors des consultations en ligne par l'entremise d'un formulaire. Pour vérifier si une question à l'étude fait l'objet d'une consultation en ligne, prenez connaissance des consultations en cours.
Si vous souhaitez présenter une argumentation plus détaillée, le mémoire est l'option privilégiée. Un mémoire est un document dans lequel vous exprimez votre position sur le sujet à l'étude. Vous pouvez également y émettre des recommandations.
Comment produire un mémoire?
2. Témoigner en commission parlementaire
Les auditions publiques permettent aux témoins invités de présenter leur point de vue sur le sujet de la consultation et d'émettre des recommandations. Une période d'échange permet ensuite aux parlementaires de questionner les témoins à ce sujet.
Le secrétariat de la commission convoque les personnes et les organismes choisis par la commission ou par l'Assemblée nationale. Cette convocation précise la date et l'heure de l'audition et indique le temps dont l'intervenante ou l'intervenant dispose pour présenter son exposé et pour échanger avec les parlementaires.
Vous souhaitez vous faire entendre? Vous pouvez manifester votre intérêt pour un mandat de consultation auprès du secrétariat de la commission en précisant les motifs de votre demande et vos expériences en lien avec la question à l'étude. Lors d'une consultation générale, les modalités de participation sont précisées dans l'avis de consultation.
Pour vous préparer à une audition, consultez le Guide des témoins (PDF, 478 Ko)
3. Assister aux auditions publiques
Vous pouvez assister aux travaux des commissions parlementaires, sauf pour les séances privées. Les séances ont lieu dans l'une des salles de commission parlementaire à l'hôtel du Parlement. Dans certains cas, les consultations peuvent avoir lieu ailleurs au Québec.
Toutes les séances publiques sont disponibles en direct et en différé sur les ondes du Canal de l'Assemblée nationale et dans la section Vidéo du site Web de l'Assemblée nationale. Les transcriptions des auditions publiques sont consignées au Journal des débats.
Comment assister aux travaux parlementaires?
Contacter les commissions parlementaires
Pour en savoir plus sur les consultations publiques et les façons d'y participer, communiquez avec la Direction des commissions parlementaires.
Téléphone :
- Région de Québec : 418 643-2722
- Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
Information générale : commissions@assnat.qc.ca
Adresses de courriel
Adresse postale
Assemblée nationale du Québec
Direction des commissions parlementaires
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires, 3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3