Documents déposés
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.
Documents déposés à l’Assemblée
Le Règlement de l’Assemblée prévoit essentiellement 3 types de documents déposés :
- documents d’intérêt public
- rapports de commissions parlementaires
- pétitions.
Une rubrique de la période des affaires courantes est consacrée au dépôt de documents lors des séances de l’Assemblée.
Documents d’intérêt public
En plus de déposer les documents dont la loi prescrit le dépôt (document PDF), les ministres et le président de l’Assemblée peuvent déposer tout document qu’ils jugent d’intérêt public. Les ministres doivent solliciter le consentement de l’Assemblée s’ils veulent déposer un document en dehors de la période dévolue à la rubrique des dépôts de documents.
Rapports de commission parlementaire
Les rapports de commission parlementaire sont déposés à l’Assemblée par le président de chaque commission ou par toute autre personne désignée par une commission.
Pétitions
Tout député, à l’exception du président de l’Assemblée, peut présenter à l’Assemblée une pétition qui lui a été transmise par une personne ou par une association de personnes, sauf s’il a lui-même signé la pétition.
Le député agit ainsi à titre d’intermédiaire entre le citoyen et l’Assemblée. Il n’est pas tenu de cautionner l’objectif de la pétition ou contraint de la déposer à l’Assemblée. Il demeure libre de refuser de déposer une pétition. Dans ce cas, le ou les pétitionnaires peuvent s’adresser à un autre député.
Pour en savoir plus sur la présentation de pétitions
Autres documents
Un député peut déposer tout document qu’il juge pertinent s’il obtient le consentement de l’Assemblée, et ce, même à un moment autre que celui prévu par le Règlement de l’Assemblée pour les dépôts de documents.
Documents déposés en commission parlementaire
En commission, toute personne peut déposer un document avec la permission du président de la commission.
Conditions d'admissibilité des documents pour dépôt
Pour qu’un document soit jugé recevable et puisse être déposé, tant à l’Assemblée qu’en commission, il doit :
- être transmis en version électronique, en format PDF
- être lisible sans recours à un appareil spécialisé
- pouvoir être reproduit à l’aide d’un photocopieur.
La version électronique, déposée à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.
Consultation des documents déposés
Vous pouvez accéder à tous les documents déposés à l'Assemblée au plus tard 2 jours ouvrables après leur dépôt. La page Dépôts du jour donne un accès rapide aux documents déposés lors de la rubrique « dépôt des documents ».
Vous pouvez également les consulter à l’aide du moteur de recherche de la section Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire.
Pour obtenir un document déposé à l’Assemblée nationale, communiquez avec la Direction de la séance et de la procédure parlementaire.
- Téléphone :
- Région de Québec : 418 643-2793
- Sans frais : 1 866 députés (337-8837)
- Courriel : seance@assnat.qc.ca
Pour obtenir un document déposé en commission parlementaire, communiquez avec la Direction des commissions parlementaires.