Fonctions parlementaires
Dans le cadre des travaux de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires, certains députés et députées exercent une ou plusieurs fonctions parlementaires :
Certains députés et députées occupent aussi la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale.
Voir tous les députés et députées occupant une fonction parlementaire ou ministérielle
Présidence ou vice-présidence de l'Assemblée nationale
Président ou présidente
La personne qui occupe la présidence cumule trois rôles principaux :
- elle dirige les séances de l'Assemblée :
- elle veille à ce que les députés et députées se conforment aux règles de procédure et à ce que leurs droits et privilèges soient respectés,
- elle s'assure que les députés et députées respectent le décorum qu'exige le bon déroulement des travaux,
- elle ne vote pas, sauf en cas d'égalité des voix,
- c'est à elle que s'adressent les députées et députés lors de leurs interventions à l'Assemblée;
- elle administre les services de l'Assemblée;
- elle représente l'Assemblée, notamment dans ses rapports avec d'autres parlements.
La personne qui occupe la présidence cesse d'appartenir à son groupe parlementaire dès qu'elle entre en fonction. Pour garantir sa neutralité, qui constitue son premier devoir, elle ne participe à aucune activité partisane (caucus, colloque, congrès, etc.).
La personne qui occupe la présidence de l'Assemblée nationale est la troisième en importance selon l'ordre protocolaire de l'État québécois, après le lieutenant-gouverneur ou la lieutenante-gouverneure et le premier ou la première ministre.
Élection de la présidence
La personne qui occupe la présidence de l'Assemblée est élue au scrutin secret par l'ensemble des députés et députées.
L'élection se déroule lors de la première séance d'une nouvelle législature. La présidente ou le président demeure en fonction jusqu'à ce qu'une ou un autre soit élu, sauf en cas de démission ou de décès. L'Assemblée ne peut procéder à aucune affaire tant qu'elle n'a pas élu de président ou de présidente.
Vice-présidents et vice-présidentes
Les trois vice-présidents remplacent le président ou la présidente et exercent ses fonctions parlementaires. Ainsi, ce sont habituellement elles et eux qui dirigent les débats pendant les affaires du jour et qui président la commission plénière (formée de l'ensemble des députés et députées). Elles et ils peuvent également être appelés à s'occuper de certains dossiers d'ordre administratif.
Un vice-président ou une vice-présidente demeure en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau ou d'une nouvelle, sauf en cas de démission ou de décès.
Élection des vice-présidents et vice-présidentes
Après l'élection de la présidence, les députés et députées élisent les trois vice-présidents.
Les deux premiers vice-présidents sont élus parmi les députés et députées du groupe parlementaire formant le gouvernement. La ou le troisième est élu parmi ceux du groupe parlementaire formant l'opposition officielle.
Chefs et cheffes de groupe parlementaire
Les chefs et cheffes de groupe parlementaire mènent l'action parlementaire de leur groupe respectif.
Le chef ou la cheffe du groupe ayant :
- le plus grand nombre de députés et députées devient premier ou première ministre;
- le 2e plus grand nombre de députés et députées devient chef ou cheffe de l'opposition officielle;
- le 3e plus grand nombre de députés et députées devient chef ou cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Ministres
Les ministres sont des députées et députés choisis par le premier ou la première ministre pour faire partie du Conseil des ministres. Chacune et chacun d'eux est responsable d'un secteur de l'Administration : finances, ressources naturelles, sécurité publique, etc.
Le premier ou la première ministre choisit habituellement ses ministres parmi les députés et députées de son groupe parlementaire. Il ou elle peut cependant désigner une ou un ministre qui n'est pas député. Toutefois, cette personne ne peut pas siéger à l'Assemblée tant qu'elle n'a pas été élue dans une circonscription.
À l'Assemblée, les ministres :
- présentent et défendent les projets de loi publics au nom du gouvernement;
- répondent quotidiennement aux questions des députés et députées.
Les ministres rendent compte de leur administration au moment de l'étude des crédits budgétaires en commission.
Solidarité ministérielle
Le principe de la solidarité ministérielle signifie que chaque ministre est solidairement responsable de toute décision prise par le Conseil des ministres. C'est ainsi qu'une ou un ministre peut agir au nom d'une ou d'un autre ministre, par exemple lors de la période de questions et réponses orales.
Voir la composition du Conseil des ministres
Leaders parlementaires ou leaders parlementaires adjoints et adjointes
Le chef ou la cheffe de chaque groupe parlementaire désigne une ou un leader parlementaire qui doit :
- agir comme principal stratège et conseiller en matière de procédure parlementaire auprès de son groupe;
- planifier les travaux parlementaires;
- élaborer les stratégies à adopter lors des séances de l'Assemblée;
- veiller au respect des droits de chacun des députés et députées de son groupe.
Les leaders parlementaires doivent avoir une connaissance approfondie des règles de procédure et des coutumes parlementaires.
Le ou la leader du gouvernement est un ou une ministre qui assure le lien entre le Conseil des ministres et l'Assemblée. Cette personne établit l'ordre du jour des travaux de l'institution. Le Règlement de l'Assemblée lui accorde aussi l'exclusivité de plusieurs actes de procédure, dont :
- la motion de renvoi en commission d'un projet de loi pour son étude détaillée;
- la motion d'ajournement de l'Assemblée, qui met fin aux travaux d'une séance;
- la possibilité de reporter un vote électronique.
Durant les travaux de l'Assemblée, le ou la leader du gouvernement et le ou la leader de l'opposition officielle peuvent être remplacés par un leader adjoint ou une leader adjointe. La ou le leader du gouvernement peut en tout temps être remplacé par une ou un ministre.
Whips ou whips adjoints et adjointes
Les whips en chef et les whips adjoints et adjointes assurent la discipline de parti, d'où le nom donné à cette fonction (whip signifie « fouet » en anglais). Cette discipline se manifeste par une solidarité parlementaire des députés et députées du parti formant le gouvernement à l'égard des principales mesures soumises par celui-ci. Une discipline semblable est observée au sein des groupes d'opposition.
Les whips en chef et leurs adjoints et adjointes doivent :
- maintenir l'ordre et la cohésion dans les rangs de leur groupe parlementaire;
- s'assurer qu'un nombre suffisant de députées et députés sont présents lors des travaux à l'Assemblée et en commission, en particulier lors des votes;
- noter les noms des députés et députées qui doivent intervenir au cours des débats et s'assurer de leur présence;
- voir à la répartition des tâches et aux services de soutien aux députés et députées (attribution de bureaux, secrétariat, service de recherche, etc.);
- participer au choix des députés et députées qui deviendront membres des délégations dans le cadre des relations interparlementaires.
La ou le whip en chef est désigné par ses pairs ou par le chef ou la cheffe de son groupe parlementaire. Quand un groupe parlementaire compte au moins 40 députés, il a droit à au moins un whip adjoint ou une whip adjointe. Si le groupe est composé d'au moins 60 députés, 2 whips adjoints assistent le ou la whip en chef dans ses fonctions.
Depuis janvier 1994, le ou la whip en chef du gouvernement assiste aux réunions du Conseil des ministres.
Présidents et présidentes de caucus
Le caucus de chaque parti est constitué de l'ensemble des députés et députées qui siègent à l'Assemblée sous la bannière de ce parti, y compris les ministres dans le cas du caucus gouvernemental. Les présidents et présidentes de caucus établissent l'ordre du jour et dirigent les réunions de leur caucus. Ils et elles s'assurent que les sujets à l'ordre du jour sont effectivement examinés et que le temps alloué pour chaque rubrique est respecté.
Les présidentes et présidents de caucus sont choisis par le chef ou la cheffe de leur groupe parlementaire.
Tout comme le ou la whip en chef du gouvernement, le président ou la présidente de caucus du parti formant le gouvernement assiste aux réunions du Conseil des ministres.
Adjoints et adjointes parlementaires
Une adjointe ou un adjoint parlementaire est une députée ou un député nommé par le premier ou la première ministre pour assister un ou une ministre dans l'exercice de ses fonctions. La personne qui occupe la fonction d'adjoint parlementaire peut répondre aux questions adressées au ou à la ministre en son absence ou en prendre avis en son nom. Elle peut aussi mener certains dossiers ou représenter le ou la ministre lors de certaines activités.
Voir les titulaires de la fonction d'adjoint parlementaire
Porte-parole
Les porte-parole sont des députés et députées des groupes parlementaires d'opposition. Désignés par leur chef ou cheffe, ils et elles présentent la politique de leur parti sur un sujet donné (santé, éducation, environnement, etc.) et commentent celle du gouvernement, notamment dans les moments suivants :
- la période de questions et réponses orales;
- les débats de fin de séance;
- les débats sur les projets de loi qui relèvent de leur secteur d'activité, à l'Assemblée et en commission;
- l'étude annuelle des crédits budgétaires.
Les porte-parole sont parfois appelés « critiques » (par exemple « critique de l'opposition officielle en matière d'immigration »). On désigne couramment par le terme cabinet fantôme l'ensemble formé par toutes et tous les porte-parole d'un groupe parlementaire de l'opposition.
Voir la liste des porte-parole
Présidence et vice-présidence de commission parlementaire
Le rôle de la présidence de commission parlementaire est d'organiser et d'animer les travaux de sa commission.
Comme la présidence de l'Assemblée, le président ou la présidente de commission voit au respect du Règlement et tranche les questions de procédure. Ses décisions sont sans appel, ce qui signifie qu'une députée ou un député insatisfait de la décision de la présidence de commission ne peut pas demander à l'Assemblée de revenir sur cette décision. Le président ou la présidente prend part aux travaux de sa commission et a droit de vote.
Chaque présidente et président de commission est assisté par un vice-président ou une vice-présidente, qui la ou le remplace au besoin. Le vice-président ou la vice-présidente est membre d'un groupe parlementaire autre que celui de la présidence. Tous les deux prennent part aux travaux de leur commission et ont droit de vote.
Les présidents et vice-présidents :
- sont élus parmi les députés et députées membres de la commission pour une durée de deux ans;
- proviennent des groupes formant le gouvernement et l'opposition officielle.
La Commission de l'administration publique est présidée par un député ou une députée de l'opposition officielle, alors que la vice-présidence doit faire partie du groupe formant le gouvernement. Le Règlement prévoit que trois autres commissions doivent être présidées par des députés et députées de l'opposition.
Voir la liste des présidents et vice-présidents de commission parlementaire
Voir la liste des commissions parlementaires
Présidence de séance
Une présidente ou un président de séance est une députée ou un député désigné par la présidence de l'Assemblée pour remplacer la personne qui occupe la présidence d'une commission à la demande de cette dernière ou quand l'Assemblée en décide ainsi. Le président ou la présidente de séance ne participe pas aux débats de la commission. Il ou elle ne vote pas non plus, à moins d'être membre de la commission.
Le président ou la présidente de séance remplace la présidence d'une commission quand la vice-présidence est dans l'impossibilité de le faire.
Chaque formation désigne des présidents et présidentes de séance. La liste est approuvée par la Commission de l'Assemblée nationale.
Voir les titulaires de la fonction de président de séance
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