Projet de loi n° 71, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Corbeil, Pierre,	Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs
Changement de fonction de l'auteur Nouvelle fonction : Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Date :8 mars 2005

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 37^e législature, 1^re session
a été présenté à la 37^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière (PDF,  61 Ko) 
• Séance du 9 novembre 2004

Adoption du principe

• Séance du 17 mars 2005
• Séance du 21 mars 2005
• Séance du 22 mars 2005

Adoption

• Séance du 21 mars 2005
• Séance du 22 mars 2005 (Vote : Pour 92, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

• Séance du 22 mars 2005

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 22 mars 2005 (Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 22 mars 2005

Sanction

• Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière

Date de la sanction : 22 mars 2005

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2005-03-22 sauf exceptions