Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures neuf minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): ...mesdames, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, veuillez vous asseoir.

Alors, aux affaires du jour, à l'article 1 du feuilleton d'aujourd'hui, l'Assemblée nationale reprend le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

En conséquence, conformément à l'article 273 du règlement, je céderais la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est de deux heures. Mais au préalable j'indique...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, on va faire la répartition du temps après. Alors, M. le... Bien, on peut le dire tout de suite. Vous avez raison, c'est préférable de le dire tout de suite. Il faut toujours qu'il y ait une réunion des leaders. Elle a eu lieu. Et, lors de la réunion des leaders, on a divisé rapidement, là, une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée nationale, une deuxième étape de 10 heures à la commission ? vous savez ça ? et une troisième étape de 30 minutes à l'Assemblée nationale. Ça, c'est les droits de réplique protégés. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

À la suite de l'échange entre les leaders, je vous informe que la répartition du temps de parole qui a été établie pour la première étape de ce débat d'une durée de 13 h 30 min sera la suivante. On a pris l'ensemble du temps, on l'a divisé en deux. Quand on divise le temps en deux, ça donne une moyenne à peu près de huit minutes par parlementaire, si on additionne les gens de l'opposition plus les indépendants. Et le tout fait à peu près... Six fois huit, 48, là. Ça fait qu'on a donné 50 minutes. On donne 50 minutes aux indépendants, et la moitié du temps restant, après qu'on soustrait ce 50 minutes du 13 min 30 s, sera partagée équitablement...

n (10 h 10) n

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...13 h 30 min ? pardon, vous avez raison ? sera partagée équitablement. Puis là c'est toujours les mêmes règles: le temps non utilisé par une formation est versé à l'autre. Mais c'est très rare que cette situation se produit sur le discours du budget. Donc, on verra la situation quand elle arrivera, si elle arrive.

En conséquence, je suis prêt à donner la parole au premier intervenant. Et je reconnais... Un instant. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Question de règlement, M. le Président. En 2003, il y avait, en cette Chambre, quatre députés indépendants, et, de mémoire, nous avions obtenu 40 minutes. Actuellement, il y a six députés indépendants; normalement, on s'attendait d'avoir 60 minutes. Nous avions eu des discussions avec la partie ministérielle, qui était d'accord. Donc, on aurait aimé avoir 60 minutes, c'est-à-dire 10 minutes par député indépendant.

Mais j'ai de la difficulté avec votre calcul. Je vais aller vérifier avec les différentes personnes pour le calcul que vous avez fait, parce que, moi, de mon côté, j'arrivais vraiment à 60 minutes pour un partage équitable du temps de parole des députés indépendants versus l'opposition officielle.

Le Vice-Président (M. Gendron): J'ai écouté vos remarques. Je tiens à vous dire que ça a été apprécié ce matin. On a également fait ressortir un historique des dernières années, et nous étions tous d'accord, y incluant le parti ministériel, ce matin, et la présidence, que le 50 minutes est parfaitement équitable, eu égard à l'historique, la tradition. Mais je comprends. Je vous inviterais à aller prendre information avec les gens de la table, qu'on appelle, et le président, qui demeurent disponibles pour vous donner une explication plus détaillée que je ne voulais pas faire ici parce que ça prendrait trop de temps. Mais je vous donne l'assurance, M. le député, que vos droits ont été protégés, et, avec le 50 minutes aux indépendants, ça correspond très clairement à l'historique.

Je veux juste expliquer pour le bénéfice des auditeurs, essentiellement c'est simple: on prend la banque qui reste du temps pour les indépendants, on divise ça par... c'est-à-dire l'opposition et indépendants, après qu'on a divisé en deux le temps imparti. Parce qu'historiquement le temps de débat sur le budget, c'est divisé en deux, O.K.? Les indépendants plus l'opposition constituent 50 parlementaires, ça fait à peu près huit minutes de moyenne d'expression par parlementaire sur le temps qui reste dans la banque disponible. Six fois huit, 48. Puis, nous, on a dit: On va arrondir à 50 minutes. Et c'est pour ça que la présidence accorde 50 minutes aux indépendants.

Et, sur ce, je cède la parole au député de Rousseau... Un instant. Oui?

M. Picard: ...précision. M. le Président, lorsque vous dites que vous divisez par le nombre de députés, est-ce que vous incluez la réplique du porte-parole de l'opposition officielle?

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, parce que... La réponse, c'est non parce que les répliques sont protégées.

M. Picard: O.K.

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est le temps restant uniquement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, j'ai juste eu le temps, un quart de seconde. Alors, M. le député de Rousseau, critique de l'opposition officielle en matière de finances, à vous, pour votre réplique sur le budget. Allez.

M. Legault: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, on a dit peu de choses de ce budget 2005-2006, mais je pense qu'il y a un consensus, au Québec, pour dire que ce budget 2005-2006, le premier du nouveau ministre des Finances du Québec, c'est d'abord le budget des promesses non tenues. Et, à bien des égards, M. le Président, c'est un budget qui n'apporte rien de nouveau, aucune vision innovatrice, aucune solution à la précarité des finances publiques du Québec. Et, M. le Président, au lendemain de ce budget, il n'y avait pas que l'opposition officielle pour porter ce sévère jugement. On a pu... et j'ai retracé dans les médias, dans les quotidiens, différents commentaires.

D'abord, dans Le Devoir, on pouvait lire, sous la plume de M. Jean-Robert Sansfaçon, et je cite: «Le voilà donc, ce budget 2005 que des raisons encore obscures ont empêché d'être livré plus tôt. Pourtant, à la lecture des documents présentés hier, on ne trouve rien de nouveau, d'original ou de courageux dans ce premier budget du ministre [des Finances] et dans les crédits de la présidente du Conseil du trésor[...]. Pour tout dire ? et je cite, là, M. le Président ? voilà probablement le budget le plus inutile présenté depuis longtemps par un gouvernement québécois.» Ce n'est pas rien dire, M. le Président.

Et je voyais aussi, sous la plume de Michel David, dans Le Devoir, on y disait: «Le problème est que le Parti libéral du Québec prétendait [avoir l'argent] avant les élections du 14 avril 2003. Après trois budgets qui ont systématiquement violé ses engagements, force est de conclure que le cadre financier présenté en septembre 2002 relevait de la fraude intellectuelle.» M. le Président, c'est quand même des mots forts qu'utilisent rarement les journalistes.

Donc, M. le Président, ce budget, qui contenait, entre autres, trois grandes promesses, la santé, des réinvestissements en santé, l'éducation, des réinvestissements en éducation, et, troisièmement, des baisses d'impôts de 1 milliard de dollars par année, eh bien, M. le Président ? je sais que vous aimez bien le baseball ? c'est comme on dit au baseball, c'est zéro en trois, aucun point, aucun coup sûr, plusieurs opportunités laissées sur les buts et un paquet d'erreurs, un paquet d'erreurs. Je pense que c'est comme ça qu'il faut résumer ce budget.

M. le Président, si on commence par la santé, la santé, là, dans le document qui a été présenté et re-re-représenté par les libéraux, on disait que, pour l'année 2005-2006, on aurait des investissements en santé de 1,5 milliard. Or, M. le Président, ce qu'on retrouve dans ce budget, c'est seulement 826 millions; on est à court de 700 millions. M. le Président, c'est une augmentation du budget de la santé de 4,1 %, alors qu'on avait promis 8 %. Et ce qui est encore plus grave, M. le Président, c'est que, dans ce document, on dit clairement que tous les experts sont d'accord pour dire qu'il faut une augmentation de 5,1 % pour maintenir les services au niveau actuel. Ça veut dire qu'avec ce budget on ne pourra pas maintenir les services au niveau actuel, ce qu'on a dans le réseau de la santé. Alors, M. le Président, c'est grave parce qu'on sait tous qu'il y a un rattrapage, qu'il y a du réinvestissement à faire dans le réseau de la santé.

Maintenant, le ministre de la Santé se promène et il était même sur le parquet lors de la présentation du budget pour dire: Non, non, non, inquiétez-vous pas, je vais être capable d'y arriver sans faire de coupure parce qu'il n'y a aucune provision pour les salaires dans mon budget. Bien, je ne sais pas comment il faut interpréter ça, de dire: Il n'y a aucune provision pour les salaires. Ce qu'on sait, M. le Président, c'est que, seulement si on regarde les offres patronales qui ont été faites, 12 % sur six ans, on en a pour au moins 2 % pour l'année en cours, puis on a le dossier de l'équité. Or, nulle part dans le budget on ne retrouve les sommes nécessaires pour financer ces augmentations de salaire et l'équité. Donc, il y a un problème, là. Le ministre de la Santé nous dit: Non, non, on va être capable d'y arriver parce qu'on n'a aucune provision pour les salaires, mais, de l'autre côté, il n'en a pas plus dans les autres postes de dépenses. Donc, de deux choses l'une: ou on devra faire des coupures, qui ne sont pas encore annoncées, ou on aura un budget déficitaire. Mais il y a un problème, là, il y a quelque chose qui ne balance pas en quelque part.

Et, M. le Président, je veux revenir, parce qu'on a entendu le premier ministre, au cours des dernières semaines, entre autres, faire son bilan des deux premières années, nous dire, essayer de nous laisser croire qu'il avait respecté ses promesses en santé. Pour en rappeler, il avait promis, entre autres, 2 milliards, la première année. Il a dit: Oui, mais on a livré 2 milliards mais en deux ans. Là, je ne sais pas s'il va dire: On a livré près de 3 milliards en trois ans. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en santé ? là, ça semble des gros montants ? ça prend 1 milliard par année seulement pour couvrir les coûts de système, c'est-à-dire pour maintenir le niveau actuel des services. Donc, on avait promis 2,2 milliards, la première année, on avait promis 1,8 milliard, la deuxième année, et on avait promis 1,5 milliard, la troisième année. Résultat: aucun espace pour le réinvestissement. Donc, de ce côté-là, je pense qu'il y a toutes raisons d'être inquiet. Il n'y a aucun montant de disponible pour réinvestir, pour faire les réinvestissements nécessaires. Entre autres, dans les soins à domicile, dans les centres d'hébergement pour les personnes âgées, pour la santé mentale, pour la prévention, il n'y a rien, rien, rien, M. le Président, dans ce budget. Donc, première promesse, concernant la santé, complètement rompue.

n (10 h 20) n

Deuxième promesse... Bien, attendez une minute, là. Peut-être, avant juste de quitter, là, le dossier de la santé, je veux juste être sûr que je ne suis pas le seul à dire ça, M. le Président, j'ai quelques citations.

D'abord, M. Renald Dutil, président de la Fédération des médecins omnipraticiens, donc les médecins généralistes, qui dit: «Non seulement on ne fera pas de développement de nouveaux services, mais il y aura forcément des compressions, puisque la demande ne baissera pas.» Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le président de la FMOQ.

Deuxième commentaire, Yves Dugré, président de la Fédération des médecins spécialistes, qui nous disait: «Le gouvernement lance un signal qui nous inquiète par ses investissements qui ne couvrent pas les coûts de système ? ce n'est pas moi qui le dis, c'est M. Dugré. Cela laisse peu de place pour du développement. Il n'y a pas assez d'argent, même pour le maintien des services actuels. Je ne vois rien pour le renouvellement des conventions collectives. Le ministre de la Santé n'a certainement pas obtenu tout ce qu'il avait demandé, car 1,5 milliard de plus aurait été nécessaire au lieu des 826 millions.»

Donc, ça, c'est Yves Dugré. Et Yves Dugré aussi ajoute un point qui est important. On a entendu, dans son discours, le ministre des Finances nous dire: Oui, mais on a réussi à avancer les choses en santé. Entre autres, on est rendu à 82 groupes de médecine de famille, les GMF. Écoutez le Dr Dugré sur les groupes de médecine de famille. M. Dugré dit, et je le cite: «Je ferai cependant remarquer au ministre des Finances que l'augmentation du nombre de GMF de 17 à 82 avait déjà été planifiée par l'ancien gouvernement, même chose pour l'amélioration des urgences, qui découle des travaux entrepris sous le gouvernement du Parti québécois, de même que pour la hausse des admissions en médecine, commencée en 1999.» Donc, M. le Président, ce qu'on vient dire, là ? et ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ? c'est que les petites améliorations qu'on a vues, c'est des choses qui avaient été mises en place par le Parti québécois.

Je continue avec le vice-président exécutif de l'Association des hôpitaux du Québec, M. Daniel Adam, qui dit: «Cette augmentation ne couvrira pas les énormes besoins en lien avec la transformation actuellement en cours à la fois au niveau des services de première ligne et au niveau des services spécialisés.» Donc, c'est Daniel Adam qui nous dit ça.

On a ensuite Sylvie Desnoyers, la vice-présidente de la Fédération de la santé, qui dit: «Ce budget est un désastre total. Il n'y a rien pour l'ajout de personnel dans les centres d'hébergement afin d'améliorer le taux de réponse aux besoins des patients.» Je continue avec Paul Brunet, du Conseil pour la protection des malades, qui dit: «Pas de grands impacts sur les services directs à la population, les listes d'attente sont encore longues.»

Donc, je pourrais continuer comme ça. Jennie Skene, vous savez, la présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, qui dit: «La santé a besoin d'investissements majeurs, et le gouvernement n'en a pas fait. Ce budget ne nous permet pas de penser que le réseau de la santé sera soulagé.» Je continue avec l'Association des hôpitaux et l'Association des CLSC et CHSLD et qui nous disent: «Ces efforts ne sont pas à la hauteur des engagements pris par le gouvernement du Québec en matière de santé et de services sociaux.»

Et je termine, M. le Président, avec la Coalition de la Solidarité Santé qui nous dit: «Le ministre de la Santé et des Services sociaux a déjà estimé qu'il avait besoin de 1,3 milliard de plus par année, soit 1 milliard pour la croissance des coûts, 300 millions pour le développement. Il obtient moins des deux tiers, avec 826 millions. Dans l'ensemble, c'est un budget désastreux qui fragilise encore plus nos services de santé et nos services sociaux.» Donc, c'est la Coalition Solidarité Santé qui le dit.

Donc, M. le Président, c'est un discours qui est unanime partout dans le réseau de la santé. Et je ne comprends pas comment le ministre de la Santé peut continuer de se promener la tête haute et dire: Non, non, non, on va améliorer les choses. Il n'a aucun outil pour le faire.

M. le Président, deuxième promesse, en éducation. Le Parti libéral du Québec avait promis, pour l'année 2005-2006, 428 millions de dollars de plus en éducation. Qu'est-ce qu'on retrouve dans le budget? 320 millions, donc 100 millions de moins, 100 millions en bas des coûts de système. M. le Président, rappelons-nous qu'à la même époque l'année dernière on était avec la même situation, 100 millions en bas des coûts de système, ça veut dire 2,7 %, même chose que l'année dernière. On sait comment ça s'est terminé: on a coupé, le gouvernement libéral a coupé 100 millions dans les bourses aux étudiants. Qu'est-ce qui nous attend cette année, M. le Président? Où iront-ils couper les 100 millions qui manquent pour maintenir les services actuels?

Et, M. le Président, on sait tous qu'on a, au Québec, malheureusement, beaucoup d'enfants qui ont des difficultés d'apprentissage qui attendent pour des services. On a, M. le Président, dans les milieux défavorisés, des taux de décrochage qui atteignent 50 %. M. le Président, il y a des réinvestissements à faire pour appuyer les enfants, pour appuyer les enseignants, pour être capables de travailler sur ce qui devrait être notre première priorité au Québec, l'éducation.

Or, M. le Président, tous les intervenants au niveau de l'éducation sont encore là unanimes. Je veux vous lire quelques communiqués. D'abord, la Fédération étudiante universitaire qui dit: «Le budget du ministre des Finances démontre une fois de plus que l'éducation n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral.» Même chose du côté de la Fédération étudiante collégiale, on dit: «Ce budget 2005-2006 confine le réseau collégial dans le rôle de l'enfant pauvre du système d'éducation. Et, que l'éducation ne soit toujours pas une priorité du gouvernement, quand on entend le gouvernement répéter ad nauseam que l'éducation est l'une de ses deux grandes priorités et que l'on constate qu'il n'y a pas de nouvel investissement prévu au budget, il y a lieu de dénoncer le peu de considération qu'a ce gouvernement pour les étudiants.»

Allons du côté du président de la Fédération des cégeps, M. Gaëtan Boucher, qui dit: «On est en demande pour 140 millions de dollars, et malheureusement il n'y a rien pour régler ces problèmes dans le budget.» M. Robert Lacroix, président de la Conférence des recteurs d'universités, qui dit: «Le sous-financement cumulatif des universités québécoises par rapport à celles des autres provinces, qui s'accroît au rythme de 375 millions de dollars par année, continue de nous inquiéter. Il est donc impératif de donner suite aux recommandations du rapport qui a été produit en juin dernier par la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale, visant la relance du financement universitaire comme meilleur moyen d'assurer l'avenir du Québec.»

Donc, M. le Président, aucune amélioration pour les services en éducation, aucun réinvestissement. On ne couvre même pas les coûts de système. Donc, éducation, deuxième promesse non tenue.

Troisième promesse. M. le Président, on avait promis, le Parti libéral avait promis très clairement des baisses d'impôts de 1 milliard de dollars par semaine. Et je veux être clair, M. le Président, de ce... Par année, excusez, 1 milliard par année: 2 milliards la deuxième année, 3 milliards la troisième année, 4 milliards la quatrième année. C'est même documenté dans un cadre financier, M. le Président, très clairement, et ça a été répété à plusieurs reprises.

Or, M. le Président, vous vous rappellerez que, lors de la campagne électorale, de ce côté-ci, entre autres, notre chef du Parti québécois avait dit clairement que mathématiquement c'était impossible, qu'on souhaiterait tous annoncer et promettre des baisses d'impôts, mais qu'actuellement, pour être capables de bien financer les services de base à la population, malheureusement les finances publiques du Québec ne permettent pas de faire des baisses d'impôts. Or, M. le Président, le Parti libéral avait choisi quand même de faire ces promesses. Et que nous livre-t-il, cette année? Ce n'est pas 1 milliard, M. le Président, c'est 81 millions de baisses d'impôts qui vont s'adresser à 3,2 millions de personnes, c'est 0,50 $ par semaine, M. le Président. Est-ce que vous pensez que ça vaut la peine d'aller couper dans les services pour être capable de livrer ce genre de baisses? Et surtout, M. le Président, rappelons-nous que ces baisses arrivent après des augmentations de tarifs qui en moyenne vont coûter 1 400 $, 1 400 $ aux familles du Québec.

n(10 h 30)n

Et, M. le Président, ce matin, dans le journal La Presse, on avait justement un article de la journaliste Hélène Baril, qui dit: Québec reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre. Et je veux la citer, M. le Président. Mme Baril nous dit: «En dépit de la réduction d'impôts contenue dans le dernier budget, les contribuables québécois seront encore plus pauvres dans un an, surtout s'ils se chauffent à l'électricité, s'ils boivent du vin ou s'ils achètent des billets de loterie. Le ministre des Finances, [...], exige 187 millions de dollars de plus que l'an dernier de ses principales sociétés d'État, soit deux fois plus que ce qu'il donne en réduction d'impôts pour l'année 2005-2006. Les baisses d'impôts contenues dans le [dernier] budget déposé jeudi dernier se feront sentir surtout en 2006-2007. Pour les 12 prochains mois, la réduction du fardeau fiscal des Québécois ne sera que de 81 millions de dollars. Pendant ce temps, Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec et Loto-Québec devront verser 187 millions de plus que l'an dernier au trésor public.» Donc, M. le Président, donc, de ce côté-là, le moins qu'on puisse dire, c'est que les promesses n'ont pas été tenues.

Et ce que j'ai trouvé le plus spécial, c'est d'entendre, la semaine dernière, le député de Hull et même, jusqu'à un certain point, le ministre des Finances essayer de reculer sur la promesse en disant: Ce n'est pas vraiment ça qu'on a dit, que c'était 1 milliard par année, c'était plus rejoindre la moyenne, et, maintenant que les impôts ont augmenté en Ontario, ce n'est pas vraiment 1 milliard par année. M. le Président, j'invite tout le monde à relire le document du Parti libéral du Québec, à la page 22, c'est clairement dit: 1 milliard par année pour chacune des cinq prochaines années. Donc, de ce côté-là, M. le Président, c'est clair que les promesses n'ont pas été tenues.

M. le Président, deuxième chose qu'il faut dire, c'est que les quelques promesses qui ont été faites vont s'appliquer à l'année 2006-2007, donc l'année prochaine. Donc, les mesures qui sont annoncées dans ce budget vont coûter à l'État québécois 666 millions de dollars, donc les quelques coupures d'impôts ou mesures d'aide aux entreprises vont coûter 666 millions de dollars. Or, M. le Président, petit problème, le ministre des Finances nous dit en même temps: Je dois avouer que j'ai une impasse de 800 millions de dollars l'année prochaine. Donc, d'un côté, je vous fais encore des nouvelles promesses, un peu comme lors de la campagne électorale, mais ? au moins il nous avise à l'avance ? il me manque 800 millions, donc plus que l'addition de toutes les mesures du budget dans le budget de l'année prochaine.

Donc, M. le Président, comment le ministre des Finances va s'y prendre? Il n'y a pas 56 000 façons de régler un manque à gagner de 800 millions: ou il augmente les revenus, ce qui veut dire des augmentations de tarifs, ou il coupe dans les dépenses. Il devrait au moins avoir le courage de nous dire qu'est-ce qu'il a l'intention de faire. Est-ce qu'il faut s'attendre surtout à des augmentations de tarifs ou des coupures de services? M. le Président, donc, concernant la baisse d'impôts, je le répète, c'est zéro en trois donc pour les trois grandes promesses.

Maintenant, quand on regarde, M. le Président, ce qui se passe dans les autres ministères, ce n'est pas mieux. À Emploi et Solidarité sociale, on coupe le budget, M. le Président, on coupe le budget. Non seulement on n'assume pas les coûts de système, on coupe les budgets de 72 millions. C'est ce qui a fait dire à Vivian Labrie que c'est une année de perdue dans la lutte à la pauvreté, et elle ajoute, le collectif ajoute: «Le nouveau ministre des Finances [...] et sa collègue du Conseil du trésor [...] se sont enfoncés aujourd'hui encore plus dans l'infraction à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en négligeant de réparer, dans le budget et les crédits déposés pour 2005-2006, les reculs imposés aux plus pauvres dans la dernière année. Pire[...], de nouvelles compressions s'ajoutent aux reculs déjà existants.» Donc, M. le Président, c'est clair que, de ce côté-là, on n'avancera pas dans la lutte à la pauvreté.

Maintenant, du côté des familles, M. le Président, bien, là, on dit qu'on va envoyer une facture de 300 millions aux travailleurs et aux employeurs. Or, M. le Président, encore je voyais, ce matin, dans le journal Le Devoir, sous la plume de Mme Kathleen Lévesque, on dit... et ça, c'est très rare, M. le Président, M. Gilles Taillon, président du CPQ, qui dit: «"C'est un peu facile de la part du gouvernement. Nous et les syndicats, on ne laissera pas passer ça comme une lettre à la poste", a lancé le président du Conseil du patronat du Québec, Gilles Taillon, qu'il est plutôt rare de voir aussi ulcéré à l'égard du gouvernement libéral.» Là, il faut vraiment, là, qu'il y ait quelque chose de grave pour que même Gilles Taillon dise qu'il n'est pas content.

De l'autre côté, du côté de la FTQ, M. le Président, même son de cloche. On dit: «"Il n'y a aucune raison pour que le gouvernement ne contribue pas. Il fait des choix. Il prend l'argent qu'il reçoit du fédéral pour la famille, il l'impute au fonds général. Il prend l'argent du fédéral pour les services de garde, il met ça dans le fonds général. [Et,] dans le nouveau régime, il manque un joueur et c'est le gouvernement du Québec", a soutenu Carole Gingras, directrice du service de la condition féminine à la FTQ.»

M. le Président, tout le monde est choqué parce qu'on se retrouve dans une situation où il n'y a aucune mesure et on arrive avec ce plan avec lequel tout le monde est d'accord, mais il n'y a pas de contribution du gouvernement du Québec. Donc, tantôt, on disait que les tarifs vont effacer les baisses d'impôts, bien là, en plus, il va y avoir des cotisations. Donc, c'est certain, M. le Président, que les Québécois et les Québécoises vont en avoir moins dans leurs poches à la fin de l'année.

M. le Président, du côté de l'agriculture, ce n'est pas mieux. On sait qu'actuellement ? et mon collègue le sait très bien ? on a des difficultés. Il y a des petits producteurs qui vivent des situations difficiles actuellement, et qu'est-ce qu'on a dans le budget? Une baisse, encore là, du budget: 7 millions de moins dans le budget. Donc, rien pour respecter les 0,42 $ qui ont été promis aux producteurs de bovins et aux producteurs laitiers. On a promis ça d'ici le 30 septembre 2005; il n'y a aucune provision dans le budget.

M. le Président, depuis que les libéraux sont au pouvoir, c'est 5,6 millions de dollars de moins par année, donc 5,6 millions de dollars qu'on a coupés pour le développement agricole. On a coupé aussi 1,2 million pour le secteur des pêches et on a coupé 18 millions pour la santé animale, la traçabilité, la sécurité alimentaire. Donc, M. le Président...

Et on voit que, quand le fédéral fait des annonces, la plupart du temps, l'argent ne vient pas au Québec. D'ailleurs, M. le Président, quand on regarde l'ensemble du budget d'Agriculture Canada, savez-vous combien vient au Québec? Seulement 9 %. On représente 24 % de la population, et le budget d'Agriculture Canada ne consacre que 9 % de son budget au Québec. Donc, on voit que le Québec est doublement perdant, et c'est ce qui fait dire à l'Union des producteurs agricoles ? et je veux citer l'UPA qui dit: Nous déplorons «que le gouvernement Charest ? le gouvernement du premier ministre ? nous livre un budget sans grande surprise et encore loin des engagements électoraux qu'il avait faits aux producteurs agricoles[...]. Pour l'UPA, nous sommes [...] loin de l'engagement libéral de consacrer 239 millions [...] pour la période 2003-2008, au programme Prime-Vert, soit près de 50 millions [...] par année.» C'est ça que les producteurs agricoles nous disent.

M. le Président, si on passe maintenant à l'environnement, vous vous souvenez tous des beaux discours en développement durable qu'on a entendus de la part du ministre, du premier ministre. Or, qu'est-ce qu'on fait? On coupe le budget de 5 millions, 2,8 % de baisse. Donc, depuis l'arrivée des libéraux, le budget de l'environnement et du développement durable aura baissé de 14 millions, donc de 8 %. Donc, des baisses dans pratiquement tous les secteurs: centres d'expertise hydrique, on a coupé 4 %; assainissement de l'air, on a coupé 3,4 %; protection de l'environnement et la gestion des parcs, on a coupé 1,5 %; au BAPE, on a coupé 2,9 %, et c'est ce qui fait dire, M. le Président, entre autres, à André Bouthillier, président de la Coalition Eau Secours ? et je veux le citer: «Voilà une belle démonstration du mépris que démontre ce gouvernement envers l'environnement.» Donc, M. le Président, il n'y a aucun incitatif, dans le budget, axé sur le développement durable, aucun investissement majeur, aucun signe que ce gouvernement a fait du développement durable une priorité.

M. le Président, je pourrais passer comme ça dans tous les ministères, mais, entre autres, on se rend compte, Immigration, Communautés culturelles, 9,2 % de baisse; Sécurité publique, 3,4 % de baisse; et, en plus, petite ligne à la fin du budget, 221 millions de coupures qu'on n'a pas encore réparties dans les ministères; donc 221 millions à venir. À venir. Donc, je pense qu'il y a raison, en plus d'être inquiets, de savoir ce qu'on fera avec ce manque de 221 millions.

M. le Président, je voudrais maintenant vous parler de développement économique. Au niveau du développement économique, bien là on a assisté à une conversion. Une conversion, parce que, lors des deux premiers budgets, on s'était employés à couper à peu près tout ce qui avait été fait par le gouvernement précédent. Donc, on avait vu des coupures partout.

n(10 h 40)n

Ici, qu'est-ce qu'on a, dans ce budget? Bien, on a quelques mesures, mais ce qui est important de dire, c'est que toutes les mesures qu'on retrouve dans le budget, ce sont toutes des mesures qui avaient été coupées dans un des deux budgets précédents. Donc, je pense que la première chose qu'il faut dire, c'est qu'il faut reconnaître l'erreur. Le gouvernement reconnaît sa propre erreur, puisqu'il fait encore une fois marche arrière. On change de direction, on tourne en rond, ce qui est typique de ce gouvernement.

Donc, on avait aboli le plan de réduction sur la taxe sur le capital, on le remet. On avait aboli l'amortissement accéléré sur les investissements en machinerie et équipement, on le remet via la taxe sur le capital. On avait aboli le Régime d'épargne-actions, on vient le remettre. On change de nom en passant, on l'appelle Accès-croissance PME. On avait aboli les crédits de recherche en... les crédits en impôt... d'impôt en recherche et développement, on en remet une partie. Crédits d'impôt en design, on les avait coupés, on en remet une partie. Le seul problème, M. le Président, c'est qu'on en avait coupé pour 1 milliard et on en remet pour 150 millions. Donc, on est un peu à court.

M. le Président, je pense que... Le premier ministre et le ministre des Finances, on les a entendus se vanter de la situation de l'emploi au Québec. M. le Président, ce qu'il faut dire, là, c'est qu'il y a des cycles économiques, et actuellement, là, l'année dernière, ça a été la meilleure année depuis 30 ans au niveau du développement économique dans le monde. La question qui se pose, c'est: Est-ce que le Québec est allé chercher sa part de cette croissance économique? Et la réponse, c'est non. C'est non, M. le Président, et le Québec n'a même pas été chercher sa part des emplois créés au Canada. Rappelons-nous, M. le Président, qu'en 2002, dernière année complète du Parti québécois, on avait créé... 30 % des emplois qui ont été créés au Canada avaient été créés au Québec. Depuis l'arrivée des libéraux, M. le Président, c'est 16 %, 16 %, ce qui est beaucoup moins et que le PIB du Québec et que la population du Québec. C'est catastrophique parce que, oui, ça va bien, mais on n'a pas pris notre part.

Et en plus, M. le Président, cette faible croissance a été mal répartie au Québec. Il y a des régions... Je prends, par exemple, votre région, M. le Président, en Abitibi-Témiscamingue, le taux de chômage a monté à 12 %; en Mauricie, le taux de chômage a monté à 13 %; en Gaspésie, le taux de chômage a monté à 21 %. Donc, les régions, là, c'est un abandon total; c'est deux ans de perdus. On se rend compte de notre erreur, on remet quelques petites mesures, mais on a perdu deux ans, et évidemment les mesures ne sont pas à la hauteur de ce qui avait été promis.

M. le Président, on a vu ce qui s'est passé dans le domaine de la forêt. On a vu ? je pense, tout le monde a vu ? à Chapais, hier soir, les manifestations, l'inquiétude de la population. On veut protéger notre forêt, on est tous d'accord avec ça, mais ça prend des mesures. Quand on pose des gestes aussi drastiques, ça prend des mesures. Or, il n'y en a pas, de mesures, M. le Président. On nous annonce 25 millions de mesures, sauf que, quand on va voir dans le budget du ministère des Ressources naturelles, l'augmentation d'abord n'est que de 12 millions. Donc, comment on peut annoncer un nouveau programme de 25 millions si le budget total augmente seulement de 12? En partant, il nous manque 13 millions, ça, c'est certain.

Deuxièmement, qu'est-ce qu'on fait avec ce 13 millions? Bien, on dit: On va mettre un programme de soutien pour les travailleurs des communautés forestières. Savez-vous combien on met? 1 million. 1 million. Pensez-vous qu'on va aller loin pour régler les problèmes? Frank Dottori, de Tembec, disait qu'il faudrait mettre à peu près 300 millions pour être capable d'avoir une action qui donnerait des résultats, on met 1 million. Ensuite, on crée un fonds pour aider les villes mono-industrielles, on met 10 millions. M. le Président, il y en a 200, villes, comme ça. J'ai fait un petit calcul, ça donne 50 000 $ par ville. Pensez-vous qu'on va régler le problème de ces 200 villes là avec 50 000 $, M. le Président? Donc, M. le Président, je pense que, du côté du développement économique, c'est une conversion qui est trop tardive.

Maintenant, M. le Président, concernant la négociation des conventions collectives, M. le Président, on sait que la grande majorité des employés du secteur public sont sans contrat de travail depuis juin 2003. Donc, on a une partie patronale à la table qui, depuis des mois, est là sans mandat pour régler. On tourne, encore là, en rond, ce qui amène des manifestations, des grèves. Et, M. le Président, comme je le disais tantôt, le gouvernement n'a pas provisionné les sommes nécessaires pour financer ses propres offres. On le sait, là, quand il y a une négociation, il y a l'offre patronale puis il y a les demandes syndicales. Donc, le moins qu'on pouvait s'attendre, c'est que le gouvernement finance, dans son budget, les offres patronales. Or, il n'y a pas de provision de ce côté-là pour être capable de couvrir les offres patronales. Donc, inquiétant.

Il y a toutes sortes de rumeurs où on dit: On pourrait peut-être passer ça tout directement à la dette, M. le Président. Et je veux en parler, de la dette, parce qu'on se souviendra aussi, lorsque le Parti libéral était de ce côté-ci, il disait: Lorsqu'on va être au pouvoir, il n'y en aura plus, d'augmentation de la dette. M. le Président, cette année, il y a une augmentation de 3 milliards de la dette. Depuis que le Parti libéral est au pouvoir, c'est 8 milliards d'augmentation de la dette qu'on a connus. Donc, les beaux discours, on repassera.

M. le Président, je veux revenir aussi sur un point qui a été mentionné à quelques reprises par le premier ministre. Lorsqu'il a pris le pouvoir puis lorsqu'il a fait ses premiers budgets, il nous a dit: On n'a pas de marge de manoeuvre, on n'est pas capables de tenir nos promesses parce que vous nous avez laissé des finances pires que ce qu'on pensait. Et il a appuyé ça sur un rapport Breton. Or, M. le Président, je pense qu'il faut en parler, de ce rapport Breton.

D'abord, qu'est-ce qu'on retrouvait dans ce rapport Breton? D'abord, on disait dans le rapport Breton: il faudrait inclure les déficits des hôpitaux dans le cadre financier du gouvernement du Québec. Or, M. le Président, ils ne l'ont pas fait, et le ministre des Finances nous dit hier: Oui, mais, attention, là! on a mis une note aux états financiers pour dire qu'il y avait un déficit des hôpitaux. Bien, c'est une farce, c'est une farce. Tous ceux, là, qui sont capables, qui lisent régulièrement des états financiers savent qu'une note aux états financiers il n'y a personne qui regarde ça. Puis ça change le portrait total, M. le Président. Et donc il y en a, de ce côté-là, pour 1,1 milliard. 1,1 milliard qui n'est pas inscrit aux états financiers, c'est ce qui a fait dire au Vérificateur général qu'à un moment donné il fallait revoir cette façon de faire. Dans Breton, il y en avait juste 800, on est rendu à 1,1 milliard.

Deuxième chose qu'on disait dans ce rapport Breton, on disait: Oui, mais il ne faudrait pas que vous disiez qu'il y a une partie du déficit qui va être financée avec des hausses de tarifs. M. le Président, il y a eu trois hausses de tarifs d'Hydro-Québec depuis que le gouvernement est là, et c'est comme ça qu'ils ont aidé à augmenter leurs revenus. Donc, ce que M. Breton disait: Il faudrait aussi l'appliquer au gouvernement.

Autre chose que disait M. Breton, il disait: Oui, mais il faudrait peut-être mettre des montants pour des dépassements possibles en santé. M. le Président, j'ai expliqué tantôt que les budgets ne couvraient même pas les coûts de système. Donc, s'il y a des risques de dépassement, c'est maintenant plus que jamais. Donc, il faudrait les ajouter, M. le Président.

Donc, on voit, là, que, si on applique toutes les recommandations du rapport Breton, ça veut dire que, pour le budget actuel, il y en aurait pour 4,7 milliards, de déficit. Donc, M. le Président, je pense que tout le monde se rend compte que ce n'est pas crédible, la théorie qui est mise de l'avant.

M. le Président, je ne voudrais quand même pas jeter tout le blâme sur le ministre des Finances. Ça va peut-être vous surprendre d'entendre ça, mais je ne voudrais pas jeter tout le blâme sur le ministre des Finances, parce qu'il est aux prises avec un problème réel qui s'appelle le déséquilibre fiscal. Et je veux en parler un peu, de ce déséquilibre fiscal, parce que j'ai entendu le premier ministre, hier, et même le ministre des Finances faire référence à certaines paroles que j'ai prononcées la semaine dernière.

M. le Président, prenons l'exemple de l'impôt des grandes entreprises. Ce qu'on dit, lorsqu'on dit qu'il y a un déséquilibre fiscal que Monsieur... l'ancien ministre des Finances, député d'Outremont, avait évalué à 2,7 milliards, ce qu'on disait, c'est qu'actuellement il y a 2,7 milliards de trop d'impôt qui est payé à Ottawa et 2,7 milliards d'impôt qui n'est pas assez payé à Québec. Donc, c'est ça, le déséquilibre fiscal. Donc, c'est ce que j'avais exprimé. Or, ce que je trouve drôle, c'est que le ministre des Finances a compris cette partie-là pour l'impôt des entreprises, l'impôt des grandes entreprises.

n(10 h 50)n

Qu'est-ce qui est arrivé, au niveau de l'impôt des grandes entreprises, avec le budget fédéral et le budget du Québec? Le budget fédéral, on annonce des baisses d'impôts pour les grandes entreprises. Le ministre des Finances du Québec se dépêche de venir remplir le trou et dit: J'augmente les impôts des grandes entreprises du même montant. C'est ça, régler une partie du déséquilibre fiscal. On baisse d'un côté, on augmente de l'autre. Sauf que, petit problème, le ministre des Finances du Québec a oublié de faire une entente avec le gouvernement fédéral, et on a vu, hier, que le gouvernement fédéral a reculé sur sa baisse d'impôts aux grandes entreprises. Donc, le ministre des Finances du Québec se retrouve Gros-Jean comme devant à avoir comblé le trou qui n'est plus là. Donc, il n'a rien réglé.

Et, j'ajouterais même, plus que ça, il n'a pas fait d'entente au niveau de la taxe sur le capital. Je veux juste vous expliquer ça, là, c'est peut-être un petit peu complexe, mais vous allez comprendre, je suis certain. La taxe sur capital... la taxe sur capital... le ministre des Finances... le ministre des Finances baisse sa taxe sur capital. La taxe sur capital, c'est une dépense qui est calculée lorsqu'on regarde c'est quoi, notre bénéfice imposable. Donc, en baissant la taxe sur capital, on vient augmenter le bénéfice imposable et donc on vient augmenter les impôts qui vont être payés au gouvernement fédéral. Il y a des spécialistes qui estiment le montant à 100 millions. Ce que ça veut dire, c'est qu'en baissant sa taxe sur capital le ministre des Finances non seulement n'a pas réglé le déséquilibre fiscal, mais il vient de l'augmenter de 100 millions. Vous comprenez ça, M. le Président? Ça me rassure.

M. le Président, je pense que le problème qu'on vit actuellement, c'est que ce gouvernement se dit d'accord avec le déséquilibre fiscal mais dans le fond ne pose aucun geste pour le régler et n'a pas été capable, après deux ans, de solutionner. Au contraire, l'ancien député d'Outremont avait fait un rapport, en 2001, où on disait que le déséquilibre fiscal s'élevait à 2 milliards. Or, l'année dernière, il s'est senti obligé de déposer un document où on dit que le déséquilibre fiscal est maintenant à 2,7 milliards. Donc, on n'avance pas, on recule.

Qu'est-ce qu'on retrouve dans les documents, cette année? Absolument rien. Il n'y en a pas, de cahier, comme l'année passée. Drôle de hasard. L'année passée, il y avait un cahier sur le déséquilibre fiscal, cette année il n'y en a pas, M. le Président. Et le problème qu'on a avec le ministre des Finances, c'est qu'il a systématiquement refusé de chiffrer le déséquilibre fiscal. Donc, on se retrouve dans une situation où le ministre des Finances dit: Oui, il faut régler le déséquilibre fiscal, mais je ne vous dirai surtout pas à combien il s'établit. Donc, avez-vous fait... avez-vous déjà, M. le Président, essayé de faire une négociation sans rien demander de précis? Quand on ne demande rien de précis, on n'obtient rien. Et c'est ça qui arrive actuellement au Québec, et ce n'est pas ça qui arrive dans les autres provinces.

M. le Président, on sait que le gouvernement fédéral de Paul Martin est dans une situation actuellement où, disons, là, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est ouvert à la négociation avec certaines provinces. Il a réglé avec Terre-Neuve, hein? Vous vous rappellerez, Terre-Neuve, qui a décroché ses drapeaux du Canada puis qui a chiffré ses demandes, ils ont obtenu une solution. Même chose avec la Nouvelle-Écosse, même chose avec la Saskatchewan, même chose avec la Colombie-Britannique, puis on a maintenant l'Ontario qui demande 5 milliards, donc qui chiffre ses demandes. Un des seuls à ne pas avoir chiffré ses demandes, c'est le gouvernement du Québec. Donc, c'est un problème et ça permet, M. le Président, au gouvernement fédéral d'agir, c'est-à-dire de serrer la vis d'un tour de plus, et c'est vrai cette année, entre autres, pour les transferts en péréquation, la fameuse péréquation, M. le Président.

On se souviendra, là, moi, je pense, c'est le seul argument qui reste aux fédéralistes qui est utilisé, là, c'est de dire: Oui, mais, si on quittait le Canada, on perdrait la péréquation. M. le Président, cette année, baisse de 554 millions encore de la péréquation. Et, M. le Président, on aura l'occasion bientôt de vous dire ce que ça donne, l'ensemble des revenus puis des dépenses qui sont faits à Ottawa, donc les revenus qui sont envoyés à Ottawa, les dépenses qui sont faites au Québec. Je peux vous dire une chose, c'est que les Québécois actuellement sont perdants dans ce régime fédéral, sont perdants. Et, M. le Président, je pense que les Québécois s'en rendent compte de plus en plus.

On voyait des sondages, entre autres un sondage de la Chaire de recherche en fiscalité qui nous disait... de l'Université de Sherbrooke qui disait que 72 % sont assez favorables ou très favorables à ce qu'une partie des impôts payés par les citoyens du Québec au gouvernement fédéral soient versés directement au gouvernement du Québec; 79 % des Québécois qui disent que le gouvernement fédéral a trop de revenus par rapport à ses responsabilités et que les gouvernements provinciaux n'ont pas assez de revenus. Et, M. le Président, on avait, ce matin, un sondage qui nous dit que 54 % des Québécois et des Québécoises pensent que la meilleure solution, ce serait de récupérer 100 % de nos revenus au Québec pour être capables de les gérer selon nos priorités. C'est ça que les Québécois nous disent actuellement.

M. le Président, pendant que, de ce côté-ci, on a une solution qui est efficace, qui est crédible, de l'autre côté, on continue à tourner en rond. Et, M. le Président, ce déséquilibre fiscal, je pense qu'on a atteint le paroxysme il y a deux semaines, lorsqu'on a entendu le ministre des Finances nous dire qu'il y a maintenant un déséquilibre fiscal horizontal et vertical. C'est ça que le ministre des Finances est allé dire à une commission de la Chambre des communes: Il y a un déséquilibre fiscal vertical et horizontal. J'ai essayé de comprendre, j'ai lu les documents puis je vais essayer de vous expliquer ce qui est dit par le gouvernement. Il y a un déséquilibre vertical. Pourquoi? Parce qu'en haut il y a le gouvernement fédéral. Tout de suite, on voit comment le gouvernement provincial voit les choses. Donc, le gouvernement supérieur est à Ottawa, et donc il y a un déséquilibre fiscal, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de transfert suffisant qui est fait du haut vers le bas. Ça, c'est le vertical. Donc, le Québec est mal traité par le fédéral.

Mais en plus il y a un déséquilibre horizontal ? ça, c'est de l'est à l'ouest du Canada ? parce que le Québec est non seulement mal traité, mais il est plus mal traité que les autres provinces. Donc, ça, c'est horizontal ? là, je fais attention parce que je sais qu'on a un nouveau pape ? mais on a un déséquilibre vertical et horizontal. Mais, M. le Président, peu importent les mots qui sont utilisés par le ministre des Finances, on sait une chose, c'est qu'il n'y a pas de bataille en règle qui a été faite puis il n'y a pas de résultat qui a été donné donc depuis deux ans.

Donc, M. le Président, c'est ce qui a fait dire, entre autres, à Michel David du Devoir que, «quand un ministre des Finances n'a pas suffisamment de moyens ou d'ingéniosité pour tenir les engagements de son gouvernement ou pour frapper l'imagination des contribuables, le mieux est encore qu'on oublie le budget le plus rapidement possible».

Je pense que, M. le Président, on a vu que le discours du budget s'est fait le même soir que le discours à la nation de M. Paul Martin. Est-ce qu'il y avait une entente entre les deux partis libéraux pour être certain qu'il n'y ait pas trop de visibilité pour ce budget? On n'aura probablement jamais la réponse, mais ce qu'on sait, M. le Président, c'est que, dans ce budget, il n'y a rien pour améliorer notre service de santé et nos services sociaux. Il n'y a rien pour améliorer les services aux enfants, puis Dieu sait qu'il y en a, du travail à faire, M. le Président. Je le vois dans mon comté à toutes les semaines. Il y a malheureusement beaucoup trop d'enfants qui actuellement décrochent, beaucoup trop d'enfants qui auraient un besoin d'aide de toute sorte à l'école. Donc, de ce côté-là, M. le Président, il n'y a aucun réinvestissement.

Du côté des impôts, il n'y a pas eu de baisse d'impôts. Et, M. le Président, encore là il y un problème: le gouvernement, le Parti libéral du Québec, a été irresponsable et a été incohérent avec le fait qu'il maintient qu'il y a un déséquilibre fiscal. Il n'y a rien pour les autres ministères. On a vu des coupures ? j'en ai parlé tantôt ? au ministère de l'Emploi et de Solidarité sociale, Immigration, Développement durable, Agriculture, Tourisme ? baisse de 5 % ? donc il y en a à peu près dans tous les domaines.

Au niveau du développement économique, bien, là, on voit qu'il n'y a aucune vision. C'est une gestion improvisée, incohérente, à la petite semaine. Et la principale occupation de ce gouvernement, M. le Président, ça semble être de gérer ses propres erreurs. C'est ça qui semble être leur occupation principale.

Donc, si je reviens au développement économique des régions, après avoir littéralement abandonné les régions, le ministre des Finances reconnaît ses erreurs, recommence, avec deux ans de retard, à réparer les pots cassés, mais, M. le Président, il donc s'est senti obligé de renier ses promesses. Pourquoi? Parce qu'il n'a pas obtenu ce qu'il pensait obtenir du gouvernement fédéral. Donc, de ce côté-là, le Québec est dans une situation où il est de moins en moins capable de continuer à faire avancer notre société.

n(11 heures)n

Donc, M. le Président, je pense que le ministre des Finances a fait certaines entrevues, nous a dit des paroles qui peut-être resteront célèbres: «On a fait avec ce qu'on avait.» Il a répété ça à plusieurs reprises: «On a fait avec ce qu'on avait.» Or, M. le Président, il aurait dû ajouter que le Québec, comme province, n'a pas grand-chose actuellement, et c'est pour ça que ce budget, c'est non seulement le budget de l'imposture, mais c'est aussi le budget de l'impuissance, l'impuissance du Québec comme province.

Donc, en conclusion, je dirais que ce budget, c'est le budget des promesses non tenues, c'est le budget d'un gouvernement qui tourne en rond, c'est un budget déprimant, un budget de perdant, un budget qui laisse tomber les malades, les jeunes, les régions. C'est le budget d'un gouvernement de province, un gouvernement provincial étouffé, un gouvernement provincial qui n'a plus les moyens de faire avancer le Québec.

Donc, M. le Président, je voudrais déposer, en terminant, une motion de censure qui se lit de la façon suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir présenté un budget 2005-2006 qui est celui des promesses non tenues.»

Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, avant de donner la parole au député de Laval-des-Rapides, je tiens à vous signaler ? s'il vous plaît ? que l'intervention du député de Rousseau a duré 47 min 15 s. Je tiens à vous signaler que, sur le temps de l'opposition officielle de même que le temps aux indépendants, ça donne 7 h 10 min pour la discussion de tantôt. 7 h 10 min, ça fait 430 minutes. 430 minutes, quand on le divise entre les indépendants et l'opposition, ça fait 380 puis 50. 380 divisé par 46 députés au Parti québécois, ça fait 8 min 3 s par intervenant, et 50 minutes divisées par six députés, ça fait 8 min 3 s par intervenant. Donc, c'est difficile d'être plus juste que ça.

Dernière remarque, la présidence a toujours l'obligation rigoureuse de suivre le débat qui se passe ici, à l'Assemblée nationale, mais elle a la même obligation de réserve de ne pas le laisser savoir, qu'elle suit. Alors, en conséquence, je cède la parole au député de Laval-des-Rapides pour son intervention sur le budget. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors, je suis heureux, ce matin, d'intervenir au nom des citoyens de Laval-des-Rapides dans le cadre du débat sur le discours du budget 2005-2006. Le budget présenté par le ministre des Finances de notre gouvernement est un budget responsable, équilibré et de vision, en conformité avec les engagements pris par le Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale, et j'en ferai la démonstration ce matin. C'est un budget de gestion rigoureuse et responsable pour la prospérité économique et la justice sociale. Et, à titre d'adjoint parlementaire au ministre des Finances, j'ai eu la chance de participer à l'élaboration de ce budget et j'en profite pour remercier le ministre des Finances ainsi que le premier ministre pour la confiance qu'ils m'ont témoignée.

Permettez-moi maintenant d'enchaîner à partir des propos que vient de tenir le député de Rousseau et critique de l'opposition officielle en matière d'économie et de finances. Les citoyens qui viennent de l'écouter, les citoyens qui nous écoutent réalisent d'abord qu'encore une fois la fin du monde annoncée à chaque fois, à chaque intervention, par le député de Rousseau, depuis 2003, ne s'est pas produite. S'il y a quelque chose d'inutile, c'est bien le genre de critique et les prévisions non réalisées du député de Rousseau depuis 2003. Pendant ce temps-là, on attend quand même toujours ce que nous promet, depuis déjà plus d'un an, le 4 avril 2004... il le rappelait en commission parlementaire: son fameux budget de l'an 1. Je l'invite encore à déposer très rapidement ce budget pour qu'on puisse discuter et débattre de ses talents à ce titre-là, de faire un budget de l'an 1. Pour l'instant, c'est encore des paroles, on attend les gestes.

Alors, considérons d'abord le bilan économique du Québec, parce qu'il faut partir de la réalité. L'opposition officielle aura beau tenter de brosser un portrait négatif de la performance économique au Québec, la réalité est tout autre. Si on regarde bien les données réelles, on constate que le Québec s'est illustré à bien des égards depuis 2003. Plus de 100 000 emplois ont été créés depuis le début de notre mandat. À 8,5 %, le taux de chômage pour 2004 est à son niveau le plus faible depuis 30 ans, c'est-à-dire 1975. Il a atteint 8,2 % en mars dernier, et c'est un taux de chômage qui a reculé dans 10 régions sur 16. Oui, il y a encore des choses à faire. Toutes les régions n'ont pas crû à la même vitesse. Il y a encore du travail à faire, mais les résultats sont concrets: la majorité des régions du Québec vont mieux en termes d'emploi.

L'écart de taux de chômage entre le Québec et le Canada a été de 1,3 %, en moyenne, en 2004. C'est très nettement en deçà de l'écart historique qui était autour de 2 %, M. le Président. Cette même année 2004, les mises en chantier ont atteint un niveau record de 58 400 unités, c'est un sommet en 17 ans, M. le Président. Ça encore, c'est la réalité qui parle. Le Québec a affiché, l'an dernier, une croissance des mises en chantier de 16,2 %. La croissance en Ontario, pour se comparer, était nulle pendant ce temps-là. Le taux d'emploi a atteint 60,3 %, c'est 60,3 % des personnes qui veulent travailler, en âge de travailler, qui occupent un emploi. C'est un record pour l'ensemble des Québécois, et, pour les jeunes québécois, ce niveau a atteint un taux de 57,9 %, c'est plus au Québec qu'en Ontario, où c'est seulement 57,2 %. La demande des ménages, des entreprises est en hausse de 4,6 %, un autre sommet de 17 ans. Clairement, les indicateurs économiques du Québec démontrent que le Québec fait mieux.

Mais considérons un autre indicateur qui est important et essentiel, celui de la performance en termes d'investissements privés. En effet, lorsqu'on parle d'investissements privés en machinerie, en équipement, en modernisation d'usines, ces dépenses, ces investissements qui se font dans une année dépendent du climat économique, de l'environnement économique dans lequel ces entreprises vont performer pour produire dans les années qui viennent, parce qu'on agrandit une usine maintenant, on achète de la machinerie et de l'équipement pour pouvoir produire plus tard, le temps que l'équipement soit mis en opération.

Or, quand on regarde ces chiffres-là, non seulement l'investissement privé, c'est un signal non équivoque de la santé actuelle d'une économie, mais aussi c'est un signe précurseur de la santé économique à venir. Les investissements sont donc essentiels au rehaussement de notre compétitivité et de notre productivité. C'est donc de la croissance économique future dont on parle et du niveau de vie des travailleurs et des travailleuses du Québec, pour l'ensemble des gens.

Alors, qu'est-ce qu'a été la croissance économique des investisseurs privés totaux, au Québec, l'an dernier? Elle a été de 13,7 % de croissance. C'est beaucoup plus élevé que pour l'ensemble du Canada, qui a affiché un taux de croissance de 8,4 % comparativement à 13,7 %, je le répète, pour le Québec, et c'est beaucoup plus que l'Ontario, qui avait eu une croissance de 4,4 % comparativement à 13,7 % pour le Québec.

J'entends bien sûr le chef de l'opposition officielle nous dire que, oui, mais, par rapport à l'ensemble du Canada, cette année, la part de l'investissement non résidentiel est trop basse. C'est vrai. On va être d'accord sur le fait que c'est trop bas, mais on va rappeler un petit cours d'économique, un peu d'économie de base au chef de l'opposition officielle, parce que c'est utile, car, de 2003 à 2005, la croissance des investissements privés non résidentiels au Québec a été en moyenne de 3,6 %, c'est-à-dire le même taux de croissance dans les investissements privés non résidentiels qu'en Ontario. Même chose. Ça, le chef de l'opposition officielle l'avait oublié.

Aussi, la part du Québec est plus faible non seulement parce que la croissance des investissements au Québec... et surtout pas parce que la part des investissements, de l'accroissement des investissements au Québec est anémique, mais plutôt parce qu'en même temps les investissements dans les provinces productrices de pétrole, notamment en Alberta, en Saskatchewan, sont très élevés en raison du niveau élevé du prix du pétrole. Les investissements en Ontario reprennent, cette année, aussi, après cinq années de stagnation.

Donc, quand on regarde l'indicateur correctement, quand on comprend de quoi on parle, on se rend compte que la part des investissements privés non résidentiels... privés au Québec est trop basse, est la même qu'en Ontario l'année dernière, et que, si la part est moins grande que dans l'ensemble canadien, c'est parce que le prix du pétrole augmente, c'est parce que l'Alberta et Terre-Neuve et la Saskatchewan vont investir davantage, et donc notre part relative diminue. Mais, en termes absolus, on n'est pas anémiques.

Ceci dit, on ne dit pas qu'il n'y a pas d'autres choses à faire, M. le Président. On ne dit pas qu'on s'en contente, il y a des mesures dans le budget qui adressent cette question. Mais, une chose certaine, il ne faut pas se fier sur un indicateur et mal l'interpréter, comme le fait le chef de l'opposition officielle, pour conclure que l'économie du Québec va mal.

n(11 h 10)n

D'ailleurs, le même chef de l'opposition officielle n'arrête pas, et le critique de l'opposition officielle aussi, de nous dire: Oui, mais 2002, la dernière année du gouvernement du Parti québécois, le Québec a fait mieux par rapport à lui-même historiquement. Et, même plus, il peut bien même ajouter: Il a fait mieux que la moyenne canadienne. C'est vrai. Mais évidemment ce qu'oublient de dire le chef de l'opposition officielle et le député de Rousseau, c'est que l'Alberta et Terre-Neuve ont fait mieux que le Québec en 2002. Donc, est-ce qu'ils vont nous dire que c'est grâce à eux que l'Alberta et Terre-Neuve ont fait mieux? J'imagine que non. Mais, si on regarde l'ensemble de la performance économique... Parce que, pendant neuf ans où ils ont été au pouvoir, la dernière année il y a eu un rattrapage qui s'est fait, mais, pendant les huit années auparavant, le Québec n'était pas au rendez-vous de la croissance économique. C'est huit années de gaspillées et au terme neuf années de gaspillées en termes de croissance économique. Et je vais vous parler d'autres gaspillages dont aussi doivent être fiers les députés de l'opposition officielle.

Alors, oui, notre gouvernement croit que le Québec peut encore faire mieux au chapitre de l'investissement privé. Nous avons atteint un sommet historique de la part des investissements privés totaux au Québec. Cette année, on anticipe 19,4 % pour 2005. C'est supérieur à la moyenne canadienne et c'est supérieur surtout à la moyenne observée sous la gouverne du Parti québécois, de 1995 à 2002, où la moyenne n'était pas 19,4 % ou 19 %, c'était 17,6 %, M. le Président. On voit, encore une fois, le Québec, cette année, aura une performance supérieure à ce qu'on a connu depuis 12 ans. Ça aussi, c'est la réalité, M. le Président. On ne peut pas faire dire n'importe quoi aux chiffres, même si certaines gens peuvent dire n'importe quoi avec des chiffres, ce n'est pas la même chose.

Quand on parle de vision économique, M. le Président, on parle donc que ces éléments... C'est important de parler de croissance économique et de création de richesse. C'est là-dessus que repose la prospérité économique au profit de l'ensemble des Québécois. C'est en créant davantage de richesse que nous serons en mesure de financer de façon durable les services publics auxquels les Québécois tiennent vraiment. Un Québec plus riche offrira davantage d'emplois à ses citoyens et avec des revenus plus élevés. Rappelons que 40 % des Québécois ne paient pas d'impôt, au Québec, parce qu'il ne gagnent pas assez, que 60 % des impôts, au Québec, sont payés par 18 % des contribuables. Et, comme l'a dit, entre autres, l'ancien ministre du gouvernement du Parti québécois, M. Joseph Facal, hein: Le Québec est riche en pauvres et pauvre en riches. Donc, il faut se sortir de ces dilemmes-là et créer davantage de richesse, mais à ce que plus de gens puissent participer à la création de richesse et retirer les profits de cette création de richesse...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, M. le député, un instant. Oui?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a quorum, je veux dire...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. C'est exact qu'il n'y a pas de commission. Bon. Juste un instant, s'il n'y a pas de commission, ce n'est pas tout à fait pareil. Un instant.

Vous avez raison, il n'y a pas quorum. Alors, que l'on appelle les députés.

n(11 h 13 ? 11 h 17)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous avons maintenant quorum. Nous allons poursuivre le débat prioritaire sur le budget, la parole étant au député de Laval-des-Rapides, et je vous invite à poursuivre, M. le député. Alors, à vous la parole.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme je le rappelais, lorsqu'on parle de prospérité économique et de croissance économique, c'est un élément essentiel quand on parle du niveau de vie de nos citoyens. Et, lorsqu'on parle donc de croissance, pour avoir de la vision, il faut s'arranger pour avoir plus de richesse en termes économiques pour pouvoir la partager. Et quelles sont les déterminants dans la croissance, M. le Président?

La croissance économique, la production dépend de quoi? Elle dépend bien sûr des travailleurs, un élément important, qui peuvent aller chercher les fruits de leur travail, de leur rendement, leur rémunération. Elle dépend aussi de l'investissement en capital physique, c'est-à-dire la machinerie, l'équipement avec lequel les travailleurs peuvent produire des biens. Elle dépend aussi des infrastructures publiques, qui est un élément important pour produire des biens. Et elle dépend de l'innovation, de la recherche et développement et de la combinaison de l'ensemble de ces facteurs. Alors, je vais vous montrer que, dans le budget, nous adressons chacun de ces éléments.

Mais, lorsqu'on parle de budget, il faut aussi parler d'un contexte, d'un héritage, un héritage très lourd qui a été laissé par l'ancien gouvernement. On se souvient, par exemple, de la Société générale de financement: 1 milliard de dollars de pertes sur des investissements de 1,7 milliard, entre 1998 et 2003. C'est une perte de 60 % de sa mise de fonds, M. le Président. Pourtant, en 1998, c'était prévisible, ce genre de résultat là. Nous l'avions dit, les économistes l'avaient dit, ils disaient que la super SGF était une erreur. Pourtant, le chef de l'opposition officielle nous disait: Oui, mais, écoutez, je vais emprunter à du 7 % ou du 6 % et je vais faire du 12 %, c'est extraordinaire. Évidemment, ce qu'on ne comprend pas, c'est pourquoi tous les députés et l'ensemble du gouvernement n'ont pas mis plus d'argent là-dedans, parce qu'avec une telle recette miracle on aurait fait de la magie, au Québec. La réalité encore une fois dépasse la fiction. Au contraire, encore une fois, on a perdu 1 milliard de dollars sur une mise de fonds de 1,7 milliard.

n(11 h 20)n

Je pourrais vous parler de Gaspésia, de la mauvaise gestion du projet du métro de Laval, pas le métro mais la mauvaise gestion du projet, les sommes perdues à la Caisse de dépôt avec des interventions comme Montréal Mode, la construction du siège social qui n'avait rien à voir avec la performance du marché boursier. Encore une fois, le chef de l'opposition officielle va nous dire ? il nous l'a dit à maintes reprises: Mais, écoutez, le marché boursier était mauvais pour tout le monde. C'est vrai qu'il était mauvais pour tout le monde, mais, quand on comprend ça un peu en termes économiques, un peu de finance, on se rend compte que les fonds comparables à la Caisse de dépôt, en 2002, ont perdu 5 %. Le fonds Teacher's, par exemple, en Ontario. La Caisse de dépôt n'a pas perdu 5 %. La Caisse de dépôt a été un champion malheureusement, cette année-là, en termes de performance, un champion dans le mauvais sens du terme, en perdant 10 %. Et ce n'est pas le marché boursier, ça, M. le Président. Le chef de l'opposition officielle, je suis certain qu'il peut comprendre cela. Mais encore une fois la réalité finit par nous rejoindre.

Et encore une fois la députée de Taillon, le député de Rousseau et le chef de l'opposition sont bien placés pour savoir la source de cette mauvaise gestion. Toutes les semaines...

Une voix: ...

M. Paquet: M. le Président, j'inviterais le chef de l'opposition, s'il vous plaît, à retirer ses paroles.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, à coup sûr, je pense qu'il y a une personne qui a la parole, là, et il faudrait laisser la parole à celle qui l'a, et les autres doivent s'abstenir de tout commentaire qui n'a pas sa place ici, en cette Chambre. Alors, veuillez poursuivre.

Mme Lamquin-Éthier: ...le chef de l'opposition a prononcé des propos qui sont, au regard de la jurisprudence, reconnus comme étant non parlementaires. Alors, il faudrait qu'il les retire ou qu'il évite de les prononcer à l'avenir.

Le Vice-Président (M. Gendron): On ne peut pas retirer la parole quand on ne l'a pas. Alors, le seul qui avait la parole, le seul qui avait la parole, c'est le député de Laval-des-Rapides. Et je laisse la parole au député de Laval-des-Rapides, en disant qu'en cette Chambre il faut faire attention à l'usage des propos non parlementaires. Alors, M. le député, veuillez poursuivre.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors, la vérité, M. le Président, c'est bien clair: la caisse a perdu 10 %, les fonds comparables ont perdu 5 %, et ce n'est pas le marché boursier, ça, M. le Président, et je mets au défi le chef de l'opposition officielle d'argumenter le contraire.

Alors, pour le Parti québécois, devant le bar ouvert de mauvaise gestion du type SGF, de la Cité du multimédia, il n'y avait pas de limite parce que c'était pour la souveraineté, et tant pis si les Québécois allaient se réveiller avec un mal de bloc et un plan O. C'est ça, la réalité aussi, M. le Président.

Toutes les semaines, les travailleurs québécois, dont ceux de Laval-des-Rapides, se voient frappés dans leurs poches par ces déboires d'incurie administrative. Une bonne partie de ce qu'ils nous cotisent... de ce qu'ils cotisent... de ce sur quoi ils sont cotisés ne va pas en services, mais sert à combler les résultats des fiascos financiers et de gestion dont le parti formant l'opposition officielle est responsable.

Parlons justement de gestion responsable des finances publiques. Permettez-moi d'abord de partager avec vous une citation ? ouvrons les guillemets: «Il faut reconnaître sans détour que la mise à la retraite de milliers d'infirmières et de médecins, de même que le départ d'un millier d'orthopédagogues et d'orthophonistes qui s'occupaient de nos élèves les plus vulnérables ont été des erreurs que nous devons pleinement assumer.» Fin de la citation. Savez-vous, M. le Président, qui a tenu ou rédigé ces propos? Je vais vous le dire: Cet extrait est tiré textuellement du document intitulé Le courage de changer, publié, le 10 octobre 2004, par le député de Rousseau. Ses collègues auraient intérêt à le lire.

C'est la députée de Taillon qui avait coupé le nombre d'admissions en médecine et le nombre d'admissions en sciences infirmières. Au même moment, dans le réseau de la santé, le gouvernement du Parti québécois avait encouragé 4 000 infirmières et 1 500 médecins à prendre leur retraite. Cette initiative, qui avait été mal planifiée, a occasionné beaucoup de maux de tête pour les gestionnaires du réseau de la santé. Ironiquement, certaines infirmières mises à la retraite ont été réengagées à temps partiel pour pallier le manque d'effectifs.

Dans le réseau de l'enseignement public, les orthopédagogues et les orthophonistes ont été encouragés aussi à prendre leur retraite. Ce sont les étudiants du primaire qui ont grandement souffert de l'absence de ressources dans leurs efforts pour surmonter des troubles d'apprentissage. Bien sûr que c'est...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, mais c'est des deux côtés de la Chambre, là. Je veux dire, il y a un député qui a la parole, puis là on s'invective, puis ça donne ce qu'il ne faut pas. Alors, un peu plus de décorum. Il faut respecter l'article 32. Il y a un député qui a la parole, puis ceux qui ne l'ont pas, bien ils restent à leur banquette puis, s'il fait trop chaud dans la cuisine, bien ils sortent de la cuisine. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse? C'est ça. Alors, on respecte le droit du parlementaire, et je commande qu'on reste en silence, pour les autres. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci encore une fois, M. le Président. Bien sûr, j'entends l'opposition officielle nous dire: C'est le passé. Oublions ça, c'est le passé. On souffre peut-être d'amnésie, du côté de l'opposition officielle, mais cette mauvaise gestion du passé a la fâcheuse manie de rattraper, aujourd'hui, les contribuables québécois. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Parlons en santé. Alors, qu'est-ce que nous faisons, en santé, dans le budget? Qu'avons-nous fait, comme gouvernement, en santé? En santé, M. le Président, la réalité, c'est que notre gouvernement a augmenté en moyenne de 5,2 % par année les dépenses en santé et services sociaux. Quels étaient les engagements du Parti libéral du Québec? C'était de les augmenter de 5,1 % par année, M. le Président. Nous les avons augmentées de 5,2 %: 7,2 % au tout premier budget, lorsque nous sommes entrés au pouvoir; 5,4 % l'année dernière; et 4,1 % cette année. Mais, attention! À 4,1 % cette année, on ne tient pas compte qu'il y a des provisions de mises dans l'ensemble des dépenses afin de pouvoir tenir compte de l'augmentation à venir en partie due à l'équité salariale et aux négociations. Donc, M. le Président, même en ne tenant pas compte de ce dernier bout là, en moyenne, sur trois ans, nous avons augmenté les dépenses en santé de 5,2 % par année. C'est 3 milliards de dollars de plus en santé que le ministre des Finances a mis en place et que notre gouvernement a mis en place depuis trois ans.

Et, si on jugeait... Mais le député de Rousseau nous disait: Mais, M. le Président, ce n'est pas assez. M. le Président, on n'a pas compris que c'est 5,2 % par année. Mais jugeons l'opposition officielle avec la même mesure qu'il nous propose aujourd'hui. De 1994-1995 à 2002-2003, si l'ancien gouvernement avait augmenté les dépenses en santé de 5,1 % par année... Compte tenu même des sommes qu'ils ont allouées en santé, je dois conclure que le député de Rousseau et son gouvernement ont failli à la tâche en criant au scandale, parce qu'il a oublié de crier pour 12 milliards de dollars que son gouvernement n'a pas investis en santé en ne mettant pas 5,1 % par année pendant toutes les années qu'ils étaient au pouvoir. Mais où était le député de Rousseau? Ah oui! J'oubliais, il a été ministre de la Santé au moins un certain nombre de ces années, d'autres années c'était la députée de Taillon.

Or, quand on regarde la réalité, M. le Président, qu'est-ce que représentent, cette année, ces 826 millions de plus qu'on met en santé? 113 millions de dollars pour l'impact du vieillissement de la population et du développement des technologies sur les coûts de réseau; 133 millions de dollars pour les dépenses de rémunération liées à la progression du personnel du réseau dans les échelles salariales, aux régimes de retraite et aux contributions de l'employeur; 131 millions de dollars pour les autres paramètres de croissance du réseau; puis 89 millions de dollars pour le fonctionnement des nouvelles installations et des nouveaux équipements du réseau, la création de réserves d'antiviraux, etc.; 75 millions pour la révision de base budgétaire du réseau; 50 millions pour la mise en place des plans d'action pour la dispensation des services aux personnes âgées et aux personnes souffrant de troubles mentaux; 26 millions de dollars de plus pour le développement des services, certains développements de services liés, entre autres, à la toxicomanie, à l'alcoolisme et à la dépendance au jeu et aux femmes victimes de violence et les jeunes en difficulté; 209 millions de dollars au budget de la Régie de l'assurance maladie du Québec, notamment pour tenir compte de l'accroissement des services médicaux et de l'évolution du coût de régime d'assurance médicaments. Donc, en résumé, depuis avril 2003, c'est l'ajout au budget de la Santé et des Services sociaux à un niveau sans précédent de 3 milliards de dollars de plus. C'est ça, la réalité, M. le Président, en santé, au Québec, depuis trois ans, et c'est très loin des prétentions et des allégations, tout à l'heure, du député de Rousseau.

Autre élément ? j'en reparlerai tout à l'heure ? quand on parlait de la gratuité des médicaments aussi pour les gens de 65 ans et plus qui reçoivent la prestation maximale de sécurité du revenu, d'autres mesures qui viennent encore une fois s'occuper des gens, qui mettent le patient et les citoyens au coeur du système et non pas le système au coeur de la machine.

À Laval, parmi certaines réalisations qui ont été faites pour les citoyens de Laval, je rappelle que les actions du gouvernement ont été nombreuses, notamment en termes d'investissements en santé, entre autres 212 millions pour l'immobilisation et les équipements des établissements de santé à Laval; la relocalisation de l'urgence de la Cité de la santé; les nouveaux groupes de médecine familiale; les rénovations des CHSLD, donc, dans mon comté, rénovation du CHSLD du Marigot; 559 000 $ pour lutter contre les infections nosocomiales; et il y en a bien d'autres, mesures, comme celles-là.

n(11 h 30)n

Qu'avons-nous fait en éducation, M. le Président? Là aussi, c'est intéressant de voir qu'est-ce que, véritablement... quelle est la réalité pour les citoyens de ce que le gouvernement du Québec, le gouvernement libéral a fait pour les citoyens en éducation. M. le Président, notre gouvernement a investi de nouvelles sommes, il a investi, en trois ans, 1 milliard de dollars en éducation. C'est deux fois plus ? attention! ? deux fois plus en trois ans que le gouvernement du Parti québécois avait fait en neuf ans. C'est ça, la réalité, M. le Président. En moyenne, depuis trois ans, le budget de l'éducation a augmenté de 3 % par année. Quel était l'engagement que nous avions pris dans le programme du Parti libéral? 1,75 % Woups! On n'a pas respecté notre promesse, on en a mis plus dans l'éducation que ce à quoi nous nous étions engagés.

Et, si on juge maintenant l'analyse du député de Rousseau ou l'analyse de l'ancien gouvernement en termes d'investissement en éducation, j'ai bien dit qu'on a mis deux fois plus d'argent en trois ans que le Parti québécois aura mis en neuf ans, mais, si on suppose que le Parti québécois avait ? il ne l'a pas fait ? augmenté les dépenses en éducation de 3 % en moyenne, chaque année, pendant les neuf ans qu'ils ont été au pouvoir, si on tient compte des quelques sommes qui ont été mises par le Parti québécois, qu'est-ce qu'il manque? Quel est le déficit ? un déficit de crédibilité, mais déficit réel ? pour le système d'éducation, et pour nos enfants, et pour le personnel enseignant? Bien, il manquerait 12,7 milliards de dollars. C'est ça, l'autre déficit du gouvernement du Parti québécois, M. le Président. C'est ça, la réalité. Si on veut juger de la façon dont le député de Rousseau veut juger, on va juger, bien c'est ça, la réalité: 12,7 milliards qui manquaient en éducation, si on avait augmenté de 3 % par année, comme, nous, notre gouvernement l'a fait depuis trois ans, M. le Président. Par comparaison et en absolu, notre gouvernement n'a pas à avoir honte des décisions que nous avons prises en santé et en services sociaux et ainsi qu'en éducation.

En éducation, entre autres, permettez-moi de vous rappeler quelques-unes des mesures qui ont été mises de l'avant, qui étaient dans le programme du Parti libéral du Québec. L'Aide aux devoirs. Nous avons augmenté, l'an passé, le budget de 10... ils ont mis 10 millions pour l'Aide aux devoirs. Cette année, nous rajoutons un nouveau 10 millions supplémentaire pour l'Aide aux devoirs. Ça, encore une fois, ça vient aider les élèves, aider les étudiants pour la réussite au primaire et au secondaire, encore une réalité. Lorsqu'on parle aussi du programme d'Écoles en forme et en santé, quand on parle de prévention, c'est une des conclusions qui est tirée du Forum des générations, de l'importance de la prévention, et ça passe aussi par le milieu scolaire, là encore, M. le Président, nous avons rajouté de l'argent, nous avons rajouté aussi, encore, de l'argent, 10 millions, pour engager du personnel de soutien pour accompagner les enfants qui ont des troubles d'apprentissage. Contrairement à ce que le Parti québécois avait fait et comme le reconnaissait candidement le député de Rousseau dans son document du 6 octobre, alors qu'eux ont coupé dans les postes de services au soutien aux enfants, nous avons rajouté de l'argent pour adresser cette problématique. Là encore, M. le Président, quand on compare la réalité avec les prétentions de l'opposition officielle, clairement la réalité ne leur plaît pas parce que nous travaillons pour les citoyens du Québec, et pour les gens de Laval et de l'ensemble du Québec.

M. le Président, je vais parler maintenant du fardeau fiscal des familles. Nous nous sommes engagé à réduire le fardeau fiscal des particuliers au niveau de la moyenne canadienne, page 22 de notre programme politique. Page 26, nous avions dit: Nous allons commencer par les familles avec enfants. Exactement ce que nous avons fait, l'an dernier, avec le soutien aux familles, Soutien aux enfants, Prime au travail, et d'autres mesures comme celles-là. Oui, tenant compte de la mesure de l'écart fiscal moyen du Québec par rapport à la moyenne canadienne, nous avions illustré ces chiffres en réduction de 1 milliard par année, donc 2 milliards. Mais il faudrait peut-être rappeler aux députés de l'opposition officielle et ainsi qu'aux observateurs de la scène politique que, dans le cadre financier qui a été validé par des experts indépendants avec les données que nous connaissions à l'époque, dans ce cadre-là, nous comptions nos mesures à partir du budget 2004-2005, puis 2005-2006. Donc, le premier budget, 2003-2004, n'était pas pris en compte dans nos engagements. Pourquoi? Parce que nous nous doutions que nous aurions des surprises en arrivant au pouvoir, peut-être 800 millions, peut-être 1 milliard, mais certainement pas 4,3 milliards, M. le Président.

Et, quand on tient compte de ce que nous avons pris comme engagements, alors quel a été l'impact de l'ensemble des mesures que nous avons mis de l'avant, M. le Président? Je rappelle le Soutien aux enfants, je rappelle la Prime au travail, le régime d'imposition unique et, dans ce budget-ci, la réduction d'impôts associée à la déduction aux travailleurs et aux travailleuses du Québec, ainsi que d'autres divers crédits que nous avons engagés, quand on totalise l'ensemble de ces mesures pour le budget 2004-2005 et 2005-2006, comme dans le programme du Parti libéral du Québec, quand on les totalise, on en a pour 1,4 milliard: 1 381 000 000 $.

Mais, attention! il y a un autre élément aussi qui faisait parti du programme du Parti libéral du Québec: l'indexation du régime fiscal. Alors, M. le Président, pendant les neuf ans que le Parti québécois a été au pouvoir, on n'a pas vu d'indexation avant 2001, M. le Président. En 2004, cinq provinces sur 10 n'indexent pas leur régime fiscal. Nous avons agi, comme gouvernement, pour faire différent de ce que l'ancien gouvernement avait fait. Alors, quand on tient compte de l'indexation, en plus des mesures que nous avons prises, on arrive que la réduction de l'allégement... ou l'allégement fiscal cumulé, pour les contribuables québécois, sur une pleine année, découlant des budgets 2004-2005 et 2005-2006, totalise ? attention! ? 1 876 000 000 $, M. le Président. J'avoue que ce n'est pas exactement 2 milliards, mais ce n'est pas très loin. Quand on tient compte des conditions initiales avec lesquelles nous avions à travailler, le lourd héritage que nous a laissé l'ancien gouvernement, quand on tient compte aussi de la réduction dans les paiements de transferts fédéraux, hein, le déséquilibre fiscal, et j'en reparlerai, on peut dire que mission accomplie, nous sommes sur la voie de réaliser nos engagements, M. le Président, de réduire le fardeau fiscal des Québécois à la moyenne canadienne.

Hier après-midi, j'ai reçu un appel téléphonique d'un de mes citoyens. Il voulait avoir certaines précisions sur le budget. Notamment, il voulait savoir si le crédit pour aidants naturels était remboursable. Je lui ai confirmé qu'il l'était. Donc, même pour des gens qui ne paient pas d'impôts ou peu d'impôts, comme il est remboursable, c'est une aide directement pour le revenu disponible. Et, au fil de notre conversation, ce citoyen a partagé avec moi des réflexions dont la sagesse mérite qu'elles soient partagées avec vous. Ces réflexions rappellent bien ce qui est à la base de l'approche et des actions de notre gouvernement. Il m'affirmait que les familles sont à la base de la société et que, lorsqu'on investit dans les familles, on investit à la bonne place. C'est exactement ce qui nous a inspirés dans nos engagements et dans nos actions, M. le Président, entre autres en mettant en place le soutien aux enfants.

Rappelons-le, il y a 450 000 enfants entre zéro et cinq ans au Québec, M. le Président. Le Parti québécois avait pratiquement aboli les allocations familiales pour mettre en place un service de garde à contribution réduite qui allait s'adresser à 170 000 enfants sur 450 000. Il manquait à peu près 30 000 places. Nous sommes en voie de les créer. En mars 2006, ces 30 000 places seront créées. Mais, M. le Président, qu'est-ce que le chef de l'opposition officielle faisait pour les 250 000 autres enfants, alors, encore une fois, qu'il avait pratiquement aboli ou réduit tellement les allocations familiales? La réponse: pas grand-chose. C'est ça, la réalité.

Alors, pour le soutien aux enfants, M. le Président, nous avons rétabli donc des montants qui viennent directement aider les familles, et permettez-moi de donner des exemples pour les citoyens du Québec. Si on prend un couple avec deux enfants et deux revenus de travail, dont le revenu est de 25 000 $, son revenu disponible, en tenant compte des mesures du budget 2004-2005 et 2005-2006, va augmenter de 4 000... ou est en voie, est en train d'augmenter, ça a commencé, de 4 386 $. C'est déjà 4 226 $ de plus cette année dont peut profiter cette famille, M. le Président. Une famille, deux revenus, deux enfants, à 30 000 $, voit son fardeau fiscal allégé de 3 382 $ par année, M. le Président. C'est ça, la réalité. À 35 000 $, c'est 2 082 $ de plus dans leurs poches, à cette famille-là. À 50 000 $, c'est 1 079 $ de plus. À 75 000 $, c'est 1 047 $ dont ils peuvent disposer en augmentation du revenu disponible.

Pour les familles monoparentales, avec un enfant, à 15 000 $, c'est 2 329 $ de plus dont dispose cette famille. À 30 000 $, une famille de Laval-des-Rapides, monoparentale, avec un enfant, à 30 000 $, dans mon comté, dispose de 1 160 $ de plus au terme des deux budgets, de l'an dernier et de cette année, M. le Président. À 50 000 $, c'est 797 $ de plus.

Alors, lorsqu'on a entendu le député de Rousseau affirmer, la semaine dernière, que les Québécois ne paient pas assez d'impôts au Québec ? et c'est la citation ? lorsqu'on l'entend, lui et son chef de l'opposition officielle, faire les gorges chaudes des réductions du fardeau fiscal des familles et des contribuables québécois, vont-ils avoir le courage de leur dire qu'eux croient que les citoyens québécois n'ont pas le droit d'avoir un meilleur revenu disponible? Vont-ils avoir le courage de leur dire qu'ils devraient retourner au gouvernement leur propre argent, tout cela pour la souveraineté? Non, M. le Président, ils ne feront pas cela.

La mauvaise équation aurait été de dire bien sûr, comme certains ont affirmé, que nous allions couper dans les services pour réduire les impôts et que c'était un dogme. Cette équation serait non seulement absurde du point de vue économique, elle serait absurde du point de vue social, elle serait absurde du point de vue politique, et ce n'est pas à ça que nous nous étions engagés et ce n'est pas ça que nous faisons, M. le Président. La bonne équation, c'est de revoir les façons de faire, de dégager des marges de manoeuvre en revoyant les structures pour mettre l'argent dans les services et mettre l'argent dans les poches des contribuables et des familles québécoises. C'est ça, les vrais enjeux: plus de services et plus de croissance économique, plus de revenus, plus de prospérité. C'est à ça que nous nous étions engagés et c'est la vision que nous tenons.

n(11 h 40)n

L'an dernier, nous avons réduit effectivement le nombre d'effectifs. Parce qu'il faut le rappeler: d'ici 10 ans, 40 % de la fonction publique va prendre sa retraite. Nous avons pris l'engagement d'en remplacer environ la moitié sur 10 ans, 20 %. Ce qui ne veut pas dire que tout le monde... tous les services vont diminuer, vont avoir un remplacement de 20 % ou vont être diminués de 20 % au net; c'est qu'on doit réallouer et revoir les façons de faire. Puis de toute façon on va avoir de la difficulté à retrouver des gens pour prendre la relève dans la fonction publique; comme dans d'autres secteurs de l'économie, c'est un facteur qui découle simplement du vieillissement de la population.

Or, on a vu bien sûr en aide sociale, nous avons vu, pendant des jours et des semaines, certains laisser croire, certains laisser courir de façon inexacte des rumeurs non fondées de coupures de 150 millions à l'aide sociale. La réalité en est tout autre. Ça ne fait pas les manchettes tous les jours, mais regardons la réalité: le 50 millions de moins qu'il y a à l'aide sociale, M. le Président, c'est parce qu'il y a moins de monde à l'aide sociale, M. le Président, et, oui, nous sommes fiers de cela. Il y a moins de gens qui en ont besoin, nous sommes contents pour eux, et nous allons travailler pour aider les personnes dans le besoin et contribuer à aider les gens à sortir de la trappe de pauvreté. Et c'est à cela, M. le Président, que la Prime au travail avait été mise en place l'an dernier.

Je vais avouer que, dans le programme du Parti libéral du Québec, nous avions dit que nous le ferions sur cinq ans, en commençant en 2004-2005. Je m'excuse, on a commencé l'année dernière, on a fait les trois quarts du chemin et même plus encore. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et la Prime au travail, on n'a pas inventé ça sur le coin d'une table. C'est dans le programme du Parti libéral depuis 1998; c'est Claude Ryan et moi qui avions mis ça dans le programme du Parti libéral, nous l'avions débattu au congrès des membres et nous avions mis ça comme une mesure importante de manière à sortir les gens de la pauvreté. Il y a même un prix Nobel d'économie, James Heckman, qui annonce comme c'est des mesures, ce genre de mesures, qui sont les plus utiles pour sortir les gens de la pauvreté. Encore une fois, c'est la vision, M. le Président, et c'est la réalité.

Autre chose dans le budget. Nous avons mis de l'argent pour les centres de travail adapté. Or, ça veut dire que c'est probablement autour de 150 nouveaux emplois aux personnes handicapées, partout au Québec, M. le Président, qui vont être créés. Là encore, on ne laisse pas les gens sur la tôle, comme on dit, nous les aidons. Le crédit pour aidants naturels, un élément extrêmement important, encore une fois, pour lequel nous nous étions engagés et que nous avons réalisé.

Quand on parle de justice sociale aussi, on parle de la mise en place du plan de lutte à la pauvreté, 2,5 milliards sur cinq ans. Alors, qu'est-ce que nous avons annoncé au niveau budget, dans le dernier budget? Nous allons mettre en place... au total, nous aurons contribué à créer 18 600 nouveaux logements sociaux, comparativement à l'engagement que nous avions pris de 13 000 logements sociaux. Oui, encore une fois, nous n'avons pas tenu nos promesses: nous faisons plus que ce que nous avions dit que nous ferions. C'est de l'argent de plus pour 5 600 nouveaux logements sociaux.

Au niveau de la rénovation des HLM, c'est 15 millions de plus que nous avons mis... que nous allons mettre et permettre de dégager pour faire des rénovations qui datent de longtemps.

Autre élément important quand on parle de croissance économique, on parle des infrastructures. Or, en 1981, M. le Président, j'avais eu l'occasion de faire un point de presse, à la salle de presse de l'Assemblée nationale, en disant qu'à l'époque une erreur qui était faite, c'était une réduction importante de la part des investisseurs publics par le ministre des Finances de l'époque, M. Parizeau, de 1976 à 1981. Et je l'avais mis en garde en disant: Attention! c'est une grave erreur, parce qu'en ne renouvelant pas les infrastructures, ça va nous rattraper en termes de productivité, en termes de capacité productive de l'économie. Or, on doit l'avouer, il y a eu des choses qui ont été faites, ponctuelles, par peu importent les gouvernements qui ont été là depuis 30 ans, mais la tendance n'avait pas été changée.

Or, depuis notre arrivée au pouvoir, depuis 2003, M. le Président, les immobilisations atteignent un sommet maintenant de 4,3 % du PIB, les immobilisations publiques du gouvernement du Québec. C'est essentiel pour la compétitivité de nos entreprises et pour la productivité qui se traduira par une plus grande rémunération aussi pour les travailleurs et les travailleuses du Québec. Car il ne faut pas oublier le mauvais état des conditions des routes. Les infrastructures, on les paie. J'appelle ça des péages hypocrites parce qu'on le paie en bris de voitures, en accidents plus grands, plus importants, en coût de marchandises qu'on achète, de biens et services à cause du coût de transport de ces biens, des marchandises. Alors donc, M. le Président, la Coalition des infrastructures avait estimé ? qui est présidée par le maire de Laval, M. Gilles Vaillancourt ? avait évalué que, pour remettre à niveau les infrastructures, il faudrait mettre autour de 15 milliards de dollars et plus sur 10 ans.

Est-ce qu'on devrait augmenter les impôts de 15 milliards pour rattraper l'erreur qui a été faite dans le passé? Bien sûr que non, ce serait tuer notre économie. Est-ce qu'il faut emprunter pour le faire? Mais est-ce que c'est des prêts sur 10, 15, 20, 25 ans? La réponse, c'est oui. Mais, attention! on n'emprunte pas pour financer l'épicerie. On n'emprunte pas pour financer des ordinateurs, des manuels scolaires ou le parc automobile. On n'emprunte pas sur 25 ans pour cela. C'est une grande différence, et pourtant c'est ce que l'ancien gouvernement avait fait. Et, quand on regarde justement, quand on fait la relation entre l'augmentation des investissements en infrastructures, en immobilisations, hein, qui, je vous rappelle, va atteindre 15,6 % cette année, c'est 4,9 milliards de dollars pour cette année qui est prévu en nouvelles immobilisations; c'était 4,1 milliards l'an dernier, donc on est en train de battre des sommets.

Alors, quand on réalise ça, M. le Président, et qu'on regarde comment a évolué la dette, bien, si on regarde le ratio de dette totale, soit la dette brute, par rapport à la production au Québec, qui donne la bonne mesure, l'indicateur de l'endettement du Québec, du gouvernement du Québec, elle était de 45,7 %, ce ratio de dette PIB en 2002-2003, elle atteint maintenant 42,7 %, elle a diminué et atteindra 40 % ou... moins de 40 %, 39,8 %, en 2009-2010.

Mais, si on regarde un indicateur qui est encore plus parlant et plus important, c'est la dette nette ou la somme des déficits accumulés, qui tient compte des actifs et des immobilisations du gouvernement du Québec. Et ce ratio, honnêtement, M. le Président, qui était de 35,2 % en 2002-2003, va être réduit à 30,9 % en 2005-2006. Donc, la dette nette, en pourcentage du PIB, est en train de diminuer, M. le Président.

Et enfin, si on regarde dans les tableaux, le montant total de dette nette et du déficit accumulé est de 86 290 000 000 $. Et on pourra vérifier au tableau de la section 3 du plan budgétaire, ça n'a pas changé depuis 2003-2004, M. le Président. Depuis trois ans, la dette nette, le déficit accumulé n'a pas changé. C'est ça, la saine gestion, M. le Président, et c'est contraire à ce qu'on a vu dans le passé.

D'autres mesures que nous faisons dans notre budget, M. le Président, nous réduisons la taxe la plus dommageable, la plus nuisible pour la croissance de l'économie et de l'emploi, la taxe sur le capital. Cette taxe-là, M. le Président, elle vient carrément nuire à nos entreprises parce qu'une entreprise qui, par exemple, emprunterait 1 million pour financer une modernisation ou un agrandissement se verrait imposer automatiquement au taux actuel de 6/10 de 1 %, 60 000 $, avant même de produire quoi que ce soit, peu importe qu'elle fasse des pertes ou des profits. Ce genre de taxe, M. le Président, nuit à nos entreprises de transformation, elle nuit aux entreprises dans les régions, elle nuit à l'ensemble de l'économie québécoise et elle explique le retard aussi en bonne partie que le Québec a accumulé en matière d'investissements privés dans le passé.

Alors, M. le Président, non seulement nous avons un plan qui est provisionné, c'est très différent du plan qui était venu sur le tard dans les derniers budgets de l'ancien gouvernement... Parce que le Parti libéral du Québec a parlé de réduire la taxe sur le capital à partir de 1997, M. le Président. On a été les premiers au Canada à en parler, pratiquement. Alors, non seulement nous la réduisons, mais nous provisionnons, mais en plus, en mettant des crédits de taxation pour les nouveaux investisseurs en machinerie et équipement, à toutes fins pratiques, les entreprises du Québec vont pouvoir effacer leur taxe sur le capital cette année, celles qui investiront et se moderniseront. C'est ça, M. le Président, un programme économique, une vision, tel que nous le voyons dans le budget, M. le Président.

D'autres éléments sur lesquels nous avons travaillé pour les entreprises, lorsqu'on parle évidemment aussi de nos entreprises, on doit parler bien sûr du financement des entreprises. Quelles mesures avons-nous mises de ce côté-là? Il y avait du travail à faire en amorçage, il y avait du travail à faire en croissance, en expansion. L'an dernier, M. le Président, nous annoncions la mise en place de la mesure des FIER. Cette année, nous allons plus loin, nous allons... D'abord, nous ajoutons 78 millions de dollars pour les FIER-Régions, nous incitons les fonds fiscalisés comme le fonds FTQ, le Fondaction CSN, Fonds régional Desjardins d'investir dans les fonds d'investissement privé spécialisés de manière à dégager d'abord plus de rendement, d'attirer de l'expertise extérieure et au Québec qui permet de développer davantage notre expertise et d'augmenter la croissance économique du Québec et nous agissons aussi avec le programme d'Actions-croissance PME qui est beaucoup plus simplifié et mieux ciblé que l'ancien programme d'épargne-actions. Encore une fois, il y a d'autres mesures comme celles-là, M. le Président. C'est encore un exemple de vision que notre gouvernement a, de permettre à nos entreprises de briller parmi les meilleures et d'agir en conséquence en agissant sur l'amorçage, en développant des partenariats et en prenant le leadership à cet égard.

Le déséquilibre fiscal, M. le Président, nous travaillons là-dessus. Nous avons fait déjà des progrès, entre autres l'entente sur la santé, l'asymétrie du régime fédéral, l'entente des congés parentaux. Ce sont des progrès indéniables que n'aime pas mentionner l'opposition officielle mais qui sont réels. Oui, il y a encore des choses à faire. Quand on parle de déséquilibre horizontal et vertical... Puis le député de Rousseau vient de comprendre la différence entre les deux, mais, s'il avait assisté ou lu les mémoires déposés à la Commission sur le déséquilibre fiscal, il aurait vu que le Parti libéral du Québec avait parlé des problèmes avec la péréquation dès ce moment-là et que Claude Picher, de La Presse, avait dit que c'était un des mémoires les mieux fouillés et les mieux déposés, les mieux présentés à la commission, qui ont inspiré grandement la Commission sur le déséquilibre fiscal, M. le Président.

n(11 h 50)n

J'évoquais tout à l'heure l'appel d'un de mes citoyens, que j'ai reçu hier. Il m'a rappelé qu'un gouvernement qui ferait juste pallier aux conséquences des problèmes ne règle pas à la source les causes des problèmes. Il disait lui-même: Il ne faut pas patcher, il faut régler, même si c'est toujours plus long de régler que de patcher. Notre gouvernement travaille justement à régler plutôt que de continuer de pelleter par en avant, comme le faisait l'ancien gouvernement. On le voit par nos investissements dans les infrastructures, la mise en place d'une fiscalité, de mesures et d'outils ciblés pour augmenter la croissance de notre économie. On le voit par la valorisation du développement durable dont nos investissements dans notre capacité de production de l'électricité, de source hydroélectrique et éolienne, dans le soutien de notre gouvernement à la recherche et développement, à l'innovation, à l'exportation. On le voit dans notre réponse responsable à l'incurie passée dans la gestion de notre patrimoine forestier, tel que documenté par le rapport Coulombe, et où nous répondons de façon responsable pour les emplois à long terme dans les régions du Québec en mettant en place des mesures d'atténuation et de soutien à l'adaptation économique et à la diversification. Des mesures qui totalisent 240 millions sur trois ans, ce sont des outils bien ciblés pour répondre aux défis économiques des régions du Québec.

Régler pour l'avenir veut aussi dire se donner les moyens de lutter effectivement contre la pauvreté, investir en santé et en éducation, se donner la marge de manoeuvre et donner la marge de manoeuvre aux familles du Québec en réduisant effectivement et de manière responsable leur fardeau fiscal. Régler pour l'avenir veut dire continuer de travailler pour régler le problème du déséquilibre fiscal. C'est différent du gouvernement du Parti québécois qui pratiquait la politique de la chaise vide dans ses négociations avec le gouvernement fédéral.

Effectivement, les conseils du citoyen qui m'a téléphoné hier sont empreints de sagesse et nous rappellent ce pourquoi nous sommes ici, à l'Assemblée nationale. Ils sont la base de ce qui est une saine et responsable gestion des finances publiques en ayant les citoyens, tous les citoyens, au coeur de nos décisions et de nos politiques. Je remercie le citoyen de m'avoir appelé d'ailleurs, ses conseils reflètent les attentes des Québécoises et des Québécois et, je vous assure, inspirent nos actions.

Régler pour l'avenir, c'est l'opposé de patcher pour la souveraineté. C'est la différence entre nous et l'opposition officielle. Notre gouvernement n'est pas mobilisé par une fixation réductrice pour le Québec, il est mobilisé pour un avenir meilleur de l'ensemble des Québécois à la hauteur de leurs aspirations économiques et sociales. C'est dans cette optique que le budget que nous avons déposé s'inscrit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Laval-des-Rapides, pour votre intervention. Oui, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Est-ce qu'il y a un prochain intervenant?

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, c'est vous.

Mme Lemieux: Alors, voilà.

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est parce qu'il y avait deux choses. Vous pourriez peut-être intervenir sur autre chose.

Mme Lemieux: J'avais l'impression que vous me demandiez si j'avais une considération réglementaire à vous évoquer.

Le Vice-Président (M. Gendron): Allez.

Mme Lemieux: Alors, ce n'est pas le cas, M. le Président. Je vais donc intervenir...

Le Vice-Président (M. Gendron): Allez.

Mme Lemieux: ...sur le budget qui a été déposé il y a quelques jours. D'abord, en rappelant, M. le Président, en rappelant que ce budget et les dépenses du gouvernement, qui ont été déposés au même moment d'ailleurs, ont été déposés la semaine dernière dans un délai qui est bien différent de ce à quoi le Québec a été habitué. Les gens se rappelleront, M. le Président, que, deux semaines après le début de cette session parlementaire, le gouvernement a dû adopter en catastrophe des dépenses budgétaires alors, puisqu'il n'avait pas fait ses devoirs, M. le Président, et ces dépenses ont été adoptées par bâillon.

Alors, si j'introduis mon intervention de cette manière, c'est que dans le fond j'ai envie de vous dire puis j'ai envie de dire aux gens qui nous écoutent: Ce budget a été déposé en retard. S'il y avait eu, dans ce budget, des éléments spectaculaires, des interventions créatives qui justifiaient du temps pour être développées, des nouveautés, quelque chose de minimalement intéressant, on aurait pu comprendre les délais dans lesquels ce budget a été déposé. Or, ce budget est déposé plus d'un mois après que le Québec soit habitué à recevoir le budget du Québec, sans aucune raison. Et ce n'est pas la matière de ce budget qui justifie que ce budget ait été déposé si tard; c'est du vent, M. le Président, il y a zéro nouveauté, il y a zéro élément qui justifie ces retards. Alors, on se demande: Tout ça pour ça? Un bâillon, des crédits adoptés pour des dépenses de trois mois, alors qu'en général on adopte des crédits pour les dépenses d'une année entière, toute une série de problèmes pour ça? ce budget mince, insipide, sans odeur, sans saveur. M. le Président, je pense que c'est important de le rappeler aux gens.

Et je sais que mon collègue député de Rousseau, porte-parole en matière de finances publiques, et les autres collègues qui vont intervenir au cours des prochains jours feront la démonstration que, tout ça pour si peu, bien ça ne valait vraiment pas la peine, M. le Président. Outre le fait qu'un gouvernement est obligé de déposer un budget, pour si peu, il aurait pu le faire dans les délais, il aurait eu de l'air moins improvisateur dans cette démarche budgétaire pour le Québec.

Parce que je le rappelle, M. le Président, et c'est à ça qu'on évalue ce budget. On évalue à partir des promesses qui ont été faites par ce gouvernement au moment où il était en campagne électorale, à toutes ces déclarations qui ont été prononcées au cours des derniers mois. Et on se rappelle, M. le Président, que le Parti libéral avait promis 1,5 milliard en santé et qu'il n'a investi que 826 millions. Tout ça pour ça? Si ce budget avait démontré que le gouvernement voulait réellement respecter son engagement d'investir 1,5 milliard en santé, bien au moins ça aurait justifié ces délais. Mais non, ils n'investissent que 826 millions.

La même chose en éducation. Tout ce retard pour ça? Le gouvernement libéral, M. le Président, s'est engagé à plusieurs reprises à couvrir au moins les frais de système, hein, les coûts que coûtent nos systèmes d'éducation pour pouvoir continuer avec la même gamme de services. Ça, c'est un investissement qui aurait dû être à hauteur de 428 millions. Bien non, il n'y a que 321 millions dans ce budget, M. le Président.

En matière économique, c'est frappant. Les premiers gestes que ce gouvernement a posés lorsqu'il est arrivé au pouvoir, ça a été de couper, de faire des compressions majeures dans les mesures fiscales. Eh bien là on voit que, dans le dernier budget, ils réintroduisent les mesures fiscales qu'ils avaient abandonnées dès leur première année au pouvoir. Ils les réintroduisent, et, drôle de hasard, ces mesures fiscales étaient des mesures qui avaient été développées par le gouvernement précédent. Évidemment, jamais ils n'oseront dire que finalement ce n'était pas si mal, ces mesures-là, pour les réintroduire. Enfin, on n'aura pas trop d'interprétations abusives, mais, M. le Président, c'est quand même assez étonnant que ce budget réintroduise ces mesures fiscales.

En matière de baisses d'impôts, M. le Président, ça aussi, c'est assez frappant. Tout ça pour si peu? Pour 81 millions de dollars, puis je ne néglige pas qu'est-ce que ça peut vouloir dire pour les gens, M. le Président, quoique, quand on fait les calculs sérieusement, on se rend compte que ça ne donne pas beaucoup de sous par semaine. Mais, M. le Président, autant de retard dans ce budget pour si peu?

Alors, par exemple, on le sait, le premier ministre actuel a répété, martelé, martelé, martelé, martelé qu'il baisserait les impôts de 1 milliard par année pendant cinq ans. On a compris la manoeuvre, M. le Président, du député de Hull qui, quelques jours, quelques heures avant le budget, a essayé de nous dire et de dire aux Québécois: Vous savez, si vous avez compris que nous nous étions engagés à une baisse de 1 milliard à chaque année pour les cinq prochaines années en matière d'impôt, vous avez mal compris, ce n'est pas vraiment ça qu'on a dit, on a compris cette manoeuvre-là. Mais les Québécois ne sont pas dupes, ils savent très bien, ils l'ont entendu à plusieurs reprises que cette baisse d'impôts avait été promise. Or, ce budget finalement ne livre pas marchandise non plus à cet égard, M. le Président.

Et pire encore, M. le Président, tout ça pour si peu, et tout ça également pour de nombreuses compressions dans des ministères qui jouent un rôle clé dans les services aux citoyens. Et les exemples, je crois que nous allons l'illustrer parfaitement et clairement, au cours des prochaines heures, les exemples, par exemple dans le domaine des centres à la petite enfance: ces exemples sont troublants, puisque ce réseau est un réseau important pour les Québécois. Il est clair que, puisque le budget n'a pas provisionné suffisamment de sommes, il est clair que les centres à la petite enfance, donc les services de garde, là où les gens et les parents vont tous les matins reconduire leurs enfants, seront privés de ressources leur permettant de ne pas répondre aux besoins des citoyens.

Et autre élément, M. le Président ? et je termine sur cet élément et sur cette affirmation, tout ça pour si peu: le gouvernement s'est engagé et a fait une offre, comme employeur, envers la fonction publique, de 2 % d'augmentation. 2 % d'augmentation, c'est quelque 500 millions de dollars; il n'y a que 375 millions de provisionnés. Alors, M. le Président, tout ça, ce budget, pour si peu.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, madame... Mme la leader adjointe, par contre, je voudrais que vous m'indiquiez tout de suite: Est-ce que vous allez poursuivre votre intervention?

Mme Lemieux: Probablement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Parfait. Alors, en conséquence, compte tenu de l'heure, les travaux sont suspendus jusqu'à cet après-midi, 14 heures.

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'une délégation de la Communauté d'agglomération du Choletais: le maire de Cholet, président de la communauté et député de Maine-et-Loire, M. Gilles Bourdouleix; le maire de La Séguinière et conseiller de la communauté, M. Jean-Paul Boisneau. Cette délégation est accompagnée d'une délégation de représentants de la MRC du Bas-Richelieu. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Je voudrais souligner également la présence, dans nos tribunes, du président de l'Amicale des anciens parlementaires et ex-député de Mille-Îles, M. Jean-Paul Champagne.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article d du feuilleton.

Le Président: À l'article d du feuilleton, M. le député de Lac-Saint-Jean propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 390, Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Merci, M. le Président. En effet, il me fait plaisir, dans le but de favoriser le compostage au Québec, de déposer ce projet de loi qui stipule qu'il est interdit de distribuer aux utilisateurs, dans le cadre d'une opération commerciale, des sacs de plastique non biodégradables pour l'emballage de leurs achats.

Ce projet accorde au gouvernement la possibilité de réglementer la fabrication des sacs biodégradables compostables.

Enfin, ce projet de loi prévoit des pénalités en cas d'infraction et un délai de deux ans préalable à son application. Merci.

Le Président: Cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je voudrais déposer le rapport sur l'évaluation du processus d'ajustement des paramètres de contribution et de la prime du régime d'assurance médicaments.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Mme Théberge: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2003-2004 du Curateur public du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Louis-Hébert.

M. Hamad: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 12, 14, 20 et 26 avril 2005 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi sur le Centre de services administratifs. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre.

n(14 h 10)n

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Marquette.

M. Ouimet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a tenu des consultations particulières les 8 février et 10 mars 2005 et procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi sur les compétences municipales, les 14, 19 et 21 avril 2005. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. Dépôt de pétitions. Mme la députée de Chambly.

Mme Legault: M. le Président, me serait-il permis, avec le consentement de cette Chambre, de déposer une pétition non conforme?

Le Président: Il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Chambly.

Mme Legault: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 386 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, tout être humain a droit à la vie ainsi qu'à la sécurité, à l'intégrité et à la liberté de sa personne. En outre, toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;

«Attendu que, selon la même charte, nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses droits, sauf pour les motifs prévus par la loi et suivant la procédure prescrite;

«Attendu qu'il est aussi statué dans la charte que toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation. Toute personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu;

«Attendu que, depuis quelque temps, des propos de plus en plus inquiétants sur les traitements infligés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sont mentionnés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Par cette pétition, nous, soussignés, voulons que la façon de traiter ces personnes soit revue et corrigée, et ce, dans tous les centres d'hébergement privés et publics du Québec.

«Nous demandons donc à l'Assemblée nationale qu'elle assure des conditions de vie adéquates afin que les personnes affectées par cette maladie soient respectées dans leur dignité morale et physique. Pour ce faire, l'Assemblée nationale doit mandater le ministre de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place un véritable plan d'action pour cesser l'utilisation abusive des contentions chimiques et physiques et que celui-ci intègre la philosophie et l'approche préconisées par le Mouvement Alzheimer du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Matane.

Mme Charest (Matane): Bien, M. le Président, je sollicite votre consentement pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Matane.

Mme Charest (Matane): Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 061 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits suivants sont invoqués:

«Attendu que, selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, tout être humain a droit à la vie ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne. En outre, toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;

«Attendu que, selon la même charte, nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses droits, sauf pour les motifs prévus par la loi et suivant la procédure prescrite;

«Attendu qu'il est aussi statué dans la charte que toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation. Toute personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu;

«Attendu que, depuis quelque temps, des propos de plus en plus inquiétants sur les traitements infligés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sont mentionnés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, voulons que la façon de traiter ces personnes soit revue et corrigée, et ce, dans tous les centres d'hébergement privés et publics du Québec.

«Nous demandons donc à l'Assemblée nationale qu'elle assure des conditions de vie adéquates afin que les personnes affectées de cette maladie soient respectées dans leur dignité morale et physique. Pour ce faire, l'Assemblée nationale doit mandater le ministère de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place un véritable plan d'action pour cesser l'utilisation abusive des contentions chimiques et physiques et que celui-ci intègre la philosophie et l'approche préconisées par le Mouvement Alzheimer du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant rendus à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, hier, 2 500 personnes sont descendues dans les rues de Chapais-Chibougamau, le quart de la population. Ça ferait l'équivalent de 250 000 personnes à Montréal. Pendant ce temps, le gouvernement est en tournée de relations publiques pour écouter soi-disant la population. Mais la population, elle a compris, elle, et elle est très inquiète, surtout que le ministre, hier, leur a confirmé qu'il n'avait rien à annoncer et que son plan d'action viendrait dans deux mois. Le rapport Coulombe a été publié il y a deux mois. Plus de deux mois, ça commence à faire une éternité, ça, M. le Président.

Le gouvernement nous a accusés récemment, quand on parlait de 4 000 pertes d'emplois, de dramatiser la situation. Or, les pertes d'emplois, elles sont déjà commencées, et la Conférence régionale des élus dit que ce ne sera pas 4 000, ça va être 6 000. En comptant les induits et les indirects, ça veut dire 18 000 personnes qui vont souffrir de la négligence gouvernementale. Et, pour contrer le problème, le gouvernement injecterait, cette année, 7 millions de dollars pour venir en aide aux travailleurs, pour contrer éventuellement 18 000 pertes d'emplois directs et indirects.

Est-ce que le premier ministre peut expliquer aux travailleurs et à leurs familles, travailleurs forestiers des régions, pourquoi ça va prendre encore deux mois avant que le gouvernement ne propose une solution et un plan d'action?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il faut, avouons-le, être assez téméraire pour se lever à l'Assemblée nationale du Québec quand on est chef de l'opposition officielle et quand on était membre d'un gouvernement qui a été, il faut le dire, dénoncé aussi par la commission Coulombe pour avoir dilapidé la forêt québécoise et...

Des voix: ...

M. Charest: Oui. Oui, oui.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je vais reprendre les propos que j'ai tenus hier pour rappeler aux députés de l'Assemblée nationale que, s'il y a un endroit au monde qui dépend sur son patrimoine naturel, sur le plan économique, c'est bien le Québec. Et, s'il y a un endroit sur la planète qui doit...

Est-ce que le chef de l'opposition officielle a un problème, là? Je vois qu'il fait des simagrées.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, M. le premier ministre, en vous adressant à la présidence, s'il vous plaît.

M. Charest: Oui, vous avez raison, ça va être plus agréable.

J'étais en train de vous dire, M. le Président, que le développement durable, pour nous c'est important pour les prochaines générations de Québécoises et de Québécois. On avait pris l'engagement, nous, de mettre sur pied une commission d'enquête sur la forêt; on a tenu notre engagement. Le rapport Coulombe est un rapport qui va marquer l'histoire du Québec, tout comme le rapport Parent l'a fait dans le domaine de l'éducation. Il y avait une recommandation importante, difficile, c'était de réduire de 20 % ce qu'on allait chercher dans la forêt. À cette recommandation le chef de l'opposition officielle et le Parti québécois ont tourné le dos aux générations futures de Québécoises et Québécois, alors que, nous, on a eu le courage de prendre la bonne décision parce qu'on respecte le fait qu'il y a des hommes et des femmes qui vont nous suivre et qui ont le droit aussi de bénéficier de la forêt québécoise.

Dans le budget du ministre des Finances, on a prévu 240 millions de dollars pour les régions pour les trois prochaines années. Il y a 205 millions de dollars là-dedans spécifiquement pour les forêts. Et on n'agira pas unilatéralement, on est en tournée pour consulter les leaders régionaux sur la façon dont nous allons mettre en oeuvre les programmes là où il faudra le faire. C'est tout le contraire de ce que vous avez fait pour la population du Québec. On travaille en respectant les générations futures au lieu de les mépriser.

n(14 h 20)n

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: J'espère que le premier ministre va réaliser un jour que c'est avec ce genre de réponse qu'il a massacré sa crédibilité dans l'opinion publique québécoise. Qu'il se préoccupe des générations futures, c'est très beau. Nous nous en préoccupons aussi. La commission, la commission Nicolet, c'est nous qui l'avions créée, pour les mêmes motifs nobles que le gouvernement a continué avec Coulombe.

Mais la question n'est pas là. La question n'est pas là. La question, c'est une question urgente où 18 000 personnes, dans des régions déjà affaiblies par leur politique de laisser-faire, vont éventuellement perdre leur emploi. On dit: Peut-être un plan d'action dans deux mois, puis on dit: 7 millions de dollars pour affronter ce qui est une vraie catastrophe économique, sociale et régionale.

Est-ce que le premier ministre pourrait quitter les discours vagues et passéistes et répondre aux gens pour leurs préoccupations du moment?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, il y a une chose sur laquelle le chef de l'opposition a raison, c'est de soulever le passé, parce qu'on doit justement tenir compte des décisions passées. Et, si lui ne me croit pas, les gens qui m'écoutent aujourd'hui se rappelleront un papier publié par M. Yves Chartrand, du Journal de Montréal, Journal de Québec, qui...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, M. le leader. Vous reviendrez en additionnelle. M. le premier ministre.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: On pourrait penser qu'il y avait plus de respect pour les médias que ça, M. le Président. M. Chartrand écrivait, le 19 mars 2005, Le gâchis péquiste. «Lorsqu'il a annoncé jeudi une baisse moyenne de 20 % de la possibilité forestière, le ministre des Ressources naturelles [...] avait bien raison d'affirmer qu'il devait rectifier le "gâchis" du gouvernement précédent. Ce sont sous les gouvernements successifs de Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et [le chef de l'opposition officielle] qu'ont eu lieu les pires années de surexploitation de nos forêts, comme le démontrent clairement les chiffres publiés dans le rapport de la commission Coulombe.»

Et, dans le journal du Devoir, le même jour, M. Louis Bélanger, qui est de l'Université Laval, dit ceci: «Quant à l'attitude du Parti québécois à l'Assemblée nationale, qui alimente la crainte des pertes d'emplois, Louis Bélanger se dit ? et je cite ? "scandalisé d'une attitude aussi irresponsable et démagogique de la part d'une opposition parlementaire".» Fin de la citation.

Alors, M. le Président, le vrai respect qu'on doit démontrer envers les travailleuses et travailleurs du Québec, c'est de prendre les mesures nécessaires pour qu'il y ait une exploitation raisonnable qui respecte le développement durable de nos forêts, qu'il y ait une deuxième puis une troisième transformation. C'est ce que nos mesures prévoient, M. le Président, et on va agir avec les leaders régionaux. On n'agira pas en fonction d'une obsession référendaire puis souveraineté, on agit en fonction des prochaines générations.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Les gens des régions sont capables de lire les journaux tout seuls, M. le Président, et de voir les gaffes successives du gouvernement. La question n'est pas là. Les pertes de 6 000 emplois ont été évaluées par la Conférence régionale des élus des régions touchées. Aurez-vous le culot de nier que ces élus locaux, qui sont terrorisés par votre négligence, ont grossi les chiffres?

M. le Président, qu'il ne nous lise pas Le Journal de Montréal, ni celui de Québec, ni Le Quotidien, parce que ce serait encore pire. Qu'il aille donc à Chibougamau faire ses prêchi-prêcha comme il les fait ici. Puis, en attendant, qu'il réponde devant cette Assemblée.

Pourquoi, pourquoi est-ce que le plan d'action n'est pas sur la table et pourquoi est-ce qu'il y a un malheureux 7 millions de dollars pour contrer 18 000 pertes d'emplois éventuelles?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je comprends que le chef de l'opposition se sente obligé de se mettre dans tous ses états pour combler en quelque sorte le vide de son discours alors qu'il parle de pertes d'emplois éventuelles. La réalité, c'est quoi? La Conférence régionale des élus qu'il invoque, que nous avons aidé à créer, en passant, hein, parce que ça fait partie d'une politique de décentralisation que nous sommes en train de mettre en oeuvre, fait en sorte que nous allons travailler justement avec les leaders de chaque région en partenariat pour que nous puissions justement redonner à la forêt québécoise la santé que vous lui avez enlevée, et on va le faire de manière responsable.

C'est 240 millions de dollars, M. le Président, pour les régions du Québec. On a fait ça dans un contexte qui est très difficile sur le plan financier. Pourquoi? Parce que le gouvernement précédent a agi de manière irresponsable avec les fonds publics, parce que vous avez dilapidé les fonds publics comme vous avez dilapidé la forêt québécoise. Et c'est pour ça que nous sommes le gouvernement aujourd'hui, pour qu'on puisse redonner aux générations futures le droit d'avoir aussi accès à de la prospérité.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, plus les années passent, avec l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux, et plus les budgets qui lui sont alloués diminuent: 1 157 000 000 $ la première année, 960 la deuxième année, 826 la troisième année. À l'évidence, M. le Président, ses budgets semblent inversement proportionnels à ses ambitions personnelles ou directement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: ...ou encore, M. le Président, directement proportionnels à sa relation avec le premier ministre. On pense, entre autres, au CHUM.

Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux reconnaît que le budget qui lui est alloué représente la moitié seulement du 1,5 milliard d'augmentation qui avait été promis à la population par le Parti libéral en campagne électorale?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je me suis présenté devant les médias, ce matin, pour la troisième fois, pour faire état des investissements de notre gouvernement en santé. Nous avions dit que nous ferions de la santé notre première priorité... notre plus grande priorité, pardon; nous l'avons fait: 3 milliards de dollars investis, dont plus de un demi-milliard en services nouveaux pour la population et en investissements récurrents, ce que l'opposition a très rarement fait quand ils étaient au gouvernement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Écoutez, est-ce que le ministre reconnaît au moins que cette fierté n'est pas partagée par aucun de ses partenaires en santé et services sociaux? Et je voudrais, M. le Président, qu'il nous réponde sur les propos notamment du Dr Dutil, président de la Fédération des médecins omnipraticiens, qui dit: Non seulement on ne fera pas de développement de nouveaux services, mais il y aura forcément des compressions, ou encore du Dr Dugré, de la Fédération des médecins spécialistes: Il n'y a même pas assez d'argent pour le maintien des services actuels.

Alors, M. le Président, comment le ministre répond-il à tous ces partenaires?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'ai eu l'occasion de parler à tous ces partenaires, incluant les deux présidents de fédération dont il vient d'être question. Ayant réalisé que les paramètres salariaux n'étaient pas dans l'annonce des crédits et du budget, ils réalisent donc qu'il est possible d'indexer pleinement, pleinement le système de santé et de services sociaux et d'ajouter plus de 100 millions de nouveaux services en termes récurrents. Ils sont satisfaits, M. le Président.

Le Président: Alors, en question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre prétend que l'Association des hôpitaux du Québec est satisfaite, que l'Association des CLSC et CHSLD est satisfaite lorsqu'ils disent: Ces efforts ne sont pas à la hauteur des engagements pris par le gouvernement du Québec en matière de santé et de services sociaux, la Coalition Solidarité Santé, qui juge ce budget désastreux, qu'il fragilise nos services de santé et de services sociaux? Va-t-il prétendre que ces partenaires sont satisfaits?

Une voix: Et qu'il est fier?

Une voix: Il est fier.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Moi, je suis fier quand j'ai le silence. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, ces partenaires apprécient l'immense effort que les contribuables du Québec et le gouvernement font pour le système de santé et de services sociaux et certainement sont plus rassurés d'avoir au gouvernement une formation politique, un premier ministre, un gouvernement qui en fait une véritable priorité et non pas comme nos prédécesseurs, M. le gouvernement... M. le Président, pardon, qui ont littéralement saccagé le système de santé et de services sociaux du Québec. Je les accuse, M. le Président, du pire bilan de l'histoire contemporaine du Québec en santé et services sociaux.

Le Président: Alors, dernière question complémentaire, Mme la députée... En question principale.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, j'accuse le ministre de la Santé et des Services sociaux et son gouvernement de la pire fraude intellectuelle en promettant tout à la santé.

Des voix: ...

n(14 h 30)n

Le Président: Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je vais vous demander de retirer les derniers propos, compte tenu...

Des voix: ...

Le Président: Je comprends tout ça, mais il y a un règlement. Et, avec les... avec...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, avec votre expérience et votre collaboration habituelle, si vous étiez à ma place, vous feriez la même chose que je vais faire: je vais vous demander de retirer vos derniers propos.

Mme Harel: ...M. le Président. Et le ministre peut-il expliquer cette fausse impression, qui est laissée par le budget, d'une aide nouvelle accordée dès maintenant aux aidants naturels? M. le Président, le ministre de la Santé et des Services sociaux peut-il confirmer que, malgré les millions que le budget a fait miroiter aux aidants naturels, il n'y a pas un sou de plus, cette année, pour le nouveau crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il y a effectivement une mesure fiscale très intéressante pour les aidants naturels, que mon collègue a annoncée lors du budget, et il y a également un soutien aux personnes même qui reçoivent du soutien à domicile à une hauteur très importante, 100 millions depuis deux ans, un autre 35 ou 40 millions cette année, en termes récurrents. C'est plus que ce qui a été fait auparavant et c'est la meilleure façon d'aider nos aidants naturels.

Maintenant, pour revenir au coeur de la question, M. le Président ? et la population en jugera ? on peut comparer, d'un côté, un gouvernement qui a investi 3 milliards en santé, plus de 500 millions en services nouveaux, de l'autre côté, un gouvernement qui a coupé dans les services, qui a expulsé 1 500 médecins et 4 000 infirmières du système de santé et de services sociaux, qui a fermé les portes des facultés de médecine et des écoles de formation et qui a consacré 700 millions, en une seule injection, à des rétablissements de base budgétaire sans aucun effet, sans améliorer les services à la population, plongeant le système de santé et de services sociaux dans le désarroi le plus complet. Nous sommes arrivés à temps, M. le Président, pour rétablir la situation.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: C'est du délire verbal, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: ...règlement, l'article 35. Je pense que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui ne nous...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dupuis: La députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui ne nous avait pas habitués à ce genre d'attitude, est trop près... est assise trop près du chef de l'opposition officielle.

Le Président: S'il vous plaît! Ce n'était pas une question de règlement, alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je pense qu'il pleut dehors, hein, aujourd'hui? Alors, je vous demande votre collaboration, et la question... Votre question, Mme la députée.

Mme Harel: Alors, M. le Président, le leader a, lui, l'habitude de poser de fausses questions de règlement. Alors, la question, je la reprends, M. le Président: Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux reconnaît que, malgré les millions qui ont été brandis dans le budget, il n'y a pas un sou du nouveau crédit remboursable qui a été promis à la population?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services... M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, j'ai...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Sainte-Marie?Sainte-Anne, je vous demande votre collaboration.

Une voix: ...

Le Président: Sainte-Marie?Saint-Jacques! Mais vous vous êtes reconnu. M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, j'ai sursauté effectivement lorsque... à l'affirmation de la députée de l'opposition, puisque nous avons... Je peux donner des chiffres et des exemples. La réforme permettra donc à 81 000 personnes handicapées et aidants naturels à bénéficier d'un gain de 43 millions de dollars, soit 530 $ en moyenne. Et, M. le Président, je vais donner un exemple: pour les personnes atteintes d'une déficience physique ou mentale grave ou prolongée, il y a 15 000 bénéficiaires dans cette catégorie-là; il y a 16 000 aidants naturels d'un enfant mineur, qui seront aidés pour une hauteur de 8 millions; et, pour les aidants naturels d'un adulte, 50 000, pour un montant de 28 millions, M. le Président.

Le Président: En conclusion... Merci. En dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, j'inviterais le ministre des Finances, M. le Président, à lire les renseignements additionnels à son budget. Est-ce que le ministre des Finances pourrait avec moi constater qu'il n'y a pas un sou de plus pour le nouveau crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels ni cette année... l'an prochain, ce qu'il vient de parler n'est même pas budgété au cinquième, et que tout ça est renvoyé ultérieurement, à l'année 2008 ou 2009? Peut-il reconnaître cela au moins?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, là. Alors, M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, au bénéfice de tous nos collègues de l'Assemblée nationale, c'est très important de préciser que nous avons... La réforme du soutien aux personnes handicapées comporte trois volets. Pour les personnes handicapées, on élargit la couverture des personnes en...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Audet: Si vous permettez...

Le Président: Je vais vous permettre... Un instant! Un instant, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau! M. le député de Rousseau. M. le député de Rousseau, je vous demande votre collaboration. Ça fait plusieurs fois que vous interpellez l'orateur. Je vous demanderais votre collaboration. M. le ministre des Finances.

M. Audet: Alors donc, cette réforme est assez complexe, et effectivement on aura l'occasion, dans la discussion des crédits et du discours du budget, d'en donner plus de détails. Mais je veux signaler donc qu'elle touche à la fois les personnes handicapées, elle touche les aidants naturels qui ont charge d'un enfant mineur et elle touche également celles qui ont charge d'un adulte. Et l'objectif de cette réforme donc, c'est d'élargir la définition des personnes donnant droit au crédit d'impôt, de regrouper les différentes mesures fiscales afin d'en simplifier le régime...

Le Président: En conclusion.

M. Audet: ...et enfin de hausser l'aide accordée pour mieux soutenir des personnes, et ça va entrer en vigueur au cours de la prochaine année fiscale.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, le Journal de Québec révélait, ces derniers jours, qu'une pratique inquiétante se répand dans les résidences privées pour personnes âgées en perte d'autonomie, à savoir la tarification à l'heure et même à la minute pour les services d'hygiène de base, comme les bains par exemple. Cette pratique a fortement été dénoncée notamment par la Fédération de l'âge d'or du Québec qui réclame la certification de toutes les résidences privées d'hébergement de personnes âgées en perte d'autonomie de manière à les rendre conformes à des critères sociosanitaires.

Alors que le ministre de la Santé et des Services sociaux propose un régime à deux vitesses, avec une certification au choix des propriétaires, est-ce que la ministre responsable des Aînés appuie les organismes de personnes âgées du Québec qui unanimement réclament la certification obligatoire pour éviter de tels abus?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve était avec moi en commission parlementaire, nous avons entendu ces représentations. Il faut dire d'abord que le fait même d'avoir introduit la certification pour les résidences privées est un net progrès par rapport à ce qui a été fait dans le mandat précédent.

Maintenant, nous avons écouté les représentations de ces groupes représentant les aînés avec beaucoup d'attention. Nous étudions actuellement la possibilité d'étendre la certification sur les critères sociosanitaires. Et, quant à la tarification incluse dans les loyers, il faut rappeler à la population qu'il existe des recours pour ce genre de situation, si on n'est pas satisfait, notamment par le biais de la Régie du logement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, est-ce que la ministre responsable des Aînés recommande cette certification obligatoire que semble étudier son collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Théberge: M. le Président, tout comme mon collègue vient de le dire, autant en commission parlementaire à ce sujet que, moi, en tournée provinciale, c'est un sujet qui a été souvent abordé, et nous le prenons avec sérieux évidemment parce que nous sommes tous les deux conscients des besoins, tous les deux conscients aussi des attentes de nos aînés.

n(14 h 40)n

Ceci dit, M. le Président, je me demande pourquoi ou comment la députée peut se lever en Chambre, quand on a en main un rapport qui a été émis par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, en 2001, qui est intitulé L'exploitation des personnes âgées. Alors, imaginez-vous, ce gouvernement n'a pratiquement rien fait. Nous entendons la situation, nous entendons y travailler, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Oui, M. le Président. Est-ce que la ministre responsable des Aînés peut consulter ses collègues qui, dans l'opposition, promettaient, une fois au pouvoir, immédiatement d'appliquer cette certification obligatoire? Et sait-elle, M. le Président, que le gouvernement précédent a fait adopter une loi pour l'inscription obligatoire au registre et a mis en place un comité interministériel pour établir les critères sociosanitaires qui allaient s'appliquer pour tous?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Quand on écoute la question, M. le Président, c'est si évident qu'on se demande pourquoi l'opposition ne l'a pas fait alors qu'elle était au gouvernement, alors qu'ils avaient le rapport de la Commission des droits, le rapport du Vérificateur général sur la question, que mes collègues d'ailleurs avaient dénoncé avec éloquence à l'époque. Il y a trop de bruit, M. le Président, je vais être obligé d'arrêter.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Non, non. Ça va. Ça va. La seule chose... J'allais vous dire que quand le président...

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse. Quand le président est assis, évidemment le député qui a la question, s'il s'assoit avant que le président se lève, il perd le droit de parole. Sauf qu'on s'est levé puis assis en même temps. Si vous voulez conclure.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Tant qu'à redonner le droit de parole au ministre, est-ce qu'il peut nous dire pourquoi ils n'ont rien fait depuis deux ans?

Le Président: Alors, ça va. Ce n'est pas une question de règlement. Oui, M. le leader.

M. Dupuis: M. le Président, ce n'est surtout pas à cause de la couleur qu'elle porte aujourd'hui qu'elle a plus raison.

Le Président: M. le leader du gouvernement, ce n'était pas une question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Cette dernière remarque n'est pas à la hauteur de la fonction du leader et du vice-premier ministre.

Le Président: Alors, ces échanges sont terminés. Mais je tiens à informer que... Je me suis donné un élan pour me lever puis je vous ai vu vous asseoir. Mais, à l'avenir, si vous vous assoyez quand je ne serai pas debout, la question... vous allez avoir terminé votre réponse, vous allez avoir terminé la réponse à la question. Et ça s'applique à tous. M. le ministre, si vous voulez conclure, à votre question.

M. Couillard: Merci, M. le Président, pour vos précieux conseils. Donc, j'y reviens. On est surpris, avec une telle évidence, que le gouvernement précédent n'ait pas décidé de lui-même de faire cette certification, au moment où pourtant ils ont introduit un registre pour les résidences privées, qui était un premier pas mais qui aurait pu aisément être complété à l'époque du projet de loi. Je remarque, M. le Président, que le bruit de fond émis par l'opposition est proportionnel à leur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, là. S'il vous plaît! Non, non, non. Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre, et la présidence s'attend que la réponse se fasse dans l'ordre. Écoutez... M. le ministre.

M. Couillard: Vous remarquez que j'ai déjà suivi vos conseils, M. le Président.

Le Président: Si vous voulez conclure.

M. Couillard: Donc, M. le Président, suite à la commission parlementaire, nous allons étudier la possibilité d'étendre notre proposition de certification et également de l'étendre à d'autres clientèles, comme les personnes vivant des problèmes de santé mentale ou les déficients intellectuels.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Encore une fois, les personnes les plus vulnérables sont victimes des promesses libérales. À Montréal, 20 des 26 résidences gérées par le Centre Gabrielle Major vont fermer leurs portes. 170 handicapés intellectuels sont forcés de quitter les appartements supervisés, à cause des coupures, et 160 autres personnes souffrant de problèmes de santé mentale sont toujours en attente de services.

M. le Président, ma question s'adresse à la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation: La ministre peut-elle s'engager à demander au Centre Gabrielle Major de revenir sur sa décision et surtout de maintenir son réseau d'appartements supervisés?

Le Président: Alors, Mme la ministre déléguée à la Protection et à la Réadaptation.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, je pense que, dans ce dossier-là, il faut se rappeler que c'est une question de réorganisation, M. le Président, et que le conseil d'administration a pris une décision à l'effet de mieux organiser les services et de dispenser ces services-là à davantage de personnes. Alors, je suis très sensible au fait qu'il y a des parents qui sont inquiets et qui se demandent un peu qu'est-ce qui va se passer, mais je sais aussi que l'agence va rencontrer les parents très bientôt.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Ce n'est pas seulement une question de réorganisation, M. le Président, c'est du délestage. Parce que la ministre... Est-ce qu'elle se rend compte que ces coupures font en sorte que 330 déficients intellectuels et leurs parents âgés, dont la majorité ont plus de 65 ans, sont aujourd'hui en situation de détresse, d'incertitude et d'anxiété?

Que va faire la ministre pour éviter que les personnes déficientes intellectuelles se retrouvent ailleurs que dans les appartements supervisés?

Le Président: Alors, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Delisle: Alors, M. le Président, je veux rassurer immédiatement la députée de Rimouski, et les parents, et les gens qui nous écoutent: il n'est pas question de laisser 160 personnes handicapées à la rue, sans supervision. Il est question actuellement de donner les meilleurs services au plus grand nombre de personnes. Le conseil d'administration de la résidence Gabrielle Major a jugé opportun d'apporter des améliorations à leur façon, là, de desservir cette clientèle-là. On ne doit pas desservir des structures, on doit servir d'abord et avant tout les personnes handicapées et leurs familles.

Alors, je vous réitère: il y aura une rencontre entre les parents et l'agence de Montréal dans les jours qui viennent, et je souhaite ardemment que tout le monde puisse travailler en collaboration pour s'assurer que ces personnes-là ? puis je suis très sensible au fait qu'il y a des handicapés qui sont beaucoup plus âgés, là...

Le Président: Votre conclusion, madame.

Mme Delisle: ... ? puissent avoir accès à des services qu'ils méritent.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Merci, M. le Président. M. le Président, dans le dossier des libérations conditionnelles et des services correctionnels québécois, permettez-moi d'abord de vous rappeler les propos du député de Saint-Laurent alors qu'il était critique de l'opposition officielle en matière de sécurité publique.

D'abord, le 14 juin 2001, après le dépôt du rapport de l'ancien recteur Corbo, qui avait été mandaté pour étudier les lacunes de notre système de libérations conditionnelles et absences temporaires, il déclarait: «Jamais un individu ne devrait être libéré pour des raisons budgétaires.» Puis, le 19 décembre 2001, lors du dépôt du projet de loi qui a fait suite au rapport Corbo, il disait: «Le ministre devra mettre de l'argent.» Et, en juin 2002, lors de l'adoption de la réforme des services correctionnels, le député de Saint-Laurent revenait à la charge pour une troisième fois et interpellait le gouvernement en réclamant de nouveau des mises de fonds importantes et nécessaires.

Alors, la question est très simple: Puisque les crédits déposés la semaine dernière ne prévoient pas assez d'argent pour couvrir même l'inflation du système correctionnel, doit-on comprendre que la sécurité des personnes n'est pas une priorité pour le gouvernement, puisque celui-ci a choisi de disperser sa petite marge de manoeuvre de 81 millions en réduisant les taxes, pour chaque contribuable, de 0,50 $ par semaine plutôt que d'accorder les fonds nécessaires pour sécuriser le système de libérations conditionnelles?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Alors, la réponse précise à la question du député de Borduas, M. le Président, c'est évidemment: Non. Le gouvernement se préoccupe de la sécurité des personnes, c'est évident. Je remercie d'autre part le député de Borduas de me rappeler, de me faire me rappeler qu'à l'époque je reprochais à ce gouvernement-là de ne pas être en mesure... de faire des promesses à la population et de ne pas être capable de les tenir, parce que financièrement ils n'étaient pas capables de les tenir.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre... Vous pouvez vous asseoir, je suis debout. Vous savez, quand je suis debout, il faut que vous vous assoyiez.

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas le nouveau système, ça a toujours été le même système. Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Non seulement, non seulement, M. le Président, je dénonçais ce gouvernement-là qui faisait des promesses à la population et qui n'avait pas les moyens financiers de les tenir, non seulement je faisais ça en matière de libérations conditionnelles, mais je faisais ça aussi en matière de fusion de la carte policière, et le député de Borduas le sait très bien. Il y a eu plusieurs... malgré le fait que la situation budgétaire du gouvernement est extrêmement difficile, difficile ? parce qu'il faut le dire à la population ? parce que vous avez dilapidé les fonds publics, parce qu'on est pris avec cette situation-là...

Le Président: Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, ça fait plusieurs fois que cette expression est utilisée, à l'effet que nous aurions dilapidé des fonds publics. Il y a des limites!

Des voix: ...

n(14 h 50)n

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: ...qu'ils viennent d'applaudir n'a pas sa place à l'Assemblée nationale, et qu'ils nous disent pourquoi ils n'ont, depuis trois... depuis deux ans, ils n'ont pas investi, eux, dans le système de libérations conditionnelles.

Le Président: Alors, M. le ministre de la Sécurité publique, si vous voulez conclure.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, M. le Président, non seulement, non seulement, non seulement ce gouvernement-là est-il coupable d'avoir fait exactement ce que j'ai dit tantôt, mais, au contraire, au contraire, depuis le 14 avril 2003, nous avons pris un certain nombre, un certain nombre de mesures qui font en sorte de rassurer la population, notamment sur son régime de libérations conditionnelles québécois.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Si c'est le cas, M. le Président, comment le ministre explique-t-il que la présidente de la Commission des libérations conditionnelles, qu'il vient de limoger, disait, aujourd'hui même, dans Le Journal de Québec, que le gouvernement aurait dû mettre 40 millions de dollars pour justement donner suite à la réforme des services correctionnels? Quelle est votre priorité: 0,50 $ de réduction d'impôts par citoyen, par semaine, ou une sécurité accrue pour le système de libérations conditionnelles du Québec? C'est quoi, votre priorité?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Le ton... tout le monde aura remarqué que le ton du député de Borduas est inversement proportionnel aux actions que son gouvernement a posées pendant neuf ans dans ce domaine-là; c'est assez facile.

La présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles n'a pas été limogée. Le mandat de la présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnes est venu à échéance. Elle a la sécurité d'emploi, elle sera réintégrée au ministère de la Sécurité publique, où on sera capable d'utiliser ses compétences. Elle a été remplacée par Me André Vincent, procureur-chef de la couronne à Montréal, procureur-chef du Bureau de lutte au crime organisé, grand... qui a toujours travaillé au bénéfice de la société québécoise...

Une voix: ...

M. Dupuis: M. le Président, je n'ai pas terminé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement. Mme la députée.

Mme Lemieux: Article 79: «La réponse [...] doit être brève, se limiter au point qu'elle touche.» La question, M. le Président, c'est: Pourquoi ils n'ont pas mis d'argent? Il nous décline l'organigramme de je ne sais quoi. La question, c'est: Pourquoi il n'y a pas d'argent dans le système de libérations conditionnelles?

Une voix: ...

Le Président: Continuez la réponse, mais il vous reste deux secondes, M. le ministre.

M. Dupuis: ...la réponse. M. le Président, la plus belle preuve qu'ils ne savent pas de quoi ils parlent: la leader de l'opposition officielle vient d'admettre qu'elle ne sait même pas sur quoi la question a été posée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire.

M. Charbonneau: Comment le ministre explique-t-il que, pendant qu'il était dans l'opposition, il a lui-même fait du surf et essayé de faire des gains politiques sur le dos des victimes, et qu'aujourd'hui, depuis trois ans, le gouvernement actuel est incapable de livrer la promesse qu'il avait faite quand il était dans l'opposition?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Tout le monde constatera, M. le Président, que je n'ai plus l'âge de faire du surf et que les seules vagues sur lesquelles je pourrais le faire, c'est la vague libérale qui a emporté le Québec le 14 avril 2003.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: Merci, M. le Président. S'il y avait vague...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. En question principale, M. le leader de l'opposition officielle... leader adjoint.

M. Bédard: S'il y avait vague, M. le Président, il n'en reste plus rien actuellement. Le ministre de la Justice, M. le Président, a refusé hier de dénoncer les propos du juge Robert qui, souvenez-vous, incite à la discrimination basée sur les opinions politiques et qui bafoue... et qui bafoue la liberté d'opinion.

L'opinion émise d'ailleurs par le juge Robert n'est ni plus ni moins qu'une remise en cause de l'intégrité de notre système de justice. Qui peut penser, M. le Président, être jugé équitablement par un homme qui se croit investi de la mission de protéger le régime fédéral?

Alors, la question est simple, maintenant, au ministre de la Justice: Est-ce que, tout comme nous, en tant que responsable de l'administration de la justice, il condamne les propos du juge Robert, comme l'a fait d'ailleurs son collègue le vice-premier ministre, qui s'est dissocié de ces propos?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Justice.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Alors, je voudrais d'abord rappeler au député de Chicoutimi qu'effectivement j'ai pris connaissance des propos du juge Robert, ce qu'il a exprimé au cours de la journée d'hier.

M. le Président, je voudrais peut-être rappeler à cette Assemblée que ce qui est correct, c'est que nous avons au Québec un bon système de nomination pour les juges dont la nomination dépend du gouvernement du Québec. C'est un système qui a été mis en place depuis plus de 25 ans. C'est un système où on a des comités de sélection, où il y a un représentant des juges de la cour où le juge doit être nommé, un représentant nommé sur consultation du Barreau et un représentant du public. Et les critères, M. le Président, sont très clairs. Ce dont on doit prendre... doit considérer, c'est la compétence, les connaissances intellectuelles, l'intégrité, la probité, la disponibilité, la pondération.

M. le Président, l'opinion politique ne fait pas partie de ces facteurs-là, ne doit pas en faire partie, et c'est ça que nous allons maintenir, M. le Président, au Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, est-ce que le ministre de la Justice pourrait répondre à ma question et s'élever un peu? S'élever. Il a une tâche importante, c'est le responsable de l'administration de la justice. Un juge a eu des propos où il s'est intégré dans la politique québécoise en demandant de discriminer 54 % de la population du Québec. Le ministre de la Justice, qui est supposément le ministre de tous les Québécois et Québécoises, je l'invite à de la hauteur que sa fonction exige.

Alors, est-ce qu'il condamne les propos? Est-ce qu'il va enfin, M. le Président, les condamner ou plutôt, en refusant de les condamner, accréditer l'idée qu'il y a deux justices, qu'il y aurait une justice politique qui est là pour protéger le régime fédéral? Alors, je le mets en garde, le ministre de la Justice: qu'il joue son rôle. Il a un rôle des plus importants, de garant de la justice au Québec. Peut-il dénoncer les propos du juge Robert, comme il aurait dû le faire hier?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Marcoux: Alors, M. le Président, je pense qu'il est important de réaffirmer de façon très claire que la liberté d'expression est un droit fondamental des citoyens et que les opinions politiques font partie de ce droit fondamental des citoyens. Nous avons un processus, au Québec, où ce qui est retenu, ce sont les critères de compétence, de connaissances intellectuelles, de probité, d'intégrité et de pondération. L'opinion politique ne fait pas partie de ces critères-là, M. le Président. Et je puis vous assurer qu'une de mes priorités comme ministre de la Justice, justement parce qu'on est responsables, c'est que les juges qui soient nommés par le gouvernement du Québec soient des juges compétents, qu'ils soient capables de rendre la justice pour l'ensemble des justiciables, M. le Président, de façon correcte, en respectant la règle de droit.

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, hier, à l'occasion... dans les suites de l'affaire du député de Chomedey, le premier ministre du Québec a exprimé sa confiance envers son député condamné pour diffamation, et, par voie de conséquence, on doit en conclure qu'il endosse les propos et la conduite du député de Chomedey.

Compte tenu, M. le Président, que le député de Chomedey a refilé la facture au Parti libéral du Québec, compte tenu que le premier ministre désire visiblement maintenir le député de Chomedey au sein de son Conseil des ministres, est-ce que le premier ministre réalise que le député de Chomedey n'aura aucune conséquence pour sa conduite? Un citoyen qui ne joue pas un rôle public ne peut pas refiler la facture à quelqu'un d'autre.

n(15 heures)n

Alors, puisque les tribunaux se sont prononcés sur la sanction, quelle est maintenant, dans les mains du premier ministre, la sanction politique que le député de Chomedey subira pour ses propos et sa conduite inacceptables? Il a prêté serment: l'honneur et la dignité. Quelle est la sanction pour ne pas avoir respecté son serment?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Forêts.

M. Mulcair: M. le Président, j'invite la députée de lire le jugement dont il est question. Il y a des bouts qui lui font plus plaisir que d'autres, mais le bout qui m'intéresse aujourd'hui, c'est la partie qui dit que «l'Assemblée nationale assumera, pour M. Mulcair, le paiement de la présente condamnation à des dommages» ainsi que les «frais de défense et [les] frais judiciaires». Notre parti politique va l'assumer, le contribuable ne l'aura pas.

Le paragraphe 40 dit bien que je suis un citoyen honorable qui était dans l'exercice de ses fonctions de député de l'opposition. Il n'y avait donc ni faute lourde ni mauvaise foi. Les articles 85.1 à 85.4 de la Loi sur l'Assemblée nationale ont été passés en revue par le juge; c'est la partie du jugement qui m'intéresse. Et je vais continuer, avec l'appui du premier ministre et de mes collègues, de bien faire mon travail de ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, dans l'intérêt de la population.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions...

Une voix: ...

Le Président: Motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. J'aimerais communiquer l'avis suivant touchant les travaux des commissions.

Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'alimentation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur les produits alimentaires, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Un instant. À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant.

Mme Lamquin-Éthier: ...ainsi que demain, jeudi le 28 avril...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Un instant! J'aimerais que tout le monde puisse entendre les avis de la leader adjointe du gouvernement. Vous pouvez continuer.

Mme Lamquin-Éthier: Alors, ainsi que demain, jeudi le 28 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Également, la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 heures, ainsi que demain, jeudi le 28 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Cusano): Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'éducation se réunira en séance de travail demain, jeudi 28 avril 2005, de 8 heures à 9 h 30, au salon Johnson, afin de procéder à l'organisation des travaux de la commission.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Aux affaires du jour, l'article 1 du feuilleton.

Aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur la motion de censure présentée par M. le député de Rousseau.

Je vous informe qu'il y a 3 h 27 min 20 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 10 h 2 min 40 s, réparties comme suit: 3 h 56 min 39 s au groupe parlementaire formant le gouvernement; 5 h 16 min 1 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et 50 minutes à l'ensemble des députés indépendants.

Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître le prochain intervenant. Est-ce qu'il y a un intervenant sur le débat? Je reconnais maintenant Mme la députée de Chambly.

Mme Legault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il me fait plaisir, aujourd'hui, d'intervenir sur le budget qu'a déposé mon collègue le ministre des Finances jeudi dernier. C'est un budget, M. le Président, que je qualifie de raisonnable, de responsable aussi, puisque nous allons dépenser des sommes que nous disposons. Et c'est un budget que je qualifierais aussi d'équilibré. L'équilibre repose en fait sur trois grands volets: un volet individu, justice sociale, un volet entreprise et prospérité économique, et enfin un volet qui témoigne d'une gestion rigoureuse de nos services publics.

Ainsi donc, nous continuons d'investir dans nos priorités, qui sont manifestement les priorités de l'ensemble des Québécoises et des Québécois, et nous investissons des sommes importantes en santé ? je vais y revenir tout à l'heure ? 826 millions cette année, donc c'est une augmentation, depuis trois ans, c'est un investissement de 3 milliards de dollars. Nous investissons également dans l'avenir de nos enfants, et donc, en éducation, c'est un investissement de 321 millions de dollars dans le budget de cette année. Nous poursuivons aussi notre... Évidemment, dans la foulée du plan de lutte à la pauvreté que nous avons déposé l'année dernière, qui, je le rappelle, est constitué d'un investissement de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans, cette année, je constate avec bonheur que nous allons aller de l'avant avec la construction de logements sociaux additionnels, 2 600 pour être plus exacte. Nous y investirons donc 145 millions. Et nous investirons 15 millions de dollars pour la rénovation de logements sociaux.

Évidemment, M. le Président, la famille demeure toujours au coeur de nos priorités, et vous vous souvenez du programme qui a été introduit l'année dernière, le programme de soutien aux familles. En Montérégie, M. le Président, ça a été 157 500 familles qui se sont partagé 88,4 millions de dollars. Cette année, bien sûr on se réjouit de l'introduction du Régime québécois d'assurance parentale, et, si on ajoute à ça les sommes additionnelles ? cette année, on va débourser 20 millions de dollars en Aide aux devoirs ? bien voici un ensemble de mesures qui me semblent contribuer à une meilleure conciliation famille-travail.

Évidemment, nous poursuivons notre marche vers un allégement fiscal accru des particuliers, des contribuables québécois et québécoises, et j'aimerais vous souligner qu'en deux ans, M. le Président, nous avons réduit de moitié l'écart qui nous séparait de la moyenne canadienne. Alors, voici un fait objectif, je pense, dont nous devons nous réjouir. Essentiellement, nous investissons en santé, en éducation et bien sûr dans un ensemble de mesures qui visent à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

Pour ce qui concerne le deuxième volet du budget, un plus large volet, qui est celui qui vient au soutien d'une meilleure prospérité économique, je vous dirai simplement qu'il est constitué d'un ensemble de mesures qui vont faciliter, améliorer la fiscalité de nos entreprises, qui vont aussi faciliter l'accès à un financement pour l'incubation, le démarrage et autres étapes de vie de nos entreprises québécoises, et aussi des investissements qui vont viser à soutenir la recherche et le développement, l'innovation, parce que nous savons tous qu'au fond l'innovation est un moteur pour le développement économique fort important.

Ceci étant dit, il y a un ensemble de mesures aussi qui viennent au soutien de nos régions, et je vais résumer en disant que ce sera près de 900 millions sur trois ans qui vont être investis, alloués donc à la création de la richesse et à la prospérité de nos régions.

Le troisième volet du budget, M. le Président, c'est celui que je qualifie de gestion plus responsable de nos services publics. Essentiellement, il s'agit d'assurer à nos infrastructures, que ce soit le réseau routier, que ce soit le transport en commun, que ce soient nos hôpitaux ou nos écoles, donc assurer la pérennité de ces... de ces immobilisations, dis-je, et aussi leur développement.

S'ajoute à ce volet fort important... Parce que je me permets de souligner par ailleurs que, dans le réseau routier et dans le transport en commun, cette année, c'est un investissement record qui est consenti, de 1,3 milliard de dollars. Je pense qu'il faut se réjouir de ça, M. le Président, surtout quand on connaît l'état de notre réseau routier. Alors, je pense que tous les citoyens pourront en apprécier d'une façon tangible, là, les effets et les bienfaits.

n(15 h 10)n

Donc, à ces investissements consentis à la modernisation de nos infrastructures, il y a aussi la mise en place et les investissements importants au niveau de nos ressources énergétiques. Bon, je sais que mes collègues vont prendre la parole un peu plus tard et probablement détailler davantage l'ensemble de ces mesures-là, mais je vous dirais, M. le Président, que je suis particulièrement satisfaite du fait que l'ensemble de ces investissements se fait dans un respect et un maintien de l'équilibre budgétaire. Et j'avoue que c'est une... je m'en réjouis parce qu'on doit, je pense, comme gouvernement, agir de façon responsable pour s'assurer que les générations qui vont nous suivre vont avoir une capacité de se développer, ne seront pas complètement étouffées par une dette par ailleurs qui pourrait prendre des proportions démesurées, si on ne... si on ne s'y attaquait pas, pardon, d'une façon justement responsable.

Bon, pour ma part, M. le Président, je vais vous entretenir davantage sur les sommes qui sont consenties au budget de la santé. Et avant d'aller de l'avant ? avant d'aller de l'avant! ? avant de poursuivre, je voudrais prendre quelques minutes pour témoigner d'un bilan de mi-mandat en matière de santé. Alors, vous dire d'entrée de jeu, certainement, que la large part du budget de la santé, au sein du budget global de la province, témoigne très certainement de la priorité première de notre gouvernement, bien sûr, mais témoigne aussi d'un choix social partagé par la population.

Depuis avril 2003, jusqu'à il y a quelques semaines, nous avions investi 2,2 milliards de dollars supplémentaires dans notre réseau de santé, et je veux souligner le fait que c'est un réinvestissement, c'est le réinvestissement qui soit le plus important au cours des 10 dernières années. Nous avons donc consenti des sommes importantes et nous avons entrepris une réforme ? et on hésite toujours à prendre le mot «réforme» parce que, bon, il est peut-être un peu agressant, mais peut-être qu'on pourrait dire une réorganisation du système de santé ? qui place le citoyen au coeur d'un système de dispensation des soins qui soit plus fluide et mieux organisé. Et notre objectif essentiellement, c'est d'assurer à toute la population du Québec l'accès à des soins de qualité.

Et on peut dire, M. le Président, sans se tromper que déjà, après deux ans, il y a des améliorations significatives qui sont constatées. Les listes d'attente, dans les différents hôpitaux, ne font plus les manchettes. Le nombre de personnes en attente pour un traitement en radio-oncologie diminue. Il y a cinq ans, M. le Président, il y avait 457 personnes qui devaient... en fait qui étaient sur une liste d'attente de plus de huit semaines, ce qui est beaucoup, et au 31 mars, cette année, il n'y en avait que 57. C'est une nette amélioration. 57 patients, me direz-vous, c'est 57 patients de trop, et vous avez raison. C'est pourquoi nous poursuivons nos efforts pour que justement tous aient un accès aux soins dont ils ont besoin, et dans le temps requis, et au meilleur endroit pour l'obtenir. Donc, le nombre de personnes en attente diminue. Nos chirurgiens, M. le Président, ont effectué 57 000 chirurgies de plus que l'an dernier. Et on peut affirmer aussi que la durée moyenne, globale, du séjour à l'urgence diminue.

Il faut reconnaître, M. le Président, que notre système de santé subit des pressions importantes, et, comme le rappelait tout à l'heure mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux, ces pressions viennent surtout d'une décision du gouvernement qui nous a précédés de mettre à la retraite 1 500 médecins et 4 000 infirmières. C'est pour ça, M. le Président, que, dès notre entrée au pouvoir, nous avons augmenté le nombre de places dans les facultés de médecine. Alors qu'elles accueillaient 406 étudiants à notre arrivée, elles en accueillaient, en septembre dernier, 666. C'est une nette progression, et je vous assure que ce nombre va continuer d'augmenter.

Nous avons aussi augmenté le nombre de places disponibles pour des étudiants dans les facultés, en Mauricie et au Saguenay?Lac-Saint-Jean, parce que ce que nous croyons, c'est que des étudiants qui font leur formation en région ont probablement, auront certainement plus envie de s'y établir, et encore là ça s'inscrit dans une priorité que nous avons d'assurer une accessibilité aux soins sur l'ensemble du territoire québécois.

Vous le savez, M. le Président, vous en avez été témoin, et, moi, j'ai eu le privilège de présider la commission spéciale sur l'implantation du CHUM, que notre gouvernement souhaite assurer l'accès à une médecine de pointe qui réponde aux besoins émergents de la population. Le gouvernement soutient la formation d'une relève de qualité, soutient le développement de la recherche médicale et l'évaluation des technologies, et c'est dans cette perspective, donc, et dans l'atteinte de cet objectif que nous avons annoncé l'implantation ou la future implantation du CHUM sur la rue Saint-Denis à Montréal.

Alors, certains gestes demeurent à poser. Nous en avons accompli beaucoup, mais certains autres sont à venir, et je vais terminer sur cet aspect en vous rappelant que nous avons déposé une politique des... du médicament, pardon, tout récemment. Nous sommes à l'étudier en commission parlementaire, et je dois vous souligner, M. le Président, que les groupes que nous avons entendus à ce jour soulignent le courage de notre ministre et soulignent aussi sa détermination d'aller de l'avant dans cette démarche en toute transparence. Ce que nous souhaitons, par l'introduction de cette politique du médicament, bien sûr c'est une gratuité étendue, par les économies que nous allons générer, aux personnes qui sont les plus vulnérables et les plus démunies.

Nous allons aussi apporter des modifications à la Loi sur le tabac et nous allons le faire puisqu'entre autres choses la consommation des produits du tabac chez les jeunes nous préoccupe particulièrement. Et monsieur mon collègue ministre de la Santé et des Services sociaux nous informait, ce matin, que, lorsque 1 % de la population ne fume plus, eh bien, ça génère des économies de l'ordre de 113 millions de dollars. Alors, c'est pour dire la pertinence d'une part pour la meilleure qualité de vie des personnes, mais la pertinence pour le financement de la pérennité du système de santé d'intervenir en matière de consommation des produits du tabac.

Alors, bien sûr, M. le Président, nous avons fait beaucoup. Des gestes demeurent à poser, mais il est certain que, pour obtenir un succès, il faut qu'il y ait une action combinée et de l'action législative et du financement, et c'est pourquoi je me réjouis des investissements qui sont consentis cette année, dans le budget 2005-2006, dans le domaine de la santé, et je parle bien sûr de ces 826 millions de dollars.

Donc, le budget des dépenses en santé et en services sociaux, en 2005-2006, est de l'ordre de 20 862 000 000 $. Avec 3 milliards de dollars depuis trois ans, manifestement, comme je le disais tantôt, il est clair que la santé est la première priorité de notre gouvernement. En 2005-2006, une augmentation du budget de dépenses, donc, de 4,1 %, et j'ajouterai, M. le Président, que, de la croissance des dépenses de programmes du gouvernement du Québec, 70 % vont à la santé et à l'éducation, encore une fois une confirmation de nos priorités. Les dépenses de santé et des services sociaux représentent donc, maintenant, 43,1 % de l'ensemble des dépenses du programme. Ça témoigne encore une fois de l'importance du choix qu'accordent à la santé donc tous les Québécois et les Québécoises.

En plus de pouvoir compter sur un budget qui est conforme aux priorités, comme on vient de dire, il faut souligner que les milieux locaux et régionaux auront, cette année, une marge de manoeuvre accrue pour affecter des crédits dans les services qui correspondent le mieux aux besoins spécifiques de la population. Et c'était l'objet au fond... c'est l'objet de la réforme que nous avons entreprise: rapprocher les lieux de décision aux besoins plus spécifiques des citoyens. Alors, vous en conviendrez comme moi, M. le Président, nous manifestons certainement une cohérence et dans les gestes... législatifs, dis-je, que nous posons et dans les investissements que nous consentons au secteur de la santé.

n(15 h 20)n

À ces sommes, donc, je dois ajouter un budget additionnel qui est distinct du budget des dépenses, le budget qui sera alloué aux immobilisations, et ces nouveaux investissements, cette année, sont de l'ordre de 1,2 milliard de dollars. En fait, j'ai dit cette année, mais ce n'est pas tout à fait juste. C'est 1,2 milliard de dollars sur trois ans. Mais les investissements serviront à des projets d'amélioration et de construction divers, évidemment serviront à l'amélioration de la qualité de vie dans nos CHSLD, à l'amélioration des salles d'urgence, et, bien évidemment et d'une façon très importante aussi, à l'acquisition d'équipements de haute technologie, notamment en radio-oncologie et en cardiologie. Alors, on doit saluer, je pense, l'allocation de ces sommes importantes au maintien et au développement de nos infrastructures dans le domaine plus spécifique de la santé.

Bon, je vais revenir, si vous me le permettez, M. le Président, aux dépenses de programmes et élaborer un peu avec vous la répartition de ces 826 millions qui sont ajoutés cette année. Ces 826 millions donc sont répartis, ni plus ni moins, en cinq grands blocs.

Le premier bloc, c'est le financement, la couverture du financement de l'évolution générale des coûts de système. Il faut reconnaître, M. le Président, que les établissements font face à des hausses de coûts qui sont parfois hors de leur contrôle et que de couvrir donc l'évolution générale des coûts de système, eh bien, c'est porteur certainement d'une saine gestion, mais aussi d'une meilleure planification.

S'ajoute donc... Bon, cette somme de 825 millions, on la découpe dans un second bloc qui est un bloc au montant de 102 millions de dollars récurrents ? et ça, c'est important de le dire ? pour le développement des services à la population; 30 millions de dollars, aussi récurrents, pour couvrir les dépenses de fonctionnement de nouvelles installations, et c'est ce qui correspond à de nouveaux services dans certains milieux; 75 millions de dollars, à titre de rehaussement des bases budgétaires, pour poursuivre les efforts visant à résorber, d'ici 2007, les déficits des établissements du réseau, que nous connaissons; et enfin 113 millions de dollars pour couvrir l'évolution des coûts de système qui sont spécifiques à la santé. Et, ici, on pense par exemple à l'achat de médicaments par les établissements ou l'achat de chimiothérapie ou enfin d'achats plus spécifiques ayant trait à l'acquisition de nouvelles technologies. Précisons que cet ajout ? tantôt on a parlé du 102 millions qui était au soutien du développement des services ? bien je voulais juste préciser, M. le Président, qu'il s'ajoute aux 470 millions que nous avions introduits l'an dernier.

Il y aurait beaucoup à dire, M. le Président. Je voudrais simplement souligner que, cette année, vu les marges de manoeuvre, les différentes régions qui offraient déjà des services, soit en santé mentale, soit en soins à domicile, soit en hébergement de longue durée, et qui pouvaient accuser certains retards pourront, dès cette année, corriger ces retards, puisqu'ils auront une discrétion dans l'allocation de leur budget pour mieux répondre aux besoins plus spécifiques de la population qu'elles desservent. Alors, M. le Président, je vous remercie. Et voilà.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la députée de Chambly. Je reconnais maintenant la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Je suis heureuse, M. le Président, d'intervenir après la participation de la députée de Chambly. Je dois reconnaître que, malgré la bonne volonté évidente, là, qu'elle manifeste, l'effort qu'elle prétend que son gouvernement a fait, il faut reconnaître à l'évidence, M. le Président, que c'est un effort qui n'est pas à la hauteur, loin de là, des promesses libérales qui ont été faites durant la campagne électorale, mais qui n'est même pas à la hauteur, M. le Président ? c'est ce que je vais démontrer durant cette intervention ? même pas à la hauteur des efforts faits par le gouvernement précédent ni dans l'augmentation annuelle des budgets ni dans les immobilisations.

Alors, d'abord, M. le Président, comment peut-on se réjouir qu'au fil des années les budgets à la Santé et aux Services sociaux diminuent constamment? Nécessairement, M. le Président, on ne peut pas comprendre comment, et le ministre de la Santé et des Services sociaux et ses collègues peuvent sembler satisfaits que, la première année, ils y aient consacré 1 157 000 000 $, la deuxième année, le 160 millions, puis la troisième, 826 millions, alors qu'on sait pourtant, M. le Président, qu'il y a augmentation des personnes, de nos concitoyens, victimes de cancer, qu'il y a augmentation des besoins en hémodialyse, qu'il y a un vieillissement de la population qui amène un plus grand nombre de personnes âgées en perte d'autonomie, avec des coûts accrus, n'est-ce pas, sur le système. Alors, les budgets diminuent. Comment expliquer l'état de satisfaction qui semble se manifester du côté du gouvernement? Et en plus c'est la moitié seulement du 1,5 milliard auquel s'était engagé ce gouvernement, rappelons-le, en promettant à la population qu'il allait maintenir les coûts de système, les coûts réguliers, de base, du système de la santé et des services sociaux, y ajouter de nouveaux investissements dans le plan d'action et y additionner les transferts fédéraux à la santé. Ça, M. le Président, c'est donc le troisième élément: transferts fédéraux à la santé.

Le ministre et la députée de Chambly, elle vient de le faire à nouveau, se sont réjouis tous deux qu'ils aient investi 3 milliards de plus à l'occasion de ce troisième exercice budgétaire, en additionnant les deux premiers. Savez-vous, M. le Président, que les transferts fédéraux en santé ont totalisé 4 milliards de dollars? Et c'est donc dire que, durant ces trois années budgétaires, l'argent que le gouvernement précédent avait réussi à arracher au gouvernement fédéral ? qui est de l'argent du Québec, n'est-ce pas, qui fait un détour obligé par le fédéral, mais qu'on pourrait cesser, puis je reviendrai ? alors, M. le Président, le total de... ces 2,8 milliards se sont ajoutés à l'entente fédérale-provinciale, que l'on a dit être historique du côté du gouvernement libéral, de 1,2 milliard. C'est donc 4 milliards. C'est donc dire que le gouvernement a mis moins en santé que les transferts fédéraux qu'il a obtenus au cours des trois dernières années.

Mais ce qui est le plus évident, c'est que la population a été trompée, M. le Président, il n'y a pas d'autre formule à utiliser. L'opposition libérale, qui était en campagne électorale, avait promis, M. le Président, de tout régler. J'ai ici des déclarations du premier ministre qui promettait que, dans les jours, les heures qui allaient suivre l'élection, ils allaient tout régler. C'est ce que je leur reproche le plus, M. le Président, c'est d'avoir fait croire à la population qu'eux, parce qu'ils étaient fédéralistes, ils allaient aller chercher l'argent puis ils allaient tout régler. Et c'est sans doute ce qui explique l'extrême déception que ressent la population à l'égard de ce gouvernement. Ai-je besoin de rappeler que deux Québécois et Québécoises sur trois sont insatisfaits du bilan libéral en matière de santé?

n(15 h 30)n

Alors, M. le Président, regardons de plus près ce qu'on prétend, du côté du gouvernement, être un effort sans précédent. Regardons-le sur le plan des immobilisations. Mme la députée de Chambly vient de parler d'un effort, sur trois ans, de 1,2 milliard, c'est-à-dire l'équivalent de 400 millions. Faut-il rappeler que, durant les deux années qui viennent de se terminer, c'est à peu près inexistant, l'effort qui a été fait? Bon. Reprenons-le sur les trois prochaines années à partir d'aujourd'hui. 400 millions? Savez-vous quel a été, en matière d'immobilisations, l'effort du gouvernement précédent durant les cinq dernières années de son mandat? Ce sont des chiffres qui m'ont été fournis par le ministère de la Santé et des Services sociaux, la Direction des investissements, suite à une demande d'accès à l'information: 600 millions par année, M. le Président, une moyenne de 600 millions par année durant les cinq dernières années du mandat du gouvernement précédent. Puis là on nous brandit un effort sans précédent de 400 millions? Mais, M. le Président, manifestement, c'est un gouvernement qui n'atteint même pas la hauteur des efforts faits par le gouvernement précédent.

Regardons également toute la dimension des augmentations annuelles de budget. 826 millions, M. le Président, c'est 4,1 % d'augmentation. Dernier... le mandat du gouvernement précédent, durant les cinq dernières années: effort moyen de 6,8 %. Alors, de toute évidence, c'est certain que la déception de la population vient du fait que c'est un gouvernement qui avait promis de faire de la santé sa priorité numéro un, qui avait même dit accepter d'être évalué sur les résultats obtenus dans le dossier de la santé et puis qui finalement a reculé et voudrait maintenant que l'on oublie de rappeler qu'il y a deux ans ils avaient promis autre chose.

Les partenaires en santé et services sociaux n'oublient pas, M. le Président. Le budget en santé, il ne passe pas. Puis je vais vous citer des déclarations qui ont été faites par ceux et celles qui livrent les soins à la population. Je pense en particulier à l'Association des hôpitaux du Québec qui disait ceci: «Cette augmentation ne couvrira pas les énormes besoins en lien avec la transformation actuellement en cours.» Ou encore l'Association des CLSC et CHSLD du Québec qui déclarait: «Le ministre va devoir piloter une réforme avec peu de moyens. Il n'y a pas d'annonce en ce qui a trait aux investissements pour les personnes âgées, à la fois pour les soins dans les centres d'hébergement et pour les soins à domicile.»

Ils ont promis à la population 300 millions pour les soins à domicile et ils ont dit que ça allait être urgent et que ça allait être fait dès la première année d'un mandat de gouvernement. Alors, c'est évident, M. le Président, que les déclarations de ressentiment pleuvent, suite au budget du ministre des Finances. Par exemple, la Fédération de la santé de la CSN dit: «Ce budget est un désastre total. Il n'y a rien pour l'ajout de personnel dans les centres d'hébergement.» Le président de la Fédération des médecins spécialistes qui ajoute: «La santé ne semble plus prioritaire. Pourtant, les problèmes n'ont pas été réglés.» D'ailleurs, le Dr Dugré disait: «Il n'y a pas assez d'argent même pour le maintien des services actuels.»

Et je crois important aussi de rappeler qu'à bon droit le président de la Fédération des médecins spécialistes faisait valoir au ministre des Finances, et je le cite, qu'«il y a eu augmentation du nombre de groupes de médecins de famille à 82, planifiée par l'ancien gouvernement. Même chose, ajoutait-il, pour l'amélioration des urgences qui découlent des travaux entrepris sous le gouvernement du Parti québécois.» Ce n'est pas moi qui le dis, là, M. le Président. c'est le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, de la région de la Mauricie, de la région d'où vient le député de Trois-Rivières, et qui dit: «L'amélioration des urgences découle des travaux entrepris sous le gouvernement du Parti québécois, de même que pour la hausse des admissions en médecine commencée en 1999.» Même, M. le Président, en cinq ans, le nombre d'inscriptions dans les facultés de médecine, entre 1998 et 2003, a augmenté de 64 %. Alors, ce qu'il faut constater, c'est que l'ensemble des partenaires... «C'est un budget désastreux qui fragilise nos services de santé et nos services sociaux», coalition de la santé... Coalition Solidarité Santé.

Alors, c'est donc dire, M. le Président, que le gouvernement a failli à son engagement à l'égard de la population et il a fait croire en plus qu'il allait y arriver parce qu'il était fédéraliste. Vous vous rappelez sans doute, il y a deux ans, ces grandes exhortations à la population en disant: Vous avez à choisir entre la souveraineté et la santé, alors que, M. le Président, de toute évidence, tant en termes d'immobilisations pour offrir des équipements à la population, tant en termes d'augmentations annuelles du budget du ministère de la Santé et des Services sociaux, dans un contexte qui n'a pas toujours été facile...

Je retrouvais des déclarations de l'actuel chef de l'opposition, au moment où il était... de l'actuel premier ministre, plutôt, au moment où il était chef du Parti conservateur et dans l'opposition, à la Chambre des communes, à Ottawa, qui disait ceci: «Oubliez Lucien Bouchard et Jean Rochon. Le véritable responsable des fermetures d'hôpitaux et de la détérioration des soins en santé s'appelle Jean Chrétien.» Il disait ça en 1997. Et il ajoutait: «Jean Chrétien a une responsabilité[...]. Il n'échappera pas à ses responsabilités. Au cours des trois dernières années ? disait l'actuel premier ministre, en 1997 ? il a coupé les transferts de 40 % tout en léguant les problèmes aux gouvernements provinciaux. C'est inacceptable», ajoutait-il. Toujours, en 1997, cette fois dans le Journal de Québec: «[Lucien] Bouchard, comme [Mike] Harris, comme M. Filmon, comme M. Klein, sont obligés de gérer les coupures unilatérales d'Ottawa.» Alors, d'un côté, M. le Président, c'était la faute à Ottawa, quand il y était, et puis, quand il est devenu chef de l'opposition libérale, c'était la faute exclusivement au gouvernement du Parti québécois, et il a promis qu'il allait régler ça.

M. le Président, la menace qui nous pend au bout du nez, là, présentement, ce sont les travaux que fait effectuer le ministre de la Santé et des Services sociaux pour introduire une nouvelle taxe qu'il appelait lui-même taxe déguisée, il y a deux ans, qui est le financement d'une caisse santé. En fait, de quoi s'agit-il? Il s'agit d'imposer aux Québécois un nouvel impôt, parce que le gouvernement n'a pas le courage de dire qu'il faut cesser d'envoyer nos impôts à Ottawa et les gérer entièrement au Québec. Avez-vous vu ça, M. le Président, ces efforts inouïs qui consistent à aller arracher à Ottawa, par un passage obligé, de notre argent, de nos impôts qu'on envoie là-bas, et puis qu'il faille négocier pour essayer d'en récupérer?

Alors, c'est bien évident, M. le Président, qu'avant qu'il y ait un nouvel impôt sous forme de financement, par une taxe ou autrement, d'une caisse santé, c'est bien évident, M. le Président, que l'opinion publique et l'opposition officielle va réclamer d'abord qu'on aille récupérer ces impôts qu'on envoie à Ottawa et qui ne nous reviennent pas. Tout le monde parle du déséquilibre fiscal, même le ministre de la Santé en a parlé encore ce matin, mais il va falloir tirer les conclusions qui s'imposent. Pour le corriger, ce déséquilibre fiscal, M. le Président, on voit bien maintenant qu'il y a une façon de faire. C'est, comme l'indiquent d'ailleurs les sondages aujourd'hui, qu'il y ait une majorité de la population qui dise oui à la souveraineté. C'est là la garantie que l'on va pouvoir, en fonction de nos besoins, de nos priorités, gérer l'ensemble du budget, l'ensemble des efforts que l'on fait collectivement pour financer nos services publics.

Alors, M. le Président, pour toutes ces raisons, je voudrais déposer une motion de censure qui se lit ainsi:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir omis de respecter son engagement solennel d'investir 1,5 milliard de dollars en santé et services sociaux en 2005-2006.»

Le Vice-Président (M. Cusano): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Mme Harel: Alors, je vous remercie, M. le Président, et je crois que cette motion s'impose du fait que le gouvernement doit répondre des promesses qu'il a faites à la population et qu'il ne tient pas dans le budget qu'il a déposé. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je suis prêt maintenant à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Le premier ministre a promis, le 20 avril dernier, un budget transparent. On nous disait qu'évidemment ce n'était pas un manque de préparation qui justifiait le retard ? je crois que c'est un retard assez historique ? mais plutôt un souci de rigueur et de transparence, deux mots qu'on a évidemment entendus assez régulièrement depuis quelques semaines. De manière générale, on ne peut pas dire que ces objectifs ont été atteints, bien au contraire.

n(15 h 40)n

Je vais me contenter d'intervenir dans évidemment deux points qui me tiennent à coeur: évidemment l'économie, mais aussi la capitale nationale. Puis je vais commencer, dans mon introduction... je vais vous citer un passage de l'article de Jean-Jacques Samson de samedi dernier. M. Samson a écrit: «[Le] Québec a donc obtenu 110 millions de dollars pour préparer son anniversaire, mais [le ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor ont coupé] partout ailleurs dans les budgets de fonctionnement de tous les organismes gouvernementaux, culturels, récréatifs et économiques. La ville de Québec est aussi ignorée quant à ses demandes de compensations équitables pour le non-paiement de taxes municipales [et] certains édifices gouvernementaux. Attendons-nous à ce que ce régime sec dure plusieurs années, avant et après les fêtes. L'excuse sera toujours facile.»

Alors, je me suis permis évidemment de citer cet article-là dans mon introduction. Je pense que ça résume bien ma pensée, et ça résume aussi bien la pensée de plusieurs personnes que j'ai rencontrées dans les derniers jours, soit... Même, on était en Beauce, en fin de semaine, et aussi j'étais de passage à Montréal, et c'est aussi ce qui résume la pensée de plusieurs personnes. Les gens évidemment ne sont pas aveuglés par le montant de 110 millions de dollars que le ministre des Finances a fait miroiter pour la capitale nationale. Puis premièrement je veux juste dire que c'est évidemment 110 millions de dollars sur quatre ans puis aussi que plusieurs, évidemment, projets ont déjà été annoncés.

Alors, je tiens à vous rapporter quelques autres commentaires sur le budget qu'on a eu la semaine passée. Premièrement, le maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, qui affirme, en réaction au budget, que c'est une erreur de perspective, M. le Président, et que de faire des coupures dans les équipements culturels, c'est bien évident pour... Évidemment, on parle de musées. On rencontre souvent les touristes ici, sur la Grande Allée, et puis sur le trajet de ces gens-là, évidemment... le musée, bon, arrive régulièrement sur le trajet de ces gens-là. Le ministre des Transports, responsable de la Capitale-Nationale, répond à cela que les deux musées ont de bons gestionnaires et qu'il n'est pas inquiet pour eux. Je voudrais dire au ministre... je voudrais rappeler au ministre que, pour tout gestionnaire, aussi compétent qu'il soit, il vient un temps où il ne peut pas faire de... je veux dire, l'argent, là, lorsqu'on a coupé, puis on a coupé, puis on a coupé, ce n'est plus vraiment l'excuse... Malgré, évidemment, le meilleur gestionnaire qu'on aurait en ville, il ne peut plus faire face au manque d'argent. M. L'Allier a fait connaître sa satisfaction par rapport aux investissements de la fête du 400e anniversaire, mais, en bon homme politique que je connais, M. L'Allier, il a mentionné que, quand on va analyser plus en profondeur le budget, on va s'apercevoir que, pour mettre de l'argent à un endroit, évidemment il faut en couper ailleurs.

Pour la ville de Québec, il faut aussi souligner le problème frappant qui a une grande incidence sur ses finances: le gouvernement du Québec doit toujours une somme à la ville de Québec de plusieurs millions de dollars, qui n'ont pas été payés, en compensation sur les taxes sur les édifices gouvernementaux. Est-ce que la ville de Québec pourra toucher cette somme cette année, l'année prochaine, en 2007, alors qu'elle est due depuis plusieurs années? Encore là, M. le Président, pas de réponse. Le bilan de ce qu'accorde le gouvernement, en 2005-2006, pour la grande région de Québec évidemment est bien pauvre. On coupe ? tantôt, je parlais du musée, le Musée national ? on coupe 750 millions de dollars au Grand Théâtre, au Musée national des beaux-arts, au Musée de la civilisation. On coupe 2 millions de dollars dans la promotion et le développement de la capitale nationale.

Je vais continuer. Le gouvernement libéral coupe un autre 2,5 millions de dollars au Jardin zoologique, à l'Aquarium, qui doit composer avec évidemment des spéculations de toutes sortes depuis des mois, qui doit vivre dans le silence, dans l'indécision du gouvernement. Évidemment, on a parlé sûrement... Vous avez aussi parlé à plusieurs gens, plusieurs travailleurs du zoo, et puis... pas très drôle pour ces gens-là. L'ambiance de travail présentement n'est pas très agréable. Plusieurs questions se posent. Alors, l'indécision du gouvernement rend ces gens-là très... je veux dire, ce n'est pas très amusant pour eux.

Encore du côté des coupures, on enlève 2,5 millions de dollars au Centre de recherche industrielle de Québec. On coupe 1,5 million de dollars aux Archives nationales, 70 000 $ au Conservatoire de musique et d'art dramatique. La Commission de la capitale nationale, elle, devra vivre avec une diminution de 1,8 million, M. le Président. En tout, la grande région de Québec devra vivre, dans les prochaines années, avec des coupures de 10 millions de dollars. Évidemment, ce n'est pas... D'ailleurs ça ne fait pas tellement mon affaire. Alors que je lis les déclarations du ministre responsable de la Capitale-Nationale, qui dit qu'il y a des nouvelles extraordinaires dans le budget pour la région de Québec, je me dis qu'on ne doit pas vivre sur la même planète. Je pense que la transparence, contrairement aux affirmations du ministre, est loin d'être au rendez-vous. Les gens doivent réaliser que l'intégrité des investissements du 400e se sont fait financer sur les... évidemment par la base de coupures.

Il y a d'autres points que je veux souligner. Comme ailleurs au Québec, la région de Québec a de graves problèmes dans le domaine de la santé. On en a parlé tantôt: les listes d'attente ne se sont pas atténuées depuis deux ans. Pour avoir été visiter ça, dans le temps des fêtes, je peux vous dire que ce n'est pas très beau encore de voir ça. Puis évidemment, alors qu'elles devaient disparaître dans les quelques heures, suite à l'élection du Parti libéral... Les listes d'attente, ce sont des gens qui ne peuvent pas retourner évidemment au travail; en étant en attente, pendant des mois, pour leur opération, ce sont des gens qui souffrent, dont on met la vie sur pause. Les établissements de la région de Québec manquent cruellement de moyens, et pas seulement les hôpitaux, M. le Président.

Quand je visite des écoles... Évidemment, on en visite régulièrement, dans... Puis il y a aussi des écoles, dans des secteurs de mon comté, qui sont évidemment moins favorisées. Puis, lorsqu'on ne dispose que de un psychologue évidemment des centres de santé, à peu près une demi-journée par semaine, je me dis que c'est presque comme si évidemment le gouvernement lançait la serviette. Je veux dire, les jeunes de mon comté qui perdent une année ou deux de leur vie parce qu'on n'a pas su apporter une assistance en orthophonie, bien c'est une perte pour toute notre société, M. le Président.

Je veux aussi... Autre point important pour la région de Québec: transport en commun. Le réseau de transport en commun de la capitale doit aussi passer son tour dans plusieurs projets, cette année, parce qu'évidemment il y a un manque d'argent ? et puis je veux peut-être juste faire un parallèle sur le métro de Laval ? manque d'argent parce que cet argent-là ira évidemment à Montréal pour le métro. Puis je veux bien préciser que je n'ai rien contre les investissements dans le transport en commun à Montréal; au contraire, à la base... Mais, quand ma région doit mettre ses projets sur la glace pour financer un projet qui a... géré par l'actuel président et le nouveau gouvernement, comme si l'argent poussait dans les arbres, M. le Président, alors qu'il provient des poches des contribuables, bien là on a un problème. Les dépassements de coûts du métro de Laval n'ont pas su être arrêtés. Évidemment, ce sont les citoyens de la région de Québec, entre autres, qui paient la note pour tout ça.

Je veux vous parler rapidement, M. le Président, d'économie et puis, encore une fois, je vais rester dans mon sujet qui est toujours rigueur et transparence. Dans le budget, on voyait... on lisait: Création de 100 000 nouveaux emplois en deux ans. Je ne sais pas, là, c'est probablement une belle illusion, parce que ce n'est pas tout de créer des postes, M. le Président, encore faut-il avoir la main-d'oeuvre qualifiée et aussi disposée aux déplacements en région.

Simple exemple qui me vient à l'esprit: les dirigeants d'agences régionales de la santé qui nous affirment que, présentement, il y a des postes qui demandent une spécialisation concrète, affichés depuis évidemment plusieurs années, qui ne sont pas comblés. Le problème se situe beaucoup plus dans le manque de qualification et le manque d'incitatifs à travailler en région. On a plusieurs exemples qu'on peut sortir. Évidemment, lorsqu'on parle aux intervenants du comté, lorsqu'on parle aux entreprises, ils sont à même de constater le même problème.

Le gouvernement veut bien paraître en prévoyant la création de 100 000 emplois, mais il ne prend pas les moyens pour permettre la qualification des travailleurs. En effet, les investissements en éducation assument à peine les coûts de service, et rien de concret n'est investi pour la formation de la main-d'oeuvre qualifiée.

Je parlais, la semaine passée, avec un intervenant de projet que vous avez sûrement vu, M. le Président, projet de «pipeline» qui relie Québec et Montréal. Un des problèmes que cette entreprise-là aura à assumer évidemment, c'est le manque d'employeurs qualifiés, techniques, dans différents secteurs. Alors, oui, c'est bien beau, vouloir créer 100 000 emplois, mais, lorsqu'on creuse, lorsqu'on parle aux intervenants de notre comté, évidemment ces gens-là font un petit sourire en coin, et puis, oui, c'est bien beau de vouloir créer 100 000 emplois, mais, si on n'est pas capables de donner les investissements pour évidemment former ces gens-là, bien, moi ? la transparence encore une fois ? j'avais un gros point d'interrogation.

n(15 h 50)n

J'en aurais une petite dernière, M. le Président. On parlait dans le budget: première hausse des exportations en quatre ans. Encore ici, la notion de transparence est présente lorsqu'évidemment ça fait l'affaire du gouvernement. On peut effectivement être heureux de voir ça, les exportations qui sont en hausse, c'est un point vraiment important. Cependant, un gouvernement transparent aurait probablement aussi inclus que, depuis 2004, et puis sans qu'on se soit vraiment aperçu de ça, le gouvernement est devenu... le Québec est devenu un importateur net. Une nation riche comme la nôtre en ressources humaines et en ressources naturelles se retrouve aujourd'hui avec une balance commerciale déficitaire. Alors, bon, oui, encore une fois, c'est beau de voir ça, les exportations qui sont évidemment en hausse, mais, lorsqu'on regarde, puis lorsqu'on creuse encore, puis lorsqu'on s'en va dans nos comtés, puis on parle aux fiscalistes, et puis on voit que, bon, balance commerciale déficitaire, encore une fois, la notion de transparence, bien, moi, je lui mets un point d'interrogation.

Alors, malheureusement, je vais m'arrêter ici, M. le Président, et puis on aura l'occasion d'approfondir encore plus le dossier du budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Vanier. Alors, je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante. Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Oui, merci, M. le Président. En vertu de l'article 213, est-ce que le député de Vanier accepterait de répondre à une question?

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, en vertu de l'article 213, Mme la députée de Chauveau désire vous adresser une question, M. le député de Vanier. Est-ce que vous acceptez la question?

M. Légaré: Non, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci. Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: M. le Président, merci. Avant que mon temps soit compté, j'aurais une question de directive, M. le Président: Est-il possible, pour l'intervenant qui vous parle, d'utiliser le temps non utilisé des deux intervenants précédents?

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député de Trois-Rivières, le débat sur le budget est un débat restreint, et vous avez un droit de parole maximum de 20 minutes.

M. Gabias: Merci, M. le Président. Alors, je vais tenter, dans ce 20 minutes, de transmettre toute ma confiance que j'ai d'abord pour le Québec mais aussi pour notre gouvernement ainsi que pour le ministre des Finances, dans le dépôt du récent budget, toute la confiance qui m'anime, fort des décisions et des réalisations de notre gouvernement dans les deux dernières années.

Par contre, M. le Président, je vais devoir, en début d'intervention, et en cela je suivrai l'exemple du député de Chicoutimi, que je connais comme un excellent plaideur devant le tribunal ? tribunal, qu'il soit de nomination fédérale ou du gouvernement du Québec ? qui prenait soin, lorsqu'il allait être dur, de l'annoncer au tribunal, alors je fais la même chose avec vous, M. le Président, je m'annonce: les premières minutes seront probablement dures pour les membres de l'opposition. Parce que je pense que, pour bien expliquer et bien comprendre ce que notre présent gouvernement fait, il faut revenir un petit peu en arrière.

Et nous avons entendu régulièrement, dans les derniers jours, des membres de l'opposition s'offusquer du fait que le budget du ministre des Finances a été déposé dans les derniers jours d'avril. J'ai un commettant de mon comté qui régulièrement va sur Internet, et particulièrement sur le site de l'Assemblée nationale, au Journal des débats, et il m'a fait remarquer que, si vous allez, M. le Président, à l'index du Journal des débats, et particulièrement à la Trente-cinquième Législature, deuxième session, nous sommes à ce moment le 9 mai 1996, et je cite la page 998 ? alors, je répète bien la date, le 9 mai 1996 ? et prenait la parole le ministre des Finances d'alors, actuel chef de l'opposition, qui déposait et qui... plutôt proposait la motion à l'Assemblée nationale pour approuver son budget. Et je vais citer l'avant-dernier paragraphe de son intervention, avant que la motion soit présentée. Il disait ceci ? et là je vous répète, 9 mai 1996:

«Nous allons faire le grand ménage dans les finances publiques pour que l'argent disponible serve à investir dans l'emploi et non à financer le déficit; pour que l'impôt ne s'alourdisse pas au point de tuer l'emploi; pour que la menace des décotes et des compressions budgétaires à répétition cesse d'assombrir notre avenir et celui de nos enfants. Éliminer le déficit ne nous obligera pas à démanteler nos solidarités essentielles, au contraire. Passer en revue toute la fiscalité, par exemple, doit être une occasion de faire progresser l'équité et la justice sociale.» Et, sur ces mots, le ministre des Finances d'alors, actuel chef de l'opposition, présentait sa motion à l'Assemblée nationale pour approuver son budget.

Or, à notre arrivée au pouvoir, M. le Président, le 14 avril dernier... le 14 avril 2003, pardon, quelle était la situation qui prévalait, malgré l'intention exprimée, en 1998, par le ministre des Finances d'alors? Bien, suite au rapport Breton, et désolé de le rappeler, nous étions devant une impasse de 4 milliards de dollars, une impasse provoquée par une surévaluation des revenus pour un montant de 1,3 milliard, des mesures non annoncées de 2,2 milliards, et finalement une conjoncture économique, une révision du fédéral de 900 millions de dollars.

Mais il n'y avait pas seulement que cette impasse-là, M. le Président, il y avait également une perte totale de contrôle, dans la gestion de l'État, qui se manifestait par plusieurs signes. D'abord, la Caisse de dépôt, un déficit de 13,3 milliards...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Un instant, M. le député de Trois-Rivières. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Est-ce qu'on a le quorum?

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, vous me demandez de vérifier le quorum. Je constate qu'on n'a pas quorum. Qu'on appelle les députés, s'il vous plaît.

n(15 h 56 ? 15 h 57)n

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! Avant de vous redonner la parole, M. le député de Trois-Rivières, j'aimerais, à ce moment-ci, faire une petite correction sur votre demande de directive. Effectivement, nous sommes sur un débat restreint. En ce qui concerne le temps de parole, le temps est à la disposition des groupes parlementaires. Alors, lorsque je vous ai dit que vous aviez un maximum de 20 minutes, ça ne s'applique pas. Alors, je vous redonne la parole, M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Merci, M. le Président, je n'en abuserai pas. Par contre, je remercie la députée de Rimouski d'avoir appelé d'autres députés pour entendre, je pense, les choses importantes que j'avais à dire. Alors, elle ne sera pas seule de sa formation politique à se faire rappeler les points importants.

Mme Charest (Rimouski): ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Oui, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): On ne doit pas faire allusion à l'absence des députés. Alors, je pense que là-dessus le député de Trois-Rivières outrepasse le règlement.

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, Mme la députée de Rimouski, il faut... il ne faut pas faire allusion qu'il y a des personnes qui sont absentes. Il n'y a aucune personne qui a été mentionnée, par ailleurs. Alors, je vous demande votre collaboration. Vous pouvez poursuivre, M. le député.

M. Gabias: M. le Président, surtout je mentionnais la présence de la députée de Rimouski qui est très intéressée à mes propos.

Or, je continue, M. le Président, quant au... oui, quant à la perte totale de contrôle devant laquelle nous étions à notre arrivée. La SGF Innovatech, en 2001, c'est 88 millions de pertes; en 2002, 172 millions. Projet Gaspésia, un coût estimé à 465 millions, ça s'est terminé à 793 millions, un dépassement de 293 millions, et ça n'opère pas. Métro de Laval, des coûts estimés à 179 millions, des coûts révisés à 800 millions, un dépassement de 621 millions. Projet GIRES, estimé à 200 millions, nous avons dû arrêter ce projet qui était rendu à 200 millions, M. le Président, alors qu'il était impossible d'en connaître le réel coût.

n(16 heures)n

Et ces projets, M. le Président... ce n'était pas seulement que dans ces gros projets. Le comté de Trois-Rivières a également connu sa perte de contrôle. Le palais de justice, qui avait été annoncé, à la campagne électorale, par mon prédécesseur, en 1998, le coût estimé, 13,8 millions. Nous l'avons inauguré, le 1er décembre 2003, il a coûté 23,5 millions, un dépassement de 9,7 millions. Pas étonnant, M. le Président, que la population ait décidé, le 14 avril dernier, de changer la façon de faire.

Je dois également mentionner que la situation en santé était catastrophique, particulièrement dans les régions. 1 500 médecins mis à la retraite par le précédent gouvernement, ça correspond, pour toute la Mauricie, à 85 médecins de moins. 4 000 infirmières mises à la retraite au Québec par le précédent gouvernement, ça représentait 985 infirmières dans la Mauricie.

C'est dans ce contexte, M. le Président, que le présent gouvernement est entré dans une phase cruciale pour le Québec, le 14 avril 2003. Qu'avons-nous fait, M. le Président, après avoir pris la lecture exacte de la situation? Nous avons pris des décisions responsables, qui se continuent dans le présent budget présenté par le ministre des Finances.

En santé, en santé, c'est 826 millions de dollars de plus pour les services directs à la population. Et ces 828 millions là, M. le Président, s'ajoutent à ce que nous avons fait dans les années 2003-2004 et 2004-2005, 2,2 milliards de plus en deux ans pour améliorer la santé au Québec. D'abord, des services aux personnes âgées en perte d'autonomie, des services de proximité, des services aux jeunes en difficulté. Également, nous avons pris des décisions de façon à favoriser le regroupement des établissements et une diminution du nombre d'accréditations syndicales. Pourquoi, M. le Président? Pour que l'argent bénéficie, d'abord et avant tout, à la population malade.

Également, M. le Président, il est possible, pour notre gouvernement, de s'entendre avec le gouvernement fédéral. Une entente sur la santé et un nouveau cadre sur la péréquation: 1,4 milliard en 2005-2006. Ça se traduit également, ces décisions, M. le Président, par un ajout net, pour la Mauricie, de 30 médecins supplémentaires, alors que nous avions connu une perte, avant notre arrivée, de 85 médecins.

De façon plus précise, M. le Président, dans le comté de Trois-Rivières, qu'est-ce que ça a apporté? D'abord, une mise en place du programme de doctorat en podiatrie. On parle d'un investissement de 5 millions, mais, au-delà de ça, des podiatres sont formés ici, au Québec, à l'Université du Québec à Trois-Rivières. Également, en juin 2004, M. le Président, l'annonce de la présence de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal à Trois-Rivières, grâce entre autres à la collaboration de l'Université du Québec à Trois-Rivières et du Centre hospitalier régional de Trois-Rivières. Et je me dois de souligner l'apport important et la confiance manifestée, dans cette prise de décision, par le ministre de l'Éducation d'alors, actuel député d'Orford, par le ministre de la Santé, le député de Mont-Royal, et le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, le député de Sherbrooke.

M. le Président, également il y a eu d'autres décisions fort utiles pour améliorer la situation de santé, particulièrement dans la circonscription de Trois-Rivières. Une participation de 1 million de dollars du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec à la construction de l'Hôtellerie de la Mauricie, qui servira aux familles dont les parents viendront se faire soigner en oncologie. Également, M. le Président, l'annonce d'un soutien financier de 775 000 $ pour un projet de réaménagement de la résidence Cooke de Trois-Rivières. Et finalement une annonce d'un soutien financier total de 388 000 $ pour le projet Exportation de l'approche Carpe Diem à domicile et Expérimentation de l'approche Carpe Diem en CHSLD. Ce sont là, M. le Président, des annonces et des décisions concrètes qui font en sorte que non seulement la circonscription de Trois-Rivières et la région de la Mauricie est sur la bonne voie sur le plan santé, mais également à la grandeur du Québec.

Deuxième, deuxième priorité de notre gouvernement, M. le Président, l'éducation. Bien, dans le présent budget qui a été déposé, c'est 321 millions de plus pour la réussite scolaire. Et j'ai confiance quant au succès de cet ajout de somme, M. le Président, parce que je vais vous référer à ce qui a été fait dans les deux dernières années par notre gouvernement. D'abord, il y a eu un réinvestissement majeur en éducation, il faut le souligner. 709 millions de plus ont été ajoutés au budget du ministère de l'Éducation dans les deux dernières années. On parle, entre autres, d'Écoles en forme et en santé, on parle également d'une commission parlementaire sur la qualité, le financement et l'accessibilité des universités, on parle également, M. le Président, parce que ce gouvernement-ci est à l'écoute des citoyens, du Forum sur l'avenir de l'enseignement collégial.

Ça se traduit, M. le Président, pour ce qui est de la circonscription de Trois-Rivières, par des gestes concrets: d'abord, en février 2004, un soutien financier pour le réaménagement, au cégep de Trois-Rivières, des espaces attribués au programme technologie de la mécanique du bâtiment, 90 000 $. Et je vais vous citer d'autres décisions, M. le Président, qui dénotent une confiance de notre gouvernement non seulement dans notre système d'éducation, non seulement dans nos cégeps, mais également dans la formation professionnelle. En juin 2004, un soutien financier de 716 000 $, toujours au cégep de Trois-Rivières, pour l'aménagement de locaux concernant le programme de technologie de génie métallurgique, programme de technologie de génie mécanique, programme de technologie de maintenance industrielle et programme de technologie du génie industriel, s'est ajouté, et ça complétait le financement de ces techniques, M. le Président, en août 2004, pour un ajout global de 6 818 000 $ dans ces programmes qui sont d'avenir pour les jeunes non seulement de Trois-Rivières, mais de la région, mais de tout le Québec, M. le Président.

Je dois également souligner, M. le Président, qu'il est intervenu... Suite à la formation d'un groupe de travail qui voulait regarder la possibilité de l'implantation d'un centre de formation intégrée sur l'industrie du meuble à Trois-Rivières, suite au dépôt de leur rapport le 7 octobre 2004, le 20 octobre 2004 intervenait la signature du protocole d'entente en formation professionnelle et technique dans le secteur du meuble et du bois ouvré entre la Commission scolaire Chemin-du-Roy et le cégep de Victoriaville, c'est-à-dire l'École québécoise du meuble. Et je dois souligner la collaboration étroite de mon collègue député d'Arthabaska dans ce dossier parce que, depuis la signature de ce protocole, M. le Président, l'École québécoise du meuble joue son rôle à la grandeur du Québec et particulièrement dans la région de la Mauricie, où se trouvent également des gens qui souhaitent recevoir cette formation-là pour être encore plus performants dans les industries du meuble que nous connaissons dans notre région.

Finalement, M. le Président, en matière d'éducation, je ne peux passer sous silence une annonce importante, qui a été faite le 29 octobre 2004, du nouveau programme de baccalauréat en sécurité publique, offert conjointement par l'Université du Québec à Trois-Rivières et l'École nationale de police du Québec, annonce de laquelle le député de Nicolet-Yamaska s'est réjoui bien évidemment, qui est le député du comté voisin, où se retrouve l'École nationale de police du Québec. Alors, cette entente, M. le Président, a été rendue possible grâce à l'effort et au travail du ministre de l'Éducation d'alors, actuel député d'Orford, et également du ministre de la Sécurité publique d'alors, actuel député de Westmount?Saint-Louis. M. le Président, en santé et en éducation, j'ai confiance, j'ai confiance que les annonces de sommes faites par le ministre des Finances dans son budget serviront à continuer sur la route que nous avons entreprise le 14 avril 2003.

Sur le plan économique, M. le Président, il faut souligner, il faut souligner... Et, lorsque je précise ces éléments, M. le Président, j'ai en tête évidemment que je m'adresse non seulement à la présidence et aux collègues de l'Assemblée nationale, mais aussi aux nombreuses personnes que j'ai rencontrées dans ma circonscription dans les deux dernières années, des personnes, pour certaines d'entre elles, insécures, insécures par des déclarations non seulement par des membres de l'opposition officielle, mais aussi par des chefs de certaines organisations, qui se plaisent à les rendre insécures. Et je pense que c'est le rôle, et tous mes collègues du gouvernement ont joué ce rôle-là, comme députés, en répondant aux questions, en informant la population des motifs et des actions que nous posions.

n(16 h 10)n

Mais en même temps nous avions, il faut le dire, des visites de personnes, en nombre beaucoup plus important, qui ne souhaitaient pas nécessairement entrer dans nos bureaux pour nous rencontrer, mais souhaitaient nous sensibiliser et nous mentionner qu'ils étaient effectivement insécures quant aux mesures que nous prenions. Je profite de cette occasion pour répondre à ces personnes-là, qui exprimaient un droit tout à fait légitime, malheureusement encouragés par des membres de l'opposition officielle, malheureusement encouragés par des chefs d'organisation qui, pour eux, l'avenir du Québec se limitait à leur propre situation à eux et à un lendemain qui n'était pas plus loin que l'année suivante.

Nous avons pris ? et c'est à ces gens, M. le Président, que je m'adresse ? nous avons pris des décisions qui effectivement provoquent une certaine turbulence. Mais ce sont des décisions responsables, des décisions responsables qui font en sorte, M. le Président, que, depuis le 14 avril 2003, 75 % des entreprises ne paieront plus de taxe sur le capital. Nous avons assisté à une forte croissance des investissements privés parce que, oui, nous croyons que le premier moteur de notre économie, c'est l'entreprise privée.

Je vous souligne, M. le Président, que dans cet ordre d'idées a été annoncée la construction à Bécancour, dans le comté de mon collègue député de Nicolet-Yamaska, la construction de l'usine de cogénération Bécancour. Ça représente, M. le Président, des retombées économiques de 500 millions de dollars, ça représente une création de 500 emplois dans la région de Trois-Rivières et aussi dans la région de Nicolet-Yamaska.

M. le Président, nous sommes également intervenus de la façon qu'un gouvernement doit intervenir, de façon responsable: 300 millions pour soutenir le démarrage et le développement d'entreprises dans toutes les régions, grâce au FIER. Lorsque nous parlons du FIER, M. le Président, nous comptons d'abord sur le premier acteur économique de notre société, l'entreprise privée, et le gouvernement joue son rôle d'appui.

Et à ce titre, M. le Président, aujourd'hui, nous nous retrouvons, dans la région de Trois-Rivières, avec un taux de chômage malheureusement encore trop élevé: 10,5 %. Mais je vous souligne qu'il s'agit du deuxième meilleur taux depuis les cinq dernières années. Autre indice intéressant, le taux d'activité, c'est-à-dire la population active: pour les trois premiers mois de 2005, M. le Président, 64,6 % de taux d'activité; c'est le meilleur taux des cinq dernières années. La population totale en emploi, dans la région de Trois-Rivières, M. le Président: 68 200; c'est de loin le meilleur taux des cinq dernières années.

Je compléterai, M. le Président, sur la note économique, en soulignant l'apport d'une entreprise que vous connaissez sans doute, Kruger, qui fête cette année ses 100 ans d'existence. Et vous vous rappellerez sans doute, M. le Président, qu'à l'occasion de la campagne électorale, le chef de l'opposition actuel s'était présenté à Trois-Rivières pour souligner, il est vrai, la participation à ce projet de la rénovation de l'usine Kruger Wayagamack, la participation de la SGF et de Rexfor. C'est exact. Mais, à son départ de Trois-Rivières, dans l'autobus, et plusieurs gens, plusieurs personnes dans notre population en ont été témoins parce que le chef de l'opposition actuel était vedette d'un film, il avait mentionné, à la question qu'on lui posait, que le comté de Trois-Rivières était un comté pas de problème pour le Parti québécois.

Malheureusement, le chef de l'opposition s'est trompé. La population de Trois-Rivières a choisi un député libéral et un gouvernement libéral. Pourquoi? Parce que le chef de l'opposition actuel n'avait pas compris qu'il y avait justement des problèmes à Trois-Rivières. Et avec le dépôt du budget qui a été effectué par le ministre des Finances, nous allons continuer de répondre aux problèmes de la population, pas d'une option politique dogmatique, mais bien de la population, autant en santé, autant en éducation et autant par un appui économique que méritent les entreprises privées, dont Kruger Wayagamack, que je citais tout à l'heure. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Le budget déposé le 21 avril dernier par le gouvernement libéral du Québec, je vous le dis bien franchement, nous laisse sur notre faim, et c'est le cas de le dire, parce que c'est un budget de promesses électorales recyclées, de promesses électorales diluées, et ce, après deux ans d'exercice du pouvoir. Et même, on en est rendus pourtant au troisième budget de ce gouvernement et on peut affirmer que la tendance se maintient. Ça veut dire que le gouvernement libéral actuel garde le cap, il ne respecte aucun des engagements pris en campagne électorale, notamment en santé et en services sociaux.

Le déficit des promesses réalisées est lourd à porter pour le gouvernement actuel. Nous nous souvenons tous que le Parti libéral du Québec avait promis 1,5 milliard de dollars en santé. On sait tous, aujourd'hui, qu'il n'en a investi que 826 millions, et on se rappelle que, pour seulement absorber les coûts de système, il aurait fallu investir 1 022 000 000 $.

Donc, la question se pose, elle se pose non seulement à l'opposition officielle, mais à tous les partenaires du réseau de la santé, à tous les partenaires du réseau des services sociaux: Où seront effectuées les coupures? Où seront effectuées les compressions budgétaires? Parce qu'il faut se rappeler qu'à la page 35 du budget le ministre des Finances nous annonce qu'il y aura, pour 2006-2007, des compressions de 800 millions de dollars, parce qu'il faudra résorber les dépenses de 800 millions de dollars. Alors, à quel endroit le gouvernement va effectuer ces compressions pour résorber ce 800 millions et également le manque d'investissement dans la santé?

Plusieurs partenaires du réseau des services sociaux, je vous le dis bien franchement, après avoir discuté avec quelques-uns, appréhendent la suite des choses, car il faut bien se le dire, ce n'est pas le budget de 2005-2006, là, qui est là pour les rassurer. Et, à titre d'exemple, l'Association des paraplégiques du Québec, une association très respectable qui existe depuis 1946, qui regroupe quelque 2 000 personnes, se dit très déçue du budget du gouvernement actuel. Et je la cite, M. le Président, elle a émis, cette association, un communiqué de presse. Ce qu'ils déclarent, c'est: «L'Association des paraplégiques du Québec est très déçue du budget 2005-2006. "Nous ne trouvons pas grand-chose qui puisse véritablement nous réjouir ou qui puisse marquer un changement significatif dans le quotidien des personnes handicapées physiques, notamment les personnes paraplégiques et tétraplégiques du Québec", a déploré Walter Zelaya, directeur général de cet organisme.»

Et ce que l'Association des paraplégiques du Québec attendait, M. le Président, ce sont des mesures accrues, notamment sur le fameux Programme d'adaptation domiciliaire. Nous savons tous que ce programme, qui vise à modifier le logement pour permettre de contrer les limitations fonctionnelles des personnes, a des listes d'attente d'au-delà de deux ans, deux ans et demi, dépendamment de la région, et on s'attendait aussi à des mesures importantes au niveau du Programme du maintien à domicile de personnes paraplégiques et des mesures aussi pour lutter contre la pauvreté et naturellement le financement des organismes communautaires autonomes. Mais on sait très bien que ? et c'est toujours l'Association des paraplégiques qui parle ? «mais elles sont ou nettement insuffisantes ou carrément inexistantes». Ils parlent des mesures du budget.

Vous avez... ce que l'on retient, c'est que le crédit d'impôt aux aidants naturels, bien qu'il semble qu'il y ait certains effets de cette mesure, on dit qu'ils «seront neutralisés par les compressions de 10 millions à l'aide à l'emploi, la réduction de l'aide sociale de 61 millions et les 14 millions en diminution des ressources de gestion». Alors, ce que fait l'Association des paraplégiques du Québec, c'est de rappeler «qu'une partie non négligeable des personnes handicapées vivent des prestations de l'État», et elles ne l'ont pas choisi, elles sont obligées, et c'est le devoir de l'État d'assumer la responsabilité qui lui incombe.

Alors, ce n'est pas parce que l'Association des paraplégiques n'avait pas fait de représentations. Ce qu'elle nous déclare, c'est qu'elle a fait énormément de démarches «auprès de différents ministères [pour] les sensibiliser aux difficultés, aux obstacles et aux problèmes que vivent les personnes avec des limitations physiques». Alors...

Et ce que déclare M. Zelaya, le directeur général de l'Association des paraplégiques du Québec, il dit: «Or, jusqu'à présent, nous avons eu droit à de belles paroles et [de] beaux discours [du premier ministre du Québec et du ministre de la Santé] mais rien de concret pour que cette situation change.» Concrètement...

n(16 h 20)n

Alors, je pense que, là-dessus, la déclaration de l'Association des paraplégiques est claire. C'est un constat, un constat sévère d'une association sérieuse, et ce constat repose sur des faits concrets et aussi sur des promesses électorales qui n'ont pas été tenues, et ce, après trois budgets de ce gouvernement.

Vous savez, le dépôt du budget a été également le moment privilégié, pour l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec, pour rappeler que le plan d'action en déficience physique compte 18 objectifs dont l'un des principaux concerne l'amélioration de l'accès aux services spécialisés et surspécialisés de réadaptation pour les personnes qui ont une déficience physique, et les besoins qui sont reconnus, là, par tout le monde, par tous les partenaires, ils sont de l'ordre de 100 millions, et ça, ça permettrait de régler la question de l'accessibilité, du déficit d'accès aux services. Et le budget, le budget actuel, 2005-2006, prévoit 15 millions, cette année, annualisés à 25 millions pour les clientèles vulnérables dont les personnes ayant une déficience physique font partie. Il manque donc 85 millions pour répondre aux quelque 8 000 personnes qui font partie de l'Association des établissements en réadaptation en déficience physique du Québec et qui, ces quelque 8 000 personnes, hein, de tous âges, ont une déficience soit visuelle, auditive, motrice ou du langage, et qui sont en attente d'un premier service spécialisé en réadaptation, et ce, pour des périodes qui peuvent varier entre six mois et trois ans, M. le Président.

Alors, concrètement, ce que nous dit l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec: «Nous comptons qu'il y ait, à même l'enveloppe dévolue aux personnes vulnérables, une somme significative qui sera investie pour améliorer de manière tangible l'accessibilité aux services pour nos clientèles.» Ça veut dire que, sur ce 15 millions qui est dédié aux personnes vulnérables, de nombreux organismes qui ont des personnes vulnérables auxquelles ils doivent répondre comptent tous sur le même 15 millions pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs clientèles. Comment va se faire le partage de ce malheureux 15 millions? Et on voit tout de suite que ce n'est pas suffisant.

Alors, vous savez, la réadaptation, c'est majeur, et ça vise et ça contribue à optimiser, hein, de façon magistrale l'autonomie fonctionnelle des personnes qui ont une déficience physique, et ça permet aussi de favoriser le potentiel de participation et de productivité des personnes avec des handicaps physiques dans la société. Alors, on sait tous qu'il faut intervenir précocement auprès des personnes parce que, si on veut vraiment maximiser leurs capacités, c'est l'intervention précoce qui est recommandée. Alors: «Investir dans les capacités des personnes ayant une déficience physique, c'est aussi investir dans la société tout entière», conclut le président de l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique. Alors, je pense que là-dessus, M. le Président, l'association est quand même très claire sur les attentes créées avec ce budget mais non répondues.

Mais, M. le Président, il n'y a pas que l'Association de la réadaptation et l'Association des établissements en réadaptation en déficience physique, mais il y a également plusieurs autres groupes qui comptent avoir accès le plus possible à l'ajout du 15 millions, prévu dans le budget de cette année, pour les clientèles vulnérables. Il y a également l'Association des centres jeunesse du Québec qui compte aussi sur cet item du budget pour répondre aux besoins et offrir les services adéquats aux enfants et aux jeunes en difficulté, qui sont, eux aussi, des personnes vulnérables. Et l'Association des centres jeunesse avait réclamé 20 millions de dollars par année, pour les trois prochaines années, afin de rehausser les services offerts aux jeunes qui sont desservis par les centres jeunesse, en réduisant également la charge de cas à une moyenne de 16 jeunes par intervenant à l'étape de l'application des mesures. Une des promesses du gouvernement libéral annoncée en 2003.

Et je vais, en parlant de promesses du gouvernement libéral, je vais vous lire la promesse du Parti libéral en regard de la protection de la jeunesse: «Un gouvernement du Parti libéral du Québec réinvestira afin d'augmenter le nombre d'intervenants dans les centres jeunesse et de réduire ainsi les délais d'attente. Cet ajout de ressources visera à faire passer le nombre moyen de cas par intervenant de 27 à 16. Le suivi plus intensif qui en découlera permettra de faire des gains d'efficience au chapitre de l'hébergement.»

M. le Président, c'est une promesse de 2003. Aujourd'hui, en 2005, en avril 2005, au moment d'un dépôt d'un troisième budget du gouvernement du Parti libéral, le nombre de cas par intervenant en moyenne, dans le réseau, se situe à 23. Nous sommes loin de la promesse initiale. Et il demeure que, pour les centres jeunesse, plusieurs ont un problème majeur d'accès à des services en pédopsychiatrie, et il faut se rappeler que, pour avoir accès à ces services-là, il y a des délais d'attente jusqu'à 18 mois. Et en plus nous avons 805 jeunes qui sont en attente d'une première évaluation et on en a 389 autres qui attendent l'application de mesures, ce qui fait un total de 1 194 jeunes en attente d'un service dans les centres jeunesse.

Et, quand je regarde ce nombre de personnes qui attendent, ce nombre de jeunes, je me dis: Comment se fait-il que le gouvernement est demeuré sourd, insensible à la situation des centres jeunesse? Qui sont ces jeunes en centre jeunesse pour qu'on n'ait pas pris la peine de répondre aux besoins et aux attentes et qu'on ne se soit pas fixé comme objectif d'éliminer les listes d'attente? Ils sont quand même 100 000; ils ont cinq fois plus de problèmes avec la police; ils ont cinq fois plus de problèmes avec l'alcool; ils sont 40 % de plus à éprouver des problèmes scolaires au niveau secondaire; un jeune sur trois a déjà fait une tentative de suicide; ils sont 25 % à avoir été victimes d'abus sexuels; et 71 % des jeunes de 18 ans qui quittent les centres jeunesse sont toujours bénéficiaires de l'aide sociale encore 10 ans plus tard. C'est ça, la clientèle, c'est ça, les personnes vulnérables des centres jeunesse. Et, M. le Président, je vous dis, c'est une vraie honte, c'est honteux de ne pas avoir répondu à l'intérieur du budget. Et le budget annoncé le 21 avril dernier ne remplit pas les promesses électorales du Parti libéral de 2003 en regard de la protection de la jeunesse.

Alors, M. le Président, je vous dirais que la Coalition ? aussi ? Solidarité Santé nous informe que, pour elle, le budget est un budget désastreux en santé et en services sociaux. Et je pourrais également vous lire ce dont ils ont déclaré, parce que, pour eux, ça ne changera absolument rien: «Dans l'ensemble, c'est un budget désastreux, qui fragilisera encore plus nos services de santé et nos services sociaux, estime la Coalition Solidarité Santé. [...]le Québec s'enlise davantage[...]. Le Québec continuera d'être la province où les dépenses publiques de santé par habitant sont les moins élevées.» Et on dit que, «dans [ce] budget, il n'y a pas de répit pour les services à la jeunesse, pour les services de réadaptation aux personnes handicapées et pour les soins de longue durée malgré leur sous-financement chronique et les besoins criants». Et on parle même du «néant dans les services à domicile». Alors, je pense que... «S'il y a unanimité au Québec sur les priorités en santé, [que ce soit] chez les intervenants, chez les experts que parmi la population, c'est bien au chapitre de la nécessité d'investir massivement dans les services de soutien à domicile.» Et je pourrais continuer ainsi.

Alors, je pense que là-dessus, M. le Président, en résumé, peu de citoyens et de citoyennes sont satisfaits, sont heureux de ce budget. Ce budget ne reflète en rien le choix du gouvernement actuel envers les services sociaux. La logique comptable qui sous-tend ce budget ne dessine d'aucune façon une vision à moyen et à long terme du développement des services sociaux au Québec. Encore une fois, ce budget du gouvernement libéral du Québec confirme que ce gouvernement n'a aucune crédibilité en matière de services sociaux.

M. le Président, avant de terminer, je voudrais faire la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir omis de respecter ses engagements électoraux d'investir suffisamment dans les services sociaux.»

Merci, M. le Président.

n(16 h 30)n

Le Vice-Président (M. Cusano): La motion, Mme la députée de Rimouski, est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors, vous avez terminé votre intervention? Je vous remercie. Je reconnais maintenant le député de Marguerite-D'Youville.

M. Moreau: Alors, merci, M. le Président. J'ai porté attention à la conclusion de l'intervention de la députée de Rimouski et, lorsqu'elle parle de l'absence de crédibilité du gouvernement en matière de services de santé et de services sociaux, je pense qu'elle ne pourrait pas avoir une note plus discordante parce que je pense qu'il n'y a personne au Québec, personne au Québec qui peut croire une affirmation semblable, alors que, dès la campagne électorale, en 2002, qui a culminé à l'élection de 2003, du 14 avril 2003, le Parti libéral du Québec est celui qui a fait de la santé sa priorité. Et, avec le budget déposé par le ministre des Finances, notre gouvernement aura investi en santé, depuis que nous sommes au pouvoir, 3 milliards de dollars de plus, de façon récurrente, dans le budget du ministère de la Santé, qui est maintenant à un niveau de 43 % de toutes les dépenses de programmes du gouvernement. C'est dire qu'à chaque fois que le gouvernement dépense 1 $, il y a 0,43 $ qui va à la santé.

Alors que lorsqu'on compare aux gestes posés par le gouvernement précédent, la députée de Rimouski devrait savoir que c'est son gouvernement, son parti qui était au gouvernement, qui a fait des coupes sans précédent dans le domaine de la santé, qui a mis à la retraite de façon prématurée 4 000 infirmières, 1 500 médecins, qui n'a pas réinvesti dans les soins à domicile et qui en fait a mis le système de santé sens dessus dessous. Alors, il faut, pour pouvoir parler de crédibilité, en avoir soi-même, et le Parti québécois, en matière de santé, n'a plus aucune crédibilité. Alors, je trouve que, comme conclusion d'une intervention, c'est malheureux parce que ça discrédite l'ensemble de l'oeuvre, et je le déplore. Et je pense que la députée de Rimouski devra revoir l'histoire récente du Québec pour constater que sa conclusion ne peut être plus erronée que ça.

Et je suis très heureux, Mme la Présidente, de me lever, cet après-midi, pour appuyer le budget déposé par le ministre des Finances. Je pense que, lorsqu'on entend les acclamations négatives autant de l'ADQ que du Parti québécois, on se rend compte qu'ils sont des observateurs biaisés, des observateurs biaisés qui tentent de tirer un profit politique d'une critique négative à l'égard du budget, et des critiques qui ne sont pas en lien avec la réalité, Mme la Présidente, et qui ne sont pas en lien avec la réalité régionale, pour une bonne partie du Québec, et qui ne sont pas en lien avec la réalité telle qu'observée par des gens extrêmement autorisés, des fiscalistes, des gens qui ont une compétence tout à fait particulière dans ce domaine-là.

Et je vous suggère, Mme la Présidente, de faire une petite revue de presse, qui, au lendemain du budget, a de façon générale accueilli très favorablement le budget déposé par le ministre des Finances. Et ça, je pense que, lorsqu'on s'en remet à des observateurs extérieurs, bien ça nous donne une meilleure mesure que celle que l'on pourrait se faire en écoutant des conclusions comme celle, malheureuse, que l'on vient d'entendre.

Alors, je commence cette revue de presse. Et je sais que nos amis d'en face n'aiment pas tellement que nous citions La Presse, et je ne sais pas pourquoi, il va falloir qu'ils nous l'expliquent un jour. Je pense que c'est un grand quotidien, un des plus grands quotidiens du Québec, et qui fait une analyse, je dirais, très objective de l'activité politique au Québec.

Alors, dans La Presse du 22 avril, sous la signature de Michèle Boisvert, un article intitulé Un coup de pouce à l'investissement. Alors, vous me permettrez, Mme la Présidente, dans le calme de nos débats, de vous faire lecture de certains extraits. Et c'est important parce que Michèle Boisvert indique quelle est la situation dans laquelle se trouve le gouvernement du Québec au moment où le ministre des Finances dépose son budget. Et elle dit ceci: «Compte tenu du peu de marge de manoeuvre dont il disposait...» Je reviendrai sur la situation qui fait qu'on a peu de marge de manoeuvre et dont nos amis d'en face sont largement responsables. «Compte tenu du peu de marge de manoeuvre dont il disposait, le nouveau ministre des Finances a opté pour la rigueur, plutôt que de chercher à plaire. [...]il y a au moins dans ce budget une volonté explicite de favoriser la création de richesse, ce qui est loin d'être négligeable.»

Et elle poursuit en disant: «Cette volonté s'exprime principalement par une importante réforme de la fiscalité des entreprises, une réforme qui passe par une réduction, d'ici 2009, de 50 % de la taxe sur le capital. Il était grand temps que cette mesure soit enfin mise de l'avant. La taxe sur le capital est une taxe improductive qui décourage l'investissement privé, un domaine où la performance du Québec est peu reluisante par rapport à ses principaux partenaires commerciaux. Et qui dit investissement dit amélioration de la productivité, passage obligé pour tirer son épingle du jeu dans un environnement de plus en plus compétitif.»

Je suis député de la circonscription de Marguerite-D'Youville, qui compte deux municipalités, Boucherville et Sainte-Julie, deux municipalités qui ont la chance extraordinaire ? chance qu'ils ont faite parce que les élus locaux ont été prévoyants ? d'avoir probablement parmi les plus beaux parcs industriels au Canada. Et ils savent très bien, ces gens-là, que, lorsqu'on élimine la taxe sur le capital, on stimule la productivité des petites et moyennes entreprises, qui sont une source de richesse extraordinaire pour le Québec tout entier, pour le comté de Marguerite-D'Youville bien sûr, et je m'en réjouis, et je les félicite pour leur initiative. Et ce que l'on donne comme message, dans ce budget-là, c'est de dire aux gens des petites et moyennes entreprises, qui sont les créateurs d'emplois au Québec, qui sont les générateurs de la richesse collective: Investissez et, plus vous investirez, plus vous aurez un bénéfice des mesures budgétaires parce que vous ne serez plus taxés, parce que vous aurez investi dans votre entreprise et que vous aurez généré une richesse économique. C'est un message extraordinaire. Et c'est la tête bien haute qu'à titre de député de cette circonscription j'appuie non seulement l'ensemble du budget, mais de façon particulière les mesures destinées aux petites et moyennes entreprises.

Alors, Le Soleil, Le Soleil du 22 avril, sous la plume de Pierre-Paul Noreau. Alors, s'il avait changé la première lettre de son nom de famille, on aurait pu être parents, Mme la Présidente. J'aurais été heureux d'ailleurs de partager un lien de parenté avec lui parce que l'analyse qu'il fait rejoint tout à fait celle que je fais moi-même. Et il dit ceci: «Même s'il n'a eu que peu de temps pour concocter son premier budget, le ministre {des Finances] ? il nomme son nom, et je sais que les règles parlementaires feraient en sorte que, si je nommais le nom, Mme la Présidente, vous devriez vous lever pour m'interrompre, et je vais vous en dispenser, donc le ministre des Finances ? a en effet mis sur la table une proposition honnête et mesurée.»

«Honnête et mesurée», pourquoi? Parce que, contrairement à ce que nos amis d'en face ont fait pendant neuf ans, le ministre des Finances a dit, en introduction du discours sur le budget: «Nous ne dépenserons plus l'argent que l'on n'a pas.» Et pourquoi on ne dépensera plus l'argent qu'on n'a pas? Par respect pour l'économie du Québec, par respect pour les payeurs de taxes et surtout par respect pour les générations qui nous suivent et qui n'accepteraient pas que nous grevions leur patrimoine alors qu'ils n'ont pas encore commencé à en profiter et qu'ils auraient l'odieux de payer pour les pots cassés si nous dépensions l'argent que nous n'avons pas. Alors donc, «proposition honnête et mesurée», contraste assez impressionnant par rapport aux propos alarmistes que l'on entend de l'autre côté.

«...une réponse raisonnable à des défis complexes, une réponse qui tient compte de la marge de manoeuvre financière limitée du gouvernement du Québec», marge de manoeuvre financière limitée en raison des décisions qui ont été prises par ceux qui nous ont précédés et qui ont créé un chaos économique. «Il ne faut pas oublier ? dit Pierre-Paul Noreau ? que le gouvernement Charest avait déjà donné de l'oxygène...»

La Vice-Présidente: Je m'excuse, M. le... Vous étiez bien parti, par exemple. Alors, «M. le premier ministre», peut-être?

M. Moreau: Voilà. J'aime votre suggestion, d'autant que c'est exact, il est le premier ministre. Alors: «Il ne faut pas oublier que le gouvernement [du premier ministre] avait déjà donné de l'oxygène aux particuliers en ciblant les familles l'année dernière.» Et ça, c'est un lien d'analyse qui est très important. On a tendance, et nos amis se complaisent à dire des choses qui ressemblent à: On prend le budget isolément et là on trouve que les mesures sont insuffisantes. Le budget, effectivement, c'est un exercice annuel, mais c'est un exercice qui s'inscrit dans une continuité, dans la continuité qui est celle de l'engagement du Parti libéral du Québec et qui avait été amorcée par le budget précédent. Et cet analyste le souligne, donc: «Il ne faut pas oublier [qu'on] avait déjà donné de l'oxygène aux particuliers en ciblant les familles l'année dernière. Or, une partie des mesures annoncées à l'époque par Yves Séguin ? bien, je veux dire, par le député d'Outremont, anciennement ministre des Finances ? vont maintenant entrer en vigueur et s'ajouter à l'allégement du fardeau des individus[...].

n(16 h 40)n

«L'entreprise était cette fois au coeur de la stratégie budgétaire libérale. Rien d'extravagant, mais des initiatives susceptibles de créer du mouvement, de l'investissement. Le Conseil du patronat pouvait bien se plaindre, hier, de la hausse du taux d'imposition des grandes entreprises et dénoncer le manque d'imagination et d'audace du ministre, la voix de son porte-parole s'est perdue dans les commentaires globalement positifs sur la stratégie ministérielle.»

Ce que nous avons choisi, c'est de stimuler l'économie. Le gouvernement a un parti pris pour les mesures qui feront en sorte que les Québécois pourront prospérer au plan économique. Et c'est des commentaires globalement positifs sur la stratégie ministérielle qui ont fait qu'évidemment quelques-uns des gens qui étaient insatisfaits des mesures qui pouvaient se trouver dans le budget ont été, si vous voulez, réduits à un bruit de fond, un bruit de fond parce que les gens ont majoritairement accueilli de façon favorable le budget.

«Diminution de moitié de la taxe sur le capital...» Et je vous souligne que, lorsqu'on fait une revue attentive de la presse, cette mesure sur l'abolition de la taxe sur le capital est unanimement accueillie de façon favorable. «Diminution de moitié de la taxe sur le capital, crédit de taxe sur les investissements manufacturiers, diminution du taux d'imposition des PME, crédit d'impôt prolongé pour les salaires dans les entreprises de deuxième et de troisième transformation en région ressource, soutien à la recherche et au développement, la panoplie de mesures déployées ne peut, de l'avis général, demeurer sans retombées.

«La priorité accordée à la remise en état des infrastructures avec une enveloppe de 4,9 milliards de dollars ? ce qui est un investissement sans précédent, et ça, c'est moi qui l'ajoute ? pour l'exercice 2005-2006 profitera de même tout autant aux travailleurs qu'aux entrepreneurs et aux régions.» On ne fait pas d'une pierre deux coups ici, on fait d'une pierre trois coups ? et je le répète ? les travailleurs, les entrepreneurs et les régions. Nous avions dit que nous nous occuperions des régions, que nous étions sensibles aux régions; c'est ce que nous faisons. C'est ce que les observateurs comprennent également.

La Presse du 22 avril, Alain Dubuc. Là encore, je sais que nous aurons des critiques. Alain Dubuc nous dit ceci, et je pense que c'est tout à fait en lien avec ce que les autres observateurs soulignent: «Il n'y a vraiment rien de spectaculaire dans le budget qu'a déposé hier le ministre québécois des Finances[...]. Mais c'est dans ce refus du spectaculaire que réside sans doute le vrai courage.»

Le courage politique impose que nous prenions des décisions, des décisions qui parfois peuvent ne pas être spectaculaires. Mais, lorsque ces décisions-là sont prises dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, à titre de membre du Parti libéral du Québec, à titre de membre de la formation politique qui forme le gouvernement, j'ai tout lieu de me réjouir de ça et je suis convaincu que les gens qui nous écoutent se réjouissent de ça. Parce qu'on peut toujours avoir l'intention du spectacle, le goût du spectacle, le goût de l'enrichissement personnel ou de se mettre en valeur, mais, en réalité, lorsqu'on fait ça, on fait fausse route, Mme la Présidente, parce que le premier devoir d'un élu, le premier devoir d'un membre du gouvernement et le premier devoir du ministre des Finances du Québec, c'est de s'assurer de créer les conditions propices à la prospérité économique. Et c'est ce que nous avons fait. Nous avons choisi l'action plutôt que la sensation. Et je pense qu'à cet égard le ministre des Finances doit recevoir toutes nos félicitations.

Alain Dubuc poursuit en disant, et c'est malheureux: «La réalité, c'est que le gouvernement du Québec est cassé.» C'est une expression populaire qui dit bien ce que ça veut dire. Pourquoi le gouvernement du Québec est-il cassé? Parce que, pendant neuf ans, ceux qui nous ont précédés ont dilapidé les deniers publics. Et on a tous entendu les dossiers de la Gaspésia, le dossier de la SGF, le dossier de la Caisse de dépôt et de placement, je ne reviens pas là-dessus. Le dossier du métro de Laval. C'est absolument incroyable de penser qu'on a manqué un kilomètre, là, sur le réseau. On était en train de faire une sortie dans la rivière des Prairies, Mme la Présidente, et on aurait probablement dû fournir les scaphandres aux passagers du métro pour leur assurer un retour à la gare en toute sécurité. C'est une attitude qui traduit un manque de rigueur, un manque de sérieux dans les dépenses du gouvernement, et c'est ce que nous devons corriger.

Évidemment, on doit faire du rattrapage, évidemment les mesures sont moins spectaculaires qu'on l'aurait souhaité, mais il faut tenir compte d'une chose, c'est la capacité de payer des Québécois. Et méfiez-vous de ceux qui vous diront: Le gouvernement ne met pas assez d'argent, le gouvernement ne dépense pas assez. Le gouvernement actuel tient compte de la capacité de payer des Québécois et de la marge de manoeuvre dont il a hérité de ceux qui nous ont précédés, et ça, il faut le rappeler, il faut le dire haut et fort et il faut faire en sorte que les Québécois puissent prendre conscience de la situation réelle des finances publiques. Ce n'est pas heureux, mais c'est la réalité. Et il n'y a rien de pire que de se nier la réalité, Mme la Présidente, parce que, lorsqu'on se nie la réalité, nécessairement on arrive avec des solutions qui ne sont pas en ligne avec ce que la population doit avoir comme solutions et qui ne sont pas en ligne avec l'intérêt supérieur des Québécois.

Alors, Alain Dubuc poursuit: «Bien plus en raison du poids du passé, qui laisse le Québec endetté et surtaxé, et en raison d'une économie dont la croissance ne libère pas les ressources dont le Québec aurait besoin. Quand on n'a pas d'argent, on ne fait pas de folies et on fait le mieux possible avec les moyens limités dont on dispose.» Évidemment, le ministre des Finances aurait pu suivre les conseils du député de Rousseau et taxer davantage les Québécois. Nous, on pense que ce n'est pas la bonne solution parce que les Québécois sont malheureusement les plus taxés en Amérique et il faut retrouver une moyenne de taxation qui rejoigne la moyenne canadienne. Ça non plus, ce n'est pas spectaculaire, mais au moins c'est équitable pour les contribuables et ça leur laisse plus d'argent dans leurs poches ? et je reviendrai sur ce point-là.

«Ce budget peut permettre de faire passer trois messages, le réalisme, la cohérence et le sens de l'équilibre.» Et, si j'ai le choix de trois messages à passer, ce serait véritablement ceux-là, le réalisme, la cohérence et le sens de l'équilibre.

Et là, bien, pour ne pas me faire dire que je ne cite que La Presse: La Tribune. La Tribune ? et là, Mme la Présidente, on donne le nom du ministre des Finances que je ne répéterai pas pour ne pas abuser de votre patience: ...passe l'examen avec succès, [Le ministre des Finances] passe l'examen avec succès. «Sept observateurs réunis à La Tribune saluent les mesures d'aide aux PME», ce que je disais un peu en entrevue. Et j'aimerais vous dire qui étaient ces sept observateurs. Alors, leurs noms ont peut-être moins d'importance que leurs fonctions, mais, par respect pour ces gens-là, je les nomme également: Daniel Fillion, président de la Chambre de commerce de Sherbrooke; David Bilodeau, fiscaliste chez Samson, Bélair, Deloitte; Micheline Roy, directrice du Collège de Sherbrooke; Hélène Gravel, directrice de la Chambre de commerce; Clément Nault, membre du comité exécutif de la ville de Sherbrooke; André Langevin, maire de Coaticook; et Jacques Fortier, vice-président du conseil d'administration du CHUS, Centre hospitalier de l'Université de Sherbrooke.

«Pour [le maire de Coaticook], "ce budget contient beaucoup de bonnes mesures". [...]"Je ne m'attendais pas à autant que ça pour les PME, et c'est très bien, car notre développement économique en région ? c'est le maire qui parle, il sait de quoi il parle ? repose sur ces petites et moyennes entreprises"...» Quant à M. Fortier, le vice-président du conseil d'administration du centre hospitalier de l'Université de Sherbrooke... Et encore là, faites le contraste avec l'intervention de la députée de Rimouski. Lui, on a un vice-président d'un conseil d'administration de centre hospitalier. Est-ce qu'on se soucie de la situation de la santé au Québec et de l'état du réseau? Voici ce que M. Fortier dit: «"Budget encourageant et stimulant." Il a insisté sur le peu de marge de manoeuvre du gouvernement et des attentes toujours trop élevées des citoyens. Malgré tout, a-t-il insisté, la santé et l'éducation ont été au coeur des préoccupations du gouvernement et que la région avait fait l'objet de nombreux investissements. Enfin, [le fiscaliste], M. Bilodeau, [de chez Samson, Bélair, Deloitte], fait ressortir que le ministre avait vu juste en réduisant la taxe sur le capital, où le Québec n'est pas compétitif avec les autres provinces et les États-Unis, pour hausser plutôt le taux d'imposition des bénéfices, où le Québec a une marge de manoeuvre face à la compétition ? et je le cite: "Le ministre a réduit le principal irritant en fiscalité des entreprises. Bravo!" a-t-il lancé.» Ça, c'est La Tribune.

n(16 h 50)n

Et, moi, je ne peux pas passer sous silence Claude Picher ? et je terminerai là-dessus, Mme la Présidente. Claude Picher dit, dans son article du 22 avril 2005: «Le ministre se vante par ailleurs d'avoir déposé un budget "rigoureux et responsable". Il n'a pas tort.»

Mme la Présidente, je vais conclure parce que je sais que mes collègues veulent intervenir. Je vous dirai que je suis tout à fait d'accord avec les conclusions du ministre des Finances qui dit: «Nous avons déposé un budget responsable et pragmatique sur le plan financier. Nous avons déposé un budget qui accroît la prospérité économique. Nous avons déposé un budget qui respecte la capacité de payer des contribuables. Nous avons enfin déposé un budget qui maintient le cap sur les priorités du gouvernement.» On peut avoir la tête haute, Mme la Présidente, et je suis heureux de transmettre mes félicitations au ministre des Finances. Je vous remercie.

La Vice-Présidente: Merci. Merci, M. le député. Alors, je reconnaîtrai immédiatement le député de Johnson. À vous la parole.

M. Boucher: Merci, Mme la Présidente. En entendant le député de Marguerite-D'Youville, je me suis dit: Vraiment, lorsqu'on nie la réalité, on arrive avec des solutions qui ne sont pas en ligne avec les besoins et les attentes des Québécois. C'est ce qu'il a dit explicitement. Voilà pourquoi 68 % des Québécois sont contre le budget. Voilà pourquoi la population du Québec est contre le gouvernement actuel à un taux d'insatisfaction jamais atteint par aucun parti politique au Québec, jamais. Alors, si nos amis d'en face pensent qu'ils sont en ligne avec le peuple québécois, ils vivent dans une bulle, une bulle complètement déconnectée, une bulle, vous savez, M. le Président...

La Vice-Présidente: Mme la Présidente.

M. Boucher: Mme la Présidente. Pardon, Mme la Présidente. Vous ne ressemblez pas du tout à M. le Président, Mme la Présidente. Je m'excuse.

Alors, Mme la Présidente, quand on pense que les générations futures ont été coupées de 104 millions dans leurs bourses et qu'on prétend maintenant prendre les intérêts de la génération future... C'est ce que le député de Marguerite-D'Youville nous a dit. Je suis persuadé qu'il ne se croit pas lui-même. Je suis persuadé qu'il a accompli une noble tâche ici, à l'Assemblée nationale, en parlant pendant un peu plus de 20 minutes du budget du ministre des Finances, mais je suis persuadé qu'il a accompli une tâche à la demande évidemment du premier ministre, mais je suis persuadé qu'il ne croit pas ce qu'il a dit.

C'est non pas un budget responsable, non pas un budget équilibré ? équilibré, il le serait s'il n'y avait pas une impasse de 4,7 milliards dans ce budget ? mais c'est un budget de l'imposture et c'est un budget des promesses non tenues. Mme la Présidente, dans ce budget, au niveau de la santé, il manque 200 millions pour répondre à ce qu'on appelle les coûts de système, pour maintenir les services à leur niveau actuel. En éducation, il manque 100 millions. Mais, pire, dans la santé, il manque 700 millions pour répondre aux promesses qu'avait faites le premier ministre lorsqu'il était chef de l'opposition.

Mme la Présidente, ce gouvernement a vanté ses interventions notamment dans le développement durable. Une coupure importante maintenant au ministère de l'Environnement, une coupure importante aussi au niveau de l'Agriculture. Mme la Présidente, il y a 337 fermes laitières dans mon comté et il y a des producteurs de porc et des producteurs de dinde, et ces gens-là attendaient du gouvernement une aide responsable, une aide qui correspond à leurs besoins. Actuellement, les producteurs de grandes céréales au Québec sont en grande difficulté, Mme la Présidente. Le ministre des Finances ne s'est même pas préoccupé. Au contraire, il a coupé dans leur budget. Et, à ses agriculteurs, on demande, Mme la Présidente, hein, des mesures importantes, des investissements importants pour la protection de l'environnement et par contre on coupe dans les budgets.

Mme la Présidente, je pourrais en parler longtemps de toutes ces coupures et des coupures qu'il y a et qu'il y aura au ministère de la Santé et au ministère de l'Éducation, mais je vais revenir à la santé plus particulièrement. Je vais vous rappeler, moi, les promesses du premier ministre. Je vais vous les rappeler: «Nous allons combattre l'attente sous toutes ses formes.» Mais le mot honni, le mot que le gouvernement du Parti libéral du Québec veut combattre est «attente», attente à l'urgence, attente d'une chirurgie, attente d'un examen. «La situation actuelle est inacceptable.» Certainement, Mme la Présidente, la situation actuelle est encore plus acceptable que sous le gouvernement du Parti québécois.

«Afin que les malades quittent l'urgence, nous ouvrirons des lits sur les étages des centres hospitaliers, nous leur trouverons une place en CHSLD, nous leur offrirons des soins dans les cliniques médicales. Dès le lendemain de l'élection, nous allons ouvrir les salles d'opération, fermées faute de budget. Nous protégerons des lits pour la chirurgie avec hospitalisation. Dans un délai d'un an, les cliniques médicales privées feront des opérations et des traitements sans qu'il en coûte un sou aux patients. En matière d'attente, un seul objectif doit être visé: l'élimination des listes d'attente. Il faut chasser cette idée qu'il est normal d'attendre lorsqu'on a mal ou qu'on est en situation de vulnérabilité.»

Résultat, Mme la Présidente, après deux ans d'exercice de pouvoir de ce gouvernement, qui connaissait très bien l'état des finances publiques... Le ministre de la Santé actuel travaillait dans le réseau, au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, il connaissait très bien les difficultés du réseau, il savait qu'il y avait des médecins qui avaient été mis à la retraite, et des infirmières, il savait tout ça. Malgré ça, malgré la connaissance qu'ils avaient des finances publiques ? après neuf ans d'opposition, on doit bien savoir c'est quoi, les finances publiques, l'état des finances publiques ? malgré tout ça, il a fait des promesses.

Résultat: plus de 119 499 personnes attendent une chirurgie, dont plus de 43 429 depuis plus longtemps que le délai médicalement acceptable. Il y en avait 35 000 en 2003, Mme la Présidente, 35 000 en 2003, et le premier ministre actuel disait que ça n'avait pas de sens, que c'était criminel. Il a même accusé personnellement le premier ministre du temps, notre chef de l'opposition actuel, d'être responsable des gens qui étaient en attente dans les hôpitaux. Il y a actuellement 3 429 personnes de plus qu'en 2003 en attente. Au débat des chefs, le premier ministre s'adressait aux 100 000 personnes sur des listes d'attente, ils sont maintenant 118 965. J'aimerais tellement, Mme la Présidente, qu'on recommence le débat des chefs. Je ne sais pas qu'est-ce que pourrait dire maintenant le premier ministre actuel.

Le ministre de la Santé n'a pas respecté son propre engagement d'éliminer l'attente hors délai de deux ans. En plus, certains affirment qu'il y a plus de personnes qui attendent que le nombre qui apparaît sur Internet. Oui, parce qu'il y a des médecins maintenant qui n'invitent pas leurs patients à venir les voir, Mme la Présidente, parce qu'ils savent que ça ne donne rien, il n'y a pas de place pour eux dans les salles d'opération.

Mme la Présidente, au niveau des urgences ? si vous voulez qu'on en parle ? au niveau des urgences, une promesse: «Un gouvernement du Parti libéral du Québec autorisera les hôpitaux qui en ont besoin à ouvrir des lits fermés pour soulager les urgences engorgées.» Moi, je cite les promesses libérales, là, je n'invente rien, là, je cite ce que le premier ministre actuel disait, là ? démagogiquement, d'ailleurs, Mme la Présidente, parce qu'il savait très bien que c'était impossible. Alors, Mme la Présidente, la situation s'est détériorée dans 12 régions en ce qui concerne le nombre d'heures moyen sur une civière d'urgence.

Mme la Présidente, je vais vous lire des titres de journaux. Le député de Marguerite-D'Youville aimait citer La Presse. On va citer l'ensemble des journaux du Québec, on ne se limitera pas au seul journal qui semble encore favorable au gouvernement actuel, Mme la Présidente: L'urgence de l'Hôtel-Dieu de Lévis occupée à 241 %; Ça déborde aussi sur la Rive-Nord; L'urgence du centre hospitalier général déborde ? Au pire moment de la journée, près de 50 patients étaient sur des civières, hier, des gens qui souffrent, qui sont en attente, qui ont des conditions inacceptables actuellement, aujourd'hui. L'attente aux urgences reste un fléau; Des patients abandonnés dans un couloir de l'Hôpital du Sacré-Coeur; Le débordement des urgences cause en un mois 81 annulations de chirurgie; Ça déborde à Saint-François d'Assise.

n(17 heures)n

En voulez-vous, des titres de journaux? Je vais vous en donner: Un homme meurt d'un arrêt cardiaque à l'urgence bondée de l'Hôpital de Gatineau. Est-ce que le premier ministre, qui a déjà accusé le chef de l'opposition actuel d'être personnellement responsable de personnes qui sont mortes à l'hôpital, est-ce qu'il accepte maintenant la responsabilité personnelle de cette personne qui est décédée d'un arrêt cardiaque à l'urgence bondée de l'Hôpital de Gatineau? Est-ce que le premier ministre aura le courage d'accepter, lui, ce qu'il a demandé au premier ministre du temps de faire? Mme la Présidente, nous pourrions en parler longtemps de la situation de la santé actuellement.

Mme la Présidente. je dois terminer, et je vais vous dire une chose, Mme la Présidente, qui m'horripile. Il a cité La Presse, le député de Marguerite-D'Youville, eh bien, je vais vous le dire, moi, ce que Jean Charest... le premier ministre avait dit à La Presse: Un prochain gouvernement libéral réglera les problèmes dans le réseau de la santé ou ne méritera pas d'être réélu. Je veux que mon gouvernement et moi soyons jugés là-dessus. Mais, Mme la Présidente, ils le sont déjà, jugés. La population les a déjà jugés. La population n'en veut déjà plus de ce gouvernement après deux ans, et c'est clair partout au Québec, là. S'ils sortent de leur bulle puis ils s'en vont dans le peuple, là, puis ils vont entendre les gens leur parler, là, ils vont comprendre qu'ils sont en dehors de la track complètement, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, ils nous ont accusés de privilégier la souveraineté plutôt que la santé. Mme la Présidente, eux, ce qu'ils font, c'est qu'ils privilégient un fédéralisme canadien, ils s'aplaventrissent devant Ottawa, aux dépens justement de la santé, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, je serais prête maintenant à reconnaître un prochain intervenant. Le député de Bertrand, à vous la parole.

M. Cousineau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, pour la troisième année consécutive, le Parti libéral du Québec nous présente un budget qui s'écarte de plus en plus des promesses faites durant la dernière campagne électorale d'avril 2003. Les Québécois et les Québécoises se rendent compte que ce gouvernement n'était tout simplement pas prêt à gouverner et qu'il s'est fait élire sous de curieuses représentations.

Le slogan de campagne Nous sommes prêts est devenu une vraie farce. La plateforme électorale du Parti libéral a été, depuis quelques mois, démolie parce que de nombreuses promesses se sont transformées en mirages. Le cadre financier irréaliste n'a jamais tenu la route face aux critiques des experts. Et le fameux document Briller parmi les meilleurs n'était, nous le savons tous maintenant, que de la poudre aux yeux pour endormir les électeurs, les électrices. Ces derniers, Mme la Présidente, attribuent une note de 78 % d'insatisfaction au gouvernement libéral après deux ans de mandat. C'est du jamais vu. Jamais, dans le passé, un gouvernement n'avait réussi à se mettre à dos un si grand nombre de Québécois et de Québécoises.

Le peuple a été trompé. Le budget déposé par le ministre des Finances confirme...

La Vice-Présidente: M. le député de Bertrand, vous savez très bien, depuis le nombre d'années que vous êtes ici, qu'on ne peut utiliser... Alors, je vous demande de retirer vos... Alors, je comprends que vous retirez vos paroles. Je vous remercie.

M. Cousineau: Le budget déposé par le ministre des Finances confirme hors de tout doute que le gouvernement libéral a failli à sa tâche. Ce qui est malheureux, Mme la Présidente, c'est que, pour se sortir du marasme dans lequel il s'est lui-même plongé, ce gouvernement ne cesse de mettre la faute sur les autres. Nous l'avons vu dernièrement, il est lui-même responsable de la détérioration du climat social et de sa propre descente aux enfers.

Qui a mis 200 000 étudiants et étudiantes dans la rue pendant plus d'un mois en transformant maladroitement 103 millions du Programme de bourses vers celui des prêts, s'attaquant, par le fait même, aux plus démunis des jeunes étudiants? Le gouvernement libéral. Qui se traîne les pieds dans les négociations avec les secteurs public et parapublic depuis maintenant deux ans? Le gouvernement libéral. Qui piétine dans le dossier de l'équité salariale? Le gouvernement libéral. Qui avait promis des baisses d'impôts de 1 milliard par année pendant cinq ans et a réalisé, à ce jour, après deux ans de mandat, un maigre 81 millions depuis leur arrivée au pouvoir? Le gouvernement libéral. Qui a retardé pendant deux ans et plusieurs millions de dollars en études le dossier des deux centres hospitaliers universitaires de Montréal, celui de l'Université de Montréal et de l'Université McGill, et qui fait accroire curieusement que l'Hôpital Shriners de Montréal risque de déménager à cause du gouvernement précédent? Le gouvernement libéral. Qui a décidé en catimini de financer les écoles juives à 100 %? Le gouvernement libéral. Qui donne aux familles d'une main, en faisant accroire qu'il les aide, et augmente les tarifs des services de l'autre main, comme par exemple la hausse des tarifs de services de garde de 40 %, la hausse des tarifs d'électricité, la hausse des permis de conduire et des droits d'immatriculation? Le gouvernement libéral. Qui a saigné les régions avec 36 % de coupures lors des deux premiers budgets libéraux et a coupé de 17 % le secteur névralgique de la recherche durant les deux premières années de son mandat? Le gouvernement libéral.

Mme la Présidente, dans beaucoup de postes budgétaires, le ministre des Finances en remet un peu, disons-le, mais les sommes allouées dans le dernier budget sont bien en deçà de ce qui a été coupé dans les deux budgets précédents de son gouvernement. Il se pète les bretelles en disant qu'il a fait un effort substantiel. Le ministre des Finances prend vraiment les Québécois et les Québécoises pour des valises.

Donnons des exemples, Mme la Présidente. Dans beaucoup de secteurs d'activité, si nous regardons le livre des crédits, on y retrouve des gels ou des coupures. Par exemple, la recherche et le développement, les données du programme 3, qu'on retrouve dans le volume II des crédits du ministère du Développement économique et intitulé Innovation et Exportation, si on y regarde de près, ce programme a été coupé, il y a deux ans, de 17 %; les trois fonds subventionnaires dédiés à la recherche, coupés de 6 % il y a deux ans et sont gelés depuis lors, il n'y a eu aucune augmentation dans le récent budget, celui déposé la semaine dernière, pour ces postes. Le manque à gagner s'accentue dans d'autres postes, comme celui des Mesures de soutien à la recherche, de la promotion de la culture scientifique, de la valorisation des résultats de recherche. Le livre des crédits 2005-2006 ? ça ne trompe pas, c'est les chiffres du gouvernement ? annonce des baisses respectives de 24 %, 17 % et 7 % dans ces secteurs importants pour la recherche. Les principaux intéressés sont consternés et se sentent floués par le ministre des Finances. Il est clair que le nouveau ministre du Développement économique et responsable de la Recherche a oublié de plaider auprès de son confrère des Finances en faveur de l'innovation.

Mme la Présidente, avant de parler de santé et d'éducation, revenons un peu sur les propos partisans du ministre des Finances lors de la lecture de son budget la semaine dernière. Il a parlé du supposé trou laissé par le gouvernement précédent, lequel a été mis à jour par le fameux rapport Breton afin d'expliquer les raisons pour lesquelles ils ne peuvent, le gouvernement libéral, tenir leurs promesses.

Eh bien, Mme la Présidente, le dernier budget présenté par le ministre des Finances, si nous appliquons les paramètres retrouvés dans ce rapport, dans le rapport Breton, c'est un trou de plusieurs milliards, soit 4,7 milliards plus exactement que le ministre aurait dû avouer à la fin de la lecture de son énoncé budgétaire. Il en est de même pour le dernier budget. C'est encore la faute du gouvernement précédent si le gouvernement libéral est incapable de tenir ses promesses. La faute des autres est encore, cette année, la façon de masquer l'amateurisme et l'incompétence de ce gouvernement.

Revenons aux promesses non tenues, Mme la Présidente. En ce qui concerne la santé, le Parti libéral avait annoncé, dans la campagne électorale, 1,5 milliard d'investissements en 2005-2006. Rappelons qu'en 2003-2004 c'était 2,2 milliards; en 2004-2005, 1,8 milliard. Ces objectifs n'ont pas été tenus. Eh bien, au lieu du 1,5 milliard, ce n'est que 826 millions que nous retrouvons au budget. Cette somme est nettement insuffisante et ne permet pas de maintenir les services à leur niveau actuel. Elle ne couvre même pas les coûts de système, qui s'élèvent à 1 022 000 000 $. Il manque, Mme la Présidente, 200 millions pour assurer les mêmes services et 675 millions pour arriver à la promesse des libéraux. Encore une promesse non tenue.

Le ministre de la Santé devra donc couper dans les services. Il devra faire des choix difficiles, ce dernier budget ne lui permettra pas d'atteindre ses objectifs. Les listes d'attente, dans certains domaines de la santé, continueront de s'allonger. Par exemple, il faut plus d'un an pour une coloscopie longue; les traitements pour les enfants dysphasiques ne seront toujours pas disponibles pour encore plusieurs mois; les listes d'attente en santé mentale et pour l'aide aux enfants autistiques continueront d'inquiéter. Ils étaient, semble-t-il, prêts à faire face à la musique, rappelons-nous, lors de l'élection, en avril 2003. On s'aperçoit, aujourd'hui, que ce n'était qu'un slogan vide de sens.

n(17 h 10)n

Les Québécois et les Québécoises, Mme la Présidente, doivent donc s'attendre, cette année, à une diminution des services en santé, puisque, pour assurer les coûts de système, le ministre des Finances aurait dû investir 1 028 000 000 $. Le ministre de la Santé et des Services sociaux devra expliquer à la population où seront affectées les compressions de 200 millions.

Autre exemple, les régions de Laurentides et de Lanaudière devront encore attendre pour le rétablissement de l'équité interrégionale. Le ministre de la Santé et des Services sociaux avait pourtant promis de régler ce dossier. Juste pour la région des Laurentides, Mme la Présidente, il n'est même pas au tiers de sa promesse après deux ans. L'ancien gouvernement du Parti québécois avait de belle façon amorcé ce rattrapage. Les services de première ligne seront nécessairement affectés. Le budget déposé la semaine dernière par le ministre des Finances ne permet pas d'augmenter les services en santé. C'est malheureux.

Il faut se rappeler, Mme la Présidente, que tous les projets d'immobilisation en santé qui ont été annoncés, c'est-à-dire qui ont été inaugurés depuis deux ans, ce sont des projets qui ont été mis en place par l'ancien gouvernement. Alors, dans les Laurentides, le Manoir de la Pointe bleue, qu'on attend... on attend le début des travaux depuis maintenant, depuis maintenant deux ans, parce que, lorsque le gouvernement du Parti québécois a quitté le pouvoir, en 2003, le dossier était finalisé, les études étaient terminées. Alors, après deux ans, bien on attend toujours cet investissement très important dans notre région.

Je vois, Mme la Présidente, qu'il ne me reste pratiquement plus de temps. Alors, c'est très clair pour nous que, pour que la santé soit une très grande priorité dans le futur, il va falloir, un jour ou l'autre, qu'on atteigne la souveraineté du Québec. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Robert-Baldwin. À vous la parole.

M. Marsan: Oui. Je vous remercie, Mme la Présidente. À mon tour d'être très heureux de prendre la parole pour qualifier le budget qui nous est présenté, aujourd'hui, de budget responsable, rigoureux et réaliste, et je pense que ça va nous permettre de mettre un peu les pendules à l'heure, lorsqu'on a entendu les deux derniers membres du parti de l'opposition nous dire toutes sortes de... je ne sais pas si... faussetés, je pense que ça fait partie du langage parlementaire, particulièrement dans le domaine de la santé, Mme la Présidente. Je voudrais peut-être quand même replacer ce débat dans son contexte.

Notre situation financière, elle est très délicate, je pense que le ministre des Finances ne s'en est pas caché. Persistance du déséquilibre fiscal, et nous allons continuer de travailler de ce côté-là avec l'ensemble des députés de la Chambre...

M. Bédard: Question de règlement. Je voudrais dire à...

La Vice-Présidente: Oui, M. le leader... Un instant, s'il vous plaît. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: C'est ça, Mme la Présidente. Alors, simplement rappeler mon collègue le député de Robert-Baldwin à l'ordre. Il a employé un mot antiparlementaire, soit le terme «faussetés», et malheureusement ce terme... et impute des motifs qui sont indignes. Alors, je l'inviterais effectivement à retirer ses propos en parlant de mes deux collègues qui ont parlé avant lui.

La Vice-Présidente: Alors, M. le député de Robert-Baldwin, si effectivement vous avez prononcé ce mot... Effectivement, il a aussi été reconnu comme étant antiparlementaire, mais, connaissant votre gentilhommerie, je suis certaine que vous accepterez volontiers de le retirer.

M. Marsan: ...insulté absolument personne, mais, je pense, le terme que j'avais pris au début, de remettre les pendules à l'heure, signifie vraiment... Ce qui a été mentionné de l'autre côté n'était pas tout à fait exact, et c'est mon intention, dans le discours que je vais faire, de les corriger.

On a parlé du déséquilibre fiscal, mais il faut aussi parler d'autres dossiers qui ne sont pas terminés, notamment toutes la négociation sur l'équité salariale et les négociations des conventions collectives, deux legs du gouvernement précédent, si on se souvient. En ce qui concerne l'équité salariale, absolument rien n'avait été fait par le gouvernement précédent.

Mais, là où le bât blesse, Mme la Présidente, c'est que les gens d'en face refusent d'avouer que leur héritage est un héritage des plus difficiles. Difficile. Le rapport Breton en a parlé longuement. On a souligné... je pense que mon collègue le député de Marguerite-D'Youville a souligné tantôt de brillante façon les gâchis de la Caisse de dépôt, de Gaspésia, du métro de Laval. Il mentionnait même qu'une sortie était supposée être en plein milieu de la rivière, dans les plans du gouvernement péquiste, alors... Et sans parler de la Cité du commerce électronique, Mme la Présidente, où une compagnie comme IBM a pu déménager d'un coin de rue avec des subventions du gouvernement péquiste, alors que ce genre de compagnies là est en mesure de payer pour ses propres dépenses, on le sait bien.

Alors, notre budget poursuivait trois objectifs: d'abord, maintenir le cap sur les priorités, la santé et l'éducation ? et je pense qu'on l'a bien fait, on va pouvoir en reparler tantôt; encouragement à créer la richesse pour les Québécois; et moderniser les infrastructures.

Dans le domaine de la santé, Mme la Présidente, c'est 826 millions de plus en 2005 et en 2006, ce qui totalise près de 3 milliards en trois ans, et c'était la promesse. Souvenons-nous de la promesse du Parti libéral, qui est d'investir 6 milliards sur une période de six ans. Alors, nous sommes à mi-chemin à notre mandat, et je pense que c'est un autre engagement qui est tenu par notre gouvernement, ce qui totalise le budget de la santé à 20,9 milliards. Rappelons-nous également que ces augmentations-là couvrent l'ensemble des coûts de système. Et on parle ici de coûts de croissance de 5,2 %. Et également il y a d'autres investissements de l'ordre de 2,6 milliards pour la construction du CHUM, du CUSM, que nous appelons, du Centre universitaire de santé de McGill, et ces éléments-là sont très importants dans le budget.

Je voudrais rappeler deux mesures très, très importantes dans le budget. Les médicaments, l'assurance médicaments. Vous vous souvenez, Mme la Présidente, je pense que vous étiez avec nous, nous avions combattu la loi qui a créé le programme d'assurance médicaments, entre autres pour la raison que cette loi n'était pas équitable pour les plus démunis et pour ceux qui sont sur le supplément de revenu garanti. Le gouvernement du Parti québécois a eu presque huit ans, neuf ans pour corriger cette situation-là, ils ne l'ont pas fait. Moi, je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui, aujourd'hui, dans son budget, va permettre aux personnes vivant sur l'aide sociale et sur le supplément de revenu garanti de ne plus payer pour leurs médicaments. Et on se souvient des débats à l'époque, on disait: Les gens doivent choisir entre manger ou payer leurs médicaments, généralement ils ne payaient pas leurs médicaments. Et ce gouvernement qui est en face de nous, cet ancien gouvernement, si vous me permettez, qui est en face de nous nous faisait des gorges chaudes en nous disant qu'il aidait les plus démunis, alors que dans les faits c'était faux, c'était vraiment faux. Et, aujourd'hui, je suis content de pouvoir amener cette correction-là à l'Assemblée nationale.

80 000 personnes disposeront de 43 millions de plus grâce à la réforme du soutien aux aidants naturels et aux personnes handicapées. On aimerait ça que ça aille encore plus loin, mais je pense que c'est un début extrêmement important et qui va permettre d'aider des gens qui sont vraiment dans le besoin, particulièrement les personnes qui aident les patients. Avec ce crédit, un couple à faibles revenus qui prend soin de son enfant handicapé d'âge adulte pourra compter sur un soutien additionnel de 1 000 $ par an. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction.

On sait que, dans les groupes de médecine familiale, on est rendu... on dépasse maintenant les 100 groupes. On en avait 17 lorsqu'on a pris le pouvoir, il y a deux ans.

Les médecins étrangers. Eh bien, vous vous souvenez de l'engagement de notre formation politique. Eh bien, il y en avait trois qui étaient dans le processus habituel, là, pour être reconnus comme médecins, c'est-à-dire l'accord entre les universités, les facultés de médecine et le Collège des médecins. Bien, l'année passée, on était rendu à 30 et, cette année, on approche 60 médecins qui sont à parfaire leur formation, comme médecins étrangers, et je pense que c'est vraiment important, et c'est un autre engagement tenu par notre formation politique.

n(17 h 20)n

Les listes d'attente. Tantôt, je n'en croyais pas mes yeux, mes oreilles, et tout ce qu'on pouvait dire. Il y a vraiment une diminution au niveau des listes d'attente dans plusieurs domaines: chirurgie des hanches, des genoux, cataractes. Et particulièrement j'aimerais vous rappeler, en radiothérapie, où, sous le gouvernement du Parti québécois, on nous avait habitués à envoyer... généralement c'était des patientes, à les envoyer aux États-Unis, dans le Vermont, soit pour être diagnostiquées ou pour se faire soigner. On n'en parle plus, de l'autre côté, de leur héritage maintenant. Nous, on l'a réglé de façon définitive. Et encore une fois j'en parlais avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, et jamais plus, Mme la Présidente, on n'enverra des patients ou des patientes aux États-Unis pour se faire soigner ou pour se faire diagnostiquer.

Dans les urgences, et peut-être c'est une preuve que le temps passe, mais on nous avait habitués, sous le gouvernement du Parti québécois... En fin de journée, lorsqu'on regardait les bulletins de nouvelles, en bas de l'écran, c'était marqué: tel centre hospitalier, telle salle d'urgence était fermée, telle autre. Aujourd'hui, on ne le voit plus, ça, sauf en de très, très rares occasions. Mme la Présidente, nous ne disons pas que nous avons tout réglé dans le domaine de la santé, ce n'est pas vrai, mais nous avons vraiment viré la situation, et je pense que c'est à l'avantage de tous les patients, de tous ceux qui travaillent dans le domaine de la santé. Et là encore je pense que notre gouvernement, notre formation politique, nous avons fait un autre pas dans une direction extrêmement importante.

Mme la Présidente, je termine cet aspect de la santé en rappelant, par comparaison entre le gouvernement du Parti québécois et le gouvernement du Parti libéral, des dossiers comme les fermetures d'hôpitaux. Et là on remonte à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Parti québécois, en 1994-1995, où on a décidé de fermer plusieurs hôpitaux à travers le Québec sans aucune étude d'impact, et l'impact a été évident tout de suite sur les salles d'urgence, sur les patients, les mises à la retraite, Mme la Présidente ? mes collègues en ont parlé ? 1 500 médecins, et, je me souviens, tout ça, ça a été fait sous le bâillon. On était ici ? à l'époque, on était de l'autre côté ? et, à 5 heures du matin, les gens d'en face passaient sous le bâillon le projet de loi qui fermait plusieurs hôpitaux à travers le Québec, les mises à la retraite de 1 500 médecins, 4 000 infirmières, 1 000 professionnels également, et, autre signe des temps, l'assurance médicaments était aussi passée sous le bâillon, à 5 heures du matin. C'était la marque de commerce du gouvernement du Parti québécois.

Mme la Présidente, je vois que le temps file, je voudrais aussi vous rappeler que, dans notre budget présenté par le ministre des Finances, eh bien, il y a d'autres domaines qui n'ont pas été négligés. Je pense à l'éducation, où nous avons 321 millions de plus que l'année précédente. Et je voudrais surtout rappeler, parce que les gens nous en parlent dans nos comtés, particulièrement l'Aide aux devoirs qui est très appréciée. Ici, on me dit qu'avec le budget on va doubler le budget, qui va être à 10 millions, et évidemment les gens apprécient beaucoup ce support-là qui peut être donné. On parle des services professionnels pour les élèves en difficulté, un autre 10 millions; on parle d'un plan pour encourager la lecture; et également une décision extrêmement importante, c'est d'enseigner l'anglais dès la première année. Alors, ça aussi, c'est très, très apprécié. Ce sont les commentaires que nous recevons.

En ce qui concerne les réductions d'impôts, on parle de 372 millions sur une pleine année, mais il faut ajouter également les 250 millions d'indexation que le gouvernement précédent avait faite, mais pour leur dernière année de mandat. Pendant tout leur mandat, les tables d'impôt n'étaient pas indexées, et ça, ça a contribué à augmenter la pauvreté chez l'ensemble des contribuables. Alors, c'est des gains considérables pour l'ensemble des contribuables. On peut ajouter des déductions pour les travailleurs avec différentes mesures dans le budget. Par exemple, un couple avec deux enfants, deux revenus qui totalisent 75 000 $ disposera de 780 $ de plus annuellement; une famille monoparentale avec un enfant et un revenu de 25 000 $ disposera de 1 574 $. Ce qu'on a comme objectif, de ce côté-ci, du côté du gouvernement, eh bien, c'est de réduire l'écart de la moyenne canadienne, de la réduire de moitié, et c'est ce que le budget fait, Mme la Présidente. Mais, à terme de notre mandat, après les quatre ou cinq années de mandat de notre gouvernement, les contribuables du Québec ne seront plus les plus taxés.

Le logement social. On parle de 145 millions de plus pour 2 600 nouveaux logements, des investissements supplémentaires également. Le gouvernement aura soutenu la construction de 18 600 unités de logement à prix abordable, et 15 millions de plus pour la rénovation de HLM existants. Alors, là encore, puis, là, c'est pour paraphraser un peu le premier ministre qui disait: Ça, c'est une promesse qu'on n'a pas tenue, on a fait encore plus que ce sur quoi on s'était engagé, et je pense que c'est tout à l'honneur du gouvernement, Mme la Présidente.

On peut continuer ainsi, dans l'art et la culture, le soutien au développement des arts, et les abonnements aux musées achetés par les entreprises seront déductibles d'impôt, et une aide de 5 millions pour certains musées.

On peut continuer avec les régions, 900 millions réinvestis dans les régions. Réduction de la taxe sur le capital pour les entreprises, on parle de réduction de plus de 50 %. Crédit de la taxe sur le capital de 5 % de la valeur de tout nouvel investissement de machinerie et d'équipement. Et les PME, très important pour le Québec, bénéficieront d'un taux d'imposition réduit de façon permanente à 8,5 % à compter du 1er janvier 2006.

Mme la Présidente, je pourrais continuer, cependant je voudrais juste simplement attirer votre attention sur certains commentaires que nous avons eus sur le budget au lendemain de sa parution. Je vais prendre mes lunettes.

Alors, Le Soleil, M. Pierre-Paul Noreau: «Même s'il n'a eu que peu de temps pour concocter son premier budget, le ministre [...] ? on le nomme, le ministre des Finances ? a en effet mis sur la table une proposition honnête et mesurée. Rien de visionnaire, ni de flamboyant, mais une réponse raisonnable à des défis complexes, une réponse qui tient compte de la marge de manoeuvre financière limitée du gouvernement du Québec.»

«Il n'y a vraiment rien de spectaculaire...» Là, c'est La Presse, Le vrai courage, c'est le titre de l'article: «Il n'y a vraiment rien de spectaculaire dans le budget qu'a déposé hier le ministre québécois des Finances[...]. Mais c'est dans ce refus du spectaculaire que réside sans doute le vrai courage.

«La réalité, c'est que le gouvernement du Québec est cassé. Et pas seulement à cause du fameux déséquilibre fiscal. Bien plus en raison du poids du passé, qui laisse le Québec endetté et surtaxé...» Et le poids du passé, Mme la Présidente, vous savez d'où ça vient, c'est le gouvernement précédent qui, après neuf ans de gouvernance, a laissé un héritage endetté à tous les Québécois.

La Tribune, Le ministre des Finances passe l'examen avec succès. Et, eux, ils ont choisi de faire une vérification avec sept observateurs réunis à leur journal. Alors: «Le ministre des Finances [...] a passé avec succès l'examen attentif auquel l'ont soumis, hier en fin d'après-midi, les sept invités de La Tribune à une séance collective d'écoute de ce nouveau budget pour le Québec.»

Un coup de pouce à l'investissement: «"On a fait avec ce qu'on avait." Cette phrase prononcée par le ministre [des Finances] en conférence de presse résume assez bien l'esprit du budget qu'il a déposé hier à l'Assemblée nationale. Il s'agit en effet d'un budget sans mesures flamboyantes ? on le répète: pas de dépenses somptuaires, mais pas de coupures sauvages dans les programmes non plus.» Et je vous rappelle, simplement quelques jours avant le dépôt du budget, on nous avisait, là, que certains programmes étaient coupés, en tout cas il y avait des questions de l'autre côté qui supposaient ou qui laissaient entendre que plusieurs secteurs étaient présumément sous des coupures budgétaires. Alors, c'est faux, on peut le vérifier aujourd'hui.

Mme la Présidente, M. Claude Picher, du journal La Presse: «Au premier abord, le premier budget du ministre [des Finances] surprend par ses aspects ? lui, il qualifie de ? spectaculaires: des investissements accélérés pour la modernisation des infrastructures, et notamment d'un réseau routier qui en a [grandement] besoin...» Et là aussi je pense que ça fait partie de l'héritage du passé, du gouvernement antérieur. Alors, nous avons corrigé en prenant les bouchées doubles, et effectivement on double les fonds qui vont être mis pour la réfection des routes et des autoroutes.

Mme la Présidente, un autre article dans La Presse, c'était ? je vous en ai parlé tantôt ? les 2 600 logements sociaux qui seront construits. Le gouvernement investit 145 millions de dollars cette année pour la construction des nouveaux logements. Nous allons donc financer la construction de 18 600 logements à prix abordable au coût de 401 millions de dollars.

n(17 h 30)n

Alors, en terminant, Mme la Présidente, ce budget est un budget responsable, réaliste, rigoureux. Le budget libéral est un budget qui répond à nos engagements. C'est un budget qui est axé sur les priorités des Québécois, qui respecte la capacité de payer des Québécois, et c'est aussi, à travers ce budget, le reflet de nos engagements, le reflet de notre plan. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Alors, comme prochain intervenant, je reconnais le député de Lac-Saint-Jean. À vous la parole.

M. Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir, aujourd'hui, de prendre la parole sur le budget, qui est un événement important, je pense, dans la vie démocratique du Québec. Tout d'abord, lorsqu'on parle du budget, on parle bien plus souvent de l'argent qu'on dépense. Mais, avant de parler de quelle façon les sommes d'argent sont attribuées dans les différents secteurs de dépenses du Québec, je crois que d'emblée il est d'abord important de parler de l'argent que nous n'avons pas et donc que nous ne pouvons pas dépenser. Et à cet égard, je pense, bon, d'une part à tout l'argent ? et ça, c'est un combat que je mène depuis longtemps ? à toute la frustration que j'ai ? et nous ne sommes pas les seuls, au Québec, au Canada, et c'est la même chose dans l'ensemble des pays de l'OCDE ? et où la portion fiscale que les grandes multinationales paient en impôts est ridiculement basse comparativement à ce que les citoyens paient.

Je me souviens toujours de cette statistique qui démontre qu'il y a une cinquantaine d'années 50 % des recettes fiscales des pays industrialisés provenaient des grandes corporations. Aujourd'hui, ce n'est plus que 13 %, et ça continue de descendre. Donc, qu'on le veuille ou non, dans le contexte d'économie mondiale, il est clair qu'il devient de plus en plus difficile pour les gouvernements nationaux d'aller chercher la richesse là où elle est, et ça, je crois qu'il faut le dire. L'autre partie d'argent que nous n'avons pas est, bien entendu, celle que nous envoyons à Ottawa. Et, pour avoir siégé à Ottawa, je peux vous dire que, là-bas, c'est l'abondance, c'est la richesse, et ils ont pas mal moins de problèmes financiers, ils ont pas mal moins de responsabilités. Et je crois qu'à cet égard justement ça fait plusieurs années déjà qu'il existe un consensus, au Québec, sur notre frustration de voir que des sommes d'argent importantes, ce qu'on appelle, aujourd'hui, le déséquilibre fiscal, hein, sont dans les coffres d'Ottawa, alors que les responsabilités, la santé, l'éducation, les routes, tout ce qui concerne la population, c'est à Québec, c'est dans les provinces. Et à cet égard ce sont des sommes d'argent que seule la souveraineté du Québec pourrait nous faire... pouvoir mettre la main sur cet argent et où nous pourrions le gérer de façon convenable et responsable. Donc, ce déséquilibre fiscal fait consensus.

Il y a une autre chose qui fait consensus, et ce n'est pas nécessairement directement dans le budget, mais ça a certainement des incidences financières majeures pour le Québec. C'est que récemment l'Assemblée nationale s'est levée pour voter de façon unanime, pour condamner le plan vert pour la lutte aux changements climatiques que le fédéral, par le biais de son ministre Stéphane Dion, a doté le Canada. Et à cet égard pourquoi je le mentionne? C'est parce que, la lutte aux changements climatiques canadiens, nous sommes d'accord pour la faire. D'ailleurs, le Québec avait été un leader pour faire la lutte aux changements climatiques, et, bon, depuis que ce gouvernement est là, nous pouvons peut-être ajouter certains bémols. Mais ça, ce sera peut-être partie d'un autre discours.

Mais, qui plus est, le fait qu'actuellement l'objectif de réduction des gaz à effet de serre de Kyoto soit de 270 MT pour l'ensemble du Canada fait en sorte que donc on devra financer le quart de notre effort, puisque nous représentons le quart de la population, mais nous ne verrons pas la couleur de cet argent, puisque cet argent servira à dépolluer l'industrie pétrolière de l'Ouest et à acheter des droits de pollution dans l'Ouest canadien. Donc, ce sont des sommes d'argent que nous envoyons à Ottawa, et des sommes importantes d'argent qui, au lieu de servir à la conversion économique pour faire en sorte que nous ayons une économie davantage portée vers l'environnement et le respect de l'environnement, eh bien, ces argents-là s'en iront directement dans l'Ouest, et ça, je pense que c'est inacceptable. Et ça, c'est un autre consensus que cette Chambre, ici, a soulevé la semaine dernière. Donc, c'est absolument nécessaire de parler de ce consensus, puisque, comme je vous l'ai dit, ça aura des conséquences financières importantes.

Maintenant, le budget actuel du gouvernement québécois. On sait, une des valeurs fondamentales des Québécois actuellement ? et ça a été prouvé à maintes reprises, dans les derniers sondages ? c'est que l'environnement est maintenant devenu une très grande priorité. Ça fait partie des premières priorités comme la santé et l'éducation, mais ça se classe certainement dans les deux, trois premières priorités des Québécois. Et à cet égard le premier ministre du Québec, l'actuel premier ministre, lui aussi dit ? hein, c'est dans son discours, il l'a dit hier ? il a dit: «C'est pour le Québec, on le sait, un enjeu extrêmement important.» Il a aussi dit que «l'avant-projet de loi sur le développement durable, la stratégie québécoise sur la biodiversité et le Centre de contrôle environnemental sont pour nous une fierté». Le gouvernement actuel a annoncé, il y a quelques mois, un avant-projet de loi sur le développement durable en disant que ce serait la plus grande démarche qu'un gouvernement des Amériques allait faire à l'égard du développement durable. Et on l'a dit, je me suis levé, j'ai dit: d'accord, on est prêts à vous suivre là-dedans. Oui, on va vous surveiller, mais, que vous alliez consulter la population pour que le Québec puisse prendre le virage du développement durable, nous en sommes. Et j'ai donné une tape dans le dos au ministre en lui disant: Vas-y, bonne chance. Sauf que, quand on regarde les chiffres, c'est là que l'instrument ne joue pas la même note.

Savez-vous que, depuis que ce gouvernement est entré en place, et où ces derniers disent que l'environnement est une priorité, eh bien, il y a eu 19 millions de coupures? L'an dernier, c'était 14 millions et, cette année, encore une fois, au moment justement où on annonce que le développement durable sera une grande priorité, c'est 5 millions de coupures pour un ministère qui, il faut dire, n'était pas très riche. Et ça, ça fait partie du passé. Je veux davantage me tourner vers l'avenir. Mais, considérant que, lorsque l'actuel ministre de l'Environnement a pris poste au sein du ministère de l'Environnement, qu'il n'avait pas un ministère très riche, eh bien, depuis qu'il est là, c'est 19 millions de coupures qu'il absorbe. Et encore là on peut se poser la question, puisque ce budget, il faut le dire, est apparemment équilibré, mais où il y a une petite note en bas de page, qui dit qu'il y a encore 800 millions à couper. Donc, sur 800 millions ? ce n'est pas une mince tâche ? encore une fois est-ce que le ministère de l'Environnement sera encore coupé? Tout peut arriver dans le contexte actuel.

Autre déception, puisque l'ensemble ou la grande majorité ? je pourrais faire la liste exhaustive, là ? de tous les programmes, là, hein, politique environnementale, évaluation et suivi de l'environnement, développement durable, analyse et expertise régionale de gestion des parcs, Centre de contrôle environnemental du Québec, Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec, Centre d'expertise hydrique du Québec, tous ces programmes et organismes sont coupés. Donc, quand on dit qu'on veut en faire une priorité, je trouve que les babines ne suivent pas. Les bottines ne suivent les babines dans ce contexte.

C'est la même chose avec le Bureau d'audiences publiques. Le Bureau d'audiences publiques, on le sait, joue un rôle majeur en matière de règlement de conflits entre l'économique, le social et l'environnemental, permet aux gens de s'exprimer, de régler des conflits sur le terrain. Je crois que c'est un organisme qui, depuis maintenant 26 ans, a démontré qu'il avait une efficacité et qu'il était un organisme crédible, mais encore une fois on le coupe au moment où on a de plus en plus besoin de cette organisation. Donc, oui, je le sais, la situation des finances publiques du Québec n'est pas évidente, j'en ai fait mention au début de mon discours, mais je crois qu'à cet égard le ministère de l'Environnement... Et, si nous avions à faire un sondage auprès de la population du Québec, je vous garantis que, s'il y avait eu un ministère qui n'aurait pas été touché, c'est bien celui de l'Environnement. Donc, alors qu'on dit que c'est une priorité dans ce gouvernement, on charcute ce ministère, depuis deux ans, de 19 millions, et ça, je crois qu'il faut que les Québécois en prennent conscience.

n(17 h 40)n

Et il y a beaucoup de choses aussi que nous pourrions faire, en matière fiscale, là, sur le plan environnemental. Et parfois ce n'est pas nécessairement des dépenses d'argent, ce peut être de se servir de l'instrument qu'est la fiscalité pour tourner le Québec vers une approche davantage écologique. Je m'explique. C'est que récemment j'ai fait la suggestion ? j'ai lancé le débat ? de façon publique, à savoir si le Québec est prêt pour une écofiscalité. L'écofiscalité, Mme la Présidente, ne signifie pas de mettre davantage de taxes. L'écofiscalité signifie tout simplement de modérer, à partir de la fiscalité, de modérer, par exemple, la TVQ et de faire en sorte que les produits de consommation qui sont énergivores et qui font du dommage à l'environnement soient davantage taxés et les produits qui ne le sont pas soient le plus possible détaxés. Alors ça, c'est le mécanisme de l'écofiscalité et qui, je souhaite, sera dans d'autres budgets.

D'ailleurs, j'avais suggéré, au mois d'août dernier, au ministre des Finances l'abolition de la taxe de vente sur les véhicules à faible consommation. Je pense que ça semble faire consensus au sein des milieux écologiques. Et, malheureusement, on n'a rien vu de cette mesure.

Alors, bref, il y aura encore beaucoup de choses à dire. Je vais laisser la parole à mes autres collègues, mais je pense que le message qui est à retenir, que les Québécois doivent retenir, c'est qu'en matière environnementale, même si on se fait des beaux slogans, actuellement, sur le plan financier, je dois vous dire que c'est plutôt décevant avec ce 19 millions de coupures. Alors, je vous remercie beaucoup.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je serais prête à reconnaître un prochain intervenant. M. le député de Labelle, à vous la parole.

M. Pagé: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour je veux apporter ma voix et mes commentaires au budget du nouveau ministre des Finances. Et, un peu à l'instar de mon collègue député du Lac-Saint-Jean, effectivement je pense qu'il faut d'entrée de jeu déplorer ces coupures importantes qui sont faites au niveau du ministère de l'Environnement et du Développement durable, au moment même d'ailleurs où le ministre se promène, fait une tournée à travers tout le Québec et qu'il constate qu'effectivement il y a des centaines de mémoires, puis il y a une préoccupation environnementale extrêmement présente. Et on y a fait référence tantôt, priorité à travers tout le Canada, la priorité ? on ne dira pas la première parce que la priorité, c'est la première ? c'est l'environnement. Et, au Québec, plus que partout à travers le Canada, les 10 provinces, c'est au Québec où cette priorité sort plus que les autres. Alors, pendant ce temps-là, ce qu'on fait. comme mon collègue le disait tantôt, on coupe au ministère de l'Environnement. Et ce que ça donne, cette année, quand on tient compte des coûts d'inflation, c'est 4,6 % de moins alloué à l'environnement. Alors, je pense qu'on est un peu débranché de la réalité et de la volonté des Québécois et des Québécoises.

Fait assez exceptionnel, Mme la Présidente, cette année, vous le savez, et j'ai des collègues qui l'ont répété: la première fois en 64 ans que les crédits sont déposés après la date du 1er avril. Ça veut dire quoi, hein, la première fois que c'est arrivé? La dernière fois que c'est arrivé, c'est en 1941, lors de la Deuxième Grande Guerre mondiale. Alors, qu'est-ce qui s'est passé? Il n'y avait pas de grande guerre mondiale cette année. Qu'est-ce qui s'est passé qui a fait en sorte que le gouvernement du Parti libéral n'a pas réussi à déposer ses crédits avant le 1er avril? Le constat que l'on fait, c'est qu'il y avait une volonté plus à droite du chef de baisser les impôts et une volonté, je pense, de nombreux individus de ce parti, nombreux députés, nombreux ministres d'être plus de véritables membres d'un véritable Parti libéral, d'avoir des mesures un peu plus sociales-démocrates, je dirais, un peu plus sociales. Je ne dirais peut-être pas sociales-démocrates, mais des mesures un peu plus au centre. Et c'est ce qui a fait qu'il y avait tellement de tergiversations, tellement de discussions que finalement on se rendait compte qu'on ne pouvait pas baisser les impôts sans créer énormément d'insatisfaction. Alors, on a retardé, on a retardé, et, depuis 64 ans, pour la première fois, il y a des crédits qui nous sont arrivés trois semaines en retard. Et évidemment ça cause des problèmes dans nombreux ministères.

Et qu'est-ce que ça dit, ce budget-là? Bien sûr, je pourrais aller vers les promesses non tenues, je vous dirais. À la limite, c'est facile de le faire parce qu'il y en a beaucoup, mais je veux plutôt, en quelques minutes, faire plutôt la démonstration de l'impuissance. Je comprends à la limite que ce gouvernement ne réussisse pas à livrer la marchandise comme il aurait souhaité le faire, parce que leurs prévisions budgétaires étaient faites à partir de retours de règlement du déséquilibre fiscal, des retours de péréquation qui ne sont pas dans le rendez-vous, ils ne sont pas présents. Alors, quand on n'a pas les sommes d'argent et que les argents sont ailleurs, hein ? plus de 60 % de nos taxes et impôts sont à Ottawa, puis ils n'ont pas de dépenses, les dépenses sont ici, l'argent est de l'autre côté ? alors je les comprends de ne pas pouvoir respecter les engagements. C'est normal. Je vous avoue franchement, là ? puis ça va peut-être vous faire drôle d'entendre ça ? on serait au gouvernement, là, demain matin, le Parti québécois, on aurait aussi des difficultés à gérer le Québec parce que de plus en plus le Québec n'est plus gérable. Pourquoi? Parce que les dépenses sont ici.

D'année en année, seulement en santé, cette année, pour faire les coûts de système, là, c'était 1 027 000 000 $ juste pour les coûts de système. Et là il faut que la population comprenne bien, là, le 1 027 000 000 $ de plus pour les coûts de système, ça ne veut pas dire de nouveaux services, ça veut simplement dire maintenir les services actuels. Et pourtant qu'est-ce qu'on nous donne? C'est 826 millions. Donc, il faudra que le ministre de la Santé nous dise où est-ce qu'il va couper parce qu'il devra couper. C'est impossible d'arriver, il manque 200 millions. Et, si on revient aux engagements du Parti libéral, c'était, cette année, 1,5 milliard de nouveaux argents dans la santé. Je les comprends de ne pas pouvoir livrer la marchandise, l'argent est à Ottawa, les dépenses sont ici.

Alors, il faut absolument, si on veut se donner les moyens d'agir, il faut récupérer ces argents-là, puis il n'y a pas 12 façons. Est-ce qu'on va accepter encore d'en discuter pendant des décennies, de conférence fédérale-provinciale en conférence fédérale-provinciale, de conférence de ministres de la Santé à ministres de la Santé, premier ministre à premier ministre? Combien de temps allez-vous encore discuter sans agir? Si vous voulez agir, il faut récupérer nos taxes et nos impôts. Et là vous vous le faites dire ce matin, là, 54 % des Québécois sont rendus là, la majorité des Québécois et des Québécoises sont rendus là. Si on veut régler, si on veut avoir nos argents pour remplir nos engagements électoraux... Je ne vous en veux pas, de ne pas remplir vos promesses électorales, c'est normal, vous n'avez pas l'argent pour. Alors, c'est tout à fait normal.

Un petit peu plus loin, on regarde en éducation: la même chose; on ne fait pas les coûts de système ou à peine. Et, si on se réfère aux engagements du parti par rapport à leur campagne électorale, c'est 100 millions de manque à gagner.

Baisse d'impôts: 372 millions, je pense, qu'on nous annonce cette année également, 372 millions, mais qui entre en vigueur principalement l'année prochaine. Alors, on annonce 372 millions, mais en réalité c'est 81 millions effectifs dans le budget de cette année. Alors, 81 par rapport au milliard annoncé, c'est 8,1 % de promesse accomplie. C'est peu. Est-ce que je leur en veux? Non. C'est normal, vous ne pouvez pas arriver. Vous avez fait des prévisions sur de l'argent qui n'est pas au rendez-vous parce que notre argent est où? Il est de l'autre côté, à Ottawa. Bon. Et c'est un peu comme ça un peu partout. Et souvent le pire, je vous dirais, Mme la Présidente, dans les annonces, dans les modestes annonces qui pourraient être intéressantes, souvent ces annonces-là entrent en vigueur en 2006-2007. Et, attention, on nous dit tout de suite, dans les annonces qui sont intéressantes, là, on nous dit tout de suite: il y en a à peu près pour 650, 675 millions qui entrent en vigueur l'année prochaine. Mais, dans un des derniers paragraphes dans la conclusion du discours du ministre des Finances, il nous dit: Je vous le dis tout de suite, là, je vous ai annoncé pour 675 millions de bonnes annonces, il y a 800 millions d'impasse, donc de déficit, l'année prochaine. Et, en même temps que je vous annonce des bonnes nouvelles, je vous dis que je devrai couper pour 800 millions. Il y a un grave problème. On va se retrouver comment l'année prochaine?

Puis on le voit, là, on va prendre quelques exemples, là, de bonnes annonces. On en a discuté aujourd'hui, à la période des questions. Les aidants naturels; on le sait qu'il y a un besoin évident de supporter les aidants naturels. On nous annonce 43 millions, là. On l'a chiffré, là, aujourd'hui, là. 43 millions, là, qui a un lien direct avec les aidants naturels. Cette année, 2005-2006 ? je ne l'invente pas, là, c'est dans les livres du budget du nouveau ministre ? cette année, ce qui rentre en vigueur, 3 millions, 3 millions sur les 43; l'année suivante, 20 millions sur les 43. Encore là, quand on a annoncé 43, tout ça entre en vigueur progressivement: cette année, 3 millions sur 43 ? encore là, ce n'est même pas 10 % de ce qu'on annonce ? et 20 millions dans l'année 2006-2007 où il faudra couper. Alors, on ne sait même pas si ce sera au rendez-vous.

Dans mon petit coin de pays, dans les belles Laurentides, on le vit aussi. On le vit aussi quotidiennement parce qu'on vit l'inéquité interrégionale. On avait identifié que, dans les Laurentides, il y avait un manque à gagner. On l'avait identifié, il y a à peu près deux, trois ans, un manque à gagner de 36 millions pour rétablir l'inéquité interrégionale. On établit maintenant cette inéquité interrégionale autour de 45 millions. C'est encore plus.

n(17 h 50)n

J'ai eu des conversations avec le ministre de la Santé. Je lui ai fait part de ces préoccupations-là, comme député de la région des Laurentides, quelques mois après son accession à son poste de ministre de la Santé, et il m'avait dit: On va essayer de régler ça sur une période de cinq ans. Cette année, il n'y aurait à peu près que 5 %. À ce rythme-là, ça va prendre 20 ans. Est-ce que je leur en veux? Bien sûr, j'aurais voulu que l'équité interrégionale se règle plus rapidement, mais est-ce que c'est possible? Ce n'est pas possible. Ce n'est pas possible. Pourquoi? Parce que vous n'avez pas l'argent. Alors, moi, la question est simple, la question que je vous pose: Combien de temps la population et votre parti vont encore accepter qu'on vive dans ce système-là, système vicié, un système où le Québec étouffe, un système qui ne répond pas aux besoins des malades, qui ne répond pas aux étudiants et aux étudiantes qui ont besoin d'être supportés pour continuer leur éducation, un système qui ne répond pas aux besoins environnementaux, qui sont excessivement importants?

Alors, je me dis: il faut changer ce système-là. Et c'est clair que mon option, l'option de notre parti, c'est de faire du Québec la souveraineté pour qu'on récupère tous nos argents, qu'on récupère toutes nos taxes et nos impôts, parce que ce n'est pas normal que 60 % de notre paie, 60 % de nos argents soient gérés par d'autres. Alors, je vous dis, Mme la Présidente, en conclusion, bien sûr: une déception, mais une compréhension, parce que je comprends qu'on ne soit pas capable de livrer la marchandise. Et pour moi c'est une démonstration évidente de l'impuissance dans ce système, qui nous étouffe. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Labelle. Alors, comme prochaine intervenante, je reconnais la députée de Pointe-aux-Trembles. À vous la parole, madame.

Mme Léger: Merci, Mme la Présidente. Effectivement, nous sommes ici, comme députés de l'opposition officielle du Parti québécois, pour discourir sur le budget tel quel mais surtout le dénoncer. On a vu un peu, dans différents articles de journaux, particulièrement je cite le Journal de Montréal, on parle d'un budget terne, sans éclat et éparpillé, entre autres. Et je rajoute, moi, sans vision, sans fierté, sans leadership, Mme la Présidente.

Une population s'attend évidemment à de la rigueur, à une gestion qui reflète leurs intérêts, à une distribution de la richesse dans l'esprit du bien commun mais aussi à des perspectives, à des regards, à de l'espoir, à de la concrétisation de projets, à un leadership économique, social. Au-delà des mesures qu'un budget détermine, il y a la notion, Mme la Présidente, d'orientation, de perspectives d'un Québec pour l'inspiration puis pour inspirer les Québécoises et les Québécois pour un meilleur devenir, pour rivaliser sur la scène internationale, sur la scène canadienne et même américaine, Mme la Présidente. On se fait dire régulièrement par le gouvernement libéral qu'eux se préoccupent des citoyens et que la santé et l'éducation sont leur priorité, tandis que, nous, c'est la souveraineté, comme si la souveraineté n'était rien, Mme la Présidente, comme si la souveraineté ne réglait aucun irritant actuel.

D'abord, la priorité à la santé et à l'éducation n'est même pas là, au niveau du budget actuel, de même que, s'ils se préoccupaient tant des citoyens, la majorité dans le fond de leur politique, depuis deux ans, ne mécontenterait pas autant la population qui est à tout bout de champ dans la rue, Mme la Présidente, insatisfaite en santé, en éducation. On le voit aussi au niveau des services de garde, des travailleurs dans les régions, dans les groupes sociaux. Alors, plusieurs qui manifestent et qui disent leur mécontentement auprès du gouvernement. Quant à nous, qui voulons la souveraineté du Québec, c'est plus qu'un Québécois sur deux qui veut la réaliser, Mme la Présidente. Est-ce qu'un premier ministre ne doit pas prendre cela aussi en considération? Lorsqu'on parle d'un Québécois qui est souverainiste, il paie aussi ses impôts tout autant. Un Québécois sur deux paie ses impôts, et qui est souverainiste. Un Québécois sur deux est fédéraliste, selon les sondages dernièrement. Ils ont autant le droit d'être respectés, Mme la Présidente.

J'entendais le premier ministre, ce matin, parler des souverainistes, parler de ce côté-ci comme si on n'y voyait que la souveraineté. Oui, on voit la souveraineté, il y a un Québécois sur deux qu'on représente qui veut la souveraineté du Québec. C'est l'autonomie du Québec, la souveraineté. C'est gérer nos propres affaires, c'est d'assumer pleinement notre leadership, la souveraineté. C'est de ne pas faire perdre le temps dans le fond aux Québécoises et aux Québécois, des sempiternelles mésententes avec le fédéral d'une part, c'est de prendre entièrement notre place aux grands enjeux internationaux comme la diversité culturelle, la francophonie, les Amériques, le développement durable et bien d'autres, Mme la Présidente.

Simplement en santé, c'est de se battre contre le fédéral, qui joue continuellement dans nos platebandes, car il faut rappeler que dans le fond, dans la santé, au niveau des provinces, c'est de la juridiction vraiment du Québec et de toutes les provinces, c'est-à-dire que le Québec agit de plein droit dans cette responsabilité qu'est la santé. Mais, malheureusement, le déséquilibre fiscal qui nous le rappelle: 60 % de nos impôts sont à Ottawa, au fédéral. Il y a 60 %. Dans le fond, ils empiètent 60 %. On doit leur dire peut-être merci, Mme la Présidente? Ils empiètent tout le temps dans nos champs de compétence. Donc, il prend notre argent et décide, en santé, ce qu'ils veulent. Notre système de santé québécois, nos cerveaux québécois et nos éminences grises québécoises, nos travailleurs québécois, nos recherches, nos politiques, nos débats, nos orientations, nos acquis viennent des Québécois eux-mêmes; ils sont à même de décider ce qu'ils veulent en santé, Mme la Présidente.

Nous sommes les mieux placés pour connaître nos besoins et répondre à la demande des Québécois. Qu'est-ce que le fédéral connaît de mon CLSC de Pointe-aux-Trembles? Qu'est-ce que le fédéral connaît de mon CHSLD François-Seguenot? Qu'est-ce que le fédéral connaît des groupes communautaires reliés à la santé, particulièrement dans Pointe-aux-Trembles? Alors, particulièrement pour la santé, Mme la Présidente, le gouvernement libéral en face de nous, contrairement à leurs promesses, diminue le budget en santé. Autant ils ne tiennent pas leurs promesses, autant ils croient au fédéralisme qui les étrangle. Et ils nous gouvernent, Mme la Présidente. Ce gouvernement-là nous gouverne.

Ils sont passés, en santé, de 1 milliard en 2003, comme budget, de 960 millions en 2004 et 826 millions dans l'actuel budget, en 2005. Alors, il y a des compressions de 200 millions qui vont venir dans les services publics, parce que ça, c'est vraiment la base, les coûts de système d'une part, donc payer juste ce qu'il faut, là, actuellement. Et en plus, Mme la Présidente, c'est la moitié de ce qui a été promis en campagne électorale, qui était 1,5 milliard de promesse au niveau de la santé. J'entendais quelques députés du gouvernement libéral, Mme la Présidente, nous dire tout à l'heure, dans la journée, lors des discussions sur le budget, que c'est l'investissement le plus important en santé, au cours de la décennie. Écoutez, c'est un chiffre qui ne veut rien dire, ça, Mme la Présidente. Voilà 50 ans, on n'en mettait pas autant, c'est bien normal, là. 50 ans. Si on regarde, aujourd'hui, les besoins en santé comparativement aux besoins de voilà 50 ans, c'est normal qu'aujourd'hui on en demande plus, c'est normal qu'aujourd'hui il y a des besoins; quatre raisons fondamentales. On paie plus d'impôts qu'avant, aujourd'hui, en 2005; la priorité des Québécois est davantage en santé; juste le vieillissement de la population est une des réponses des besoins qu'il y a en santé; les augmentations salariales, on n'a pas le même salaire que voilà 50 ans. C'est sûr qu'il y a plus de besoins en santé aujourd'hui. Et les coûts sont plus élevés aujourd'hui. Les coûts de tout sont plus élevés

Donc, il y a des besoins encore plus grands en santé qu'avant. Donc, qu'on ne vienne pas nous dire qu'on met plus d'investissements aujourd'hui, depuis la décennie. Que c'est ce qu'il y a de mieux aujourd'hui? On ne peut pas dire aux chiffres ce qu'ils ne sont pas non plus. Et je pourrais dire même que... On me disait tout à l'heure, certains disaient: Ah, on ne fait plus les manchettes en santé. Mais, je regrette, il y en a encore plein, de manchettes, j'en ai devant moi: «417 attentes chirurgicales hors délai, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine.» Il y en a plein, d'articles, Mme la Présidente, sur la santé. Alors, je pense que c'est des arguments qui ne tiennent pas debout. Ce qui veut dire aussi que, si on fait encore la manchette et si on fait encore la manchette particulièrement au niveau de la santé, il va avoir... Il y a des demandes de plus de services encore, il y a des demandes d'investissement encore dans des endroits encore plus névralgiques, des endroits encore plus particuliers: maintien à domicile, santé mentale.

Bon. Il y a des domaines larges, des domaines très grands de demandes, particulièrement en santé. Alors, le chiffre global ne veut pas dire qu'il y a plus d'investissements selon ce qu'on a comme besoins nécessairement aujourd'hui. Grande nuance, et il faut rappeler ça.

Il y a des articles de journaux sur le budget d'aujourd'hui, le budget qu'il y a eu la semaine dernière que le gouvernement libéral a donné. Je vois Jean-Jacques Samson, du Journal de Québec: «Le ministre des Finances peut compter, et peut-être même nommer! les gens heureux au lendemain de son budget, tellement ils sont rares.»

«Voilà probablement le budget le plus inutile présenté depuis longtemps», de Robert Sansfaçon, du Devoir.

De Michel Van de Walle, du Journal de Montréal: «Le nouveau ministre des Finances, Michel Audet, a parlé pendant 1 h 45 min hier à l'Assemblée nationale. Mais son budget est à l'image de son allocution: terne, sans éclat et éparpillé.» Je pourrais en citer encore plusieurs autres. Le temps ne me le permettrait pas nécessairement. Mais il y a des éléments importants, au niveau de la santé particulièrement. Mais ça, on pourrait parler sur toutes sortes de domaines. On pourrait parler des services de garde, Mme la Présidente. On pourrait parler de tout ce qui est le domaine communautaire, et etc., mais quand même je trouve important de vous mentionner ce qui a été dit. Particulièrement, je vois Le Journal de Québec où on parle de déceptions et inquiétudes dans le monde de la santé, le lendemain du budget, là. J'entendais le premier ministre, aujourd'hui, dire qu'il y avait des gens qui sont... pas nécessairement le premier ministre, mais le ministre de la Santé dire que les gens ont l'air satisfaits du budget. Pas du tout, Mme la Présidente. Quand on voit Daniel Adam, de l'Association des hôpitaux du Québec, dire: On s'attendait à 100 millions pour la réduction des déficits structurels des hôpitaux, alors qu'on reçoit 75 millions...

La Vice-Présidente: Je m'excuse, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, je suis obligée de vous interrompre. Vous pourrez continuer votre intervention à la reprise du débat.

Compte tenu de l'heure, j'ajourne les travaux à demain, jeudi 28 avril, à 10 heures. Bonne fin de soirée.