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Consulter une pétition présentée à l’Assemblée

Voici la liste des pétitions présentées à l'Assemblée nationale depuis septembre 2009.

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Maintien de l’heure avancée de façon permanente (PDF, 36 Ko) 

Morin, André Albert
451 Présentée à l'Assemblée 2022-12-06

Demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé (PDF, 180 Ko) 

Rizqy, Marwah
127 Présentée à l'Assemblée 2022-12-01

Révision du financement des places adaptées pour les enfants handicapés dans les camps de jour (PDF, 58 Ko) 

Ciccone, Enrico
841 Présentée à l'Assemblée 2022-12-02

Implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière (PDF, 71 Ko) 

Rivest, Mathieu
1393 Présentée à l'Assemblée 2022-12-06

Accès aux cliniques de désensibilisation d’allergies alimentaires (PDF, 40 Ko) 

Fortin, André
5295 Présentée à l'Assemblée 2023-01-31

Conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles (PDF, 265 Ko) 

Arseneau, Joël
47 Présentée à l'Assemblée 2023-01-31

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 583 Ko) 

Bussière, Robert
1923 Présentée à l'Assemblée 2023-02-02

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 59 Ko) 

Bussière, Robert
3194 Présentée à l'Assemblée 2023-02-02