Projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle,	Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 2^e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (PDF,  395 Ko) 
• Séance du 8 juin 2011

Adoption du principe

• Séance du 29 septembre 2011

Consultations particulières

• Commission des finances publiques
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
• Séance du 4 octobre 2011

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 4 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (PDF,  362 Ko) 
• Séance du 5 octobre 2011

Étude détaillée en commission

• Commission des finances publiques
• Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
• Amendements adoptés (PDF,  119 Ko) 
• Séance du 19 octobre 2011
• Séance du 25 octobre 2011

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 19 et 25 octobre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF,  488 Ko) 
• Séance du 26 octobre 2011 (Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 27 octobre 2011

Adoption

• Séance du 2 novembre 2011 (À la majorité des voix)

Sanction

• Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

Date de la sanction : 2 novembre 2011

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2011, chapitre 24

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2011-11-02, sauf exceptions