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Commission de l'aménagement et des équipements

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Pour en savoir plus sur

 

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
Vérification des engagements financiers
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 242 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy
Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi reportant l'élection générale de 1996 à la ville de La Baie
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 250 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est et Municipalité de Rivière-Malbaie (titre modifié)
Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi sur les véhicules hors route
Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 43 - Loi sur les véhicules hors route
Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Élection de la présidente et du vice-président
Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi instituant le Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier
Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi concernant certains rôles d'évaluation foncière dressés sous la responsabilité de la Municipalité régionale de comté de Portneuf
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Hull
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Val-d'Or et le site historique classé du Village Minier de Bourlamaque
Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Audition du sous-ministre des Transports conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la fiscalité municipale (titre modifié)
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Lévis
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi concernant la Ville de Sainte-Marie
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 245 - Loi concernant la Paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 246 - Loi concernant la Ville de Mirabel
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 249 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 228 - Loi concernant la Ville de Mont-Laurier
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 231 - Loi concernant le Canton d'Orford
Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi abrogeant la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement et modifiant la Loi sur les réserves écologiques
Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi abrogeant la Loi concernant les environs du parc du Mont Sainte-Anne
Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur le ministère de la Métropole
Étude détaillée du projet de loi n° 132 - Loi modifiant la Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Interpellation : Politique gouvernementale en matière de développement régional
Étude des crédits budgétaires - 1996
Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi sur l'organisation territoriale municipale
Interpellation : La situation du transport au Québec
 

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