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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux

Dates des séances

Le mercredi 2 décembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 19 (Version finale)

Le mardi 1 décembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 17 (Version finale)

Le lundi 30 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 16 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports