Projet de loi n° 225, Loi concernant les municipalités régionales de comté d’Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Mamelonet, Georges,	Député de Gaspé

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 1^re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 225 "Loi concernant les MRC d’Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF,  46 Ko) 
• Loi concernant les MRC d’Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine (PDF,  57 Ko) 
• Séance du 13 mai 2010

Étude détaillée en commission

• Commission de l'aménagement du territoire
• Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
• Amendements adoptés P.L. 225 (PDF,  59 Ko) 
• Séance du 9 juin 2010

Dépôt du rapport en commission

• Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 225, Loi concernant les MRC d’Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Le rapport contient des amendements dont un au titre du projet de loi. (PDF,  346 Ko) 
• Séance du 10 juin 2010 (Amendements dont un au titre)

Adoption du principe

• Séance du 10 juin 2010

Adoption

• Séance du 10 juin 2010

Sanction

• Loi concernant les municipalités régionales de comté d’Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (titre modifié)

Date de la sanction : 11 juin 2010

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2010, chapitre 50

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2010-06-11