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Commission des finances publiques

Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec

Dates des séances

Le mardi 10 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 41 (Version finale)

Le jeudi 5 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 39 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.