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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale

Dates des séances

Le mardi 30 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)

Le jeudi 25 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)