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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2014-02-19 Vol. 43 N° 20 (Version finale)
  • Hearing the Centre hospitalier de l’Université de Montréal on its administrative management and governance
2013-05-15 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Hearing the Executive Director of the Corporation Urgences-Santé on the administrative management of the corporation
2014-02-12 Vol. 43 N° 19 (Version finale)
  • Hearing the Auditor General on his annual management report and his 2012-2013 financial commitments
2013-05-08 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Entendre le sous-ministre du ministère des Finances et de l’Économie
2013-05-01 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Entendre la présidente du Tribunal administratif du Québec
2013-11-13 Vol. 43 N° 18 (Version finale)
  • Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’agence de la Santé et des Services sociaux de Lanaudière, l’agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal, le centre de Santé et de Services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord et le centre de Santé et de Services sociaux de Gatineau
2013-11-06 Vol. 43 N° 17 (Version finale)
  • Entendre la Régie de l’assurance maladie du Québec
2013-10-30 Vol. 43 N° 16 (Version finale)
  • Entendre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
2013-10-23 Vol. 43 N° 15 (Version finale)
  • Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, l’Agence de la santé et des services sociaux de Montérégie, le Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup et le centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montérégie-Est
2013-04-24 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
2013-10-09 Vol. 43 N° 14 (Version finale)
  • Entendre le ministère des Ressources naturelles
2013-10-02 Vol. 43 N° 13 (Version finale)
  • Hearing the Sustainable Development Commissioner, the Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs and the Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire on the control and supervision of municipal wastewater treatment and the control and supervision of drinking water production
2013-09-25 Vol. 43 N° 12 (Version finale)
  • Hearing of the President and Chief Executive Officer of the Agence du Revenu du Québec concerning cases of failure to file a tax return with Revenue Québec
2013-09-19 Vol. 43 N° 11 (Version finale)
  • Hearing of the Commission administrative des regimes de retraite et d’assurances on its management
2013-04-17 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et des Technologies, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Transports du Québec et le Secrétariat du Conseil du trésor
2013-05-30 Vol. 43 N° 10 (Version finale)
  • Election of the committee vice-chair
2013-04-10 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux de Montréal et de la Capitale-Nationale
2013-03-20 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les commissions scolaires des Navigateurs, de Montréal et de Sorel-Tracy
2013-01-30 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Entendre le secrétaire du Conseil du trésor, le président-directeur général du Centre de services partagés du Québec, le président-directeur général de l’Agence du revenu du Québec et le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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