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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires

Dates des séances

Le vendredi 30 mai 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 44 (Version finale)

Le jeudi 15 mai 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 41 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.