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Projet de loi n° 54, Loi sur la reprise des travaux dans l'industrie de la construction

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Maltais, Agnès,

Ministre du Travail

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 40e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Adoption du principe

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

  • Séance du 30 juin 2013 (La séance extraordinaire a débuté le 30 juin et s'est poursuivie jusqu'au 1er juillet 2013. L'étape de l'adoption du projet de loi n° 54 a été franchie le 1er juillet 2013. Le projet de loi a été adopté à la majorité des voix)

Sanction


Date de la sanction : 1 juillet 2013

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2013, chapitre 20

Mode d'entrée en vigueur

1er juillet 2013