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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 1 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)

Le mercredi 31 janvier 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)

Le mardi 30 janvier 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca