Rôle et fonctionnement du Bureau

Le Bureau de l’Assemblée nationale est institué en vertu de la Loi sur l’Assemblée nationale. Il exerce une fonction de contrôle, de réglementation et d’approbation et il assume toute autre fonction que l’Assemblée lui confie.

De façon plus concrète, le Bureau

• approuve les prévisions budgétaires préparées par la présidence de l’Assemblée;
• adopte les règles concernant les dépenses de l’Assemblée;
• adopte le plan d’organisation administrative de l’Assemblée et établit les effectifs maximums et nécessaires à sa gestion;
• fixe les normes et les barèmes de nomination et de rémunération du personnel des députées et députés et des cabinets de l’Assemblée ainsi que les masses salariales nécessaires à la rémunération de ce personnel;
• détermine les allocations payables aux députées et députés, notamment pour leurs déplacements, leur bureau de circonscription électorale et leur résidence à Québec;
• fixe les sommes que les partis politiques peuvent recevoir à des fins de recherche et de soutien;
• détermine par règlement le personnel attitré aux commissions et aux sous-commissions de l’Assemblée et les ressources financières qui y sont attribuées;
• approuve l’aménagement et l’utilisation des locaux de l’Assemblée ainsi que l’utilisation de ses équipements et de ses services;
• dispose d’un pouvoir de dérogation, lorsqu’il exerce son pouvoir réglementaire, et adopte tout règlement qu’il juge nécessaire à la gestion de l’Assemblée;
• fixe par règlement les conditions, les taux et les modalités de versement des frais de défense, des frais judiciaires ou des frais d’assistance encourus par une députée ou ex-députée ou par un député ou ex-député
  • poursuivi par un tiers à la suite d’un acte qu’il ou elle a posé ou omis de poser dans l’exercice de ses fonctions; ou
  • cité à comparaître relativement à ses fonctions à l’occasion d’une enquête, d’une préenquête ou d’une instance judiciaire ou quasi judiciaire.

Fonctionnement du Bureau

Les membres du Bureau se réunissent chaque fois que la conduite des affaires du Bureau le requiert.

Le quorum du Bureau est de cinq membres, incluant la présidente, et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix lors d’un vote, la présidente jouit d’une voix prépondérante. Seuls les membres du Bureau participent aux discussions, à moins que la présidente n’invite, de façon expresse, une personne non membre à prendre la parole.

Les séances du Bureau se tiennent à huis clos. Néanmoins, depuis 2020, les documents suivants sont rendus publics dans les jours suivant une réunion :

• l’ordre du jour;
• les décisions et les règlements adoptés;
• les documents relatifs à la reddition de compte.

Ne sont pas publics les documents qui contiennent des renseignements personnels ou des renseignements dont la divulgation pourrait causer un préjudice à l’Assemblée (par exemple : les renseignements relatifs à la sécurité, les renseignements protégés par le secret professionnel ou les renseignements financiers dont la divulgation risquerait d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’Assemblée ou de procurer un avantage à une autre personne).

Lorsque les circonstances le requièrent, une réunion du Bureau peut être tenue à l’aide de moyens permettant aux membres participants de communiquer à distance.

Depuis juin 2013, les réunions du Bureau se font sans papier.

Composition

La présidente de l’Assemblée est présidente du Bureau. Outre la présidente, le Bureau se compose de neuf autres députées et députés. La vice-présidente et les vice-présidents peuvent participer sans droit de vote aux travaux du Bureau. Pour la durée de la 43^e législature, un député désigné par le parti reconnu comme le troisième groupe parlementaire d’opposition peut participer sans droit de vote aux travaux du Bureau.

Membres

Mis à part la présidente, les membres du Bureau sont désignés par les députées et députés de chaque parti selon la répartition suivante :

• cinq sont issus du parti gouvernemental;
• quatre viennent du parti de l’opposition officielle ou, s’il y a plusieurs partis d’opposition,
  • trois sont issus du parti de l’opposition officielle et un membre vient des autres partis d’opposition, soit le parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou celui qui, en cas d’égalité de sièges, a obtenu le plus grand nombre de votes valides.

Membres suppléants

Chaque parti désigne comme membres suppléants du Bureau le même nombre de députés, qui agissent à la place d’un membre absent.