Langue française

Depuis le 1^er mars 2023, soit depuis l'entrée en fonction du premier commissaire à la langue française, la Charte de la langue française s'applique à l'Assemblée nationale dans l'exercice de ses activités :

• autres que celles nécessaires à sa fonction délibérative;
• autres que celles nécessaires à l'exercice de son pouvoir législatif et de son pouvoir de surveillance.

Cela signifie notamment que la Charte de la langue française ne s'applique pas aux travaux parlementaires. Par ailleurs, certains documents, tels que les projets de loi et les lois, continueront d'être publiés en français et en anglais, conformément aux dispositions applicables de la Loi constitutionnelle de 1867.

En vertu de la Charte de la langue française, l'Assemblée nationale doit faire preuve d'exemplarité dans son utilisation de la langue française :

• L'Assemblée doit utiliser exclusivement le français dans toutes ses activités, sous réserve des exceptions prévues par la Charte de la langue française.
• Dans les situations où elle peut utiliser une autre langue, elle doit privilégier l'utilisation exclusive du français dès qu'elle l'estime possible.

L'Assemblée nationale inscrit le français au cœur de ses priorités afin, entre autres :

• d'en faire une utilisation exemplaire;
• de veiller à la qualité de ses écrits;
• d'offrir des outils linguistiques pertinents à son personnel.