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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 18 septembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 19 (Version finale)

Le mardi 17 septembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 18 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports