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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 21 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)

Le mercredi 20 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)

Le mardi 19 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)

Le jeudi 14 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca