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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé n° 220, n° 225, n° 224 et n° 226

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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Dates des séances

Le mercredi 9 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 52 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports