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Consulter une pétition présentée à l’Assemblée

Voici la liste des pétitions présentées à l'Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Nous vous invitons à lire le guide Présenter une pétition à l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 Mo).

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet de la pétition (obligatoire) Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles (PDF, 265 Ko) 

Arseneau, Joël
47 Présentée à l'Assemblée 2023-01-31 2023-03-14

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 59 Ko) 

Bussière, Robert
3194 Présentée à l'Assemblée 2023-02-02 2023-03-23

Augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation (PDF, 170 Ko) 

Labrie, Christine
819 Présentée à l'Assemblée 2023-03-29 2023-05-03

Construction d'une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 70 Ko) 

Bussière, Robert
2453 Présentée à l'Assemblée 2023-04-05 2023-05-11

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 160 Ko) 

Ghazal, Ruba
87 Présentée à l'Assemblée 2023-04-19 2023-05-30

Installation d'un IRM fixe à l'hôpital de La Malbaie (PDF, 147 Ko) 

Bourassa, Kariane
1930 Présentée à l'Assemblée 2023-04-04 2023-06-06

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 Ko) 

Sainte-Croix, Stéphane
2698 Présentée à l'Assemblée 2023-04-06 2023-06-08

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 147 Ko) 

Arseneau, Joël
1034 Présentée à l'Assemblée 2023-05-09 2023-09-28

Intégration du REM au nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
1061 Présentée à l'Assemblée 2023-06-06 2023-10-03

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 136 Ko) 

Labrie, Christine
2936 Présentée à l'Assemblée 2023-05-24 2023-10-04

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 163 Ko) 

Labrie, Christine
5632 Présentée à l'Assemblée 2023-05-24 2023-10-04

Augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé (PDF, 559 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
270 Présentée à l'Assemblée 2023-06-08 2023-10-04

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 52 Ko) 

Ciccone, Enrico
4570 Présentée à l'Assemblée 2023-04-25 2023-10-17

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 53 Ko) 

Ciccone, Enrico
1499 Présentée à l'Assemblée 2023-04-25 2023-10-17

Création d'un registre des loyers (PDF, 111 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
708 Présentée à l'Assemblée 2023-05-11 2023-10-17

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 68 Ko) 

Allaire, Simon
23650 Présentée à l'Assemblée 2023-05-24 2023-10-17

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 76 Ko) 

Allaire, Simon
350 Présentée à l'Assemblée 2023-05-24 2023-10-17

Mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour compensation carbone (PDF, 92 Ko) 

McGraw, Désirée
47 Présentée à l'Assemblée 2023-04-26 2023-10-19

Mise en place de mesures visant à encadrer la vente et la pose d’implants mammaires (PDF, 114 Ko) 

Arseneau, Joël
104 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-19

Ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec (PDF, 143 Ko) 

Leduc, Alexandre
1849 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-19

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 Ko) 

Guillemette, Nancy
568 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-19

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 Ko) 

Guillemette, Nancy
40 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-19

Maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte (PDF, 60 Ko) 

Bourassa, Kariane
197 Présentée à l'Assemblée 2023-06-01 2023-10-19

Modernisation de la Loi sur la protection du consommateur pour lutter contre l’obsolescence programmée (PDF, 52 Ko) 

Rizqy, Marwah
249 Présentée à l'Assemblée 2023-06-08 2023-10-19

Reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC (PDF, 148 Ko) 

Maccarone, Jennifer
1357 Présentée à l'Assemblée 2023-09-12 2023-10-19

Modification au code municipal afin de rendre obligatoire la diffusion des informations relatives aux séances extraordinaires (PDF, 278 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
60 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-19

Accès aux services de garde pour les enfants de familles sans-statut (PDF, 74 Ko) 

Zanetti, Sol
1798 Présentée à l'Assemblée 2023-09-14 2023-10-19

Bonification du programme de soutien aux familles afin d'améliorer l'accès aux services de répit (PDF, 417 Ko) 

Prass, Elisabeth
701 Présentée à l'Assemblée 2023-09-14 2023-10-19

Demande pour investir dans des soins et services de santé publics et réduire le recours au privé (PDF, 146 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
8952 Présentée à l'Assemblée 2023-05-25 2023-10-18

Mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol (PDF, 58 Ko) 

Maccarone, Jennifer
425 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-18

Demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal (PDF, 137 Ko) 

Zanetti, Sol
5031 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-18

Préservation des vestiges du barrage des rapides Deschênes (PDF, 54 Ko) 

Fortin, André
1067 Présentée à l'Assemblée 2023-06-09 2023-10-18

Retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail (PDF, 77 Ko) 

Leduc, Alexandre
1047 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-18

Mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie (PDF, 140 Ko) 

Maccarone, Jennifer
1246 Présentée à l'Assemblée 2023-09-14 2023-10-18

Mise en place de mesures pour éviter un retour à l’institutionnalisation des personnes handicapées (PDF, 142 Ko) 

Massé, Manon
662 Présentée à l'Assemblée 2023-05-10 2023-10-19

Création d’un comité permanent intergouvernemental sur les enjeux prioritaires qui menacent la survie du Village (PDF, 148 Ko) 

Massé, Manon
1836 Présentée à l'Assemblée 2023-05-25 2023-10-24

Révision de la planification des chantiers de coupes forestières dans la zone de villégiature concentrée autour des Lacs du Jésuite, Mékinac et Missionnaire Sud (PDF, 84 Ko) 

Tardif, Marie-Louise
865 Présentée à l'Assemblée 2023-06-07 2023-10-24

Abandon du projet de prolongement du boulevard Assomption-Souligny à Montréal (PDF, 147 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
3771 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-24

Construction d'une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec (PDF, 75 Ko) 

Grandmont, Etienne
1197 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-25

Modernisation de l'indice du milieu socioéconomique (PDF, 518 Ko) 

Prass, Elisabeth
265 Présentée à l'Assemblée 2023-09-12 2023-10-26

Demande visant à permettre aux résidents permanents d’être embauchés comme policiers (PDF, 78 Ko) 

Fontecilla, Andrés
49 Présentée à l'Assemblée 2023-09-12 2023-10-26

Opposition à l'expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis (PDF, 116 Ko) 

Zanetti, Sol
1567 Présentée à l'Assemblée 2023-09-19 2023-10-26

Demande visant à modifier les règles en matière d’adoption internationale (PDF, 729 Ko) 

Prass, Elisabeth
145 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-31

Choix du nom des époux à la suite d'une union maritale (PDF, 407 Ko) 

Asselin, Mario
36 Présentée à l'Assemblée 2023-09-20 2023-10-31

Remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids (PDF, 43 Ko) 

Bogemans, Audrey
1894 Présentée à l'Assemblée 2023-10-03 2023-11-01

Interdiction de l'utilisation de dispositifs électroniques personnels dans les écoles (PDF, 36 Ko) 

Bérubé, Pascal
8861 Présentée à l'Assemblée 2023-10-05 2023-11-01

Horaires de travail à temps complet pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 363 Ko) 

Rizqy, Marwah
3254 Présentée à l'Assemblée 2023-09-28 2023-11-02

Compensation financière pour la perte d'abris ou de camps due au feu de forêt 281 (PDF, 418 Ko) 

Blais, Suzanne
35 Présentée à l'Assemblée 2023-09-28 2023-11-07

Bonification de l'aide financière aux études et réduction de la dette des diplômés québécois (PDF, 438 Ko) 

Rizqy, Marwah
128 Présentée à l'Assemblée 2023-10-17 2023-11-28

Soutien offert aux parents d'enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels (PDF, 60 Ko) 

Caron, Linda
2028 Présentée à l'Assemblée 2023-10-18 2023-11-30

Révision des seuils d'immigration en regroupement familial (PDF, 121 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
2599 Présentée à l'Assemblée 2023-10-24 2023-12-07

Maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 161 Ko) 

Leduc, Alexandre
302 Présentée à l'Assemblée 2023-11-30 2024-01-30

Annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l'extérieur du Québec (PDF, 108 Ko) 

Rizqy, Marwah
33342 Présentée à l'Assemblée 2023-11-28 2024-02-01

Adoption d'une réforme électorale pour la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel mixte (PDF, 50 Ko) 

Bérubé, Pascal
21844 Présentée à l'Assemblée 2023-12-07 2024-02-13

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
2439 Présentée à l'Assemblée 2023-11-28 2024-02-20

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
3159 Présentée à l'Assemblée 2023-11-28 2024-02-20

Ajout de feux de signalisation piétonniers à l’intersection de la route du Président Kennedy et de l’avenue du Ruisseau (PDF, 22 Ko) 

Lachance, Stéphanie
375 Présentée à l'Assemblée 2023-11-29 2024-02-20

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 140 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
1429 Présentée à l'Assemblée 2023-11-29 2024-02-20

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 138 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
420 Présentée à l'Assemblée 2023-11-29 2024-02-20

Consultations supplémentaires et modifications au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 99 Ko) 

Maccarone, Jennifer
6387 Présentée à l'Assemblée 2023-12-05 2024-02-20

Analyse des impacts des feux de camp sur la santé (PDF, 100 Ko) 

Zaga Mendez, Alejandra
60 Présentée à l'Assemblée 2023-12-05 2024-02-20

Octroi d’un budget pour la démolition et la reconstruction du pavillon des Bâtisseurs de l’école Saint-Noël-Chabanel (PDF, 35 Ko) 

Rizqy, Marwah
114 Présentée à l'Assemblée 2023-12-06 2024-02-20

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 139 Ko) 

Ghazal, Ruba
1749 Présentée à l'Assemblée 2023-12-08 2024-02-20

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 143 Ko) 

Ghazal, Ruba
778 Présentée à l'Assemblée 2023-12-08 2024-02-20

Déversement des eaux de lixiviation américaines dans le lac Memphrémagog et son bassin versant (PDF, 75 Ko) 

Bélanger, Gilles
162 Présentée à l'Assemblée 2023-12-08 2024-02-20

Maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 142 Ko) 

Marissal, Vincent
7521 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-02-20

Stationnement du futur hôpital Vaudreuil-Soulanges (PDF, 519 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
2362 Présentée à l'Assemblée 2023-11-21 2024-03-12

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 149 Ko) 

Fontecilla, Andrés
345 Présentée à l'Assemblée 2023-12-07 2024-03-12

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 181 Ko) 

Fontecilla, Andrés
840 Présentée à l'Assemblée 2023-12-07 2024-03-12

Modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 159 Ko) 

Labrie, Christine
205 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-03-12

Indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 72 Ko) 

Rizqy, Marwah
547 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-12

Élargissement du tronçon de l'autoroute 20 entre Rimouski et Mont-Joli (PDF, 115 Ko) 

Bérubé, Pascal
10201 Présentée à l'Assemblée 2024-02-07 2024-03-14

Processus de changement de zonage et d’acceptabilité sociale pour le projet de la Cité du cinéma à Laval (PDF, 53 Ko) 

Dufour, Virginie
248 Présentée à l'Assemblée 2024-02-08 2024-03-14

Annulation de l'ouverture d'un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 Ko) 

Ghazal, Ruba
59 Présentée à l'Assemblée 2024-02-15 2024-03-21

Abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité (PDF, 138 Ko) 

Bouazzi, Haroun
84 Présentée à l'Assemblée 2024-02-20 2024-03-26

Modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale (PDF, 146 Ko) 

Fontecilla, Andrés
2601 Présentée à l'Assemblée 2024-03-19 2024-04-18

Réalisation du projet de tramway par la Ville de Québec (PDF, 146 Ko) 

Grandmont, Etienne
2595 Présentée à l'Assemblée 2024-02-22 2024-03-26

Annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles (PDF, 79 Ko) 

Ghazal, Ruba
900 Présentée à l'Assemblée 2023-10-19 2023-11-28

Demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 Ko) 

Rizqy, Marwah
766 Présentée à l'Assemblée 2024-04-11 2024-05-22

Opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 70 Ko) 

Morin, André Albert
997 Présentée à l'Assemblée 2024-05-21 2024-06-07

Demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé (PDF, 180 Ko) 

Rizqy, Marwah
127 Présentée à l'Assemblée 2022-12-01 2023-02-14

Implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière (PDF, 71 Ko) 

Rivest, Mathieu
1393 Présentée à l'Assemblée 2022-12-06 2023-02-15

Maintien de l’heure avancée de façon permanente (PDF, 36 Ko) 

Morin, André Albert
451 Présentée à l'Assemblée 2022-12-06 2023-02-21

Révision du financement des places adaptées pour les enfants handicapés dans les camps de jour (PDF, 58 Ko) 

Ciccone, Enrico
841 Présentée à l'Assemblée 2022-12-02 2023-02-22

Accès aux cliniques de désensibilisation d’allergies alimentaires (PDF, 40 Ko) 

Fortin, André
5295 Présentée à l'Assemblée 2023-01-31 2023-03-16

Demande pour abroger certains articles de la loi 21 qui affectent les droits et libertés des personnes marginalisées (PDF, 109 Ko) 

Kelley, Gregory
1175 Présentée à l'Assemblée 2023-02-02 2023-03-16

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 583 Ko) 

Bussière, Robert
1923 Présentée à l'Assemblée 2023-02-02 2023-03-23

Maintien des programmes Sport-études et Arts-études à l’école secondaire du Chêne-Bleu (PDF, 272 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
445 Présentée à l'Assemblée 2023-02-07 2023-03-23

Mise en place de mesure visant à accroître la sécurité piétonne (PDF, 130 Ko) 

Rizqy, Marwah
1498 Présentée à l'Assemblée 2023-02-22 2023-04-04

Disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec (PDF, 50 Ko) 

D'Amours, Sylvie
68 Présentée à l'Assemblée 2023-03-15 2023-04-06

Ajout d'une annexe à l’école secondaire Louise-Trichet (PDF, 53 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
599 Présentée à l'Assemblée 2023-03-22 2023-04-18

Atténuation des nuisances sonores à l’Esplanade du Parc Olympique (PDF, 148 Ko) 

Leduc, Alexandre
105 Présentée à l'Assemblée 2023-03-23 2023-04-18

Cyberviolences faites aux femmes (PDF, 159 Ko) 

Ghazal, Ruba
1401 Présentée à l'Assemblée 2023-03-14 2023-04-25

Construction d’une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 72 Ko) 

Bussière, Robert
2807 Présentée à l'Assemblée 2023-03-23 2023-04-25

Reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les femmes et les filles autochtones (PDF, 198 Ko) 

Massé, Manon
3805 Présentée à l'Assemblée 2023-03-16 2023-04-26

Amélioration des services et des ressources offerts aux personnes atteintes du syndrome Gilles de la Tourette (PDF, 1 Mo) 

Prass, Elisabeth
2504 Présentée à l'Assemblée 2023-03-22 2023-05-02

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 Ko) 

Sainte-Croix, Stéphane
407 Présentée à l'Assemblée 2023-03-23 2023-05-09

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 154 Ko) 

Ghazal, Ruba
702 Présentée à l'Assemblée 2023-04-19 2023-05-30

Nomination d’un ou d’une ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie (PDF, 54 Ko) 

Maccarone, Jennifer
6191 Présentée à l'Assemblée 2023-05-10 2023-09-12

Soutien financier temporaire pour les familles en attente d'une place en service de garde éducatif (PDF, 139 Ko) 

Zanetti, Sol
7067 Présentée à l'Assemblée 2023-05-23 2023-09-12

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 151 Ko) 

Arseneau, Joël
1818 Présentée à l'Assemblée 2023-05-09 2023-09-28

Mise en place de mesures visant le redoublement scolaire (PDF, 84 Ko) 

Dufour, Pierre
27 Présentée à l'Assemblée 2023-05-25 2023-10-03

Soutien à la restauration de la démocratie en Tunisie (PDF, 149 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
21 Présentée à l'Assemblée 2023-05-30 2023-10-26

Intégration du REM au nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
2301 Présentée à l'Assemblée 2023-06-06 2023-10-03

Hausses salariales équitables dans le secteur public (PDF, 168 Ko) 

Labrie, Christine
12138 Présentée à l'Assemblée 2023-06-08 2023-10-03

Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome d'Ehlers-Danlos (PDF, 55 Ko) 

Fortin, André
1351 Présentée à l'Assemblée 2023-05-23 2023-10-04

Enquête sur les conditions de travail dans les entrepôts d’Amazon (PDF, 153 Ko) 

Leduc, Alexandre
7107 Présentée à l'Assemblée 2023-05-25 2023-10-05

Conversion des places de la garderie Les Petits Lauriers en places subventionnées (PDF, 143 Ko) 

Ghazal, Ruba
813 Présentée à l'Assemblée 2023-06-08 2023-10-05

Construction d’une route traversant le parc national du Mont-Tremblant (PDF, 74 Ko) 

Grandmont, Etienne
326 Présentée à l'Assemblée 2023-09-12 2023-10-05

Accès à Internet haute vitesse sur le rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion et le chemin Saint-Antoine à Les Cèdres (PDF, 578 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
70 Présentée à l'Assemblée 2023-04-20 2023-10-17

Déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 141 Ko) 

Zaga Mendez, Alejandra
86 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-03-14

Annulation de l'ouverture d'un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 Ko) 

Ghazal, Ruba
11853 Présentée à l'Assemblée 2024-02-15 2024-03-21

Mise sur pied d'une navette entre Brossard et l’arrêt Robert-Bourassa à Montréal comme mesure de mitigation au Réseau express métropolitain (PDF, 57 Ko) 

Caron, Linda
515 Présentée à l'Assemblée 2024-02-14 2024-03-21

Formation obligatoire pour les parlementaires au sujet des changements climatiques (PDF, 151 Ko) 

Zaga Mendez, Alejandra
380 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-19

Tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt (PDF, 141 Ko) 

Bouazzi, Haroun
5169 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-13

Mise en place de mesures d'atténuation du bruit avant l'entrée en service du REM dans le secteur des Îles-Laval (PDF, 55 Ko) 

