1
|
Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
10
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
11
|
Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
118
|
Loi sur le développement durable
Loi sur le développement durable
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
12
|
Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
125
|
Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
13
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
137
|
Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
14
|
Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis
Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
15
|
Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
16
|
Loi modifiant la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
17
|
Loi sur les contrats des organismes publics
Loi sur les contrats des organismes publics
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
18
|
Loi no 2 sur les crédits, 2006-2007
Loi no 2 sur les crédits, 2006-2007
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
19
|
Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique
Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
190
|
Loi concernant la procédure de sélection des personnes nommées par l'Assemblée nationale et modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
Loi concernant la procédure de sélection des personnes nommées par l'Assemblée nationale et modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale (PDF, 60 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
191
|
Loi établissant une date fixe pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale à compter du 16 avril 2007
Loi établissant une date fixe pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale à compter du 16 avril 2007 (PDF, 42 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
193
|
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (PDF, 54 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
194
|
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (PDF, 51 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
195
|
Loi modifiant de nouveau la Loi sur le vérificateur général
Loi modifiant de nouveau la Loi sur le vérificateur général (PDF, 46 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
196
|
Loi instituant un moratoire visant à protéger le patrimoine religieux
Loi instituant un moratoire visant à protéger le patrimoine religieux (PDF, 62 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
197
|
Loi facilitant les dons d'organes
Loi facilitant les dons d'organes
|
Public de député
|
Sanction
|
|
|
198
|
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail (PDF, 42 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
199
|
Loi modifiant la Loi sur les transports
Loi modifiant la Loi sur les transports (PDF, 40 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
2
|
Loi sur le temps légal
Loi sur le temps légal
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
20
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
200
|
Loi concernant la Ville de Québec
Loi concernant la Ville de Québec
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
201
|
Loi concernant la Municipalité de Pointe-à-la-Croix
Loi concernant la Municipalité de Pointe-à-la-Croix
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
202
|
Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
204
|
Loi modifiant la Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu
Loi modifiant la Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu (PDF, 44 Ko)
|
D'intérêt privé
|
Présentation
|
|
|
205
|
Loi concernant la Municipalité de Cacouna
Loi concernant la Municipalité de Cacouna
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
206
|
Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale
Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
207
|
Loi concernant la Copropriété Le Parc
Loi concernant la Copropriété Le Parc
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
208
|
Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels
Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
209
|
Loi sur l'Agence de développement de Saint-Donat
Loi sur l'Agence de développement de Saint-Donat
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
21
|
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
210
|
Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier
Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier (PDF, 45 Ko)
|
D'intérêt privé
|
Présentation
|
|
|
211
|
Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University
Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
212
|
Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence
Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
213
|
Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal
Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
214
|
Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
215
|
Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay
Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
216
|
Loi concernant la Ville de Lévis
Loi concernant la Ville de Lévis (PDF, 72 Ko)
|
D'intérêt privé
|
Présentation
|
|
|
22
|
Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote
Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
23
|
Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
231
|
Loi concernant la Ville de Portneuf
Loi concernant la Ville de Portneuf (PDF, 52 Ko)
|
D'intérêt privé
|
Présentation
|
|
|
233
|
Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles
Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles (PDF, 87 Ko)
|
D'intérêt privé
|
Présentation
|
|
|
24
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
25
|
Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
26
|
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
27
|
Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
28
|
Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
29
|
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
3
|
Loi no 1 sur les crédits, 2006-2007
Loi no 1 sur les crédits, 2006-2007
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
30
|
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
31
|
Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de course
Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de course
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
32
|
Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique
Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
33
|
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
34
|
Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
36
|
Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales (PDF, 74 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Adoption du principe
|
|
|
37
|
Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes
Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
38
|
Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
39
|
Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs
Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
390
|
Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables
Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables (PDF, 60 Ko)
|
Public de député
|
Adoption du principe
|
|
|
391
|
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (PDF, 60 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
392
|
Loi proclamant la Journée internationale de la paix
Loi proclamant la Journée internationale de la paix (PDF, 57 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
393
|
Loi proclamant le Mois du patrimoine hellénique
Loi proclamant le Mois du patrimoine hellénique (PDF, 43 Ko)
|
Public de député
|
Adoption du principe
|
|
|
4
|
Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
40
|
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
41
|
Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
42
|
Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant le dépôt des garanties de responsabilité financière
Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant le dépôt des garanties de responsabilité financière
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
43
|
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
44
|
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
45
|
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (PDF, 68 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Adoption du principe
|
|
|
46
|
Loi sur le Régime d'investissement coopératif
Loi sur le Régime d'investissement coopératif
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
47
|
Loi modifiant la Loi sur le registraire des entreprises et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le registraire des entreprises et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
48
|
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
49
|
Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
5
|
Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
50
|
Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
51
|
Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
52
|
Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
53
|
Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
54
|
Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie (PDF, 56 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Adoption du principe
|
|
|
55
|
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
56
|
Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives (PDF, 168 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Présentation
|
|
|
57
|
Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
58
|
Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
59
|
Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie (PDF, 54 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Présentation
|
|
|
6
|
Loi modifiant la Loi sur le Barreau
Loi modifiant la Loi sur le Barreau
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
61
|
Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautique à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautique à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (PDF, 177 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Présentation
|
|
|
62
|
Loi modifiant la Loi sur la police
Loi modifiant la Loi sur la police (PDF, 64 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Présentation
|
|
|
63
|
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (PDF, 60 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Présentation
|
|
|
64
|
Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique
Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique (PDF, 55 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Présentation
|
|
|
65
|
Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives (PDF, 88 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Présentation
|
|
|
7
|
Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés
Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
76
|
Loi abrogeant la Loi sur la Commission municipale et modifiant diverses dispositions législatives
Loi abrogeant la Loi sur la Commission municipale et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 133 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Adoption du principe
|
|
|
8
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
80
|
Loi modifiant la Loi sur la police
Loi modifiant la Loi sur la police
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
86
|
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
88
|
Loi sur la sécurité privée
Loi sur la sécurité privée
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
89
|
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 68 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Dépôt du rapport de commission - Consultation
|
|
|
9
|
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
99
|
Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF, 65 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Adoption du principe
|
|
|