Projet de loi n° 249, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Nouveau parrain
Rivard, Michel	Député de Limoilou Date de changement de parrain :14 décembre 1995

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35^e législature, 1^re session
a été réinscrit à la 35^e législature, 2^e session le 28 mars 1996.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Séance du 14 décembre 1995

Étude détaillée en commission

• Commission de l'aménagement et des équipements
• Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 249 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
• Séance du 19 juin 1996

Dépôt du rapport en commission

• Séance du 19 juin 1996 (Amendement)

Adoption du principe

• Séance du 19 juin 1996

Adoption

• Séance du 19 juin 1996

Sanction

• Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

Date de la sanction : 20 juin 1996

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1996-06-20