Dufour, Virginie
243 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-14

Création d’un comité conseil jeunesse permanent sur le climat à l’Assemblée nationale (PDF, 116 Ko) 

McGraw, Désirée
331 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-19

Indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 39 Ko) 

Rizqy, Marwah
3037 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-12

Négociations dans les secteurs de l'éducation et de la santé (PDF, 139 Ko) 

Leduc, Alexandre
375 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-19

Élimination des intérêts sur les prêts accordés par l’Aide financière aux études (PDF, 48 Ko) 

Bérubé, Pascal
704 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-13

Déplacement de l’entrée de la voie de service vers l’autoroute 440 en direction ouest à Val-des-Brises et Val-des-Arbres (PDF, 50 Ko) 

Dufour, Virginie
144 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-03-12

Modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 160 Ko) 

Labrie, Christine
800 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-03-12

Protection des droits des minorités de genre (PDF, 157 Ko) 

Massé, Manon
1290 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-02-21

Interdiction de l’utilisation de pièges collants pour rongeurs (PDF, 121 Ko) 

Bogemans, Audrey
1385 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-14

Révision des règles encadrant la présence de chiens dans les parcs de la Sépaq (PDF, 138 Ko) 

Zaga Mendez, Alejandra
1738 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-12

Abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité (PDF, 142 Ko) 

Bouazzi, Haroun
5648 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-13

Accessibilité pour la tenue de futurs registres référendaires dans des infrastructures municipales (PDF, 48 Ko) 

Dufour, Virginie
68 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-12

Rémunération des stages obligatoires (PDF, 137 Ko) 

Leduc, Alexandre
3551 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-14

Gratuité du transport scolaire (PDF, 421 Ko) 

Hébert, Geneviève
125 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-12

Modifications au projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 146 Ko) 

Fontecilla, Andrés
17552 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-12

Renforcement du suivi des populations d’orignaux au Québec (PDF, 58 Ko) 

Fortin, André
2870 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-14

Adaptation des stages d'enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap (PDF, 42 Ko) 

Prass, Elisabeth
186 Présentée à l'Assemblée 2024-04-16 2024-06-07

Ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (PDF, 471 Ko) 

Derraji, Monsef
1137 Présentée à l'Assemblée 2024-02-21 2024-03-26

Bonification de l’indemnité de remplacement de revenu pour les victimes d’acte criminel (PDF, 52 Ko) 

Paradis, Pascal
527 Présentée à l'Assemblée 2024-03-12 2024-04-16

Demande d'un cessez-le-feu à Gaza (PDF, 143 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
3450 Présentée à l'Assemblée 2024-03-12 2024-04-09

Impacts de la violence conjugale sur les enfants (PDF, 57 Ko) 

Garceau, Brigitte B.
1717 Présentée à l'Assemblée 2024-04-16 2024-05-29

Demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 Ko) 

Rizqy, Marwah
266 Présentée à l'Assemblée 2024-04-11 2024-05-22

Entretien de la route 366 entre La Pêche, secteur Masham, et l'intersection de la route 301 (PDF, 45 Ko) 

Fortin, André
18 Présentée à l'Assemblée 2024-04-10 2024-05-21

Évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l'école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 75 Ko) 

Lemieux, Louis
2095 Présentée à l'Assemblée 2024-04-18 2024-05-21

Maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 46 Ko) 

Arseneau, Joël
1242 Présentée à l'Assemblée 2024-04-17 2024-05-23

Maintien des titres d'emploi de la catégorie 1 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales dans le projet de loi n° 15 (PDF, 243 Ko) 

Fortin, André
11493 Présentée à l'Assemblée 2024-03-14 2024-04-18

Modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale (PDF, 146 Ko) 

Fontecilla, Andrés
1392 Présentée à l'Assemblée 2024-03-19 2024-04-16

Opposition à la subvention accordée pour la tenue de matchs préparatoires des Kings de Los Angeles à Québec (PDF, 114 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
1069 Présentée à l'Assemblée 2024-03-14 2024-04-09

Participation du Québec au Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens (PDF, 257 Ko) 

Cadet, Madwa-Nika
2160 Présentée à l'Assemblée 2024-03-14 2024-04-30

Participation du Québec à la voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan (PDF, 158 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
735 Présentée à l'Assemblée 2024-04-09 2024-06-06

Sauvegarde du boisé Saint-Saëns Ouest à Laval (PDF, 152 Ko) 

Schmaltz, Valérie
226 Présentée à l'Assemblée 2024-02-21 2024-03-26

Parachèvement de la Route verte entre les municipalités de Lanoraie et de Sainte-Geneviève-de-Berthier (PDF, 41 Ko) 

Arseneau, Joël
1384 Présentée à l'Assemblée 2024-06-04 2024-10-01

Opposition à l’annulation des dessertes de la colline parlementaire par la Société de transport de Lévis (PDF, 103 Ko) 

Grandmont, Etienne
314 Présentée à l'Assemblée 2024-06-04 2024-10-01

Maintien de la Traverse Rivière-du-Loup–Saint-Siméon (PDF, 46 Ko) 

Dionne, Amélie
7919 Présentée à l'Assemblée 2024-06-07 2024-10-01

Amélioration de l’accès aux services de garde pour les enfants à besoins particuliers (PDF, 79 Ko) 

Martel, Donald
705 Présentée à l'Assemblée 2024-09-11 2024-10-01

Création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 148 Ko) 

Labrie, Christine
1290 Présentée à l'Assemblée 2024-10-01

Bonification du financement et augmentation des ressources d'hébergement pour les personnes victimes de violence (PDF, 153 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
1092 Présentée à l'Assemblée 2024-05-22 2024-09-24

Maintien du monopole de distribution et de transport d’électricité d'Hydro-Québec et objection à la vente d'électricité entre compagnies privées (PDF, 130 Ko) 

Bouazzi, Haroun
268 Présentée à l'Assemblée 2024-05-21 2024-09-24

Mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur de la Ville de Mont-Royal (PDF, 257 Ko) 

Setlakwe, Michelle
711 Présentée à l'Assemblée 2024-05-22 2024-09-10

Opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 276 Ko) 

Morin, André Albert
1047 Présentée à l'Assemblée 2024-05-21 2024-06-07

Remplacement du pont du chemin de Cookshire à Compton (PDF, 80 Ko) 

Hébert, Geneviève
804 Présentée à l'Assemblée 2024-05-07 2024-06-05

Restructuration de la gouvernance de la Fédération de Hockey Québec (PDF, 41 Ko) 

Ciccone, Enrico
60 Présentée à l'Assemblée 2024-05-07 2024-09-12

Accessibilité aux laissez-passer du Festival d’été de Québec (PDF, 156 Ko) 

Grandmont, Etienne
610 Présentée à l'Assemblée 2024-06-06 2024-10-01

Gratuité des produits menstruels (PDF, 145 Ko) 

Ghazal, Ruba
3240 Présentée à l'Assemblée 2024-05-28 2024-09-10

Instauration de mesures concernant l'exposition des jeunes aux écrans (PDF, 266 Ko) 

Prass, Elisabeth
45 Présentée à l'Assemblée 2024-05-31 2024-10-01

Prévention de la profanation des tombes des fondateurs et colons irlandais de la Ville de Saint-Colomban (PDF, 500 Ko) 

Kelley, Gregory
435 Présentée à l'Assemblée 2024-06-07 2024-10-01

Demande de modification législative visant à faciliter le développement de l'agrotourisme au Québec (PDF, 67 Ko) 

D'Amours, Sylvie
468 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-08

Mise sur pied de mesures pour assurer un environnement de travail sain pour les élus municipaux (PDF, 67 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
140 Présentée à l'Assemblée 2024-09-10 2024-10-22

Parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot (PDF, 101 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
3745 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-22

Parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot (PDF, 60 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
12477 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-22

Accessibilité aux subventions de l'État pour les personnes autistes possédant un chien d'assistance (PDF, 138 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
1190 Présentée à l'Assemblée 2024-09-11 2024-10-22

Accessibilité aux subventions de l'État pour les personnes autistes possédant un chien d'assistance (PDF, 137 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
8845 Présentée à l'Assemblée 2024-09-11 2024-10-22

Maintien et prolongation des prestations d'invalidité de la CNESST (PDF, 52 Ko) 

Lemieux, Louis
548 Présentée à l'Assemblée 2024-09-11 2024-10-22

Interdiction de l'utilisation des substances polyfluoroalkylées pour protéger l'eau potable et sauver la faune (PDF, 500 Ko) 

Maccarone, Jennifer
181 Présentée à l'Assemblée 2024-05-28 2024-10-23

Réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale (PDF, 286 Ko) 

Prass, Elisabeth
5264 Présentée à l'Assemblée 2024-09-11 2024-10-23

Agrandissement et modernisation de l’Hôpital Pierre-Boucher (PDF, 53 Ko) 

Arseneau, Joël
3834 Présentée à l'Assemblée 2024-09-11 2024-10-23

Bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 148 Ko) 

Arseneau, Joël
1030 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-23

Bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 36 Ko) 

Arseneau, Joël
1490 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-23

Reconnaissance juridique et financière de l'importance de la restauration écologique (PDF, 155 Ko) 

Grandmont, Etienne
1379 Présentée à l'Assemblée 2024-05-29 2024-10-24

Révision des directives régissant le traitement des patients atteints de problèmes de santé mentale (PDF, 549 Ko) 

Prass, Elisabeth
62 Présentée à l'Assemblée 2024-09-10 2024-10-24

Mise sur pied d'actions pour la promotion de la recherche et des traitements concernant le trouble développemental du langage (PDF, 271 Ko) 

Prass, Elisabeth
538 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-24

Opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité (PDF, 144 Ko) 

Bouazzi, Haroun
1672 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-24

Demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux (PDF, 144 Ko) 

Bouazzi, Haroun
896 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-24

Demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux (PDF, 140 Ko) 

Bouazzi, Haroun
529 Présentée à l'Assemblée 2024-09-18 2024-10-24

Demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood (PDF, 542 Ko) 

Fortin, André
1815 Présentée à l'Assemblée 2024-09-18 2024-10-24

Demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood (PDF, 537 Ko) 

Fortin, André
1088 Présentée à l'Assemblée 2024-09-18 2024-10-24

Maintien de l'acte notarié technologique à distance (PDF, 244 Ko) 

Morin, André Albert
40 Présentée à l'Assemblée 2024-09-11 2024-10-29

Demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés (PDF, 146 Ko) 

Bouazzi, Haroun
457 Présentée à l'Assemblée 2024-09-17 2024-10-29

Demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés (PDF, 148 Ko) 

Bouazzi, Haroun
2502 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-29

Annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec (PDF, 277 Ko) 

Derraji, Monsef
248 Présentée à l'Assemblée 2024-09-12 2024-10-29

Maintien de la formation pour les jeunes de 16 à 21 ans à l’école Le Goéland (PDF, 139 Ko) 

Labrie, Christine
1166 Présentée à l'Assemblée 2024-09-18 2024-10-29

Demande visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des travailleurs étrangers temporaires (PDF, 105 Ko) 

Chassin, Youri
159 Présentée à l'Assemblée 2024-09-25 2024-10-29

Demande d'exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 138 Ko) 

Maccarone, Jennifer
2794 Présentée à l'Assemblée 2024-10-30

Allongement de la période de transition de mise en place de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 146 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
1800 Présentée à l'Assemblée 2024-09-18 2024-11-05

Demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international (PDF, 139 Ko) 

Bouazzi, Haroun
4229 Présentée à l'Assemblée 2024-09-26 2024-11-05

Demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international (PDF, 138 Ko) 

Bouazzi, Haroun
47 Présentée à l'Assemblée 2024-09-26 2024-11-05

Création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 148 Ko) 

Labrie, Christine
6942 Présentée à l'Assemblée 2024-10-01 2024-11-05

Création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 148 Ko) 

Labrie, Christine
24 Présentée à l'Assemblée 2024-10-01 2024-11-05

Reconnaissance officielle des langues des signes au Québec et amélioration de l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes (PDF, 493 Ko) 

Prass, Elisabeth
2633 Présentée à l'Assemblée 2024-11-05

Ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé (PDF, 147 Ko) 

Massé, Manon
589 Présentée à l'Assemblée 2024-11-07

Demande visant à décréter un moratoire sur les coupes forestières à Saint-Zénon (PDF, 68 Ko) 

St-Louis, François
993 Présentée à l'Assemblée 2024-11-07

Ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé (PDF, 150 Ko) 

Massé, Manon
457 Présentée à l'Assemblée 2024-11-07

Demande visant à suspendre les modifications apportées au crédit d’impôt pour les services de production cinématographique (PDF, 605 Ko) 

Bérubé, Pascal
12071 Présentée à l'Assemblée 2024-11-19

Demande visant à interdire aux courtiers immobiliers de référer des inspecteurs en bâtiment à leurs clients (PDF, 137 Ko) 

Fontecilla, Andrés
127 Présentée à l'Assemblée 2024-11-20

Mise en place d’une rémunération et de conditions de travail pour les travailleuses en CPE comparables à celles accordées dans le secteur public (PDF, 42 Ko) 

Arseneau, Joël
19409 Présentée à l'Assemblée 2024-11-20

Mise en œuvre d'une stratégie de développement de corridors ferroviaires à même le Fonds d’électrification et de changements climatiques (PDF, 259 Ko) 

Dufour, Virginie
144 Présentée à l'Assemblée 2024-11-20

Création d'une faculté de médecine dans l’un des établissements du réseau de l’Université du Québec situé en région (PDF, 139 Ko) 

Marissal, Vincent
0 Présentée à l'Assemblée 2024-05-28 2024-10-24

Refuge pour personnes en situation d’itinérance dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (PDF, 510 Ko) 

Morin, André Albert
414 Présentée à l'Assemblée 2024-10-03 2024-11-26

Maintien des places disponibles et réalisation du projet d’agrandissement du CHSLD de Bedford (PDF, 439 Ko) 

Caron, Linda
3380 Présentée à l'Assemblée 2024-10-10 2024-11-26

Instauration d'un programme d’accès gratuit à la contraception (PDF, 144 Ko) 

Ghazal, Ruba
95823 Présentée à l'Assemblée 2024-11-26

Révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité (PDF, 480 Ko) 

Dufour, Virginie
2395 Présentée à l'Assemblée 2024-11-26

Maintien et amélioration du service de lignes de train de banlieue de Montréal (PDF, 123 Ko) 

Grandmont, Etienne
283 Présentée à l'Assemblée 2024-11-26

Maintien des cliniques de vaccination annuelle à la Résidence Côte-Saint-Paul (PDF, 150 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
98 Présentée à l'Assemblée 2024-11-27

Mise en place d'un nouveau programme HLM (PDF, 209 Ko) 

Dufour, Virginie
1638 Présentée à l'Assemblée 2024-11-27

Mise sur pied d'actions pour l'amélioration de la qualité éducative et du traitement des plaintes dans les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 48 Ko) 

Arseneau, Joël
3888 Présentée à l'Assemblée 2024-11-28

Maintien de l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 141 Ko) 

Zanetti, Sol
1979 Présentée à l'Assemblée 2024-11-29

Maintien de l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 140 Ko) 

Zanetti, Sol
66 Présentée à l'Assemblée 2024-11-29

Maintien de l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 129 Ko) 

Zanetti, Sol
73 Présentée à l'Assemblée 2024-11-29

Rétablissement des services d'obstétrique à l'Hôpital de Notre-Dame-du-Lac (PDF, 68 Ko) 

Dionne, Amélie
2729 Présentée à l'Assemblée 2024-11-29

Reconnaissance de l’obésité comme étant une maladie chronique (PDF, 223 Ko) 

Ciccone, Enrico
1902 Présentée à l'Assemblée 2024-12-03

Accès à une couverture publique des soins de santé pour toutes les femmes enceintes vivant au Québec (PDF, 272 Ko) 

Fortin, André
3188 Présentée à l'Assemblée 2024-12-04

Demande visant à décréter un moratoire sur l'émission des certificats d'autorisation pour des projets dans des milieux humides (PDF, 145 Ko) 

Zaga Mendez, Alejandra
2400 Présentée à l'Assemblée 2024-12-04

Mise en place d'un nouveau programme HLM (PDF, 167 Ko) 

Lefebvre, Eric
236 Présentée à l'Assemblée 2024-12-04

Respect du cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon l’échéancier déposé devant le BAPE (PDF, 136 Ko) 

Prass, Elisabeth
2965 Présentée à l'Assemblée 2024-10-23 2024-12-05

Demande visant à mettre en place un comité de relance et de développement pour la Scierie de Rivière-aux-Rats (PDF, 71 Ko) 

Tardif, Marie-Louise
113 Présentée à l'Assemblée 2024-12-05

Accès aux services en francisation pour les nouveaux arrivants au Québec (PDF, 143 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
12286 Présentée à l'Assemblée 2024-12-05

Renforcement de la présence des services sociaux au Conseil d'administration de Santé Québec (PDF, 149 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
2324 Présentée à l'Assemblée 2024-12-05

Demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques (PDF, 75 Ko) 

Asselin, Mario
788 Présentée à l'Assemblée 2024-10-24 2024-12-06

Octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (PDF, 141 Ko) 

Labrie, Christine
1579 Présentée à l'Assemblée 2024-10-24 2024-12-06

Octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (PDF, 141 Ko) 

Labrie, Christine
436 Présentée à l'Assemblée 2024-10-24 2024-12-06

Automatisation des allocations financières aux familles d'accueil pour les enfants de la Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 45 Ko) 

Garceau, Brigitte B.
1326 Présentée à l'Assemblée 2024-11-05 2024-12-06

Ajout d’un poste de néphrologue pour le territoire de la Gaspésie (PDF, 86 Ko) 

Sainte-Croix, Stéphane
9699 Présentée à l'Assemblée 2024-12-06