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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public

Dates des séances

Le mardi 19 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 80 (Version préliminaire)

Le jeudi 7 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 79 (Version préliminaire)

Le mardi 5 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 78 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca