Projet de loi n° 85, Loi sur le Centre de services partagés du Québec (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Reid, Pierre,	Ministre des Services gouvernementaux
Jérôme-Forget, Monique,	Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 37^e législature, 1^re session
a été réinscrit à la 37^e législature, 1^re session le 8 mars 2005.

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi sur le Centre de services administratifs (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi sur le Centre de services administratifs (PDF,  89 Ko) 
• Séance du 16 décembre 2004

Adoption du principe

• Séance du 16 décembre 2004
• Séance du 17 décembre 2004

Consultations particulières

• Commission des finances publiques
• Consultations particulières sur le projet de loi n° 85 - Loi sur le Centre de services administratifs
• Séance du 12 avril 2005
• Séance du 14 avril 2005

Étude détaillée en commission

• Commission des finances publiques
• Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi sur le Centre de services administratifs
• Séance du 20 avril 2005
• Séance du 26 avril 2005

Dépôt du rapport de commission - Consultation et Étude détaillée

• Rapport de la Commision des finances publiques qui, les 12, 14, 20 et 26 avril 2005 a tenu des auditions publics dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 85, Loi sur le Centre de services administratifs et a procédé à l'étude détaillée de celui-ci (HTML,  2 Mo) 
• Séance du 27 avril 2005 (Amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 3 mai 2005 (Amendement)

Adoption

• Séance du 11 mai 2005

Sanction

• Loi sur le Centre de services partagés du Québec (titre modifié)

Date de la sanction : 24 mai 2005

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement