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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-03-12 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Les propositions d’amendements au projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (versions française et anglaise) (PDF, 56 ko)  1473-20200312 Autres
2020-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 novembre 2019 par Mme Charbonneau (Mille-Îles) concernant la mise en place d’un fichier central d’identification par photo pour les transactions et le financement (PDF, 74 ko)  1474-20200312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2020 par Mme Blais (Abitibi-Ouest) concernant la réforme de l’épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année (PDF, 65 ko)  1475-20200312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2071 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 88 ko)  1476-20200312 Décision du Bureau
2020-03-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2072 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 108 ko)  1477-20200312 Décision du Bureau
2020-03-12 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (PDF, 2 Mo)  1478-20200312 Rapport de commissions
2020-03-12 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 199 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation de la mise en place de la politique de l’adaptation scolaire (PDF, 72 ko)  1479-20200312 Extrait de pétition
2020-03-12 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l’apparence physique (PDF, 69 ko)  1480-20200312 Extrait de pétition
2020-03-12 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 1 622 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 78 ko)  1481-20200312 Extrait de pétition
2020-03-12 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 4 989 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 65 ko)  1486-20200312 Extrait de pétition
2020-03-12 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 56 ko)  1483-20200312 Extrait de pétition
2020-03-12 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 552 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures pour contrer le phénomène de la fraude, du vol d’identité et du vol de données personnelles (PDF, 52 ko)  1484-20200312 Extrait de pétition
2020-03-12 Sauvé, Monique, Députée de Fabre Copie d’une lettre, en date du 19 mars 2019, adressée à M. Girard, ministre des Finances, de la part de Mme Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, concernant l’aide fiscale pour les personnes en perte d’autonomie, les proches aidants et les plus démunis financièrement (PDF, 93 ko)  1487-20200312 Autres
2020-03-12 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie Copie d’une lettre, en date du 11 décembre 2019, adressée à M. Bonnardel, ministre des Transports, par Mme St-Pierre, députée de l’Acadie, concernant la situation d’un citoyen de son comté face à la Société de l’Assurance automobile du Québec (PDF, 57 ko)  1488-20200312 Autres
2020-03-12 Thouin, Louis-Charles, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 158 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 66 ko)  1482-20200312 Extrait de pétition
2020-03-12 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1 259 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des politiques de l’Office municipal d’habitation de Québec (PDF, 61 ko)  1485-20200312 Extrait de pétition
2020-03-12 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie Copie d’une lettre, en date du 11 novembre 2019, adressée à M. Marcel Dubeau, par Mme Lana Labrecque de la direction de la révision administrative, concernant une demande de révision d’une décision rendue le 5 avril 2019 par la Régie de l’assurance automobile du Québec (PDF, 83 ko)  1489-20200312 Autres