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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Dates des séances

Le lundi 11 décembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 30 (Version finale)

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Rapports

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