Projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bachand, Raymond,	Ministre du Revenu

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 2^e session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (PDF,  3 Mo) 
• Séance du 2 novembre 2011

Adoption du principe

• Séance du 9 novembre 2011 (Adopté à la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

• Commission des finances publiques
• Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
• Amendements adoptés (PDF,  662 Ko) 
• Amendements rejetés et supprimé (PDF,  47 Ko) 
• Séance du 29 novembre 2011
• Séance du 30 novembre 2011
• Séance du 1 décembre 2011
• Séance du 2 décembre 2011
• Séance du 6 décembre 2011

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 29 et 30 novembre et les 1er, 2 et 6 décembre 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF,  1 Mo) 
• Séance du 6 décembre 2011 (Amendements dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 7 décembre 2011 (À la majorité des voix)

Adoption

• Séance du 8 décembre 2011 (À la majorité des voix)

Sanction

• Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives

Date de la sanction : 9 décembre 2011

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2011, chapitre 34

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2011-12-09