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Projet de loi n° 119, Loi modifiant la Loi sur l'utilisation des produits pétroliers et d'autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Chevrette, Guy,

Ministre des Ressources naturelles

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35e législature, 2e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Adoption du principe

Étude détaillée en commission

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 11 novembre 1997

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

  • Séance du 12 septembre 2009 (Amendement)

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement, sauf a. 16 à la date d'entrée en vigueur de l'art. 263 de L.R.Q., c. B-1.1)